LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 8 février 2024
(65)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 11 h 30, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Loffreda, Marshall, Martin, Massicotte, Miville-Dechêne, Petten, Ringuette, Wallin et Yussuff (12).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Carignan, c.p. (1).

Participent à la réunion : Brett Howard et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 décembre 2023, le comité entreprend son examen du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada.

TÉMOINS :

Innovation, Sciences et Développement économique Canada :

Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal, Secteur des stratégies et politiques d’innovation, ministère de l’Industrie;

Jamieson McKay, directeur général, Direction générale de l'examen des investissements, ministère de l’Industrie;

James Burns, directeur principal, Direction générale de l'examen des investissements, ministère de l’Industrie;

Mehmet Karman, analyste principal de politiques, Direction générale de l'examen des investissements, ministère de l’Industrie.

Mark Schaan fait une déclaration puis répond aux questions.

À 12 h 38, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Karine Déquier