LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 21 mars 2024
(70)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 11 h 29, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Galvez, Gignac, Loffreda, Marshall, Massicotte, Petten, Ringuette, Wallin et Yussuff (11).

Participent à la réunion : Catlin Seibel-Kamél et Martine Willox, greffiers législatifs, Direction des comités; Jérémie Spadafora, agent de communications, Direction des communications; Brett Howard et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 décembre 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-34.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre subsidiaire.

Il est convenu d’adopter l’article 2.

Il est convenu d’adopter l’article 3.

Il est convenu d’adopter l’article 4.

Il est convenu d’adopter l’article 5.

Il est convenu d’adopter l’article 6.

Il est convenu d’adopter l’article 7.

Il est convenu d’adopter l’article 8.

Il est convenu d’adopter l’article 8.1.

Il est convenu d’adopter l’article 9.

Il est convenu d’adopter l’article 10.

Il est convenu d’adopter l’article 11.

Il est convenu d’adopter l’article 12.

Il est convenu d’adopter l’article 13.

Il est convenu d’adopter l’article 14.

Il est convenu d’adopter l’article 15.

Il est convenu d’adopter l’article 16.

Il est convenu d’adopter l’article 17.

Il est convenu d’adopter l’article 18.

Il est convenu d’adopter l’article 19.

Il est convenu d’adopter l’article 19.1.

Il est convenu d’adopter l’article 20.

Il est convenu d’adopter l’article 21.

Il est convenu d’adopter l’article 22.

Il est convenu d’adopter l’article 23.

Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre subsidiaire.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi.

Le comité discute d’observations.

Il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à donner son approbation à la version définitive des observations, selon les changements discutés en comité, et à y apporter tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du projet de loi C-34, sans amendements et avec observations.

À 11 h 35, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Karine Déquier