LE COMITÉ SENATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 17 mai 2022
(12)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’Édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 18 h 29 HE, sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Deacon (Nouvelle-Écosse), Marshall, Smith et Wallin (4).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Bellemare, Gignac, Loffreda, Moncion, Ringuette, Woo et Yussuff (7).

Participent à la réunion : Mireille K. Aubé, greffière à la procédure et Debbie Larocque, adjointe administrative, Direction des comités; Edison César-Roy et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 avril 2022, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments de la partie 1 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :

Laura Jones, vice-présidente exécutive.

Chambre de commerce du Canada :

Robin Guy, directeur principal, Transport, infrastructure et politique réglementaire.

Coopératives et mutuelles Canada :

Hugues Bourgeois, directeur général.

Laura Jones, Robin Guy et Hugues Bourgeois font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 19 h 32, la séance est suspendue.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 5, 10, 11, 15, 16, 17 et 30 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.

À 19 h 32, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre du personnel présent pendant la partie à huis clos de la réunion.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité et/ou le personnel, et qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 20 h 10, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Kalina Waltos