LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 8 février 2023
(31)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 16 heures, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Massicotte, Ringuette, Smith, Wallin, Wells et Woo (9).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Cardozo (1).

Participent à la réunion : Édison Roy-César, Mehrab Kiarsi et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 14 décembre 2022, le comité entreprend son examen du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.

TÉMOINS :

Marilyn Gladu, députée, Sarnia-Lambton, marraine du projet de loi.

JDM Actuarial Expert Services inc. :

Peter Gorham, actuaire.

Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite :

Todd Saulnier, président du conseil d'administration de l’ACARR (Mercer);

Andrea Boctor, ancienne présidente, Conseil fédéral de l'ACARR (associée, Osler, Hoskin & Harcourt LLP).

À titre personnel :

Louise Chabot, députée, Thérèse-De Blainville.

Marilyn Gladu fait une déclaration puis, avec Louise Chabot, répond aux questions.

À 16 h 54, la séance est suspendue.

À 16 h 58, la séance reprend.

Peter Gorham, Todd Saulnier et Andrea Boctor font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 41, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Karine Déquier