LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 6 juin 2023
(47)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 9 h 1, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Coyle, Greenwood, Hartling, LaBoucane-Benson, Martin, Patterson (Nunavut), Sorensen et Tannas (9).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Klyne et McCallum (2).

Participent à la réunion : Brittany Collier et Sara Fryer, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 mai 2023, le comité entreprend son examen du projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi.

COMPARAÎT :

L'honorable Marc Miller, c.p., député, ministre des Relations Couronne-Autochtones.

TÉMOINS :

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :

Christopher Duschenes, directeur général, Institutions autochtones et modernisation de la gouvernance;

Philippe Bertrand, gestionnaire, Politique fiscale et préparation à l’investissement;

Andrea Dixon, analyste politique principale, Politique fiscale et préparation à l’investissement;

Karine Tremblay, analyste politique principale, Politique fiscale et préparation à l’investissement.

Ministère de la Justice Canada :

Me Andrew Ouchterlony, avocat-conseil.

Services aux Autochtones Canada :

Joanne Wilkinson, sous-ministre adjointe principale, Opérations régionales (par vidéoconférence);

Lynne Newman, directrice générale, Arrangements fiscaux;

Jessica Sultan, directrice générale, Développement des politiques économiques.

Administration financière des Premières Nations :

Ernie Daniels, président-directeur général et chef de la direction (par vidéoconférence);

Steve Berna, directeur des opérations (par vidéoconférence);

Jody Anderson, conseillère en stratégie et partenariats (par vidéoconférence).

Conseil de gestion financière des Premières Nations :

Harold Calla, président exécutif.

Institut des infrastructures des Premières Nations :

Allan Claxton, président du Conseil de développement;

Jason Calla, chef d'équipe technique.

Commission de la fiscalité des premières nations :

Manny Jules, commissaire en chef.

Le ministre fait une déclaration puis, avec Christopher Duschenes, répond aux questions.

À 9 h 58, la séance est suspendue.

À 10 h 5, la séance reprend.

Ernie Daniels, Harold Calla, Allan Claxton, Jason Calla et Manny Jules font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

Il est convenu que le comité permette la couverture par les médias électroniques et photographiques de ses réunions publiques du mercredi 7 juin, 2023, en perturbant le moins possible ses réunions.

À 10 h 59, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier suppléant du comité,

Mark Palmer