LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 26 septembre 2023
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 9 heures (HE), avec vidéoconférence, pour étudier le projet de loi C-29, Loi prévoyant la création d’un conseil national de réconciliation.
Le sénateur Brian Francis (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : J’aimerais commencer par souligner que nous nous réunissons aujourd’hui sur le territoire traditionnel, ancestral et non cédé de la nation algonquine anishinabe, qui accueille maintenant de nombreux autres peuples des Premières Nations, des Métis et des Inuits de toute l’île de la Tortue.
Je suis le sénateur mi’kmaq Brian Francis, d’Epekwitk, aussi connue sous le nom d’Île-du-Prince-Édouard, et je suis le président du Comité des peuples autochtones. Je vais maintenant demander aux membres du comité qui sont ici de se présenter et de préciser de quelle province ou de quel territoire ils viennent.
Le sénateur Arnot : Je m’appelle David Arnot. Je suis un sénateur de la Saskatchewan. Il s’agit du territoire visé par le Traité no 6.
La sénatrice Hartling : Je m’appelle Nancy Hartling, sénatrice du Nouveau-Brunswick, et je vis sur le territoire non cédé des Mi’kmaqs.
La sénatrice Busson : Je m’appelle Bev Busson. Je suis une sénatrice de la Colombie-Britannique et je vis sur le territoire de Shuswap.
La sénatrice McCallum : Mary Jane McCallum, du Manitoba.
Le sénateur Tannas : Scott Tannas, de l’Alberta.
La sénatrice Sorensen : Karen Sorensen, de l’Alberta. Je me trouve au parc national Banff, sur le territoire visé par le Traité no 7.
La sénatrice Coyle : Mary Coyle, d’Antigonish, en Nouvelle-Écosse, au Mi’kma’ki.
La sénatrice Audette : [La sénatrice s’exprime en innu-aimun.] Michèle Audette, du Québec, [la sénatrice s’exprime en innu-aimun].
Le président : Merci à tous. Nous poursuivons aujourd’hui l’étude du projet de loi C-29, Loi prévoyant la création d’un conseil national de réconciliation. Avant de commencer, j’aimerais demander à tout le monde de s’en tenir à des échanges courts. En raison des contraintes de temps, chaque sénateur disposera de cinq minutes pour poser une question et recevoir une réponse. Nous allons donner la priorité aux membres du comité, puis nous passerons à nos autres collègues. S’il reste du temps, nous entamerons un deuxième tour.
J’aimerais maintenant présenter le premier groupe de témoins. Nous accueillons, à titre personnel, la Dre Marcia Anderson, vice-doyenne, Santé autochtone, justice sociale et antiracisme. Du Conseil canadien pour le commerce autochtone, nous accueillons Matthew Foss, vice-président, Recherche et politiques publiques, et de la Métis Nation of Saskatchewan, Michelle LeClair, vice-présidente.
Merci à tous de vous joindre à nous aujourd’hui.
Chaque témoin fera une déclaration préliminaire d’un maximum de cinq minutes, qui sera suivie d’une question et d’une réponse. Je vais vous montrer cette affiche pour que vous sachiez quand il vous restera une minute. J’espère que tout le monde en tiendra compte. La pire partie de mon travail, c’est d’interrompre les gens. J’essaie de ne pas le faire.
J’invite maintenant la Dre Anderson à faire sa déclaration préliminaire.
Dre Marcia Anderson, vice-doyenne, Santé autochtone, justice sociale et antiracisme : [La témoin s’exprime en langue autochtone.]
Je m’appelle Marcia Anderson. Je suis Crie et Anishinabe. Mes enfants sont des Cris, des Anishinabe et des Dakota. Mon père est membre de la Première Nation de Peguis par la lignée de sa mère, et la lignée matriarcale de mon grand-père a commencé dans la nation crie de Norway House. Je suis médecin et vice-doyenne, Santé autochtone, justice sociale et antiracisme, à la Faculté des sciences de la santé Rady de l’Université du Manitoba.
Je vous remercie de m’avoir invitée à témoigner devant vous. À la suite de la publication des rapports de la Commission de vérité et réconciliation, ou CVR, j’ai dirigé l’élaboration concertée de plans d’action en matière de réconciliation pour la Faculté des sciences de la santé Rady et l’Office régional de la santé de Winnipeg. J’ai également dirigé l’élaboration de l’Engagement conjoint à agir pour la santé des Autochtones de l’Association des facultés de médecine du Canada, qui décrit les responsabilités des facultés de médecine pour ce qui est de donner suite aux appels à l’action en matière de santé.
J’ai considéré ces rôles et contributions comme faisant partie d’une responsabilité sacrée d’honorer tous ceux qui ont été affectés par les pensionnats, en particulier les enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux. Comme il est énoncé dans les appels à l’action, le conseil national de réconciliation a un rôle essentiel à jouer en tant que mécanisme de responsabilisation pour réaliser des progrès durables et significatifs en matière de réconciliation. J’aimerais parler de certaines choses qui, à mon avis, renforceraient sa capacité de réaliser pleinement le potentiel de ce rôle, et, même si je me concentrerai sur la santé, je dirais qu’on pourrait établir des parallèles avec d’autres domaines clés, notamment l’éducation, la protection de l’enfance et la justice.
Je comprends la nécessité d’une représentation fondée sur les distinctions, la géographie et la diversité des sexes. Je dirais que les différents domaines d’expertise professionnelle seraient un autre aspect utile et nécessaire à considérer, y compris, par exemple, le leadership de réflexion et de pratique en santé autochtone.
Permettez-moi d’illustrer pourquoi je crois que cela est nécessaire à l’aide de quelques exemples clés.
Le 28 septembre 2020, 12 ans et 1 semaine après le décès de Brian Sinclair à Winnipeg, qui a été causé par le racisme, Joyce Echaquan est décédée dans un hôpital du Québec après avoir diffusé en direct le traitement horrible qu’elle subissait. Le coroner du Québec a reconnu le rôle du racisme dans son décès, affirmant que si Mme Echaquan avait été blanche, elle serait encore en vie. Des mesures visant à lutter contre le racisme systémique envers les Autochtones ont ultérieurement été prises à l’échelon fédéral, mais il faut que tout le monde comprenne que c’est un élément fondamental de la réconciliation et de la santé. Il faudra recourir à des mécanismes stratégiques, législatifs et de reddition de comptes, y compris le conseil national de réconciliation.
En particulier, il est essentiel que les données recueillies par le gouvernement fédéral auprès des provinces et des territoires à l’intention du conseil comprennent des données qui permettent d’évaluer les progrès réalisés dans la lutte contre le racisme systémique envers les Autochtones dans tous les contextes de soins de santé, dont la plupart sont de compétence provinciale ou territoriale.
Nous ressentons tous les effets de la crise des effectifs de la santé, mais ceux-ci ne toucheront pas tout le monde de la même façon. Lorsque la crise mondiale des soins infirmiers nuit à la prestation de soins de santé primaires et publics fournis par les infirmiers et les infirmières, en particulier dans les collectivités autochtones éloignées, les différences peuvent être frappantes. Elles sont déjà ressenties, comme l’illustre le fait que certaines Premières Nations du Manitoba déclarent l’état d’urgence ou demandent au gouvernement fédéral de prendre immédiatement des mesures concernant les niveaux de dotation en santé. Une attention particulière doit être accordée à la façon dont la crise des effectifs de la santé et la réaction à celle-ci entraveront ou feront progresser la réconciliation.
Il n’existe pas au Canada d’infrastructure de données permettant d’obtenir des indicateurs de la santé adéquatement désagrégés qui permettraient de suivre les progrès en matière de réconciliation. Bien qu’une stratégie pancanadienne relative aux données sur la santé soit en cours d’élaboration, la mesure des progrès réalisés à l’égard des appels à l’action liés à la santé n’a pas été présentée comme un objectif de base de cette stratégie. Les attaques contre les droits des jeunes bispirituels et transgenres se multiplient, et l’accès aux soins d’affirmation de genre est menacé. Cela doit aussi être considéré comme une question de réconciliation.
Sans réflexion, leadership et expertise en matière de santé, je crains que la capacité de réagir aux menaces nouvelles ou nouvellement reconnues à la santé et aux droits des Autochtones en matière de santé soit limitée, ou que des occasions qui pourraient être exploitées pour combler plus rapidement les lacunes en matière de santé des Autochtones soient manquées et que cela mine les progrès en matière de réconciliation.
Je crois qu’il est essentiel que la réconciliation soit traitée comme une approche pangouvernementale et qu’elle soit l’optique dans laquelle sont envisagées toutes les mesures gouvernementales. La réconciliation doit être principalement structurelle et relationnelle, et le conseil national de réconciliation doit être habilité à veiller à ce que cette approche fondée sur les droits soit adoptée à tous les niveaux et dans tous les secteurs de la société.
Meegwetch. [La témoin s’exprime en langue autochtone.]
Le président : Merci, docteure Anderson.
J’invite maintenant Matthew Foss à faire sa déclaration préliminaire.
Matthew Foss, vice-président, Recherche et politiques publiques, Conseil canadien pour l’entreprise autochtone : [Le témoin s’exprime en langue autochtone.]
Je m’appelle Matthew Foss. Je suis membre de la Métis Nation of Alberta. À titre de vice-président de la recherche et des politiques publiques du Conseil canadien pour l’entreprise autochtone, ou CCEA, je tiens à vous remercier, monsieur le président, ainsi que tous les distingués membres du Comité, de m’avoir donné l’occasion de présenter quelques commentaires sur le conseil national de réconciliation.
Au CCEA, nous jetons des ponts entre les personnes, les entreprises et les communautés autochtones et non autochtones afin de faire progresser une économie autochtone prospère tout en bâtissant l’économie canadienne dans son ensemble. C’est un exemple de réconciliation en action.
La réconciliation... par où commencer? Nous commençons par reconnaître le passé et le présent avant de pouvoir aller de l’avant. Pour ce qui est de l’avenir, la réconciliation consiste à solidifier et à établir les institutions et les cadres qui permettront aux Autochtones de réussir, à donner aux Autochtones les moyens de diriger ces initiatives tout en offrant du soutien et de l’expertise à la demande.
La réconciliation est une entreprise multigénérationnelle, et nous devons mettre en place dès maintenant des structures qui assureront la durabilité pour ceux qui nous succéderont. Le conseil proposé est une étape importante vers la réconciliation. Le suivi et la reddition de comptes sont des éléments essentiels de la responsabilisation. La reddition de comptes sur les mesures de réconciliation démontre un engagement à reconnaître et à réaliser des progrès en matière de réconciliation et met en lumière le fait que c’est l’affaire de tous les Canadiens.
J’éprouve une profonde gratitude pour ceux qui reconnaissent qu’il s’agit d’une étape nécessaire.
Pour favoriser la réconciliation, il faut mettre davantage l’accent sur les mesures et les activités économiques. Une économie autochtone florissante fournira le capital et les revenus autonomes nécessaires pour que les Autochtones cessent de dépendre du financement gouvernemental et visent l’autodétermination et la gouvernance. Les Autochtones doivent disposer de ressources adéquates pour y arriver et pour atténuer les dommages causés par les nombreux problèmes sociaux avec lesquels ils sont aux prises.
Dans un esprit de véritable réconciliation, ce sont les Autochtones qui doivent établir le programme et déterminer la composition du conseil. Nous devons éviter de répéter les erreurs du passé, lorsqu’on ne faisait pas confiance aux Autochtones pour prendre leurs propres décisions. C’est pourquoi il est important que le gouvernement du Canada fournisse des fonds pour réaliser cette vision conformément à ses obligations fiduciaires à l’égard de nos gens et qu’il soit ouvert à prévoir une reddition de comptes et une responsabilisation transparentes pour ce conseil. C’est là que devrait s’arrêter la participation du gouvernement du Canada au conseil.
La vraie réconciliation est compliquée. La vraie réconciliation n’est pas facile. La vraie réconciliation, ce n’est pas le maintien du statu quo, où les Autochtones sont pris dans un cycle de financement par subventions et doivent rendre des comptes au gouvernement du Canada. La vraie réconciliation implique que le gouvernement du Canada ne choisira pas les voix autochtones qui doivent être entendues. Ce sont les personnes et les organisations autochtones qui doivent décider de la composition du conseil, et non le gouvernement du Canada. Les articles 9 à 14 du projet de loi devraient plutôt suivre les recommandations du conseil provisoire du conseil national de réconciliation.
Comme l’a proposé le conseil provisoire dans son rapport final, le conseil national de réconciliation doit être financièrement indépendant, apolitique et distinct du gouvernement pour garantir qu’il puisse être en mesure de faire rapport des efforts de réconciliation sans ingérence. Ainsi, le conseil devrait rendre compte des progrès réalisés vers la réconciliation dans tous les secteurs de la société canadienne non pas uniquement au ministre, mais aussi directement au public pour garantir que les rapports sont transparents, qu’ils ne sont pas censurés par le gouvernement et qu’ils favorisent la participation du public.
Pour conclure, je vous remercie de m’avoir donné l’occasion d’ajouter notre voix à la discussion sur ce sujet extrêmement important. Je répondrai à vos questions avec plaisir.
Le président : Merci, monsieur Foss. J’invite maintenant Michelle LeClair à faire sa déclaration préliminaire.
Michelle LeClair, vice-présidente, Métis Nation Saskatchewan : Merci. [Langue autochtone parlée]
Bonjour. Je tiens d’abord à souligner que nous nous trouvons sur le territoire non cédé et non abandonné du peuple algonquin et anishinaabe.
Distingués membres du comité, je suis heureuse d’être ici au nom de Métis Nation Saskatchewan, de nos terres et de nos citoyens. Je suis ici aujourd’hui pour parler du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d’un conseil national de réconciliation. Le préambule du projet de loi dit ce qui suit :
Attendu que le gouvernement du Canada reconnaît la nécessité que soit constitué un organisme indépendant, apolitique et permanent qui doit être dirigé par des Autochtones et chargé de surveiller et d’évaluer les progrès réalisés en matière de réconciliation […] dans tous les secteurs de la société canadienne et par tous les gouvernements au Canada […]
Je pense que nous pouvons tous appuyer l’esprit du projet de loi et ce qu’il vise à faire pour remédier à notre expérience unique de colonisation, prévenir la discrimination et promouvoir l’égalité réelle et la guérison. Après tout, comment pouvons-nous nous assurer que le travail que nous faisons donne des résultats positifs pour notre peuple? Sans statistiques ni mesures, comment pouvons-nous savoir que nous améliorons la vie des gens, que nous leur rendons la vie plus équitable et moins douloureuse? Comment pouvons-nous nous assurer que les mesures de soutien que nous mettons en place parviennent à ceux qui en ont le plus besoin? Comment pouvons-nous commencer à défaire le fil du colonialisme sans surveillance, sans collecte de renseignements, sans tenue de dossiers et sans freins et contrepoids?
Un projet de loi comme celui-ci me donne de l’espoir parce qu’il signifie que des gens viennent à la table pour discuter de la façon dont nous pouvons travailler ensemble pour améliorer les choses.
Lorsque j’ai commencé ma carrière juridique ou lorsque j’étais une jeune politicienne métisse au début de la vingtaine à La Ronge, en Saskatchewan, au milieu des années 1990, nous n’attendions pas que les gens viennent à la table parce qu’il n’y avait pas de table. Je suis donc prudemment optimiste.
Bon nombre des législateurs à qui j’ai parlé sont sincères dans leur engagement à l’égard de la réconciliation et veulent créer une relation de travail solide entre le Canada et les gouvernements autochtones. La véritable réconciliation ne connaît ni ligne de parti ni loyauté. Il n’a ni idéologie ni opinion. C’est une voie que nous suivons ensemble pour faire progresser nos nations tout en aidant l’ensemble de la population à réussir et à prospérer. Il faut aussi pour y arriver respecter les gouvernements de la nation métisse et reconnaître que notre peuple nous donne le pouvoir de participer et de prendre des décisions qui ont une incidence sur les nôtres et sur nos collectivités.
C’est pourquoi, comme l’indique le rapport sur les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, les peuples autochtones doivent être des partenaires à part entière de la Confédération.
C’est aussi pourquoi, bien que nous soyons encouragés par l’esprit du projet de loi, nous ne pouvons pas l’appuyer dans sa forme actuelle. Il faut que le point de vue distinct des Métis soit requis, demandé et représenté au sein du conseil proposé, mais ce ne sont pas tous les gouvernements métis qui ont participé au processus de consultation en vertu de l’article 29, ce qui signifie qu’il y a beaucoup trop d’angles morts. Sans consultation adéquate et sans connaissance de chacun de nos processus et de nos systèmes et de la façon dont ils se recoupent, comment le projet de loi peut-il nous aider à apporter des changements significatifs?
J’aimerais citer rapidement la sénatrice Mary Jane McCallum lorsqu’elle a pris la parole à la Chambre le 22 mars. Elle a dit ce qui suit :
[…] la complexité du projet de loi C-29 réside dans le regroupement de différents peuples qui ont subi les conséquences du colonialisme de différentes façons : les Premières Nations, les Métis, les Inuits et les Indiens non inscrits. Certains se trouvent à différents niveaux de négociation et certains ne sont pas du tout en dialogue avec les gouvernements fédéral et provinciaux, et nous avons tous des problèmes non résolus propres à notre histoire.
Je vais formuler quelques recommandations qui, nous l’espérons, aideront à corriger ces angles morts : il faut mener des consultations directement auprès des membres dirigeants du Ralliement national des Métis afin de déterminer comment les directives et les opérations du conseil national de réconciliation proposé tiendront compte des systèmes et des processus de chaque gouvernement métis; il faut créer un groupe de travail chargé d’examiner comment le conseil proposé et ses procédures peuvent être réalignés de manière à intégrer et à renforcer la reconnaissance continue par le Canada de l’autonomie gouvernementale des Métis; et il faut demander au groupe de travail de créer un cadre pour le fonctionnement du conseil qui reconnaît, respecte et appuie l’autonomie gouvernementale et la compétence des Métis.
Je ne sais pas s’il me reste une minute, mais j’aimerais dire que si nous pratiquons une véritable réconciliation, cela signifie que le Canada et les provinces doivent reconnaître l’existence de chaque pensionnat autochtone. Lorsque je dis cela, je parle de l’Île-à-la-Crosse, en Saskatchewan, qui est l’un des plus anciens pensionnats au Canada, et qui représente sept générations de préjudices non résolus. Je m’en voudrais de ne pas le mentionner. Je vous remercie beaucoup de votre temps.
Le président : Merci, madame LeClair. Nous allons maintenant passer aux questions des sénateurs, en commençant par le vice-président, le sénateur Arnot.
Le sénateur Arnot : Je remercie tous les témoins d’être venus aujourd’hui. J’ai une brève question pour chaque témoin, alors j’espère que vous pourrez étoffer certains de vos propos en réponse à ces questions.
Docteure Anderson, quelles sont les mesures essentielles qui, selon vous, représenteraient fondamentalement la guérison, la santé et la réconciliation?
Ma question s’adresse à M. Foss. À votre avis, comment le conseil national peut-il saisir et promouvoir la réconciliation économique et quels sont les paramètres essentiels qui, selon vous, représentent fondamentalement la réconciliation économique?
Madame la vice-présidente LeClair, à votre avis, comment le conseil national peut-il saisir et promouvoir la réconciliation pour les Métis, et quelles sont les mesures essentielles — je sais que vous en avez parlé — qui, selon vous, représentent fondamentalement la réconciliation pour la nation métisse?
Dre Anderson : Je vous remercie de ces questions. Je vais vous donner quelques exemples. Ce qui est vraiment important, c’est de présenter le tout en termes d’indicateurs de ce qui avance bien et de ce qui est en retard, de façon que nous puissions nous attendre raisonnablement à voir les progrès réalisés atteindre un certain équilibre relativement à certaines de ces mesures à long terme. J’aimerais également souligner que nous avons besoin de mesures de qualité et d’accès aux soins de santé en plus des mesures liées à la santé de la population.
Lorsque nous pensons à des choses comme les mesures touchant la qualité des soins de santé, nous pouvons examiner des choses que nous mesurons déjà, comme les temps d’attente dans les salles d’urgence, les temps d’attente pour le remplacement de la hanche, le temps entre les diagnostics du cancer et les traitements, mais il faut s’assurer de les ventiler de façon appropriée pour les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Il y a des décès liés au VIH, à la syphilis et à l’approvisionnement en drogues toxiques, et pour toutes ces crises de santé publique, nous devons disposer de données désagrégées appropriées.
Une mesure provisoire de la santé de la population sur laquelle nous pouvons commencer à voir des progrès le plus tôt possible serait le taux de mortalité prématurée. Nous serons en mesure de voir des changements dans des mesures comme celles-là avant de les voir dans les taux liés à la mortalité infantile et à l’espérance de vie, qui font partie des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Ce sont aussi des éléments importants. Nous devons nous assurer de mettre en place notre infrastructure de données, mais nous ne verrons pas les résultats au cours des cinq à dix premières années.
M. Foss : Je vous remercie de votre question, sénateur. En un sens, une mesure simple serait que les Autochtones ont des résultats économiques semblables à ceux des autres Canadiens. Je vais prendre un instant pour expliquer ce que je veux dire. Nous savons que quatre communautés autochtones sur cinq ont un revenu médian sous le seuil de la pauvreté au Canada. Nous savons que près de 40 % des Autochtones au Canada comptent sur l’aide sociale comme principale source de revenus. Nous savons aussi que les Autochtones sont beaucoup plus loin derrière le reste des Canadiens, en moyenne, pour ce qui est des diplômes d’études secondaires et postsecondaires.
Il y a manifestement beaucoup de points positifs au Canada en ce qui concerne le nombre d’entrepreneurs autochtones qui prennent de l’expansion et qui démarrent des entreprises beaucoup plus rapidement que les autres Canadiens, mais il y a encore tellement de lacunes et de défis associés au fait d’être Autochtone et de participer à l’économie du Canada. Lorsque les Autochtones obtiendront les mêmes résultats que les autres Canadiens, la réconciliation économique aura porté ses fruits.
Mme LeClair : J’ai des réponses semblables à celles de mon collègue, M. Foss. Quand on parle de réconciliation, ce n’est pas seulement un mot. Je sais que ce sera un processus compliqué et qu’il y a un processus de réconciliation de notre côté en tant que Métis — je vais parler en notre nom —, mais il y a aussi une réconciliation avec les gouvernements provinciaux et fédéral.
La réconciliation passe en partie par une véritable consultation. L’esprit du projet de loi est excellent. On le propose comme quelque chose qui aidera à la fois les peuples autochtones et les gouvernements à bien faire les choses, mais il faut tenir compte de la voix du peuple. Je m’éloigne peut-être un peu des mesures, mais c’est de cela que je voulais parler, c’est-à-dire du fait que quelqu’un tend l’oreille et songe à mettre en œuvre des consultations sérieuses.
En tant que Métis, nous avons vraiment été le peuple oublié, et notre voix est donc essentielle dans tout le processus, de notre point de vue. Pour revenir aux observations de la sénatrice McCallum, il y a beaucoup de gens. Nous ne voulons pas que cela ressemble à un processus panautochtone qui ne fonctionne pas pour nos gouvernements. Nous avons nos propres administrations, nos propres processus de mobilisation, et ainsi de suite.
Je suis certaine que cela ne répond pas à votre question, mais c’est quelque chose que je voulais dire.
Le sénateur Arnot : C’est une excellente réponse.
Le président : Je rappelle simplement à mes collègues et aux témoins que, malheureusement, c’est cinq minutes pour la question et la réponse, et j’ai une assez longue liste de sénateurs.
Je demande aux témoins de bien vouloir présenter un mémoire écrit à la greffière, Mme Andrea Mugny, si vous n’avez pas le temps de dire tout ce que vous voulez dire aujourd’hui; de préférence d’ici la fin de la semaine.
La sénatrice Sorensen : Merci beaucoup. Tout d’abord, je tiens à dire que je suis d’accord avec quelques-unes des observations qui ont été formulées au sujet de l’inclusion des professions au sein du conseil, comme les professions médicales, juridiques, économiques et environnementales. Je pense qu’il serait extrêmement utile de compter sur des experts dans ces domaines.
En ce qui concerne le commentaire selon lequel le gouvernement ne devrait pas donner d’orientation au conseil et examiner où nous en sommes aujourd’hui par rapport à ce que nous voyons dans le projet de loi C-29, ma question est la suivante : si vous siégiez à la première réunion du conseil, qui serait là avec vous? Je fais allusion ici à la question de savoir si le gouvernement aurait dû dire qu’il y aura des sièges garantis, ou si une telle décision aurait dû venir d’un autre endroit. Devrait-il y avoir des non-Autochtones? Si possible, je serais vraiment curieuse de savoir quelles seraient les deux priorités au cours des six premiers mois ou de la première année.
Je veux appuyer le projet de loi C-29. Je veux faire avancer les choses, alors c’est incroyablement frustrant d’essayer de trouver une façon de le faire.
Dre Anderson : C’est une excellente question. J’ai deux réflexions à ce sujet. L’une des premières choses que je voudrais faire — je suis médecin de la santé publique, alors j’adore les données —, c’est d’obtenir un cadre de mesures concret avec des indicateurs et des sources de données. Je crois que c’est en rendant ces renseignements publics que nous pourrons commencer à accroître la transparence et à répondre aux attentes.
La deuxième chose que je dirais, c’est que je ne crois pas qu’il sera possible pour ce conseil de faire tout le travail, tout comme je ne crois pas qu’il sera nécessairement le mécanisme approprié pour assurer les relations de nation à nation. Cependant, le conseil doit s’asseoir et expliquer comment il s’engage davantage et où il mène des conversations bilatérales directes pour assurer la transparence et la reddition de comptes. Il aura besoin d’un cadre touchant les relations et l’engagement, alors ce sont les deux priorités que je soulignerais.
M. Foss : C’est une question très difficile. Heureusement, je n’ai pas été chargé d’y répondre dans mon travail quotidien.
Pour répondre à au moins une partie de la question : oui, le conseil doit inclure des non-Autochtones. Je pense qu’au Canada, on commence parfois à être fatigué de parler de réconciliation, qu’on soit Autochtone ou non. Les Autochtones estiment que peu de progrès ont été faits à ce chapitre, tandis que les non-Autochtones sont d’avis que d’amples efforts sont consacrés à la cause. Les blessures sont profondes, et souvent, la population canadienne comprend mal, en dépit de la Commission de vérité et réconciliation et son rapport. La population canadienne non autochtone doit être représentée, afin que l’on puisse mieux comprendre la situation. C’est difficile, et il faudra consentir beaucoup de temps et d’efforts. Il faudra aussi revoir notre façon de consigner les données pour aider les peuples autochtones, en faveur d’économies fortes et dynamiques, plutôt que perpétuer la dépendance aux services.
Mme LeClair : C’est une question difficile, et je pense que certains points ont déjà été expliqués. À mon avis, il faudra prendre le temps de déterminer l’intention et les résultats. Que voulons-nous voir? Cela va prendre un certain temps.
Le préambule parle du Canada et de tous les gouvernements canadiens. Nous savons que certains gouvernements ne sont pas encore engagés sur la voie de la réconciliation. Je pense qu’il y a beaucoup de travail à faire. Je suis d’accord avec M. Foss : les non-Autochtones doivent également participer au processus, car la véritable réconciliation passe par la collaboration. C’est une question difficile.
La sénatrice Sorensen : Merci. Je croyais que quelqu’un aurait une solution magique, mais apparemment, ce n’est pas le cas.
La sénatrice Hartling : Votre conversation est enrichissante, merci. Tous les témoignages reviennent constamment sur la question de la sélection des gens. Docteure Anderson, vous avez mis en valeur l’importance de la santé, entre autres.
Quant à savoir qui est chargé de la sélection, comment nous assurons-nous d’inclure tous les gens dont nous avons besoin? Madame LeClair, vous venez de parler du peuple métis. De quoi devons-nous nous assurer? La question semble revenir sans cesse. Nous avons besoin d’un équilibre, mais aussi de compétences. Comment y arrivera-t-on? N’importe qui peut répondre.
M. Foss : Je peux commencer et me risquer à faire une déclaration audacieuse. Il faut reconnaître que la perfection n’est pas nécessaire dès le début. En outre, la sélection des membres doit être confiée à des voix autochtones, qui seront appelées à grandir et évoluer. Espérons que la commission tiendra le coup assez longtemps pour véritablement atteindre cet objectif. Toutefois, elle n’a nul besoin de l’arbitrage et de l’autorité du gouvernement canadien pour sélectionner ses membres.
Mme LeClair : Je suis entièrement d’accord. Les voix... et cela s’inscrit dans tout le processus de mobilisation dont je parlais plus tôt. Il faut créer des liens avec les personnes concernées : nous, les Autochtones. Et nous savons qui possède l’expertise en la matière dans nos communautés, nous connaissons ceux et celles qui mettent la réconciliation en pratique. Ce sont donc nos communautés qui doivent déterminer la formation du groupe. La croissance sera massive, et il y aura des changements, notamment. C’est nouveau. Mais la voix du comité doit être autochtone et provenir de nos communautés, avoir été sélectionnée par elles.
Dre Anderson : Je suis tout à fait d’accord. L’idée me traversait l’esprit aussi : nous ne pouvons pas viser un accord complet, car nous n’y arriverons jamais. Il y a déjà huit ans que les rapports de la CVR ont été publiés. Comme l’a mentionné M. Foss, ce sera un processus compliqué. Nous devons assurer une transparence suffisante pour cultiver une participation qui permettra d’avancer sans dépenser de ressources pour susciter l’adhésion pendant que les membres du conseil font tout le travail.
Je crois que les organisations autochtones nationales ont un rôle à jouer dans la sélection des membres au départ. Au Consortium national pour la formation médicale en santé autochtone, nous avons un cercle d’aînés et de gardiens du savoir. Le processus sera litigieux, alors à mon avis, la contribution d’un tel cercle sera essentielle à la sélection des membres du conseil, puis à leur soutien.
La sénatrice Coyle : Eh bien, tout le monde s’intéresse aux mêmes enjeux, et je remercie les témoins de l’information qu’il et elles nous ont transmise à cet égard. Le projet de loi ne devrait pas être si difficile, mais il l’est. L’une des choses les plus difficiles pour nous, c’est qu’aucune des trois organisations nationales ne l’appuie dans sa forme actuelle. C’est un coup dur pour le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Ainsi, quand vous venez témoigner, nous bénéficions de votre intervention très juste, et cela nous aide vraiment. Nous comprenons. Je pense que personne ici ne s’attend à ce que tout soit parfait dès le début, l’année prochaine ou l’année suivante. Nous savons que ce n’est pas réaliste.
À l’heure actuelle, comme vous l’avez dit, huit années se sont écoulées depuis. Nous devons entreprendre quelque chose, mais cela doit inspirer suffisamment confiance.
Madame la vice-présidente LeClair, vous avez mentionné que vous souscrivez à l’esprit du projet de loi, mais que vous ne pouvez pas l’appuyer dans sa forme actuelle. Vous avez parlé d’approfondir le processus de mobilisation et de consultation, entre autres. Par là, entendez-vous qu’un tel processus avec les têtes dirigeantes du Ralliement national des Métis doit précéder l’adoption du projet de loi à proprement parler, ou est-ce quelque chose qui pourrait se produire aux premières étapes de la mise sur pied? Pouvez-vous nous expliquer comment vous voyez cela, pour nous aider?
Mme LeClair : Eh bien, tout d’abord, il arrive trop souvent que la mobilisation préalable n’ait pas lieu, alors que nos vies, lorsque nous appartenons à un peuple autochtone, peuvent être bouleversées. L’histoire qui s’est répétée pendant si longtemps nous l’a démontré. Je pense que le nœud de l’affaire repose dans la structure juridique. C’est quelque chose que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux doivent prendre au sérieux. Si la réconciliation est mise en pratique, elle doit être sincère. Il faut instaurer un quelconque mécanisme qui permet de consulter nos communautés. Nous pouvons consulter nos communautés en votre nom. C’est peut-être au stade suivant.
Certes, pour l’avenir du processus, il est encore temps de tenir des consultations. Si le projet de loi est adopté, de véritables consultations sont nécessaires.
La sénatrice Coyle : À votre avis, quelle serait la réponse du Ralliement national des Métis, qui a déclaré ne pas pouvoir l’appuyer dans sa forme actuelle?
Mme LeClair : Eh bien, comme nous en avons parlé à quelques reprises ce matin... Écoutez, il s’agit d’un projet de loi important qui a une incidence sur nos relations, entre Premières Nations, Métis, Inuits et personnes non inscrites. Il ne sera pas parfait, et on ne devrait pas s’attendre à ce qu’il le soit. Mais les voix qui sélectionneront les panélistes, la voix de ces gens et les enjeux à aborder à un moment ou à un autre devraient provenir de peuples autochtones. Voilà.
Trop souvent, le gouvernement — avec la meilleure des intentions — introduit des programmes pour aider nos communautés, et lorsque l’initiative vient d’en haut, il est rare qu’elle fonctionne très bien. Aujourd’hui, le temps est venu pour nous, les Autochtones, de dire au Canada : « Regardez, vous avez fait des ravages avec les pensionnats, et ce genre de chose, et c’est nous qui sommes capables de rétablir la situation. » Et la réconciliation, c’est ça aussi : « Excusez-moi, mais vous n’avez pas fait un bon travail, alors permettez-moi de vous aider. » Nous connaissons nos communautés. Nous connaissons la nature de la réconciliation nécessaire; il ne s’agit pas d’entrer dans une pièce, de serrer des mains et de tenir des réunions de réconciliation sans que rien ne change. Nous devons mettre le processus de réconciliation en branle du mieux que nous le pouvons.
Le sénateur Tannas : De toute évidence, nos roues tournent dans le vide. Et maintenant, nous entendons dire qu’un accord se pointe à l’horizon et qu’on va nous demander de l’approuver. À l’heure actuelle, nous ne pouvons pas l’approuver. Nous l’avons dit clairement. Nous sommes assis de ce côté-ci, et le gouvernement, de l’autre côté, s’affaire à toute vitesse pour conclure une sorte d’entente. Je soupçonne qu’il y a une entente, car c’est ce que j’entends dire. Que des parties soient exclues ou que tout le monde se soit réuni pour atteindre un consensus — peu importe —, accepteriez-vous un accord recommandé par l’Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis et l’Inuit Tapiriit Kanatami? Ou devons-nous plutôt recommencer le processus de consultation, maintenant que nous avons une nouvelle entente à laquelle souscrivent les grandes organisations autochtones? Qu’en pensez-vous?
Dre Anderson : Je ne témoigne pas ici à titre de représentante politique, alors ma réponse sera peut-être différente de celle de Mme la vice-présidente. Mais par pragmatisme, s’il y a une entente que les organisations autochtones nationales, ou OAN acceptent, je l’appuierais en raison de l’urgence d’agir, qui est notre réalité. Elle doit présenter des mesures prudentes et réfléchies qui jettent les bases solides qui permettront d’évoluer vers une véritable réconciliation durable.
Je vais vous raconter une histoire : la sénatrice McCallum a assisté à un événement que nous avons organisé le 16 septembre. À cette occasion, nous avons eu la chance d’accueillir l’honorable Murray Sinclair, qui nous a très sérieusement mis en garde au sujet de la montée de la haine et de l’atteinte aux droits qui nous menacent et il a ajouté qu’il vivrait probablement pour le voir, mais que sinon, ses enfants le verront. Et ses enfants ont le même âge que moi, et j’ai moi aussi des enfants! Nous devons mettre en place des structures le plus rapidement possible, non pas pour faire avancer nos droits — bien que ce soit évidemment nécessaire —, mais pour protéger les progrès que nous avons réalisés jusqu’à maintenant. Personnellement, si les OAN appuyaient une nouvelle entente, j’y souscrirais.
Le sénateur Tannas : Auriez-vous souhaité que la commission porte un autre nom, davantage fondé sur les données? Croyez-vous que cela aurait pu limiter la controverse? D’après mon interprétation des recommandations, l’intention était de mettre sur pied une commission qui serait à la tête de la recherche, de la collecte de données et de la sensibilisation à l’importance d’en tenir compte. Mais ce que j’entends constamment, c’est qu’on se dirige vers un imbroglio politique qui s’écartera de toutes ces choses, à en croire ce que nous entendons. Tout le monde ici présent a affirmé que les données étaient essentielles. Devrions-nous songer à un nouveau nom, peut-être pour préciser les enjeux? J’ai vraiment l’impression que le titre actuel est une formule universelle capable d’englober les rêves de tout le monde, ce qui ne reflète pas la recommandation que nous tentons d’aborder. Encore une fois, qu’en pensez-vous?
Dre Anderson : C’est un point que j’ai essayé de faire valoir : le pouvoir du conseil doit être limité à ce qui a fait l’objet d’un accord et qui ne perturbe pas les droits politiques et les relations d’une nation autochtone à une autre. Je n’irais pas jusqu’à proposer un nouveau nom, mais je pense qu’il est essentiel de préciser ce pouvoir le plus possible.
M. Foss : Je dois abonder dans le même sens. Une définition claire de la portée des objectifs du projet de loi serait utile, et cela le rendrait le plus acceptable.
Pour en revenir à votre première question, si toutes les OAN y étaient favorables, ce serait certainement un grand pas en avant. Mais, là encore, sans savoir ni voir de quoi il s’agit, il serait impossible de conclure simplement que, si les OAN y sont favorables, alors c’est une bonne chose, car les OAN ne parlent pas toujours au nom de tous.
Mais je ne sais pas. C’est une tâche herculéenne, et la réconciliation est une tâche herculéenne. Il est peut-être plus simple de prendre une bouchée à la fois et de se concentrer uniquement sur la mise en place du processus de reddition de comptes.
La sénatrice McCallum : Je vous remercie de vos exposés. Compte tenu du temps dont nous disposons, et comme j’ai des questions profondes à poser, je vais vous demander d’y répondre par écrit.
Il a été déclaré que « […] l’établissement de relations fondées sur le respect suppose le démantèlement d’une culture politique et bureaucratique séculaire […] »
Nous avons entendu à plusieurs reprises que ce processus doit être apolitique. Il ne pourra jamais l’être, car, comme je l’ai dit, les Premières Nations sont des entités politiques créées par la Loi sur les Indiens, et nos vies ont été déterminées en grande partie par les politiques et les lois du gouvernement. Comment le conseil peut-il être apolitique si la Loi sur les Indiens est concernée?
Pensez-vous que nous puissions être apolitiques en tant que Premières Nations alors que le colonialisme et la colonisation sont encore bien présents dans nos vies aujourd’hui? La déclaration de la Commission de vérité et réconciliation va à l’encontre de la déclaration invoquant l’apolitisme.
Dans son livre The Sleeping Giant Awakens: Genocide, Indian Residential Schools, and the Challenge of Conciliation, l’auteur David MacDonald souligne que, selon les critiques, le terme « génocide » nuit à la compréhension du régime des pensionnats indiens et met en péril les perspectives de conciliation. Il utilise le mot « conciliation », et non « réconciliation ».
Il soutient que la reconnaissance du génocide est un important point de départ pour de véritables discussions sur l’établissement respectueux et proactif de relations entre Autochtones et colons.
Seriez-vous d’accord pour dire que le comité devrait se concentrer sur la relation entre les Autochtones et les colons? Les Premières Nations ne peuvent pas se consacrer à cela en ce moment. Elles sont occupées à se réapproprier leur cérémonie. Elles se réapproprient leur identité. Elles travaillent là-dessus, et c’est sacré. Le conseil ne doit pas s’en mêler, mais il devrait se rendre utile en se concentrant là-dessus.
Seriez-vous d’accord pour dire qu’il est difficile de progresser vers la conciliation après un génocide alors que de nombreux colons, y compris des professionnels de la santé, connaissent peu de choses au sujet des pensionnats et des séquelles de la colonisation en cours ainsi que du colonialisme, non seulement sur le plan des normes de santé ou de la prestation des soins de santé, mais aussi en ce qui concerne l’éducation, le système de deux poids, deux mesures en matière de soins et le racisme? Commencez-vous à observer un changement dans la compréhension qu’ont les professionnels de la santé et dans la façon dont… sur le plan de la perturbation des valeurs et des compétences, des niveaux de violence, de la perte de la langue et de la culture, de la perte de contact avec la famille et la collectivité et des effets négatifs de cela sur l’environnement des Premières Nations? Je pense à la conférence à laquelle nous avons assisté.
La dernière question est la suivante : qu’est-ce qu’une véritable conciliation entre les Premières Nations et les Métis? J’observe ce qui se passe aujourd’hui et à quel point nous nous éloignons les uns des autres, et d’après ce qu’on peut voir, nous n’allons pas de l’avant ensemble. Il semble que, si les gens veulent faire partie du conseil — et je vais être franche —, c’est d’abord pour recevoir le financement. Or, de 92 à 96 % des membres de la Commission de vérité et réconciliation étaient des Premières Nations, et pourtant tout le monde veut de l’argent. Je n’aime pas cela. Je ne dis pas que c’est le cas.
Ensuite, nous regardons la nation des Métis, et ce qui me préoccupe, c’est qu’il n’y a pas eu de resserrement en ce qui concerne l’adhésion, de sorte qu’il y a eu beaucoup d’auto-identification.
Les Métis et les Premières Nations forment une famille. Nous devrions aller de l’avant ensemble. Comment pouvons-nous y arriver alors que des projets de loi comme celui-ci semblent nous séparer?
Je peux vous envoyer les questions. Je vais les mettre par écrit et vous les envoyer.
Mme LeClair : Je serai heureuse de répondre à ces questions.
En ce qui concerne votre dernier point, tout cela fait partie du colonialisme qui fait si profondément partie de la façon dont nous avons grandi. Cela fait partie de notre histoire. C’est important pour nous — il s’agit d’une conversation intéressante — que nous puissions travailler ensemble.
Je pense au projet de loi. Tout le monde autour de la table sait qu’il y a eu une manifestation des Premières Nations de l’Ontario, peu importe la raison; elles ont le droit de manifester, etc. Le problème, c’est que la signification du projet de loi est mal comprise. L’obligation de consulter, par exemple, n’a pas été déclenchée.
En Saskatchewan, les Premières Nations et les Métis forment une communauté très unie. Nous sommes en mesure de nous asseoir et de discuter sans tarder de nos lois. Je vais dire rapidement que tout cela fait partie du colonialisme et passe à côté de la question, et il faut se pencher là-dessus. Ce sont de très bonnes questions.
Le président : Merci. Je vous rappelle que vous devez soumettre vos réponses aux questions de la sénatrice McCallum par écrit avant la fin de la semaine.
La sénatrice Busson : Je suis nouvellement membre du comité. J’allais attendre avant de poser une question et de formuler un commentaire.
Je suis frappée par l’intensité et la complexité de ce à quoi nous avons affaire. Hier soir, dans l’avion en provenance de la Colombie-Britannique, j’ai regardé Bones of Crows, dont le visionnement devrait être obligatoire pour nous, à tout le moins, et certainement pour les écoliers, etc.
Je suis frappée par les commentaires. Dans le cadre de différentes conversations, j’ai entendu maintes et maintes fois dire : « Rien sur nous sans nous. » Je comprends tout à fait. L’autre chose que j’ai entendue, c’est que le mieux est l’ennemi du bien.
Je me demande si vous pourriez faire un bref commentaire, parce que nous n’avons pas beaucoup de temps. Vous devez être tout à fait frustrés de voir que cela tourne en rond et s’engouffre dans une impasse. S’il y avait une chose que vous aimeriez voir figurer dans notre rapport et qui pourrait contribuer à donner un coup de fouet à cela, un souhait que vous aimeriez voir se réaliser, qu’est-ce que ce serait?
M. Foss : Je suggérerais de simplifier le projet de loi et d’en supprimer beaucoup d’éléments. Il va trop loin en prescrivant ce que c’est et ce que cela devrait être. Je pense que c’est là que réside le problème; c’est le gouvernement qui décide, et non les Autochtones. Ce serait beaucoup plus facile d’accepter son mandat et sa composition si on laissait les Autochtones en décider.
Mme LeClair : Je suis entièrement d’accord avec M. Foss.
Dre Anderson : Je suis du même avis. Je mettrais beaucoup l’accent sur l’expertise technique et professionnelle, ainsi que sur la portée de l’établissement des indicateurs de données et de la reddition de comptes à leur sujet.
L’autre chose que j’aimerais souligner, c’est qu’il a été question de présenter un rapport au ministre, qui produira ensuite un rapport annuel sur la situation à l’égard de la réconciliation. En fait, il faudrait que nous présentions le rapport technique au ministre et aux OAN, qui auront également l’occasion de parler de la situation à l’égard de la réconciliation, parce que c’est une occasion de se faire entendre. Selon moi, c’est important. À quand remonte la dernière fois où les OAN ont pris la parole devant le Parlement dans une perspective commune?
[Français]
La sénatrice Audette : Merci beaucoup aux témoins.
Un gros merci d’avoir souligné le décès de Joyce Echaquan et d’avoir mis l’accent sur le fait que rien n’est parfait. À travers l’imperfection — j’ai cinq enfants et on n’est pas une famille parfaite, mais on essaie de grandir ensemble et j’imagine que c’est la même chose pour le Canada aussi, car il est immense.
Alors, pour ce qui est de vos commentaires, on voudrait avoir vos mémoires ou vos discours par écrit, si vous pouvez nous les envoyer, parce qu’il y a matière à faire réagir. Je suis la marraine du projet de loi et dans le cadre des discussions avec le nouveau ministre, j’aimerais dire qu’il y a eu des éléments intéressants ici qu’il ne faudrait pas négliger.
Enfin, je vous remercie encore pour ce que vous faites dans vos territoires respectifs.
[Traduction]
Le président : C’est tout le temps dont nous disposions pour ce groupe de témoins. Je remercie tous les témoins d’avoir été parmi nous aujourd’hui. Si l’un ou l’une d’entre vous souhaite étoffer ses observations et répondre aux questions en suspens, je vous invite à le faire par écrit et à nous transmettre le tout par l’entremise de la greffière avant la fin de la semaine.
J’aimerais maintenant présenter notre deuxième groupe de témoins. Il comprend deux de mes anciens collègues du Secrétariat du Congrès des chefs des Premières Nations de l’Atlantique, soit Shelley Sabattis, cheffe de la Première Nation d’Oromocto, et John G. Paul, directeur général, ainsi que Karla Buffalo, cheffe de la direction de l’Athabasca Tribal Council.
Merci à tous d’être ici aujourd’hui. Nos témoins feront une déclaration préliminaire d’environ cinq minutes chacun, et il y aura ensuite une période de questions. J’invite maintenant la cheffe Shelley Sabattis à présenter son exposé.
Shelley Sabattis, cheffe, Première Nation d’Oromocto, Secrétariat du Congrès des chefs des Premières Nations de l’Atlantique : [Mots prononcés dans une langue autochtone]
Bonjour à tous. Je suis la cheffe Shelley Sabattis. Je suis de la Première Nation d’Oromocto et de la nation Wolastoqiyik. Je vous remercie de m’avoir invitée à parler du projet de loi C-29.
Je tiens à souligner rapidement que nous représentons le Secrétariat du Congrès des chefs des Premières Nations de l’Atlantique, qui a été constitué sous le régime fédéral en 1995 et qui s’occupe de la recherche en politiques et de la défense des intérêts pour 33 communautés mi’kmaqs, malécites, pescomodys et innues, de concert avec différentes nations et communautés. Notre organisme est gouverné par un conseil d’administration composé de neuf chefs. Il s’efforce de parler d’une seule voix au nom des communautés des Premières Nations du Canada atlantique. Grâce à la recherche et à l’analyse, nous mettons au point et présentons des politiques de rechange relativement aux enjeux qui concernent les communautés des Premières Nations.
En novembre 2004, les chefs du congrès ont chargé son personnel d’organiser des séances d’information à l’intention des anciens élèves des pensionnats indiens de la région de l’Atlantique. L’objectif était de s’assurer que les anciens élèves des pensionnats indiens disposent des renseignements les plus récents sur la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
Environ 2 000 Mi’kmaqs, Malécites, Pescomodys et autres ont fréquenté le pensionnat indien de Shubenacadie entre 1929 et 1967. Comme il s’agissait du seul pensionnat indien reconnu à l’est du Québec, les enfants venaient de toute la région de l’Atlantique et de certaines parties du Québec pour fréquenter cet établissement.
Le projet de loi C-29 est issu des appels à l’action 53 à 56 de la Commission de vérité et réconciliation, ou CVR. Il a été élaboré à la suite d’une grande mobilisation, dans tout le Canada, auprès des victimes des pensionnats indiens et leurs familles. Même si nous sommes en faveur de cela, nous avons plusieurs questions et recommandations à formuler.
Nous croyons savoir que le conseil d’administration serait composé de plusieurs administrateurs, et que trois administrateurs pourraient être nommés par l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Au fil du temps, la représentation au sein de ce conseil sera élargie à d’autres organismes autochtones, à la jeunesse, à la diversité des genres et à diverses régions.
Ce conseil veillera-t-il également à ce que les victimes des pensionnats indiens elles-mêmes et leurs descendants en fassent partie? En outre, le conseil d’administration veillera-t-il à ce que la région de l’Atlantique en soit également membre? Cela est particulièrement important à la lumière des renseignements sur les pensionnats indiens de l’Atlantique que j’ai mentionnés plus tôt.
Je recommande que les victimes des pensionnats indiens et leurs descendants dans la région de l’Atlantique soient correctement représentés au conseil national.
L’indépendance et le fait de ne pas être lié au gouvernement sont essentiels pour que le conseil national puisse accomplir son travail. Cela fait également partie des appels à l’action de la CVR. Ainsi, le conseil national pourra demander des comptes au gouvernement, en étant libre de toute influence indue et de la crainte de faire preuve d’honnêteté et de transparence dans son travail. Autrement dit, les attentes à l’égard de ce conseil sont grandes.
Le conseil national peut superviser et évaluer correctement les progrès réalisés par le gouvernement dans les appels à l’action, publier des rapports d’avancement et continuer à révéler l’histoire complète du régime des pensionnats indiens. Cela permettra au gouvernement de veiller à ce que tous les ministères coopèrent et produisent les documents pertinents. Cela permettra aussi de continuer à révéler et à divulguer les séquelles des pensionnats indiens.
Nous recommandons que le conseil national puisse tenir le gouvernement responsable de la divulgation des documents relatifs au régime des pensionnats indiens. La réconciliation est un processus à long terme et continu. Ceci est particulièrement important à la lumière des nombreux facteurs et situations défavorables dont souffraient et souffrent les populations autochtones. Comment le gouvernement garantira-t-il que le conseil national sera un processus et un organe permanents? La réconciliation ne peut pas avoir de date de fin.
Nous recommandons que le conseil national soit établi en tant qu’organe permanent. La CVR a déclaré que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones — la DNUDPA — devait servir de cadre à la réconciliation. Le Canada a actualisé la DNUDPA, et les travaux se poursuivent pour veiller à ce qu’elle soit correctement mise en œuvre dans l’ensemble du pays. Le conseil national sera-t-il en mesure de demander des comptes au gouvernement en ce qui concerne le plan d’action pour la mise en œuvre de la DNUDPA? Ceci est d’autant plus important que la DNUDPA fait également partie des appels à l’action.
Nous recommandons que le conseil national soit en mesure de suivre les progrès de la DNUDPA, qui fait également partie des appels à l’action. Bien que le travail de la CVR et les appels à l’action soient très importants, il faut s’assurer et noter que le travail du conseil national ne constitue pas une consultation au regard de l’obligation de consulter telle qu’elle a été définie dans plusieurs décisions de la Cour suprême du Canada. En outre, il convient de garantir que le projet de loi C-29 et les travaux ou résultats qui en découlent ne doivent pas être interprétés de manière à reconnaître ce qui existe dans nos traités aujourd’hui, les traités autochtones et les autres droits et libertés des peuples autochtones. Cela est conforme à l’article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés et à d’autres lois. Ces notes juridiques supplémentaires seront-elles maintenues à l’égard du gouvernement et du conseil national? Il est essentiel que les droits des Autochtones soient protégés dans le cadre des travaux du conseil national.
Nous recommandons qu’il soit noté, en ce qui concerne le travail du conseil national relativement au gouvernement, qu’il ne s’agit pas d’une consultation au regard de l’obligation de consulter et que ce travail, et tout résultat en découlant, ne doit pas être interprété de manière à déroger aux droits ou libertés ancestraux, issus de traités ou autres, des peuples autochtones.
Il y a des questions et des recommandations de la région de l’Atlantique que je vais transmettre à mon collègue, M. John Paul, directeur général du Secrétariat du Congrès des chefs des Premières Nations de l’Atlantique.
Karla Buffalo, chef de la direction, Athabasca Tribal Council : [Le témoin s’exprime dans en langue autochtone.] Bonjour. Je vous remercie de me donner l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui. Je m’appelle Karla Buffalo. Je suis cheffe de la direction de l’Athabasca Tribal Council à Fort McMurray Wood Buffalo, en Alberta. L’Athabasca Tribal Council, ou l’ATC, est au service de cinq Premières Nations, à savoir la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca, la Première Nation de Fort McKay, la Première Nation crie Mikisew, la Première Nation no 468 de Fort McMurray et la Première Nation des Chipewyans des Prairies, auxquelles il offre des programmes adaptés et novateurs qui favorisent le mieux-être, la santé et la prospérité de leurs membres.
Nous visons non seulement la souveraineté financière, mais aussi la revitalisation culturelle et l’épanouissement des communautés et des peuples autochtones. Nous croyons fermement à la nécessité d’une réconciliation authentique et axée sur l’action. Les retards constants dans la réalisation de progrès importants et mesurables en matière de réconciliation ont profondément touché les communautés que nous servons. Les traumatismes non guéris liés à la colonisation, le régime des pensionnats indiens, la suppression des pratiques culturelles et l’absence de possibilités d’épanouissement ont engendré des problèmes de toxicomanie et de santé mentale chez les Autochtones. Depuis janvier, plus de 30 membres de nos communautés se sont suicidés ou sont morts par surdose ou automutilation, soit des pertes plus importantes que celles enregistrées pendant toute la durée de la pandémie de COVID-19. Les communautés que nous servons sont en crise.
Le 7 septembre 2023, l’ATC a déclaré un état d’urgence régional. Il faut que les gouvernements se rendent compte que les retards dans la mise en œuvre de plans concrets, comme celui de réconciliation, engendrent dans les communautés une crise qui a la même incidence, voire une incidence encore plus grande, que celle de catastrophes naturelles comme les feux de forêt, les inondations ou même les pandémies.
Nous nous sommes donné pour mission d’encourager la collaboration avec l’ensemble des nations, dans le respect de leur souveraineté et de leur autonomie gouvernementale individuelles. L’instauration d’un conseil national représente l’occasion de contribuer à l’avancement d’une réconciliation véritable et de rendre compte des progrès concernant les appels à l’action de la CVR auxquels le Canada n’a pas encore donné suite. Il importe que toute nouvelle structure instaurée par le gouvernement fédéral soit dirigée par des Autochtones et que les lois et systèmes juridiques autochtones en régissent l’établissement.
L’ATC appuie le principe de l’établissement d’un conseil national dans le but de favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones, mais il a de sérieuses réserves au sujet du texte actuel du projet de loi C-29. Par exemple, les peuples autochtones sont sous-représentés au sein du comité. Par ailleurs, la composition du comité doit être représentative des genres et des groupes d’âge, avec autant des jeunes que des aînés.
Le projet de loi C-29 ne précise pas de résultats ni de cibles quantifiables et ne définit pas de paramètres officiels à l’intention du comité. Il nous paraît crucial que le projet de loi comprenne des processus pour mesurer les résultats. Le texte actuel du projet de loi n’engage pas le gouvernement fédéral à fournir au conseil national le financement nécessaire pour qu’il puisse remplir son mandat.
Dans leur forme actuelle, les dispositions du projet de loi concernant la communication de renseignements ne semblent pas suffisantes pour permettre au conseil national d’obtenir l’information dont il aura besoin pour remplir son mandat. Le projet de loi C-29 n’oblige pas le premier ministre ni le Canada à rendre compte de la suite donnée aux recommandations du conseil national. Il convient de doter ce conseil national des outils nécessaires pour demander des comptes au gouvernement sur les progrès en matière de réconciliation dans tous les domaines.
L’ATC recommande d’apporter les amendements suivants au projet de loi C-29. Premièrement, le projet de loi doit comporter des indicateurs précis de manière à définir la structure du conseil national et à garantir la reddition de comptes. Les indicateurs doivent englober tous les domaines abordés dans les appels à l’action de la CVR. Le document qui les énumère n’est pas une simple liste à cocher : c’est plutôt un guide vers une réconciliation durable devant permettre aux Autochtones de passer de minorité opprimée à populations jouissant des droits à l’égalité, des droits issus des traités et des droits inhérents à titre de premiers peuples du Canada.
Deuxièmement, un engagement financier permanent. Le gouvernement du Canada a annoncé dans son budget de 2019 l’affectation d’une somme totale de 126,5 millions de dollars à l’établissement du conseil national de réconciliation, dont 1,5 million de dollars pour le fonctionnement du conseil la première année. Or, le projet de loi ne contient aucun engagement financier et le mode de financement permanent du conseil national n’est pas précisé.
Les obligations du conseil national en matière de recherche et de production de rapports sont vastes. Pour pouvoir s’acquitter de son mandat, le conseil national devra embaucher un personnel considérable, y compris des enquêteurs. Le projet de loi doit comprendre un engagement financier afin de garantir un financement adéquat des activités du conseil national.
Troisièmement, il faut préciser comment le conseil national obtiendra les renseignements nécessaires pour remplir son mandat. Il conviendrait aussi de modifier le projet de loi C-29 afin de conférer au conseil national le pouvoir d’ordonner la production de tous les renseignements nécessaires.
Quatrièmement, il serait avantageux pour le conseil de disposer d’une procédure de nomination indépendante du premier conseil d’administration, ce qui favoriserait une transparence accrue et dépolitiserait le processus. Un processus ouvert et transparent qui respecte les modes de gouvernance autochtones garantira la pertinence du conseil national aux yeux de l’ensemble des communautés.
Cinquièmement, renforcer la reddition de comptes requise de la part du gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral doit prendre toutes les mesures nécessaires pour donner suite aux recommandations du conseil national. Bien que l’ATC souhaite que le projet de loi C-29 soit adopté afin de contribuer aux efforts de réconciliation, il importe de mettre en place les structures et les mécanismes de reddition de comptes nécessaires pour défendre les valeurs de la réconciliation. Si les objectifs du conseil national sont de surveiller et d’évaluer les progrès réalisés en matière de réconciliation dans tous les secteurs de la société canadienne et par tous les gouvernements au Canada, de mener de la recherche et de rendre des comptes, il est essentiel de le doter des outils nécessaires pour exécuter véritablement son mandat.
À vrai dire, il ne faudrait pas considérer ce conseil national comme une case de plus à cocher dans une liste.
Merci. Je serai heureuse de répondre à vos questions. J’ai aussi fourni un document d’information qui comporte de plus amples renseignements.
Le président : Merci, madame Buffalo. Nous allons maintenant passer aux questions des sénateurs.
Le sénateur Arnot : J’ai une question à poser à la cheffe Sabattis et à M. Paul, du Congrès des chefs des Premières Nations de l’Atlantique. Elle se résume en fait à ceci : croyez-vous que le projet de loi C-29 devrait être adopté dans sa forme actuelle, sachant que les intervenants ne seront probablement pas tous satisfaits? Autre question tout aussi importante : croyez-vous que, dans sa forme actuelle, il aura l’effet tant attendu et si nécessaire sur la réconciliation?
Madame Buffalo, votre exposé était vraiment concis et ciblé, et un certain nombre des problèmes que vous avez soulevés, particulièrement en ce qui concerne le financement et le modèle de dotation, ont été mentionnés par d’autres personnes. Croyez-vous, madame Buffalo, que le projet de loi C-29 devrait être adopté, même s’il comporte ces lacunes? Croyez-vous qu’il aura une incidence sur la vie des Cris et des Dénés que vous représentez?
Mme Sabattis : Monsieur Paul, voulez-vous répondre à cette question?
John G. Paul, directeur général, Secrétariat du Congrès des chefs des Premières Nations de l’Atlantique : Je vais essayer d’y répondre du mieux que je peux.
Je suppose qu’il n’y aura pas de solution parfaite, peu importe la forme que prendra le projet de loi. Cependant, je pense que nous avons largement dépassé le délai prévu pour commencer véritablement la mise en œuvre des recommandations et des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, et qu’il est temps de commencer à mettre l’accent sur la vérité et l’action. Il serait avantageux d’agir plus rapidement pour imprimer un élan, mais en même temps, de nombreuses personnes ont discuté de la nécessité de se concentrer sur son intention et les résultats attendus au cours des cinq premières années, ainsi que sur son évolution ultérieure.
Quant au financement à long terme, un engagement d’au moins une décennie est requis pour qu’il puisse faire ce qui doit être fait, de même que pour instaurer la confiance et rallier des appuis au sein des collectivités, de tous les groupes au Canada et du grand public en ce qui a trait à son intention, à son but et à ses résultats escomptés, ce qui, espérons-le, pourra être mesuré au fil du temps de manière à ce que les gens puissent réellement voir ce qui peut être accompli en matière de réconciliation.
Mme Buffalo : Selon ce que j’ai entendu, les deux questions sont celle de savoir si nous devrions être en faveur d’aller de l’avant même si le processus comporte encore des lacunes, et celle de savoir si la création d’un conseil national aurait des effets positifs sur les Cris et les Dénés que nous servons dans la région.
Je pense que le groupe de témoins précédent a beaucoup parlé du fait qu’il n’y a pas de processus parfait et qu’il faudra du temps pour vraiment clarifier le mandat et les activités du conseil, ainsi que pour cerner les résultats mesurables qui devront être renforcés dans le processus. Je pense qu’il est vraiment important de créer sans tarder un conseil national de réconciliation parce que ces processus prennent du temps. Il ne sera pas parfait dans sa forme initiale. Il évoluera au fil du temps. Il sera influencé par les circonstances. Ainsi, je recommande vraiment qu’aucun autre délai ne soit fixé. Il va croître et mûrir au fur et à mesure que les gens qui participent au processus définiront son mandat. Je recommande que nous allions de l’avant.
La deuxième question était de savoir si cela aurait une incidence positive. Je crois sincèrement que oui. Je pense qu’il est essentiel d’avoir des résultats mesurables pour vraiment suivre et établir des normes à l’échelle nationale afin que l’on puisse s’assurer que le changement s’opère à l’échelle nationale et qu’il atteigne la population dans notre région. J’ai à cœur et j’appuie l’avancement de ce processus, car je crois sincèrement qu’il aura une incidence positive sur les Cris et les Dénés du Nord.
Le sénateur Arnot : Je vous remercie, et je tiens à remercier Mme Buffalo de son mémoire clair et concis présenté au comité. Je pense que chacune des cinq recommandations est bien fondée. Je vous en remercie.
La sénatrice Sorensen : Je suis du même avis. C’est un excellent document d’information et c’est probablement le plus clair que nous ayons jamais lu au sujet des amendements proposés.
Ma question s’adresse à Mme Buffalo. D’après ce que je comprends de vos commentaires et de vos suggestions concernant le manque d’indépendance, vous ne croyez pas que les quatre sièges garantis actuellement nommés au conseil n’auraient pas dû être choisis par le gouvernement du Canada. Ma question est la suivante : Qui devrait ou aurait dû choisir ce que j’appellerais un comité directeur? C’est le terme que j’emploie pour désigner ces quatre organisations.
Qui, en fait, devrait nommer les autres membres?
Mme Buffalo : J’aimerais vraiment avoir une réponse très claire et une marche à suivre à vous donner. Je pense que c’est une décision incroyablement difficile à prendre lorsqu’on essaie de trouver une représentation au sein d’une organisation nationale qui compte de nombreuses cultures, langues et instances politiques différentes.
Je le répète, j’aimerais vraiment avoir une réponse simple et directe.
Je pense que l’une des choses les plus importantes, c’est d’être inclusif… d’avoir une représentation de personnes en qui on a confiance et qui sont respectées en tant qu’Autochtones, en tant que dirigeants autochtones et en tant que leaders d’opinion qui peuvent vraiment guider la gouvernance de l’établissement du conseil national et du mandat qu’il a créé.
Je trouve que c’est un problème lorsque nous désignons des organisations politiques, parce que celles-ci pourraient devoir être en mesure de faire avancer des dossiers autres que ceux qui sont au cœur des efforts pour la vérité et la réconciliation déployés à l’échelle nationale. Je sais que cela ne répond pas nécessairement à votre question, mais je préférerais que l’on soit inclusif et qu’on ait des leaders d’opinion et techniques reconnus et respectés pour la nomination initiale du conseil d’administration, par opposition à des organisations politiques.
La sénatrice McCallum : Je voulais citer un passage tiré du livre intitulé The Sleeping Giant Awakens, qui signifie « Le géant endormi se réveille » :
Les contours de l’autodétermination des Autochtones et l’exercice des droits fondamentaux seront différents pour chaque nation autochtone, et les nations vont invariablement changer et évoluer alors qu’elles cherchent à surmonter des siècles de colonisation et de génocide. Il n’y aura pas de solution universelle ni de moyen unique d’établir avec certitude à quoi ressemblera la conciliation ou la réconciliation. La conciliation s’inscrira dans le cadre d’une relation à long terme et ne constituera pas un aboutissement. C’est quelque chose que peu d’entre nous verront se produire à l’échelle nationale au cours de leur vie, mais nous devons promouvoir des changements positifs maintenant afin que nos enfants et nos petits-enfants voient les avantages plutôt que les inconvénients des mesures que nous prenons aujourd’hui.
Pourriez-vous nous dire ce que vous considérez comme le changement positif qui est essentiel pour promouvoir cette nouvelle relation et comment nous pourrions parvenir à ce changement positif?
Mme Buffalo : Vous posez des questions difficiles auxquelles il nous faut répondre en très peu de temps. Je devrai peut-être y donner suite en rédigeant une note d’information sur le sujet.
Pouvez-vous simplement reformuler afin de préciser ce sur quoi vous aimeriez que je me concentre?
La sénatrice McCallum : De nombreuses personnes sont venues et sont allées dans de nombreuses directions. Certaines visent la conciliation économique; d’autres se penchent sur la relation entre les Autochtones et les non-Autochtones. Selon vous, quels sont les changements les plus positifs que vous recommanderiez afin que nous puissions aller de l’avant? Dre Anderson, l’un des témoins précédents, a dit que nous devrions mettre en place des structures pour protéger les progrès que nous avons réalisés contre le racisme.
À votre avis, quels sont les changements les plus positifs que nous devrions envisager ou promouvoir?
Mme Buffalo : Encore une fois, c’est une excellente question. Je pense que la réconciliation englobe tellement de domaines différents. Il est difficile de la réduire à un ou deux, et une partie du défi du conseil est son vaste mandat.
Je vais essayer de simplifier les choses, même s’il y a de nombreuses catégories différentes, et de me concentrer sur deux d’entre elles.
Je crois que la réconciliation économique est probablement l’une des plus importantes afin que l’on puisse s’assurer que les collectivités autochtones participent à la réconciliation et à la réconciliation économique, car lorsqu’une nation génère du financement qui lui permet d’être autonome, d’orienter la gouvernance et d’être régie par sa propre loi et ses propres mesures législatives, c’est une véritable souveraineté. Et si elle a les moyens de le faire, cela la met sur un pied d’égalité avec les autres Canadiens; je crois que c’est le fondement de la réconciliation. Vous pouvez analyser de différentes manières la façon de parvenir à la réconciliation économique, mais si vous voulez plus de détails, je peux certainement faire un suivi.
Par ailleurs, la réconciliation consiste à changer le cœur et l’esprit des Canadiens. Je pense que cela doit se faire au moyen de l’éducation parce que je crois qu’elle entraînera des répercussions à long terme sur la façon dont nous fonctionnons en tant que société, sur la façon dont nous comprenons les traumatismes et les tragédies du passé et sur la manière dont ils influent sur les lois et la législation actuelles qui perpétuent la colonisation. L’éducation des Canadiens non autochtones afin qu’ils comprennent cela est nécessaire pour apporter un changement dans la société en général.
Le président : Je rappelle à Mme Buffalo et à nos témoins que, s’ils souhaitent fournir de plus amples renseignements, ils doivent le faire d’ici la fin de la semaine. Je donne maintenant la parole à John Paul.
M. Paul : De mon point de vue, un élément important de ce travail ou de cet effort concernera les perceptions au sein de notre peuple et de nos communautés, mais aussi les perceptions du public. Je pense qu’il faut que cela soit compris à la fois à l’échelle nationale et dans chaque province… les réalités qui existent dans chaque province du Canada et les réalités des diverses collectivités dans l’ensemble du pays. Celles-ci doivent être en mesure de croire, de voir et de se sentir habilités à combler l’écart de pauvreté ou l’écart de revenu dans leur communauté afin d’assurer une vie meilleure et une meilleure collectivité pour leur peuple. Je crois que de nombreux Canadiens y voient aussi une façon de bâtir un avenir meilleur et une vie meilleure. Nous devons aider notre peuple à se prendre en main grâce à des changements positifs et à la réconciliation. Si vous croyez à son objectif ultime, dans 50 ans, les choses vont changer. Je crois que, parce que les recommandations de la CVR sont fondées sur la vérité des survivants et de notre peuple, ces vérités se traduiront par des valeurs réelles, des changements de valeurs et de croyances au sujet de la réconciliation qui peuvent créer et qui créeront un avenir meilleur pour nos collectivités et, espérons-le, pour l’ensemble du Canada.
Mme Sabattis : Une chose qui ne cesse d’attirer mon attention, c’est que nos communautés comptent aujourd’hui entre cinq et sept générations de traumatismes liés aux pensionnats. C’est maintenant dans notre ADN. Quand on regarde nos enfants et nos petits-enfants, on le voit. On peut voir le traumatisme. On peut voir la douleur. Ils ne savent pas d’où cela vient. Il faudra deux ou trois générations pour, à tout le moins, amorcer le processus de guérison. Cela ne peut plus durer, et il faut le faire de façon à ce que ce soit logique dans chacune des différentes régions parce que certaines de nos expériences ont été un peu différentes les unes des autres, mais tout cela se traduit par une dévastation et un traumatisme extrêmes pour nos communautés. Tant de choses ont changé dans notre culture, comme les pratiques de procréation, le simple respect et la manière de se comporter. Il y a beaucoup de travail à faire, et je tenais à le mentionner parce que ce qui me revient sans cesse à l’esprit, ce sont les années de traumatisme intergénérationnel qui sont maintenant dans notre ADN. Comment allons-nous y remédier? Qui va payer la note? Comment allons-nous mener ce processus et comment sera-t-il représenté partout au Canada?
Le président : Merci, cheffe Sabattis.
La sénatrice McCallum : Dans le même livre, John Borrows dit ceci :
La réconciliation semble belle lorsqu’on en parle dans l’abstrait, mais la réconciliation pratiquée dans la réalité exige que les peuples autochtones se réconcilient avec le colonialisme. Il n’y a pas de quoi se réjouir.
Qu’en pensez-vous?
M. Paul : En tant que fils d’un survivant, vous savez, j’ai vu ce que les pensionnats et l’histoire des pensionnats ont fait à notre peuple dans tout le Canada atlantique et dans les diverses collectivités. Le traumatisme décrit par la cheffe Sabattis est réel et présent aujourd’hui.
Pour moi, l’avenir doit vraiment être un changement positif sur lequel se fonder qui nous permette de réaffirmer notre culture, notre langue et notre identité et aussi de bâtir un avenir grâce à la réconciliation économique qui comble l’écart de la pauvreté entre ce qu’elle est aujourd’hui et ce qu’elle a été d’une manière qui améliore la situation de notre peuple et de nos collectivités.
Je crois que nos collectivités ont contribué et continueront de contribuer grandement à l’économie de toutes les provinces. Je pense que notre vision de l’avenir, du point de vue de la collectivité, est très réelle et qu’elle n’est pas abstraite. La pauvreté n’est pas un concept abstrait dans une collectivité. La pauvreté n’est pas un concept abstrait pour une personne, pour un aîné ou pour un jeune. La perte d’identité n’est pas abstraite pour les personnes aux prises avec des problèmes de toxicomanie, de violence ou autres. Ce sont des réalités. Elles doivent composer avec cela.
Nous essayons de leur donner les moyens de bâtir un avenir meilleur et plus autonome afin que ces choses puissent réellement changer et s’améliorer d’une manière qui soit logique pour eux et quant à leur avenir.
Merci.
Le président : Merci, monsieur Paul.
Cheffe Sabattis, avez-vous quelque chose à ajouter?
Mme Sabattis : Je pense que je n’ai rien à ajouter sur cette question.
Le président : Merci, cheffe.
Mme Buffalo : Je crois que la seule chose que je voudrais ajouter à ce que M. Paul a dit, c’est que l’importance de la revitalisation culturelle et du lien avec la terre ne peut être sous-estimée dans ce processus.
Pour ce qui est de la réconciliation, le fait de s’assurer que des ressources sont accessibles à l’échelle nationale et au sein des collectivités pour appuyer la revitalisation linguistique et la revitalisation culturelle est, à mon avis, au cœur, premièrement, de la guérison, deuxièmement, de la révélation de la vérité et, troisièmement, le fondement de tout. Sans culture, sans langue, sans lien avec la terre; c’est ce que nous sommes en tant que peuple, et cela doit vraiment être une priorité afin d’assurer le financement aux échelles provinciales et nationale. De plus, il faut mettre en place des mesures permettant de vérifier que la revitalisation a bien lieu et qu’elle est soutenue par les ressources nécessaires à son accomplissement.
Le président : Je vous remercie de cet ajout.
La période consacrée à ce groupe de témoins est maintenant terminée. Encore une fois, je remercie tous nos témoins de s’être joints à nous aujourd’hui.
Si l’un d’entre vous souhaite nous en dire davantage sur vos observations précédentes ou répondre aux questions en suspens, je vous invite à le faire par écrit avant la fin de la semaine et à envoyer vos commentaires à Andrea Mugny, la greffière du comité.
(La séance est levée.)