LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 2 décembre 2021
(02)
[Français]
Conformément à l'ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui dans la salle C128 de l'édifice du Sénat du Canada, et par vidéoconférence à 21 h 01, aux fins d'organisation, en vertu de la règle 12-13.
Membres du comité présent : l’honorable sénateur Dean (1).
Membres du comité présents par vidéoconférence : les honorables sénateurs Bovey, Boyer, Campbell, Dawson, Forest, Housakos, Marshall, Martin, Marwah, Moncion, Moodie, Ringuette, Smith et Tannas (14).
Également présents : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration; Philippe Hallée, légiste et conseiller parlementaire; hauts fonctionnaires du Sénat et autres employés de soutien.
La greffière du comité préside l'élection à la présidence.
CIBA/2020-12-02/017(P) — Élection de la présidence
L’honorable sénateur Campbell propose que l’honorable sénateur Marwah soit président de ce comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président fait une déclaration.
CIBA/2020-12-02/018(P) — Élection à la vice-présidence
L’honorable sénatrice Martin propose que l’honorable sénateur Smith soit vice-président de ce comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2020-12-02/019(P) — Élection à la vice-présidence
L’honorable sénateur Forest propose que l’honorable sénateur Dawson soit vice-président de ce comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2020-12-02/020(P) — Élection à la vice-présidence
L’honorable sénateur Tannas propose que l’honorable sénateur Campbell soit vice-président de ce comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2020-12-02/021(P) — Sous-comité du programme et de la procédure
L’honorable sénatrice Marshall propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président et des trois vice-présidents;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences;
Que, si le comité ne peut se réunir, le Sous-comité soit autorisé à étudier et à résoudre les problèmes administratifs immédiats et qu'il fasse rapport de ses décisions à la réunion suivante.
La question, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2020-12-02/022(P) — Publication des délibérations du comité
L’honorable sénateur Housakos propose que le comité fasse publier ses délibérations.
La question, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2020-12-02/023(P) — Autorité d’engager des fonds et d’approuver des comptes à payer
L’honorable sénateur Housakos propose :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, aux vice-présidents et au greffier du comité;
Que, conformément à l’article 8, Chapitre 3:05 du Règlement Administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, aux vice-présidents et au greffier du comité;
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et aux vice-présidents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2020-12-02/024(P) — Frais de voyage et d’hébergement des témoins
L’honorable sénateur Tannas propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2020-12-02/025(P) — Communications
L’honorable sénateur Campbell propose que le Sous-comité du programme et de la procédure demande à permettre la couverture par des médias électroniques des séances publiques du comité avec le moins de perturbation possible de ses travaux.
La question, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2020-12-02/026(P) — Transcriptions des délibérations à huis clos
L’honorable sénatrice Boyer propose que le Comité demande la transcription de la portion à huis clos des réunions et qu’une copie confidentielle soit conservée par la greffière du Comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 21 h 09, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La dirigeante principale des services corporatifs
et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration,
Pascale Legault
La secrétaire de séance,
Keli Hogan