LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 22 novembre 2023
(60)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 16 h 14, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Galvez, Gignac, Loffreda, Marshall, Martin, Miville-Dechêne, Petten, Ringuette, Wallin et Yussuff (12).

Participent à la réunion : Brett Howard et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 juin 2023, le comité entreprend son examen du projet de loi S-243, Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

TÉMOINS :

L'honorable sénatrice Rosa Galvez, marraine du projet de loi.

Association des banquiers canadiens :

Darren Hannah, vice-président principal, Stabilité financière et politiques bancaires;

Bryan Radeczy, directeur, Stabilité financière.

À titre personnel :

Karine Péloffy, conseillère en affaires parlementaires et légales, bureau de l’honorable sénatrice Rosa Galvez ;

Amr Addas, professeur et conseiller stratégique en matière de durabilité, École de gestion John Molson, Université Concordia.

L’honorable sénatrice Galvez fait une déclaration puis, avec Amr Addas et Karine Péloffy, répond aux questions.

À 17 h 15, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend.

Darren Hannah fait une déclaration puis, avec Bryan Radeczy, répond aux questions.

À 18 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Karine Déquier