LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 3 octobre 2024
(87)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 11 h 30, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Gignac, Loffreda, Marshall, Martin, Massicotte, Varone, Wallin et Yussuff (10).

Participent à la réunion : Brett Howard, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité entreprend son examen du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité).

TÉMOINS :

Innovation, Sciences et Développement économique Canada :

Patrick Blanar, directeur, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce;

Luc Laforest, analyste principal de politiques, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce.

À titre personnel :

Jeremy Patzer, député, Cypress Hills—Grasslands, Saskatchewan, parrain du projet de loi.

Jeremy Patzer fait une déclaration puis répond aux questions.

À 12 h 3, la séance est suspendue.

À 12 h 6, la séance reprend.

Patrick Blanar fait une déclaration puis répond aux questions.

À 12 h 33, la séance est suspendue.

À 12 h 34, conformément 12-16(1)(d) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre de son personnel présent durant la partie de la réunion d’aujourd’hui tenue à huis clos.

À 12 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Sara Gajic