LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 28 novembre 2023
(68)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 9 h 2, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Audette, Coyle, Francis, Greenwood, Hartling, Patterson (Nunavut) et Prosper (8).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice White (1).

Participent à la réunion : Sara Fryer et Robert Mason, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 octobre 2023, le comité poursuit son étude des responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones. (Sujet : Cadre canadien des droits de la personne)

TÉMOINS :

Inuit Tapiriit Kanatami :

Natan Obed, président;

Me Will David, directeur, Services juridiques.

Nunavut Tunngavik Incorporated :

Aluki Kotierk, présidente.

À titre personnel :

Me Robert Morales, négociateur en chef, Hul’qumi’num Treaty Group (par vidéoconférence);

Me Katherine Hensel, associée, Fogler, Rubinoff LLP.

Aluki Kotierk et Natan Obed font chacun une déclaration puis, avec Will David, répondent aux questions.

À 10 heures, la séance est suspendue.

À 10 h 7, la séance reprend.

Robert Morales et Katherine Hensel font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 11 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny