LE COMITÉ SENATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 1 juin 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd’hui dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, et avec vidéoconférence, à 18 h 30 HE, sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Deacon (Nouvelle-Écosse), Gignac, Marshall, Smith, Wallin et Woo (6).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Loffreda, Moncion, Ringuette et Yussuff (4).

Participent à la réunion : Keli Hogan, greffière à la procédure et Debbie Larocque, adjointe administrative, Direction des comités; Edison Roy-César et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 avril 2022, le comité entreprend son examen du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation.

TÉMOINS :

L'honorable sénateur Robert Black, président du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts;

L'honorable sénateur Fabian Manning, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (par vidéoconférence);

L'honorable sénatrice Ratna Omidvar, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Les honorables sénateurs Black, Manning et Omidvar font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 19 h 25, la séance est suspendue.

À 19 h 26, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre du personnel présent pendant la partie à huis clos de la réunion.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu que les analystes préparent un projet d’observations pour considération par le comité, et que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-6 lors de sa prochaine réunion.

À 20 h 13, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Kalina Waltos