On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

INDEX

Le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)

• Fascicule n^o 31, le 5 novembre 2003
• Fascicule n^o 29, le 30 octobre 2003

Le projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence

• Fascicule n^o 32, le 6 novembre 2003
• Fascicule n^o 31, le 5 novembre 2003

Le projet de loi S-21, Loi visant la fusion de l'Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et de l'Association canadienne des planificateurs financiers sous la dénomination l'Association des conseillers en finances du Canada

• Fascicule n^o 29, le 30 octobre 2003
• Fascicule n^o 28, le 29 octobre 2003

L'étude sur l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

• Fascicule n^o 30, le 5 novembre 2003 (Rapport)
• Fascicule n^o 28, le 29 octobre 2003
• Fascicule n^o 27, le 8 octobre (à huis clos) et le 22 octobre (à huis clos) et le 23 octobre 2003
• Fascicule n^o 26, le 1^er octobre et le 2 octobre (à huis clos) 2003
• Fascicule n^o 25, le 24 septembre et le 25 septembre 2003
• Fascicule n^o 24, le 17 septembre et le 18 septembre 2003
• Fascicule n^o 23, le 4 juin, le 5 juin, le 12 juin et le 19 juin 2003
• Fascicule n^o 22, le 29 mai 2003
• Fascicule n^o 20, le 14 mai et le15 mai 2003
• Fascicule n^o 19, le 8 mai 2003
• Fascicule n^o 18, le 7 mai 2003

La situation actuelle du régime financier canadien et international

a) Perspective canadienne de la faillite d'Enron

• Fascicule n^o 21, le 28 mai 2003
• Fascicule n^o 16, le 26 mars et le 27 mars 2003
• Fascicule n^o 15, le 27 février 2003
• Fascicule n^o 14, le 26 février 2003
• Fascicule n^o 13, le 19 février 2003
• Fascicule n^o 12, le 12 février et le 13 février 2003
• Fascicule n^o 11, le 5 février (à huis clos) et le 6 février 2003
• Fascicule n^o 9, le 4 décembre, le 5 décembre et le 10 décembre 2002 (à huis clos)
• Fascicule n^o 4, les 20 et 21 novembre 2002
• Fascicule n^o 3, les 6 et 7 novembre 2002
• Fascicule n^o 2, les 29 octobre (à huis clos) 30 octobre et 31 octobre 2002
• Fascicule n^o 1, les 23 octobre et 24 octobre 2002

    De la 37^e Législature, 1^re Session

• Fascicule n^o 47, le 12 juin 2002
• Fascicule n^o 45, le 5 juin 2002
• Fascicule n^o 44, le 30 mai 2002
• Fascicule n^o 43, le 29 mai 2002
• Fascicule n^o 42, le 8 mai 2002

b) Comparution du Gouverneur de la Banque du Canada

• Fascicule n^o 27, le 8 octobre (à huis clos) et le 22 octobre (à huis clos) et le 23 octobre 2003
• Fascicule n^o 17, le 30 avril 2003

Le projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada

• Fascicule n^o 16, le 26 mars et le 27 mars 2003

LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Concurrence et intérêt public: Les fusions de grandes banques au Canada)

• Fascicule n^o 10, le 12 décembre 2002

L'étude sur les répercussions en matière d'intérêt public de la fusion des grandes banques

• Fascicule n^o 9, le 4 décembre, le 5 décembre et le 10 décembre 2002 (à huis clos) 
• Fascicule n^o 8, le 28 novembre 2002
• Fascicule n^o 7, le 27 novembre 2002
• Fascicule n^o 6, le 26 novembre 2002
• Fascicule n^o 5, le 25 novembre 2002

Le projet de loi S-2, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositons et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux

• Fascicule n^o 1, les 23 et 24 octobre 2002

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, les 23 et 24 octobre 2002