LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 9 mai 2023
(41)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Audette, Coyle, Francis, Greenwood, Hartling, LaBoucane-Benson, Sorensen et Tannas (9).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice McCallum (1).

Participent à la réunion : Brittany Collier et Sara Fryer, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 mai 2023, le comité entreprend son examen du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation.

TÉMOINS :

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :

Kate Ledgerwood, directrice générale, Secrétariat de la réconciliation, Politiques et orientation stratégique;

Andy Garrow, directeur, Direction de la planification et du partenariat, Secrétariat de la réconciliation.

Ministère de la Justice Canada :

Me Seetal Sunga, avocat-conseil.

Bureau du Conseil privé :

Donald Booth, directeur de la politique stratégique et secrétaire canadien du Roi, Appareil gouvernemental.

Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) / Gouvernement de la Nation Crie :

Mandy Gull-Masty, grande cheffe.

Bureau du commissaire aux traités de la Saskatchewan :

Mary Culbertson, commissaire aux traités (par vidéoconférence).

Kate Ledgerwood fait une déclaration puis, avec Andy Garrow, Seetal Sunga et Donald Booth, répond aux questions.

À 10 heures, la séance est suspendue.

À 10 h 5, la séance reprend.

Grande cheffe Mandy Gull-Masty et Mary Culbertson font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 10 h 59, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny