Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


INDEX


Le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)


Le projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence


Le projet de loi S-21, Loi visant la fusion de l'Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et de l'Association canadienne des planificateurs financiers sous la dénomination l'Association des conseillers en finances du Canada


L'étude sur l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies


La situation actuelle du régime financier canadien et international

a) Perspective canadienne de la faillite d'Enron

    De la 37e Législature, 1re Session

b) Comparution du Gouverneur de la Banque du Canada


Le projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada


LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Concurrence et intérêt public: Les fusions de grandes banques au Canada)


L'étude sur les répercussions en matière d'intérêt public de la fusion des grandes banques


Le projet de loi S-2, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositons et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux


Réunion d'organisation