LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 15 février 2024
(66)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 11 h 29, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Gignac, Loffreda, Marshall, Miville-Dechêne, Petten, Ringuette, Wallin et Yussuff (9).

Participent à la réunion : Brett Howard et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 décembre 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada.

TÉMOINS :

À titre personnel :

Bob Fay, ancien directeur général, Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale.

Charles Burton, agrégé supérieur, Institut Macdonald-Laurier.

Bob Fay et Charles Burton font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 42, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Karine Déquier