LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 23 octobre 2024
(90)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Deacon (Nouvelle-Écosse), Fridhandler, Loffreda, Martin, Massicotte, Ringuette, Varone, Wallin et Yussuff (9).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Robinson (1).

Participent à la réunion : Brett Howard et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables).

TÉMOINS :

Agriculture et Agroalimentaire Canada :

Tom Rosser, sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés;

Nicole Howe, directrice exécutive, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada :

Samir Chhabra, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché;

Martin Simard, directeur principal, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité;

Paul Morrison, analyste principal en matière de politiques, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité.

Le Conference Board du Canada :

Tony Bonen, directeur général, Recherche économique.

Tom Rosser et Samir Chhabra font chacun une déclaration puis, avec Nicole Howe, Paul Morrison et Martin Simard, répondent aux questions.

À 17 h 3, la séance est suspendue.

À 17 h 6, la séance reprend.

Tony Bonen fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 38, la séance est suspendue.

À 17 h 39, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio des parties de la réunion d’aujourd’hui qui se tiennent à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous‑comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 18 h 4, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Sara Gajic