LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 21 mars 2024
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie se réunit aujourd’hui, à 11 h 29 (HE), pour l’étude article par article du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada.
La sénatrice Pamela Wallin (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Bonjour à tous. Bienvenue à cette réunion du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie. Je m’appelle Pamela Wallin et je suis présidente du comité.
Avant de commencer, je tiens à remercier tout le monde pour le travail accompli hier pendant la réunion, puis en soirée. Je pense que tout le monde a reçu tous les documents et je remercie chacun de sa contribution.
J’aimerais avant tout vous présenter les membres du comité qui sont présents aujourd’hui. Nous accueillons le sénateur Loffreda, vice-président du comité; ainsi que la sénatrice Bellemare; le sénateur C. Deacon; le sénateur Gignac; le sénateur Massicotte; la sénatrice Galvez; la sénatrice Petten; la sénatrice Ringuette et le sénateur Yussuff.
Nous procédons aujourd’hui à l’étude article par article du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada. J’aimerais souhaiter la bienvenue aux fonctionnaires d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada qui sont parmi nous dans la salle aujourd’hui pour répondre aux questions techniques. Nous accueillons Mehmet Karman, analyste principal de politiques, Direction générale de l’examen des investissements, ministère de l’Industrie, et un habitué de notre comité, Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal, Secteur des stratégies et politiques d’innovation, ministère de l’Industrie. C’était bien drôle hier, quand nous avons évoqué les fréquentes apparitions de M. Schaan ici et que le ministre a lancé qu’il devrait peut-être travailler de son autre bureau de temps en temps. Ce sont des plaisanteries, mais nous trouvons vos contributions très utiles.
Avant d’aller plus loin, je voudrais rappeler quelques règles. Si, un moment donné, un sénateur ne sait plus exactement où nous sommes rendus, qu’il n’hésite pas à le demander. Pour ce qui est de la procédure, s’il y a plus d’un amendement proposé à un article, ils doivent être proposés dans l’ordre des lignes de l’article. Si un sénateur s’oppose à un article en entier, la procédure appropriée n’est pas de proposer une motion de suppression, mais plutôt de voter carrément contre l’article du projet de loi lui-même.
Certains des amendements proposés peuvent avoir des conséquences sur d’autres parties du projet de loi, il est donc utile de le signaler à l’avance. Étant donné qu’aucun préavis n’est requis pour proposer des amendements, il ne peut évidemment pas y avoir d’analyse préliminaire des conséquences possibles. Certains amendements peuvent être contradictoires.
Si les membres du comité s’interrogent sur la procédure ou sur le bien-fondé de quoi que ce soit, ils peuvent invoquer le Règlement. Le comité est l’ultime maître de ses travaux, dans les limites établies par le Sénat, et le comité plénier peut interjeter appel d’une décision en demandant si elle doit être maintenue.
Je tiens à rappeler aux sénateurs qu’en cas d’incertitude quant aux résultats d’un vote à voix haute ou à main levée, il suffit de demander le vote par appel nominal. Enfin, les sénateurs savent que tout vote à égalité des voix équivaut au rejet de la motion visée.
Y a-t-il d’autres questions auxquelles nous devrions répondre sur tout cela? Très bien. Je vous remercie.
Honorables sénateurs, est-il convenu de procéder à l’étude article par article du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada?
Des voix : C’est convenu.
La présidente : C’est convenu. Merci.
Êtes-vous d’accord pour reporter l’adoption du titre?
Des voix : D’accord.
La présidente : C’est convenu.
Êtes-vous d’accord pour reporter l’adoption de l’article 1, qui contient le titre abrégé?
Des voix : D’accord.
La présidente : Très bien. Poursuivons avec le reste.
L’article 2 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 3 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 4 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 5 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 6 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 7 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 8 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 8.1 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 9 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 10 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 11 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 12 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 13 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 14 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 15 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 16 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 17 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 18 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 19 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 19.1 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 20 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 21 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 22 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 23 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Merci.
L’article 1, qui contient le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Le titre est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Le comité veut-il annexer des observations au rapport?
Des voix : D’accord.
La présidente : Le Règlement nous permettrait d’en discuter à huis clos, mais je pense que nous avons eu la discussion voulue hier. Je crois que nous pouvons poursuivre en séance publique.
Les membres sont-ils d’accord avec l’observation présentée?
Des voix : D’accord.
La présidente : Très bien.
Est-il convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale des observations?
Des voix : D’accord.
La présidente : Merci beaucoup.
Est-il convenu que je fasse rapport de ce projet de loi avec observations au Sénat?
Des voix : D’accord.
La présidente : Très bien. Mesdames et messieurs, c’est ce qui vient clore la réunion. Merci, messieurs Karman et Schaan. C’était une journée bien remplie pour vous. Nous nous reverrons dans deux semaines. La séance est levée.
(La séance est levée.)