LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 28 septembre 2023
(47)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui, à 9 h 15, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Josée Verner, c.p. (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Carignan, c.p., Gignac, Massicotte, McCallum, Miville-Dechêne, Sorensen, Verner, c.p. et Wells (9).

Participent à la réunion : Jesse Good, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 juin 2023, le comité entreprend son examen du projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques).

TÉMOIN :

L'honorable sénateur Claude Carignan, c.p., parrain du projet de loi.

L’honorable sénateur Carignan, c.p., fait une déclaration puis répond aux questions.

À 10 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé