LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le vendredi 13 mai 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, et avec vidéoconférence, à 11 h 2 HE, sous la présidence de l’honorable Paul J. Massicotte (président).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Anderson, Galvez, Gerba, Massicotte, McCallum, Miville-Dechêne, Patterson, Sorensen et Verner, c.p. (9).

Membres du comité présents : L’honorable sénateur Arnot (1).

Participent à la réunion : Martine Willox, greffière législative et Louise Martel, adjointe administrative, Direction des comités; Jesse Good et Wu DiYing, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 avril 2022, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des parties 2 et 3 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

James van Raalte, directeur exécutif, Direction de politiques et de coopération en matière de réglementation.

Ressources naturelles Canada :

Nada Vrany, directrice générale, Direction des ressources pétrolières;

Timothy Gardiner, directeur principal, Gestion des hydrocarbures extracôtiers, Bureau de la politique stratégique et de l’investissement en matière d'hydrocarbures;

Jean Gagnon, directeur général/arpenteur général, Direction de l'arpenteur général.

Association des arpenteurs des terres du Canada :

Jean-Claude Tétreault, directeur général.

Environnement et Changement climatique Canada :

Stéphanie Johnson, directrice exécutive, Division de la Gouvernance législative;

Paula Brand, directrice, Politique sur les espèces en péril.

James van Raalte et Nada Vrany font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

Jean Gagnon et Jean-Claude Tétreault font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

Stéphanie Johnson fait une déclaration puis, avec Paula Brand, répond aux questions.

À 11 h 52, la séance est suspendue.

À 11 h 55, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

À 12 h 17, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Chantal Cardinal