LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 3 novembre 2022
(26)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 11 h 30, dans la pièce W120 de l’édifice 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Gignac, Loffreda, Marwah, Massicotte, Ringuette, Smith, Wallin et Yussuff (10).

Participent à la réunion : Edison Roy-César et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 décembre 2021, le comité poursuit son étude sur toute question concernant les banques et le commerce en général.

TÉMOINS :

Canada West Foundation:

Janet Lane, directrice, Human Capital Centre (par vidéoconférence).

Bureau de la concurrence Canada :

Leila Wright, sous-commissaire, Direction générale de l’application numérique de la loi et du renseignement;

Anthony Durocher, sous-commissaire, Direction générale de la promotion de la concurrence.

À titre personnel :

Jack Mintz, chercheur émérite du recteur, École de politique publique de l'Université de Calgary (par vidéoconférence).

Janet Lane et Jack Mintz font une déclaration.

À 11 h 42, la séance est suspendue.

À 11 h 44, la séance reprend.

La présidente informe Jack Mintz que sa déclaration doit être interrompue en raison de l'absence d'interprétation simultanée. Jack Mintz est remercié.

Janet Lane répond aux questions.

À 12 h 29, la séance est suspendue.

À 12 h 31, la séance reprend.

Anthony Durocher fait une déclaration puis, avec Leila Wright, répond aux questions.

À 13 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Karine Déquier