LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 13 juin 2023
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 9 heures (HE), avec vidéoconférence, afin de procéder à l’étude article par article du projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d’autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi; et à huis clos, pour examiner une ébauche de rapport.
Le sénateur Brian Francis (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Je tiens d’abord à souligner que les terres sur lesquelles nous sommes rassemblés aujourd’hui font partie du territoire traditionnel ancestral et non cédé de la nation algonquine anishinabe et qu’elles abritent maintenant de nombreux autres peuples des Premières Nations, des Métis et des Inuits de l’île de la Tortue.
Je suis le sénateur mi’kmaq Brian Francis d’Epekwitk, aussi connu sous le nom d’Île-du-Prince-Édouard, et je suis président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
J’inviterais maintenant les membres du comité à se présenter en indiquant la province ou le territoire qu’ils représentent.
Le sénateur Arnot : Je m’appelle David Arnot. Je suis un sénateur représentant le territoire visé par le Traité no 6 en Saskatchewan.
La sénatrice LaBoucane-Benson : Patti LaBoucane-Benson, du territoire visé par le Traité no 6 en Alberta.
Le sénateur Klyne : Bonjour et bienvenue. Je m’appelle Marty Kline et je suis un sénateur représentant le territoire visé par le Traité no 4 en Saskatchewan.
La sénatrice Sorensen : Karen Sorensen, du parc national Banff dans le territoire visé par le Traité no 7 en Alberta.
Le sénateur Tannas : Scott Tannas, de l’Alberta.
La sénatrice Coyle : Mary Coyle, d’Antigonish dans le territoire Mi’kma’ki, en Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Audette : [Mots prononcés dans une langue autochtone] Michèle Audette, je vis dans le [mots prononcés dans une langue autochtone], aussi connu sous le nom de Québec.
La sénatrice Greenwood : Bonjour. Je m’appelle Margo Greenwood et je suis une sénatrice représentant le territoire visé par le Traité no 6 en Colombie-Britannique.
Le président : Merci à tous.
Nous accueillons aujourd’hui des fonctionnaires du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et de Justice Canada qui pourront répondre aux questions des sénateurs concernant les aspects plus techniques du projet de loi.
Avant de commencer, je voudrais rappeler certaines choses aux sénateurs. Si à un moment ou à un autre, vous ne savez plus trop où nous en sommes dans le processus, n’hésitez pas à demander des précisions. Je veux m’assurer que nous sommes en tout temps sur la même longueur d’onde. Si un sénateur s’oppose à un article en entier, la procédure normale en comité est de voter contre le maintien de l’article dans le projet de loi. Enfin, je tiens à rappeler aux sénateurs que s’ils ont le moindre doute quant aux résultats d’un vote par oui ou non, ou d’un vote à main levée, la façon la plus harmonieuse d’intervenir, c’est de demander un vote par appel nominal, lequel aboutira à des résultats clairs. Les sénateurs savent qu’en cas d’égalité des voix, la motion sera rejetée.
Est-ce qu’il y a des questions? Comme il ne semble pas y en avoir, est-il convenu de procéder à l’étude article par article du projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d’autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi?
Des voix : D’accord.
Le président : Est-il convenu de réserver l’étude du titre?
Des voix : D’accord.
Le président : Est-il convenu de regrouper les articles par blocs de 10?
Des voix : D’accord.
Le président : Les articles 1 à 10 sont-ils adoptés?
Des voix : D’accord.
Le président : Les articles 11 à 20 sont-ils adoptés?
Des voix : D’accord.
Le président : Les articles 21 à 30 sont-ils adoptés?
Des voix : D’accord.
Le président : Les articles 31 à 40 sont-ils adoptés?
Des voix : D’accord.
Le président : Les articles 41 à 50 sont-ils adoptés?
Des voix : D’accord.
Le président : Les articles 51 à 60 sont-ils adoptés?
Des voix : D’accord.
Le président : Les articles 61 à 63 sont-ils adoptés?
Des voix : D’accord.
Le président : Le titre est-il adopté?
Des voix : D’accord.
Le président : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D’accord.
Le président : Le comité souhaite-t-il annexer des observations au rapport?
Des voix : Non.
Le président : Est-il convenu que la présidence fasse rapport de ce projet de loi au Sénat?
Des voix : D’accord.
Le président : Merci, sénateurs. Nous allons maintenant poursuivre à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)