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LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’ÉNERGIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

TÉMOIGNAGES

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OTTAWA, le jeudi 23 mai 2024

Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui, à 9 h 15 (HE), avec vidéoconférence, pour étudier le projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada) et pour étudier une ébauche de budget; et à huis clos, pour étudier de nouvelles questions concernant son mandat et un projet de rapport.

Le sénateur Paul J. Massicotte (président) occupe le fauteuil.

[Français]

Le président : Aujourd’hui, nous tenons une séance du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.

Avant de commencer, je voudrais demander à tous les sénateurs et aux autres participants qui sont ici en personne de consulter les cartes sur la table pour connaître les lignes directrices visant à prévenir les incidents liés au retour de son.

Veuillez prendre note des mesures préventives suivantes, qui ont été mises en place pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes.

Dans la mesure du possible, veillez à vous asseoir de manière à augmenter la distance entre les microphones. N’utilisez qu’une oreillette noire homologuée. Les anciennes oreillettes grises ne doivent plus être utilisées.

Tenez votre oreillette éloignée de tous les microphones à tout moment. Lorsque vous n’utilisez pas votre oreillette, placez-la, face vers le bas, sur l’autocollant placé sur la table à cet effet. Merci à tous de votre coopération.

Je vais demander à mes collègues du comité de se présenter, en commençant par ma droite.

[Traduction]

Le sénateur Arnot : Je m’appelle David Arnot. Je suis un sénateur de la Saskatchewan.

[Français]

La sénatrice Miville-Dechêne : La sénatrice Miville-Dechêne, du Québec.

[Traduction]

Le sénateur Cardozo : Andrew Cardozo, de l’Ontario.

La sénatrice Sorensen : Karen Sorensen, de l’Alberta, parc national Banff.

La sénatrice McCallum : Mary Jane McCallum, du Manitoba.

La sénatrice McBean : Marnie McBean, sénatrice de l’Ontario.

Le sénateur Wells : David Wells, sénateur de Terre-Neuve-et-Labrador.

[Français]

La sénatrice Oudar : La sénatrice Oudar, du Québec.

Le président : Aujourd’hui, le comité poursuit son examen du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada).

Pour notre premier groupe, nous accueillons Mary Duckworth, cheffe de la Première Nation de Caldwell, et Anneke Smit, professeure agrégée et coresponsable du National Urban Park Hub de l’Université de Windsor.

Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie d’avoir accepté notre invitation.

Cinq minutes sont réservées pour vos allocutions d’ouverture. La parole est à vous, cheffe Duckworth, et vous serez suivie de Mme Smith.

[Traduction]

Mary Duckworth, cheffe, Première Nation de Caldwell : [L’intervenante s’exprime dans une langue autochtone.]

Mesdames et messieurs, j’aimerais vous lire quelque chose que j’ai préparé pour vous aujourd’hui. Avant de commencer, je tiens à souligner que nous sommes sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe. Je suis la cheffe Duckworth de la Première Nation de Caldwell, dont le territoire traditionnel s’étend de Windsor à Long Point, qui longe la rive nord du lac Érié dans la région des Grands Lacs. Je vais soumettre une carte au Sénat. Je ne l’ai malheureusement pas avec moi aujourd’hui.

Nos ancêtres ont participé à la guerre de 1812 avec Tecumseh, Pontiac et la Couronne. Des preuves des lieux de sépulture sacrés et des outils de nos ancêtres ont été découvertes dès 1969 et documentées par le père John R. Lee dans son rapport intitulé A General Archaeological Survey of Essex County, Ontario, qu’il a écrit en vertu d’un contrat avec la Direction d’histoire de l’Homme du Musée national du Canada.

La création du parc urbain national Ojibway sera l’occasion de partager cette histoire avec tout le monde. Il y a cinq ans, la Première Nation Caldwell et moi-même avons adhéré à l’initiative visant à créer le parc urbain national Ojibway. En plus de garantir de façon permanente le plus haut niveau de protection de l’environnement en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, il s’agit d’une occasion de s’engager véritablement dans la vérité et la réconciliation. Le réseau des parcs nationaux du Canada a été créé en vertu de la Loi des réserves forestières et des parcs fédéraux de 1911. Les communautés des Premières Nations ont été chassées de nombreux parcs nationaux emblématiques, notamment par la force.

La Première Nation de Caldwell en est un exemple, puisqu’elle habite la pointe Pelée depuis des temps immémoriaux. Les terres ont été prises à la nation sans son consentement. Après la guerre de 1812, la Couronne a promis de rendre à la nation les terres qui lui avaient été enlevées. La Couronne a rompu cette promesse et le parc national de la Pointe-Pelée a été créé en 1918. La création du parc urbain national Ojibway en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, prévue dans le projet de loi C-248, inclura les dispositions de gestion et de gouvernance conjointes inscrites dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

À la suite de discussions qui ont duré plus d’un an, un protocole d’entente a été signé entre Parcs Canada et la Première Nation de Caldwell pour la gestion conjointe du parc urbain national Ojibway. C’est la norme pour les parcs nationaux du pays depuis plus de 20 ans, de Nahi à Naheedna, dans la réserve de parc national des Îles-Gulf. La Première Nation de Caldwell veut et s’attend à être traitée sur un pied d’égalité avec les autres Premières Nations qui ont conclu des ententes de gestion et de gouvernance conjointes avec Parcs Canada pour la gestion des parcs nationaux. Il s’agit d’une étape importante dans la reconnaissance des conséquences durables du déplacement et de la marginalisation. Elle empêchera que de tels préjudices ne se reproduisent et permettra à Parcs Canada de travailler à la réconciliation.

Le leadership autochtone et le récit historique intégral qu’il en fait au sujet des terres — l’histoire complète de ceux qui ont utilisé ces terres et de la manière dont elles ont été utilisées — ainsi que l’intégrité et la restauration écologiques sont les objectifs que nous atteindrons par le biais du processus législatif qui le garantit. Nous ne pouvons accepter rien de moins. La santé de la population de la région et de l’environnement ainsi que l’avenir de toute la communauté doivent être assurés, ce qui ne peut se faire que par voie législative.

Mesdames et messieurs, les gouvernements sont portés et pouvoir et ils sont défaits. Les politiques sont modifiées ou abandonnées, mais les lois demeurent. Tous les autres parcs nationaux ont été créés par voie législative. Le parc urbain national Ojibway mérite la même protection. Il s’agit de veiller à ce que toutes les régions du pays soient traitées de façon juste et équitable et à ce que la réconciliation soit mise en œuvre de manière concrète, plutôt que sur la simple foi de belles paroles. Le fait d’appuyer ce projet de loi et d’inscrire dans la loi la création du parc urbain national Ojibway permettra de réaliser des progrès sous tous ces angles. Sur ce, meegwetch.

Anneke Smit, professeure agrégée, National Urban Park Hub, Université de Windsor, à titre individuel : Bonjour. J’habite et je travaille sur le territoire traditionnel de la Confédération des Trois Feux des Premières Nations. Je suis professeure agrégée à la faculté de droit de l’Université de Windsor et directrice du Centre for Cities de l’université, un centre interdisciplinaire axé sur la recherche, l’enseignement et la participation communautaire en vue de bâtir une ville inclusive et durable. C’est sur cette base que j’ai été nommée co‑dirigeante du National Urban Park Hub de l’Université de Windsor. Je comparais devant vous aujourd’hui pour présenter des commentaires rédigés en consultation avec ma co-dirigeante, Mme Catherine Febria, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en écologie de la restauration des eaux douces et cheffe du Healthy Headwaters Lab, et avec le professeur Clint Jacobs, spécialiste du savoir autochtone, tous deux de la Faculté des sciences. Mes commentaires n’engagent que moi, mais ils ont été préparés en consultation.

Aujourd’hui, mes deux collègues sont à l’Université de Windsor et participent activement à la conférence annuelle de l’Association internationale de recherche sur les Grands Lacs. Par conséquent, ils ne peuvent pas être des nôtres aujourd’hui. Cependant, je vous exhorte à les convoquer tous les deux comme témoins un autre jour, si vous le pouvez.

Le Hub est une initiative de recherche et de mobilisation créée pour appuyer à la fois la candidature de Windsor et le programme des parcs urbains nationaux de façon plus générale. Il a été créé en avril 2023 et est actuellement financé par une entente de contribution sur deux ans de 1,2 million de dollars conclue avec Parcs Canada, et il est assorti d’un financement de contrepartie en nature de l’Université de Windsor. Je comparais devant vous aujourd’hui pour vous communiquer un message d’appui solide à la création d’un parc urbain national à Windsor et à l’urgence de le faire, et aussi pour souligner les trois objectifs du programme des parcs urbains nationaux — tel qu’il a été créé par Parcs Canada — et leur importance pour la création de ce parc, peu importe le processus par lequel il est créé.

Les trois objectifs du Programme de parcs urbains nationaux sont de conserver la nature, rapprocher les gens de la nature, et faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Vu sous l’angle de ces objectifs, le besoin pressant de créer un parc urbain national à Windsor est d’autant plus évident, et l’accent mis sur ces objectifs fera en sorte que le développement du parc soit conforme à la politique au niveau national, peu importe comment le parc est créé.

Je vais parler brièvement de chacun de ces objectifs. Premièrement, la conservation de la nature. Dans son témoignage, M. Brian Masse a parlé de l’importance cruciale de la protection de ces terres, des espèces en péril qui existent dans cette petite parcelle de terre et de ses écosystèmes uniques, qui sont les derniers exemples, ou presque, de certains de ces écosystèmes, qui ont été perdus en si grand nombre au profit du développement industriel et autre au fil des ans. Vous avez également entendu parler des efforts de longue date de nombreux membres de notre communauté pour protéger ces terres, et vous avez entendu la cheffe Duckworth ce matin à ce sujet. Pendant des décennies, ces terres ont été revendiquées.

M. Masse — et de nombreuses autres personnes qui se sont battues pour l’avancement de ce dossier — participe à cette campagne depuis plus d’une décennie, et le député de Windsor—Tecumseh, Irek Kusmierczyk, s’est engagé à créer le parc pendant son mandat. Le gouvernement de la province et le député provincial M. Dowie, qui vous parlera plus tard aujourd’hui, reconnaissent la nécessité d’une protection, tout comme la Ville de Windsor et le maire Dilkens. Par-dessus tout, le contexte économique, social et environnemental général de la région de Windsor et de la région frontalière est essentiel, et je serai heureuse d’en parler aujourd’hui.

Il s’agit d’une économie dominée par le secteur manufacturier, en particulier l’automobile, depuis plus de 100 ans. La région est au cœur de la constellation des villes de la « Rust Belt » ayant connu un déclin industriel et de tout ce que cela implique dans la région transfrontalière, et elle a l’un des pourcentages de couvert forestier les plus faibles du pays.

Windsor, par contre, est sur le point de connaître un formidable essor économique. Tous les yeux sont tournés vers Windsor. Des investissements massifs se profilent à l’horizon. C’est une période de croissance dans notre collectivité. L’université est florissante. Le pont s’en vient, tout comme la fabrication de batteries pour véhicules électriques et un nouvel hôpital; ce sont de merveilleux investissements pour la collectivité. Il faut toutefois procéder prudemment. Ces initiatives nécessitent une protection importante contre l’étalement urbain et contre d’autres pertes d’écosystèmes et de biodiversité. La pression exercée par la construction est immense.

Pour ce qui est de faire progresser la réconciliation, vous avez entendu la cheffe Duckworth, et je vais simplement vous transmettre, sur demande, un message de mon codirigeant, Clint Jacobs, et ce sont ses paroles exactes :

Dans le cadre de la réconciliation, les peuples autochtones de la ville et les Premières Nations détentrices de droits de la région ont hâte de guérir, de raviver et de rétablir d’importants liens culturels, spirituels, cérémoniels, éducatifs et récréatifs avec le parc, y compris le site Ojibway Shores et les eaux adjacentes, ainsi que d’autres espaces verts dans la ville. La gestion et la gouvernance conjointes du parc avec les peuples autochtones de la ville et les Premières Nations détentrices de droits de la région sont essentielles. Il est essentiel de soutenir les soins et l’intendance du parc par les peuples autochtones de la ville et les Premières Nations détentrices de droits dans la région. Les parcs proposés se situent dans les zones de revendications territoriales existantes de la Première Nation de Walpole Island.

Encore une fois, je vous exhorte à convoquer d’autres témoins pour écouter ce qu’ont à dire les membres de ces communautés.

Enfin, l’accès à la nature est le dernier objectif. Le programme des parcs urbains nationaux est unique dans le mandat de Parcs Canada. Il y a de nombreux objectifs et considérations différents par rapport aux autres parcs nationaux. Que signifie la construction d’un parc national dans la ville, tant pour Windsor que de façon plus générale? Ces questions englobent les récits qui ont été racontés et la réflexion à faire sur l’historique de dépossession par Parcs Canada, dont vous avez entendu parler dans le témoignage de la cheffe Duckworth ce matin. Quelles sont les conséquences de l’accès pour le transport actif et le transport en commun? Comment concilier les besoins en matière de biodiversité et le développement? À quoi pouvons-nous nous attendre de la part des municipalités lorsque nous mettrons en place un nouveau parc urbain national, en ce qui concerne les fonds de contrepartie ou les engagements à l’égard de la protection des terres?

Peu importe le processus par lequel le parc urbain national de Windsor sera créé, ces trois objectifs doivent et, en fait, peuvent encadrer la décision de créer le parc ainsi que son développement.

Merci beaucoup.

Le président : Merci beaucoup. Nous allons maintenant passer aux questions.

La sénatrice Sorensen : Merci à vous deux d’être ici en personne.

Je vais commencer par Mme Smit. Vous nous avez dit que le National Urban Park Hub est cofinancé par Parcs Canada et que l’Université de Windsor verse une contribution équivalente. Je crois comprendre que le Hub vise la création conjointe d’un parc urbain national à Windsor. Je trouve formidable que le travail que vous faites sera étendu à d’autres parcs urbains nationaux partout au pays. Il est important de souligner qu’il s’agit d’un modèle pour ce que nous ferons à l’avenir, et c’est l’une de mes préoccupations à l’égard du projet de loi C-248, qui porte particulièrement sur ce parc. De plus, il s’agit de fournir des conseils d’expert à Parcs Canada dans le cadre d’un processus inclusif fondé sur la consultation communautaire et la promotion de l’intendance autochtone. Je pense que c’est un partenariat fantastique qui assure une consultation complète de toutes les communautés. Je ne crois pas exagérer en disant que l’obligation de consulter est un pilier sur lequel le Hub doit s’appuyer.

Pouvez-vous nous en dire davantage sur vos efforts et sur la démarche de consultation menée dans le cadre du processus de Parcs Canada — qui vous a financé — autour du parc urbain national de Windsor? Et pouvez-vous comparer cette démarche à la façon dont votre organisation a participé — ou non — à la création du projet de loi C-248?

Mme Smit : Merci beaucoup de votre question, madame Sorensen.

Comme vous l’avez dit, l’entente — ou l’accord de contribution — que nous avons conclue avec Parcs Canada et l’Université de Windsor ne se limite pas à la création de ce parc urbain national. Il s’agit d’un élément important qui doit guider l’élaboration de pratiques judicieuses au moyen d’essais et de travaux réels sur le terrain, sachant qu’il s’agit d’un des nombreux parcs qui formeront le réseau des parcs urbains nationaux au Canada.

À cette fin, notre travail ne relève pas directement de Parcs Canada; nous sommes indépendants en ce sens. L’accord de contribution est rédigé avec soin pour s’assurer qu’il s’agit de travaux qui peuvent éclairer à la fois le processus national et le développement du parc à Windsor. Nous ne menons pas directement des consultations au nom de Parcs Canada, et la distinction est importante.

Cela dit, je peux parler de la démarche de consultation qui a eu lieu dans le cadre de l’accord de contribution que Parcs Canada a conclu avec la ville de Windsor. Ce processus s’est terminé il y a quelques mois. Un compte rendu a été publié et a mené un certain nombre de consultations dans la collectivité, tant auprès du public que de groupes particuliers.

Nos travaux ont été guidés par une approche légèrement différente. C’est en partie parce que nous reconnaissons l’histoire de Parcs Canada et son historique de dépossession. Nous reconnaissons également le mandat de Parcs Canada dans ces trois objectifs. Il s’agit d’un programme lancé en 2021, et sa création a permis à tous de comprendre que tout le monde n’a pas eu un accès égal aux parcs nationaux, surtout au fil du temps. Je sais que c’est un dossier que vous connaissez très bien.

Nous avons adopté une approche relationnelle. Mon personnel et notre équipe ont tenu 22 réunions d’établissement de relations à ce jour, représentant plus de 50 groupes, dont bon nombre n’ont pas participé au processus du parc urbain national jusqu’à maintenant. Ce leadership représente environ 25 000 membres de la collectivité de Windsor provenant de divers milieux, des établissements aux organismes communautaires.

La sénatrice Sorensen : Merci beaucoup. Les objectifs dont vous venez de parler devraient faire partie de la loi et être énumérés comme tels selon moi.

Madame Duckworth, tout d’abord, j’espère que vous pourrez m’éclairer. On m’a dit à quelques reprises qu’en tant que cheffe de la Première Nation de Caldwell, vous appuyez le projet de loi C-248 au nom de cette Première Nation, mais également au nom de la Première Nation de Walpole Island. Pouvez-vous m’éclairer à ce sujet? J’ai entendu ce message de différentes façons.

Ensuite, si vous me le permettez, étant donné que le projet de loi C-248 ne contient que des coordonnées géographiques — c’est tout ce que contient le projet de loi —, croyez-vous que les activités de récolte traditionnelles qui ont lieu sur les terres visées par ce projet de loi sont protégées dans ce texte législatif?

Mme Duckworth : Pour répondre à votre première question, je suis la cheffe de la Première Nation de Caldwell et je représente ma communauté. Je ne représente pas le territoire de Bkejwanong, qui relève du chef Dan Miskokomon. Cependant, nous faisons partie de la confédération des Trois Feux, composée des cinq nations qui détiennent des droits sur le territoire. Il n’y a que cinq nations qui détiennent des droits sur le territoire. Nous avons réglé une revendication territoriale en 2010 parce que nous avions été expulsés de force par la GRC, qui nous a chassés à cheval de nos terres ancestrales, qui comprennent Pointe-Pelée, la Côte-Nord, Windsor-Essex et Chatham-Kent. Nous possédons un document rédigé par les tribunaux au sujet d’une revendication particulière.

Je ne peux donc pas parler au nom des autres Premières Nations, mais je peux dire que nous sommes des nations sœurs et que nous avançons à notre propre rythme. Nous prendrons des décisions pour nos communautés et non pour nos nations sœurs.

Pouvez-vous me rappeler la deuxième partie de votre question?

La sénatrice Sorensen : Si le projet de loi C-248 était adopté, croyez-vous que les activités de récolte traditionnelles et les droits qui s’y rattachent seraient protégés?

Mme Duckworth : Le niveau de protection le plus élevé relève de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Je pense que c’est ce qui est le plus important aujourd’hui.

La sénatrice Sorensen : Merci.

Le sénateur Wells : Merci, madame Duckworth et madame Smit. Je tiens également à souligner la présence de M. Masse. Je le remercie de son dévouement à obtenir cette désignation.

Madame Duckworth, je crois que vous avez répondu en partie à la question de la sénatrice Sorensen, mais combien de communautés représentez-vous? Je sais qu’il s’agit d’une Première Nation, mais combien de communautés — dans la région dont nous parlons — représentez-vous?

Mme Duckworth : Je représente la Première Nation de Caldwell. Lorsque nous avons conclu le protocole d’entente avec Parcs Canada, une porte est restée ouverte pour les autres Premières Nations. Nous avons dit que si les autres Premières Nations se joignaient au mouvement, nos nations sœurs s’assoiraient toutes ensemble, mais ce n’est pas à moi de faire appel à ces nations; c’est à Parcs Canada de consulter nos nations sœurs, de s’assurer qu’une porte reste ouverte et qu’elles comprennent ce qui se passe.

Pour ajouter à cela, lorsque vous me demandez qui je représente, je ne représente que la Première Nation de Caldwell en tant que détentrice de droits, mais il y a des nations sœurs dans la région qui doivent être consultées, et elles l’ont été, si j’ai bien compris. J’ai parlé au chef Joe Miskokomon, de la Première Nation des Chippewas de la Thames, qui est détentrice de droits. Il viendra témoigner.

Certaines de nos communautés sont dans le chaos. Comme vous le savez, le problème du benzène se pose à Aamjiwnaang et se répand jusqu’à Walpole Island. Il se rendra jusqu’à notre territoire, si bien que différents chefs s’occupent des affaires de notre peuple.

Le sénateur Wells : Merci de cette précision.

La Première Nation de Caldwell aura-t-elle des droits supplémentaires si ce parc est désigné?

Mme Duckworth : Non. Comme je l’ai dit, lorsque nous avons rencontré les représentants de Parcs Canada, nous avons dit clairement que nous étions là pour rédiger le protocole d’entente visant à protéger ces terres et à faire en sorte que nos nations sœurs, si et quand elles décident de se joindre à l’initiative, aient un siège égal à cette table, mais c’est à ces nations de décider.

Le sénateur Wells : Je comprends la différence à faire entre votre Première Nation, qui vous représentez et les autres. Je comprends tout cela.

En ce qui me concerne, je pense qu’on s’entend généralement pour dire que c’est une bonne chose, mais c’est notre travail d’être au courant des subtilités entourant la désignation. Lors d’une réunion précédente, M. Masse était assis à votre place. Nous avons parlé de la possibilité que la création de ce parc urbain national entraîne la perte des droits des autres propriétaires qui ne sont pas associés aux Premières Nations et qui pourraient être visés par cette entente, comme la perte des droits des propriétaires de chalets ou des propriétaires de propriétés privées dans la région. Quelle est votre position sur la perte possible de droits pour les personnes que vous ne représentez pas? Avez-vous une opinion à ce sujet?

Mme Duckworth : Je dirais que je sais ce que c’est que d’être dépouillé de ses droits par la force. Je dirais que ce serait à Parcs Canada d’agir de façon juste, empathique et respectueuse envers les propriétaires privés.

Le sénateur Wells : Pour que ce soit bien clair, il n’y a pas de revendications en suspens de la Première Nation de Caldwell auprès du gouvernement?

Mme Duckworth : Oui, il y en a.

Le sénateur Wells : Il y en a?

Mme Duckworth : Bien sûr.

Le sénateur Wells : Je lis le site Web, et je vois que certaines revendications sont réglées, mais vous me dites qu’elles ne le sont pas toutes?

Mme Duckworth : Nous avons actuellement une revendication active pour l’île Pelée, qui chevauche la revendication concernant le territoire de Bkejwanong, qui relève de Walpole Island.

Le sénateur Wells : La création de ce parc urbain aiderait-elle à régler cette revendication? Est-ce que cela mènerait à une solution, ou est-ce un dossier complètement distinct?

Mme Duckworth : Complètement à part.

Le sénateur Wells : Merci.

La sénatrice McCallum : Je vous remercie de vos présentations.

Je voulais examiner la différence entre les deux façons d’accéder à l’obtention du statut pour le parc. Vous avez dit « peu importe le processus », mais il y a de grandes différences qui m’inquiètent. L’une d’entre elles concerne le fait que le projet de loi d’initiative parlementaire porterait sur 323 hectares, mais qu’avec Parcs Canada, on parlerait de 875 hectares. C’est une différence énorme.

Lorsque Parcs Canada a examiné le site, pour ce qui est des coordonnées inscrites dans le projet de loi C-248, il y a six lots privés à l’intérieur des coordonnées, et 10 lots privés sont touchées par la qualité de la description juridique, alors déjà à ce niveau, il y a un problème. L’ajout des terres privées municipales et provinciales pourrait empêcher les propriétaires fonciers d’exercer les droits rattachés à leurs intérêts. L’adoption du projet de loi ne corrigera pas cela.

La Loi sur les parcs nationaux du Canada ne donnerait pas à Parcs Canada la capacité d’autoriser l’accès pour l’entretien et la réparation des infrastructures municipales et provinciales existantes ou nouvelles. Selon le mémoire que nous avons reçu de Parcs Canada, le gouvernement du Canada serait exposé à un risque pour sa réputation en raison du manque de participation et de consultation exhaustives de toutes les Premières Nations.

Quand on regarde cela, c’est beaucoup de problèmes à régler après l’adoption d’un projet de loi. Lorsque vous avez dit « peu importe le processus », j’aimerais savoir — de vous deux — quelle est, selon vous, la meilleure façon d’atteindre votre résultat?

Mme Duckworth : Je crois qu’il faut apporter des amendements au projet de loi. Je ne pense pas qu’il soit parfait. Je pense qu’il doit être modifié jusqu’au point où tous seront à l’aise avec le résultat final. Je ne suis pas sûre de suivre lorsque vous parliez d’un risque pour les nations, parce que ce serait la responsabilité de Parcs Canada de les consulter d’abord. Sans cela, je ne vois pas pourquoi ils reculeraient.

Je m’attendrais à ce que la responsabilité de Parcs Canada englobe la consultation et l’accommodement. S’ils s’en sont acquitté, tant mieux. Sinon, je leur demanderais pourquoi ils ne l’ont pas fait.

J’ai bien entendu ce que vous avez dit au sujet de l’absence de consultation et d’accommodement, mais vous avez mené des consultations parce que vous avez un rapport pour grande diffusion, qui est un document public. Je vois l’université comme une institution. Ce ne sont pas des détenteurs de droits. La Première Nation de Caldwell et nos nations ont la capacité de produire les rapports dont vous avez besoin. Comme je l’ai dit, nous n’avons pas besoin de nous adresser aux institutions. La Première Nation de Caldwell n’est pas assise à la table avec l’université, et je ne sais pas quelles nations le sont.

Je ferais un examen approfondi des amendements, et j’essaierais d’en faire quelque chose de merveilleux. Windsor-Essex est en plein essor. Nous sommes une collectivité frontalière et un nouveau pont s’en vient. La pollution va se propager du pont international Gordie-Howe jusqu’aux citoyens, à la faune et aux espèces en péril. Nous sommes la Première Nation la plus au sud au Canada; des cactus poussent dans ma région. Je suis ici pour protéger les terres.

Je viens pour travailler avec la Couronne — le gouvernement fédéral — les gens mêmes qui nous ont privé de nos terres. Je pense que Windsor-Essex mérite d’avoir un parc. Je pense qu’il devrait être géré conjointement par les Premières Nations afin que nous ne nous retrouvions jamais dans une situation où nous sommes expulsés par la GRC ou par tout autre service de police, et je le dis en tout respect.

Mme Smit : Je me ferai un plaisir de répondre également, si vous le souhaitez. Merci, cheffe Duckworth, de vos commentaires.

J’aimerais apporter une précision, à savoir que le rapport a été publié par un cabinet d’experts-conseils qui a été engagé par la Ville de Windsor. Il s’agit d’un processus de consultation distinct, mais vous avez parfaitement raison.

Je répondrai en disant que je comprends la complexité de ce dossier. Je pense que tous ceux d’entre nous qui travaillent sur ce dossier comprennent à quel point c’est difficile. Je comprends les difficultés judiciaires liées au projet de loi d’initiative parlementaire. Je comprends qu’il soit difficile de fusionner ce qui est essentiellement deux processus distincts.

Ce que je voudrais dire ici aujourd’hui, c’est à quel point ce dossier et ce parc sont importants pour la collectivité et à quel point ils doivent être réalisés. Nous sommes à un moment où les gens se battent depuis des générations et des décennies respectivement pour protéger ces terres.

Vous avez l’appui de tous les partis. Vous avez l’appui de la communauté. Nous en sommes à un moment où la protection de ce parc est absolument critique, et il y a une volonté politique de s’unir pour que cette collaboration fonctionne.

Vous allez entendre le représentant de Windsor, qui se présentera ici aujourd’hui. Les collectivités se sont manifestées de diverses façons. Le travail se poursuit. Nous savons que le processus n’est pas parfait. C’est souvent le cas pour des projets d’envergure comme celui-ci. Comme la cheffe Duckworth l’a fait remarquer, je pense qu’il y a place pour des amendements, et j’espère que toutes les parties intéressées seront en mesure de s’entendre pour que cela fonctionne à ce moment-ci. C’est un moment critique.

Deuxièmement, je comprends le processus et j’appuie celui de Parcs Canada. La création et la volonté de protéger ce territoire particulier sont antérieures à la création du programme des parcs urbains nationaux. Le tout s’harmonise bien, mais provient d’un mouvement beaucoup plus profond survenu antérieurement. Je pense que, de ce point de vue, il s’agit de comprendre que, oui, ces trois objectifs du programme des parcs urbains nationaux et le fait de faire partie du programme — et de tout le processus — amélioreront la démarche, mais nous en sommes arrivés à un moment critique et nous avons une occasion à saisir.

Le sénateur Arnot : Merci, madame Smit. Pour faire suite à ce que vous avez dit, je vous remercie du bon travail que vous faites avec le National Urban Park Hub.

Quels sont les défis à relever pour intégrer les cadres juridiques et politiques aux objectifs environnementaux et sociaux des projets de votre groupe? Ces défis sont-ils vraiment différents du processus de Parcs Canada par rapport au processus prévu dans le projet de loi d’initiative parlementaire? Y a-t-il des obstacles ou des avantages?

Mme Smit : Comme je ne suis probablement pas en position d’autorité pour parler de tout cela, et cela dépasse la portée de l’accord de contribution que nous avons conclu avec Parcs Canada, je n’irai pas très loin, sauf pour parler des éléments qui nous préoccupent le plus, au Centre for Cities, notre mandat étant d’examiner la construction urbaine inclusive et durable dans le contexte de la création d’un parc urbain national, ce qui comprend une pratique judicieuse en matière de consultation. Pour revenir à ce que disait la cheffe, c’est là que ces processus sont mis à l’essai. Nous comprenons que, collectivement, la consultation est loin d’être terminée au Canada. C’est là où l’on peut vraiment tester ces processus.

Ces défis existent, mais ils peuvent aussi être relevés dans le cadre de ce processus.

Le sénateur Arnot : Ma question s’adresse à la cheffe Duckworth.

Cheffe Duckworth, je tiens d’abord à dire que je ne crois pas que quiconque s’oppose à la création de ce parc. C’est très clair. Cependant, Parcs Canada nous dit que ce parc va voir le jour en 2025, que le projet de loi C-248 soit adopté ou non.

Est-ce aussi votre impression? Avez-vous des commentaires à ce sujet? Autrement dit, est-ce que le projet se réalisera de toute façon, sans aucun projet de loi d’initiative parlementaire et sans aucune des lacunes du projet de loi qui doivent être modifiées?

Mme Duckworth : Je demanderais d’abord s’il y a eu des consultations et des accommodements. Si cela relève de l’administration du parc, cela se produira. Est-ce que cela s’est produit? Parce qu’il me semble que c’est une déclaration oppressive. Je pense qu’il y a du travail à faire. Nous avons la possibilité de faire ce qui s’impose. Le parcours a été long.

L’important pour la Première Nation de Caldwell, c’est de conclure une entente de gestion et de gouvernance conjointes pour les Premières Nations et les détenteurs de droits sur le territoire, ce qui est prévu dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada, qui n’est pas en vigueur dans le Sud-Ouest de l’Ontario. Je pense que ce sont des questions importantes qu’il faut examiner. Il est facile pour Parcs Canada de dire que cela va se produire quoi qu’il arrive et que cela n’a pas d’importance. Il y a eu un périple de cinq ans pendant lequel il a fallu demeurer vigilants, s’éloigner de la table, exiger d’être entendus, appeler le ministre et appeler le président.

Il y a beaucoup de travail à faire. Je pense qu’il incombe à Parcs Canada de travailler avec les Premières Nations pour s’assurer que nous offrons ce qu’il y a de mieux pour tout le monde, et pas seulement pour les Premières Nations; c’est le niveau de protection qui compte. S’ils passent à l’action dans un an sans tenir compte des cinq années de travail ayant précédé, ils devraient avoir honte.

La sénatrice McBean : Merci, cheffe Duckworth. Ma question rejoint celle du sénateur Arnot. Je reviens à l’expression « peu importe le processus de création » que vous avez utilisée, et je comprends que le parc, les espaces et les terres seront protégés. Mais, cheffe Duckworth, vous avez dit que le projet de loi vous procure les niveaux de sécurité et les normes les plus élevés en matière de protection environnementale de votre territoire. Je pense que vous venez de répondre à cette question, mais vous sentez-vous vulnérable? La Première Nation de Caldwell se sent-elle vulnérable en raison du plan de Parcs Canada?

Mme Duckworth : Oui.

La sénatrice McBean : D’accord.

Mme Duckworth : Nous avons déjà prévu une réunion pour le 30 mai avec Parcs Canada, qui nous a fourni l’ordre du jour et les sujets qui seront abordés. La première chose qu’ils veulent régler, c’est la question de la gestion et de la gouvernance conjointes.

Oui, je me sens vulnérable. C’est ma responsabilité de protéger les gens, les terres, les êtres vivants sur terre, sur l’eau et dans les airs. C’est le temps de le faire; nous sommes en 2024. Vous avez l’occasion, sénatrices et sénateurs, de nous aider.

Voilà l’essentiel. C’est pourquoi je suis venue en voiture à Ottawa. Nous ne sommes pas payés; les chefs et les conseils ne reçoivent pas d’argent. Nous ne sommes pas financés. Nous devons prendre notre auto et conduire. Mais vous savez que nos ancêtres ont parcouru les sentiers indiens ici pour rencontrer les représentants du gouvernement et négocier, alors j’ai pris le temps de me rendre de notre territoire traditionnel jusqu’au territoire algonquin où vous vous trouvez aujourd’hui pour discuter de cette importante question.

La sénatrice McBean : Je suis désolée d’entendre que le travail n’est pas bien fait. Merci de nous en avoir fait part. J’espère que cela changera.

Madame Smit, vous avez dit qu’une grande partie de cette initiative est liée à la conservation, ce qui sera utile. Il s’agit de protéger les terres et les espèces d’écosystèmes uniques, mais est-ce que la nature fragmentaire du projet de loi C-248 permet d’atteindre cet objectif, ou faut-il trouver une meilleure façon de créer un parc urbain plus vaste et plus inclusif?

Mme Smit : Je vous remercie de la question, sénatrice McBean.

Puisque je ne suis pas une scientifique, je vais vous donner ma réponse non scientifique. Tout d’abord, j’espère que vous aurez l’occasion d’entendre des scientifiques à ce sujet. Dans la mesure où je suis en mesure de refléter ce que je pense que mes codirigeants pourraient dire, cette protection nous permet de réaliser nos objectifs en partie. Elle nous permet de protéger une certaine superficie de terres. Il reste toutefois du travail à faire.

Nous avons déjà entendu dire aujourd’hui que l’empreinte du parc proposé, du point de vue de Parcs Canada, est plus vaste que celle qui est proposée actuellement dans le projet de loi C-248. Sera-t-il possible d’apporter des changements plus tard? Je sais que vous entendrez également le député provincial Andrew Dowie. Il y a peut-être d’autres éléments qui entrent en ligne de compte, mais pour la protection de ces terres, nous nous battons bec et ongles en ce moment pour obtenir cette protection par rapport à celle qui existe déjà.

À Ottawa, il est difficile de se faire une idée de ce qui se passe dans la collectivité. Il est très difficile de défendre les intérêts environnementaux à Windsor-Essex. C’est un endroit où les forces économiques ont pris une orientation très différente. Malgré tout, il y a un potentiel de changement de culture, mais on ne peut changer l’histoire.

Il peut être toxique de travailler à ces dossiers. Les défenseurs de l’environnement doivent vraiment croire profondément à ce qu’ils font pour accepter ce travail. Après en être arrivés là, j’espère vraiment qu’on ne sous-estime pas ce que cela signifie pour les gens qui s’occupent de ce dossier depuis si longtemps. Je pense que les scientifiques vous diraient également qu’il faut protéger ce que nous pouvons à l’heure actuelle. Ce n’est pas la fin de l’histoire, mais c’est au moins un grand pas en avant.

La sénatrice McBean : Merci. J’aime l’idée de se battre bec et ongles, mais nous savons aussi que nous devons y mettre tout notre être. Merci.

Le président : J’ai un commentaire à faire à la cheffe Duckworth sur le principe. Nous sommes ici, franchement, avec un parti pris pour nous assurer de votre satisfaction, compte tenu de l’importance historique de l’initiative. Mais notre problème, pour être franc, c’est que Parcs Canada nous dit, avec beaucoup de conviction — ils nous ont donné beaucoup de détails — que votre parc serait livré plus rapidement, et avec plus de certitude, si nous travaillons avec Parcs Canada et non par l’entremise du projet de loi d’initiative parlementaire. Nous ne sommes pas des experts, mais je dois vous dire qu’il y a beaucoup de renseignements qui laissent entendre que, pour mieux vous servir, nous devrions nous concentrer sur le plan de Parcs Canada, et non sur le projet de loi d’initiative parlementaire, compte tenu des obstacles qui pourraient survenir.

Qu’en pensez-vous? Nous n’avons pas d’objectifs secrets. Ce que nous disons, c’est que si nous voulons vraiment servir votre collectivité, nous devrions nous concentrer et travailler avec Parcs Canada, parce qu’ils sont très avancés, et cela servirait mieux vos intérêts.

Qu’en pensez-vous?

Mme Duckworth : Je dirais que nous ne serions pas ici aujourd’hui s’il n’y avait pas eu un projet de loi d’initiative parlementaire, parce que Parcs Canada n’a pas voulu prendre l’initiative. La responsabilité incombe donc à Parcs Canada.

Pour répondre à votre question, nous sommes vulnérables parce que certains éléments de ce projet de loi sont importants et doivent être pris en considération. Je dis toujours qu’il ne s’agit pas d’une course. Si nous prenons le temps d’apprendre et de comprendre les difficultés auxquelles nous faisons face, Parcs Canada est une institution autonome qui offre de solides protections, mais nous devons examiner tous les éléments et trouver la meilleure solution. Nous devons prendre le projet de loi d’initiative parlementaire et profiter de la présence de Parcs Canada, des Premières Nations et de notre vision du monde, et offrir ce qu’il y a de mieux pour Windsor-Essex et pour la confédération. Nous sommes la Confédération des Trois Feux. Le terrain dont nous parlons est le dernier tronçon original du littoral de la rivière Detroit. C’est le dernier. Tout le reste a été aménagé des deux côtés de la rive. Nous avons l’occasion d’en apprendre davantage à ce sujet. Il est possible de le protéger. Nous avons l’occasion d’arrêter de nous retrancher derrière nos positions et de nous réunir, parce que nous sommes les victimes de ces luttes, comme nous le sommes toujours. Nous n’allons pas rester les bras croisés pendant que cinq ans de travail sont mis de côté pour favoriser une autre solution. Unissons plutôt nos efforts.

L’Ontario cherche à créer un parc à l’heure actuelle. Vous accueillerez bientôt un député provincial, mais je vous dis que le Sénat a la responsabilité de comprendre de quoi nous parlons, de s’engager et de travailler avec la meilleure solution. Il y a l’université et il y a ceux que j’appellerais les politiciens. Je n’ai pas de parti pris. Je travaille pour mon peuple, et tout ce que nous faisons vise à protéger les terres, les gens et les eaux.

Je travaille avec de nombreux ordres de gouvernement, qu’ils soient municipaux, provinciaux ou fédéral. Les Premières Nations sont considérées comme un bloc monolithique. Mais aujourd’hui, nous pouvons célébrer si nous pouvons nous réunir et en arriver à une solution qui satisfait tout le monde. Comme je l’ai déjà dit, la région de Windsor-Essex est en plein essor.

Le président : Merci. Comme il ne nous reste que cinq minutes pour un tour supplémentaire, je vous demanderais de bien vouloir vous assurer que vos questions et vos réponses sont brèves.

Le sénateur Wells : Merci aux témoins. J’aimerais que vous me disiez ce que vous aimeriez voir comme amendement en quelques phrases seulement. À quoi cela ressemblerait-il?

Mme Duckworth : Un amendement pourrait porter sur les propriétaires fonciers privés. Il faut se pencher sur cette situation et agir de façon responsable.

Le sénateur Wells : Qu’en est-il de la gestion conjointe?

Mme Duckworth : La gestion conjointe est déjà prévue dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada, et nous devons simplement déterminer si Parcs Canada nous permettra de l’appliquer.

Le sénateur Wells : Que voudriez-vous que nous fassions en matière de gestion conjointe dans notre réponse à ce projet de loi?

Mme Duckworth : Je pense que vous êtes actuellement en mesure de vous assurer qu’il y a gestion et gouvernance conjointes pour la Confédération des Trois Feux et les détenteurs de droits. Je représente la Première Nation de Caldwell, mais ce sont mes nations sœurs, et nous travaillons ensemble efficacement.

Le sénateur Wells : Merci beaucoup.

La sénatrice McCallum : Je voulais vous dire que je suis entièrement en faveur de la création du parc. Je me demande seulement combien d’amendements il faudrait apporter pour corriger ce qui doit l’être.

Je voulais citer M. Hallman lors de son passage ici :

Dans presque tout établissement d’aires protégées des dernières années, nous ne partons plus du principe consistant à dire : « nous sommes Parcs Canada, nous allons créer une aire protégée et, comment vous, la collectivité autochtone, souhaitez-vous participer? »

Nous avons inversé ce modèle. Souvent, c’est une collectivité autochtone qui vient vers nous ou c’est nous qui allons vers elle pour dire : « nous pensons que cela pourrait nous intéresser; êtes-vous intéressés? » Si oui, on demande comment faire cela ensemble. Dans de nombreux cas, et de plus en plus, il s’agit de collectivités autochtones qui prennent l’initiative, et nous les soutenons.

En ce qui concerne ce qu’il nous a dit, est-ce faux dans votre cas? Il n’a pas communiqué avec vous?

Mme Duckworth : Je lui ai parlé et il voulait nous ramener à la table parce que nous étions dans une situation difficile avec Parcs Canada. Il s’agit vraiment de gestion et de gouvernance conjointes et de protection des terres, du projet de loi d’initiative parlementaire, qui doit être modifié, et de la collaboration avec Parcs Canada.

Parcs Canada vaut plusieurs millions de dollars. Nous ne sommes qu’une petite Première Nation qui est sous-financée, mais nous sommes une nation puissante lorsqu’il s’agit de protéger nos terres, et Parcs Canada a beaucoup de travail à faire avec les Premières Nations pour faire en sorte que les paroles sur papier soient mises en pratique. Il n’y a pas de réconciliation sans action. Je pense que les Premières Nations sont claires à ce sujet. Aujourd’hui, je dis que l’action viendra du Sénat.

Le président : Avez-vous un bref commentaire, madame McCallum?

La sénatrice McCallum : J’allais citer M. Hallman encore une fois parce qu’il parle d’un accord de contribution, et il semblait que Parcs Canada avait une merveilleuse relation avec les peuples autochtones, mais nous constatons maintenant que ce n’est pas le cas.

La sénatrice McBean : Madame Duckworth, cette tension est-elle liée à la pointe Pelée?

Mme Duckworth : Non. Nous avons été de bons partenaires avec le parc national de la Pointe-Pelée. Cette tension, je pense, est attribuable à une lutte de pouvoir, d’un point de vue politique que je comprends intimement, mais qui me fait mal du point de vue de ma communauté.

La sénatrice White : Je vous prie de m’excuser d’avoir manqué une partie de votre témoignage. Lors de son témoignage devant le comité, M. Brian Masse a mentionné que la Première Nation de Caldwell avait pris l’initiative des consultations sur le parc national dans le contexte de ce projet de loi.

Je me demandais si vous pouviez nous en dire davantage sur le processus de consultation de votre côté. Pensez-vous qu’il a fonctionné ou qu’il a été suffisant?

Mme Duckworth : La Première Nation de Caldwell a pris l’initiative. Je vais replacer les choses en contexte. Nous sommes tous aux prises avec des problèmes au sein de nos communautés. Vous avez entendu parler du problème du benzène. Je sais que le chef est venu ici et en a parlé. Nous savons ce qui se passe à Walpole Island. Nous savons que, dans nos communautés, il y a des crises, des décès, des surdoses et de l’itinérance. Dans le cas d’un petit chef et d’un petit conseil, ces problèmes ne sont pas toujours prioritaires quand vient le temps de négocier avec les responsables des parcs. Nous comprenons que nous devons laisser la porte ouverte parce que lorsque le projet de loi sera adopté, je suis sûr que vous les verrez arriver. Ils seront là, parce qu’ils auront à ce moment le droit de participer.

Quand on parle d’accords de financement, ce sont des grenailles. L’université, en tant qu’institution, a reçu plus d’argent que les Premières Nations en tant que détentrices de droits. En 2015, je siégeais au conseil. M. Masse et une autre députée — j’oublie son nom — nous ont téléphoné. L’administration portuaire voulait céder le terrain du dernier parc naturel situé sur la rive de la rivière Détroit, où Tecumseh, Pontiac et les forces confédérées se sont battus. Ils m’ont dit : « Pensez-vous pouvoir l’acheter? » Nous avons répondu : « Non, mais nous allons vous aider à le protéger. »

Nous avons continué. Cela fait cinq ans, mais nous en sommes arrivés au point où nous avons été consultés par l’entremise de Parcs Canada sur une partie de la question, mais c’était surtout une question de faire nos propres devoirs et de retrousser nos manches, d’intervenir, de comprendre ce qui se passe et d’être en mesure de prendre des décisions pour notre communauté.

Le processus a été long. Il dure depuis 2015. Il a refait surface parce que le projet de loi a été présenté, et nous avons travaillé dans le cadre de ce processus et de la participation de Parcs Canada. Parcs Canada frappait à la porte, et nous avons répondu. Ils peuvent frapper à la porte d’autres premières nations, mais c’est à elles de répondre, et personne ne peut les forcer parce qu’elles sont souveraines, et elles décident où, quand et comment elles choisissent.

Le président : Merci beaucoup. Votre témoignage est très apprécié. Nous avons de la difficulté à prendre la bonne décision, mais nous sommes tous en faveur du parc, et nous allons essayer d’y arriver le plus rapidement possible. Merci beaucoup.

[Français]

Pour notre deuxième groupe, nous accueillons Drew Dilkens, maire de la Ville de Windsor, Mike Fisher, président par intérim de l’organisme Les Amis de la Prairie Ojibway, et Andrew Dowie, député de Windsor-Tecumseh à l’Assemblée législative de l’Ontario et adjoint parlementaire à la ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie d’avoir accepté notre invitation.

Une période de cinq minutes est réservée pour vos allocutions d’ouverture. La parole est à vous, monsieur le maire Dilkens; vous serez suivi de MM. Fisher et Dowie.

[Traduction]

Drew Dilkens, maire, ville de Windsor : Bonjour à tous. Merci beaucoup de me donner l’occasion de comparaître devant le comité aujourd’hui. Je suis le maire de la grande ville de Windsor, et je suis heureux de m’adresser à vous aujourd’hui et de vous faire part de l’appui de la ville de Windsor au projet de loi C-248, ainsi que de nos suggestions pour l’améliorer.

Permettez-moi d’abord d’exprimer l’appui sans équivoque de Windsor à la création du parc urbain national Ojibway. Nous reconnaissons certainement l’immense valeur que cette initiative apportera à notre collectivité, et nous sommes encouragés par les mesures prises jusqu’à maintenant, y compris la décision du gouvernement fédéral d’affecter 36,1 millions de dollars à ce projet dans son budget.

La ville de Windsor est depuis longtemps un intendant engagé de ce territoire remarquable et unique. Cela a commencé lorsque nous avons acquis la réserve naturelle du parc Ojibway de la Canadian Salt Company en 1957. En fait, il s’agissait d’un terrain situé à l’extérieur des limites de la ville de Windsor lorsque nous l’avons acquis. C’était des terres dans le secteur du village d’Ojibway. Pour les résidents de Windsor et de la région environnante du comté d’Essex, la région des Ojibway est un joyau écologique. Les 15 kilomètres de sentiers de randonnée pédestre en forêt et dans les prairies d’Ojibway jouent un rôle important dans l’ensemble de notre réseau de parcs et de sentiers. Ojibway est une excellente escapade familiale située à quelques minutes à peine du centre-ville de Windsor et a remporté de nombreux prix communautaires au fil des ans.

Plus important encore, le microclimat unique du Sud-Ouest de l’Ontario fait d’Ojibway un refuge de papillons unique abritant des espèces qu’on ne trouve pas ailleurs au Canada. En fait, Ojibway permet aux gens de voir et d’apprendre au sujet de nombreuses espèces en péril, y compris des animaux, des plantes et des insectes.

Depuis plus de 60 ans, la ville de Windsor fait sa part pour entretenir ces terres écologiquement importantes et fragiles. Nous exploitons l’Ojibway Nature Centre sur place, offrant des possibilités d’interprétation et de participation pour les visites d’étudiants et les expériences d’enseignement. Le parc Ojibway sert de toile de fond à de nombreux rassemblements communautaires, à divers programmes et à des activités appropriées, y compris en lien avec des communautés autochtones locales.

Ojibway est un endroit spécial pour nous à Windsor, où nous avons beaucoup investi au fil des ans pour aider à améliorer et à protéger ce sanctuaire. Aujourd’hui, nous reconnaissons que ce n’est que grâce à la propriété de Parcs Canada et à la codification de ce projet de loi que ces terres privées, fédérales, provinciales et municipales distinctes pourront atteindre leur plein potentiel.

Notre intention à l’égard de ce que devrait devenir ce parc sous l’égide de Parcs Canada demeure la même qu’elle était au moment de l’acquisition des terres, c’est-à-dire préserver le plus possible ce territoire vierge et écosensible pour le plus grand plaisir des générations futures, sans entraver l’accès du public à perpétuité.

Ce projet global est un exemple parfait d’une initiative non partisane, intergouvernementale et coopérative dans le Sud‑Ouest de l’Ontario qui profitera à notre région, à notre province et à notre pays. Il relie des terres privées, municipales, provinciales et fédérales dans l’Ouest de Windsor pour créer une parcelle de terre contiguë dans le nouveau parc urbain national Ojibway. Nous sommes tous très heureux de voir ce projet progresser.

Cela dit, nous voyons également des possibilités d’améliorer le cadre proposé pour qu’il corresponde au paysage unique d’Objiway et à l’environnement urbain en constante évolution de notre région. Premièrement, pour faire suite à des décennies de libre accès et à l’investissement massif des contribuables locaux au fil des ans, nous demandons instamment que les droits d’entrée, ou tout autre obstacle financier à l’entrée, soient évités afin de garantir l’inclusion et l’accès équitable pour tous. Ojibway représente un espace communautaire vital dans Windsor-Essex. C’est un endroit qui favorise la cohésion sociale et le bien-être, et il est très important pour nous d’assurer l’accessibilité financière à tous. Une disposition visant à inscrire le libre accès renforcera le rôle du parc en tant que ressource partagée pour tous.

Deuxièmement, le projet de loi devrait prévoir une certaine souplesse quant aux limites du parc. Bien que la proposition actuelle délimite des terres précises à inclure dans le parc urbain national Ojibway, il est essentiel de reconnaître les efforts de collaboration continus entre Parcs Canada et la ville de Windsor pour déterminer les terres qui conviennent à la vocation du parc. Par exemple, le projet de loi inclut les coordonnées de terres situées à l’intérieur des limites municipales de la ville, y compris des terres appartenant à la ville de Windsor. L’administration municipale a travaillé avec les coordonnées énumérées dans le projet de loi pour produire un aperçu général du secteur qu’il englobe.

Cependant, la ville recommande que le gouvernement fédéral continue de mener son processus habituel d’arpentage et qu’il fasse preuve de diligence raisonnable pour confirmer le terrain décrit dans le projet de loi. Nous proposons que le projet de loi soit modifié afin d’instaurer un processus simplifié de modification des limites, de prise en compte des ajouts et des retranchements de terres déterminés au moyen d’études et d’arpentages menés en collaboration.

Troisièmement, il est essentiel que le projet de loi traite de la gestion des infrastructures existantes à l’intérieur des limites du parc. Afin d’atténuer les complications potentielles et d’assurer un accès continu aux infrastructures essentielles, comme les égouts pluviaux, les services publics et les corridors de transport, nous proposons que le projet de loi soit modifié pour exclure les terres contenant de telles infrastructures de la portée du parc.

En continuant d’appuyer le projet de loi C-248, nous invitons le gouvernement fédéral à poursuivre son étroite collaboration avec la ville pour bien faire les choses. Mettons en place les accords nécessaires pour répondre à toute incertitude qui pourrait découler du projet de loi et faisons en sorte qu’il soit mené à terme. Merci beaucoup.

Mike Fisher, président par intérim, Les Amis de la Prairie Ojibway : Honorables sénateurs, je vous remercie de me donner l’occasion d’être ici aujourd’hui pour vous faire part du point de vue de notre collectivité sur le projet de loi C-248. J’aimerais souligner que le territoire sur lequel nous nous réunissons est le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe. Je reconnais également que le territoire du Complexe Ojibway Prairie est le territoire non cédé de la Confédération des trois feux et j’insiste sur la très grande importance de la réconciliation pour la création du parc urbain national Ojibway.

Aujourd’hui, je m’adresse à vous au nom des Amis de la Prairie Ojibway et comme membre de la collectivité de Windsor‑Essex. Les Amis de la Prairie Ojibway est un organisme de bienfaisance enregistré, géré par des bénévoles et créé en 1992, qui travaille en étroite collaboration avec la ville de Windsor, Parcs Ontario, et maintenant Parcs Canada, pour appuyer le Complexe Ojibway Prairie. En plus du témoignage d’aujourd’hui, nous avons présenté un mémoire écrit et nous remercions nos cosignataires de leur soutien et de leur partenariat.

Tandis que les sénateurs écoutent les témoignages, nous espérons qu’ils reflètent la juste valeur de cet endroit particulier qu’est le Complexe Ojibway Prairie. Aucune autre zone naturelle en Ontario ne présente une telle concentration d’espèces rares. Le Complexe Ojibway Prairie est le résultat de décennies d’efforts déployés par tous les ordres de gouvernement, les membres de la collectivité et les organismes de conservation sans but lucratif pour acquérir et entretenir ces terres d’une importance cruciale. La collectivité de Windsor-Essex est unie dans sa conviction que le Complexe Ojibway Prairie est un joyau naturel qu’il vaut la peine de protéger. Il est donc logique que le Complexe Ojibway Prairie et les zones naturelles environnantes constituent l’emplacement du deuxième parc urbain national du Canada et qu’il y ait un consensus à ce sujet.

En ce qui concerne le projet de loi C-248 dont nous sommes saisis aujourd’hui, j’espère vous donner un point de vue utile. Je suis heureux de vous affirmer qu’il y a un appui énorme pour l’inscription du Complexe Ojibway Prairie dans la loi comme faisant partie d’un parc urbain national de Windsor. Le projet de loi C-248 et le récent document budgétaire fédéral font spécifiquement référence au parc urbain national Ojibway, et c’est le résultat d’un large consensus et de 12 années de discussions communautaires pour la création d’un parc urbain national centré sur le Complexe Ojibway Prairie. Ce sont nos aires naturelles les plus importantes et elles sont gérées par la province de l’Ontario et la ville de Windsor depuis des décennies. Le projet de loi C-248 vise simplement à exclure les terres privées des limites du parc afin que le Complexe Ojibway Prairie puisse être ajouté à la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

En avril 2023, les résidants de Windsor se sont réjouis de voir le projet de loi C-248 être adopté à la Chambre des communes. Nous avons noté que certaines préoccupations avaient été soulevées au cours de l’étude, et la question des terres privées dont l’intégration au projet a été suggérée au cours du débat à l’étape de la troisième lecture. En fin de compte, la Chambre des communes a voté presque à l’unanimité en faveur de l’adoption du projet de loi C-248. D’après ce que nous avons compris dans la collectivité, il pourrait être nécessaire de modifier les limites du périmètre concerné par le projet de loi pendant l’étude en comité sénatorial. Nous ne comprenons toujours pas pourquoi il est question de terres privées qui seraient intégrées aux limites du parc, mais aucune coordonnée n’a été communiquée à leur sujet aux fins d’examen et de discussion. L’ébauche de la carte d’étude de Parcs Canada qui a été transmise au comité est un excellent outil exploratoire, mais elle comprend toutes les terres privées situées à l’intérieur de son périmètre et n’est pas utile pour discuter des amendements au projet de loi C-248.

À Windsor-Essex, les principaux intervenants comprennent la différence entre un parc protégé par une loi et un parc désigné par une politique. La lutte pour le parc urbain national Ojibway n’a jamais eu pour but d’obtenir une reconnaissance. L’objectif a toujours été de faire tout notre possible pour protéger un joyau du patrimoine naturel face à la pression constante de l’impact humain. Faire inscrire le Complexe Ojibway Prairie dans la loi, c’est simplement protéger notre joyau de la meilleure façon possible, puis nous pourrons nous tourner vers les zones naturelles avoisinantes pour agrandir le parc.

Nous avons maintenant l’occasion de faire en sorte de disposer des outils nécessaires pour protéger le parc urbain national Ojibway pour les générations futures. Compte tenu des défis supplémentaires liés à la pénurie de logements, nous voyons déjà des terres qui font partie de la zone d’étude de Parcs Canada être coupées à blanc à des fins d’aménagement. Les programmes fédéraux de logement exercent également des pressions sur les municipalités locales, ce qui conduit à un développement accéléré au détriment des corridors écologiques clés et des terres agricoles. Il est essentiel que nous agissions rapidement pour fournir le cadre de protection nécessaire pour permettre que nos terres du patrimoine naturel soient représentées de façon adéquate à la table de ces discussions. Si nous ratons cette occasion, nous ne savons pas quand sera la prochaine.

Notre collectivité partage un objectif commun avec de nombreux sénateurs autour de cette table en demandant la collaboration entre ce que l’on nous présente comme deux processus distincts. Bien que le débat autour de la création du parc soit structuré de façon à proposer le choix entre deux voies, notre collectivité voit de nombreuses possibilités de synergie découlant des deux approches, et tout le monde pourrait travailler ensemble pour obtenir les meilleurs résultats.

Pour terminer, je vous remercie de me donner l’occasion de témoigner dans le cadre de l’étude du comité. Ce projet de loi suscite énormément d’intérêt auprès des Amis de la Prairie Ojibway et de l’ensemble de la collectivité de Windsor-Essex. Je serai heureux de répondre à vos questions et je vous invite à communiquer avec nous en tout temps pour obtenir des précisions sur les raisons pour lesquelles nous appuyons le projet de loi C-248. Merci de votre temps et merci à Anna Lynn Meloche, membre de la collectivité, qui, il y a 12 ans, est venue à ma rencontre sur les sentiers pour me faire part de son rêve de créer le parc urbain national Ojibway.

Andrew Dowie, député (Windsor—Tecumseh), adjoint parlementaire à la ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs : Bonjour, mesdames et messieurs les membres du comité. Je comparais aujourd’hui à titre d’adjoint parlementaire à la ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario, ainsi qu’à titre de député provincial de Windsor—Tecumseh.

Je tiens d’abord à remercier le député Brian Masse d’avoir présenté le projet de loi C-248 de façon exemplaire. La persévérance, la souplesse et l’engagement dont il a fait preuve tout en travaillant à la création du parc urbain national Ojibway devraient servir de modèle aux autres législateurs.

J’ai été élu à l’Assemblée législative de l’Ontario en 2022 — bien après le dépôt du projet de loi C-248 à la Chambre des communes — et je suis fier d’avoir immédiatement appuyé cette initiative, et d’avoir proposé la motion 15 pour confirmer l’appui du gouvernement de l’Ontario à la collaboration sur le parc urbain national Ojibway.

Le parc provincial Ojibway Prairie est un parc non exploité d’une superficie de 64 hectares, et il s’agit du plus grand vestige protégé de prairies hautes indigènes en Ontario. Il est classé comme parc provincial de la catégorie des réserves naturelles, qui bénéficie du niveau de protection le plus élevé en vertu de la Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation, qui a été établie en 1977.

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, le MEPNP, est responsable de l’administration et du contrôle des terres réglementées sous le titre de parc provincial Ojibway Prairie en vertu de la Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Je peux vous assurer que le ministère et l’Assemblée législative de l’Ontario dans son ensemble sont intéressés à créer le parc urbain national proposé à Windsor et qu’ils ont participé aux travaux du comité des partenaires établi par Parcs Canada comme moyen stratégique et efficace d’y parvenir.

Le MEPNP a mis en lumière un certain nombre de conséquences du projet de loi C-248 dans sa forme actuelle. Premièrement, la Loi sur les parcs nationaux du Canada prévoit, de façon tout à fait appropriée, une vaste consultation publique sur la création de parcs, y compris auprès des collectivités autochtones.

À notre connaissance, les discussions et la prise en compte des conséquences pour la province de la création du parc urbain national Ojibway dans le cadre du projet de loi C-248 se sont limitées à l’incorporation des terres du parc provincial Ojibway Prairie.

Deuxièmement, le projet de loi vise à ajouter le parc urbain national Ojibway à l’annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, l’assujettissant ainsi aux dispositions de cette loi.

Selon le MEPNP, si le projet de loi est adopté, une partie importante du parc provincial Ojibway Prairie actuel serait désignée comme faisant partie du parc urbain national Ojibway. Cependant, le projet de loi ne traite pas de la façon dont la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la PPCRA provinciale doivent s’appliquer, ou pas, aux terres réglementées par les deux régimes ni comment elles doivent traiter les intérêts et les usages existants des terres. Nous pensons que cela peut entraîner des conflits opérationnels importants.

Troisièmement, la modification proposée à l’annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada n’est pas harmonisée avec d’autres dispositions de façon plus générale — et en particulier avec le paragraphe 5(1) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada qui prévoit clairement que pour qu’il soit inclus comme parc en vertu de l’annexe 1, le Canada doit avoir un titre incontestable ou un droit de propriété non grevé sur les terres en question. Compte tenu de la nature des terres et de leur propriété, ce n’est pour le moment pas le cas du parc urbain national Ojibway proposé.

De plus, le paragraphe 5(1) prévoit également que le gouvernement provincial doit consentir à l’utilisation des terres à des fins de création de parcs nationaux.

Une des conséquences du projet de loi est qu’une partie du parc provincial Ojibway Prairie pourrait relever de la gestion et du contrôle du ministre de l’Environnement et du Changement climatique en vertu du paragraphe 8(1) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Cela aurait pour effet de priver le MEPNP de ses intérêts sur ces terres sans prévoir de compensation pour cette perte. Dans ce cas, le ministère n’aurait d’autre choix que d’explorer toutes les options pour protéger ses intérêts dans le parc provincial Ojibway Prairie.

Enfin, je crois comprendre qu’il y a des conflits entre la zone d’étude du parc urbain national proposé et les terres décrites dans le projet de loi C-248, et que les terres décrites dans le projet de loi ne comprennent pas toute la zone d’étude.

En conclusion, le MEPNP estime que le projet de loi C-248, dans sa forme actuelle, pourrait avoir des conséquences imprévues, et nous demandons que le projet de loi soit modifié de façon à ce que la description du parc urbain national Ojibway ne comprenne aucune partie du parc provincial Ojibway Prairie, mais nous demeurons vraiment en faveur de la poursuite des discussions sur les modèles possibles pour le parc urbain national proposé, y compris les ententes de gouvernance partagée. Je vous remercie de me donner l’occasion de m’adresser au comité aujourd’hui.

Le président : Merci beaucoup.

La sénatrice White : J’ai une question pour chacun des témoins. Monsieur le maire Dilkens, lors de son témoignage devant le comité, le député Masse a insisté sur le fait qu’il était urgent que ce processus soit mené à terme pour diverses raisons, y compris à cause du nombre d’espèces en voie de disparition. Cela se produit même de l’autre côté de la frontière où un parc est en cours de création.

Partagez-vous ce sentiment d’urgence? Si oui, croyez-vous que ce projet de loi est la façon la plus efficace de créer ce parc urbain, d’autant plus que Parcs Canada va de l’avant et aurait de toute façon prévu sa création l’année prochaine?

M. Dilkens : Je suis d’accord avec le député Masse pour dire qu’il y a urgence. Il y a de l’inertie au sein des soutiens à ce projet, parce qu’il y a eu de nombreuses années d’épreuves et de tribulations pour essayer de rassembler les terres et de réunir tous les éléments. Le député Masse représente le point de vue de la collectivité sur l’urgence de réaliser ce projet.

Au bout du compte, madame la sénatrice, nous voulons simplement la création d’un parc urbain national. Je peux vous dire que le projet de loi d’initiative parlementaire de Brian Masse a permis au gouvernement fédéral d’ajouter le site Ojibway Shores — qui est essentiel — à ce parc urbain national. Mais pour ce qui est de son projet de loi, je dirais au comité que cela aurait probablement continué à traîner en longueur. Il a accompli un exploit majeur en présentant ce projet de loi qui a permis d’intégrer ces terres à ce parc urbain national.

J’aimerais croire que nous pourrions arriver à finaliser quelque chose grâce à une discussion raisonnable, avec la collaboration de toutes les parties et de Parcs Canada. Il y a eu des rencontres initiales, mais on a l’impression que les choses ont été suspendues.

Du point de vue de la ville, étant le plus grand propriétaire foncier au sein de ce parc urbain, nous assistons à la signature de protocoles d’entente et ainsi de suite, et nous nous retrouvons à nous dire : « Eh bien, c’est très bien mesdames et messieurs les représentants de Parcs Canada, mais quand allez-vous communiquer avec nous? Parlons de ce qui se passe ici ». Il faudrait notamment aborder la nécessité de veiller à ce que cette expérience demeure accessible aux membres de la collectivité, j’en ai parlé.

Nous avons l’impression qu’il y a eu une pause. Je suis emballé par le fait qu’il y ait 36 millions de dollars inscrits dans le budget. Cela me remplit d’espoir et d’optimisme, mais je sais que quand on fait adopter un projet de loi par le Parlement, on ne peut pas le retirer. Alors, je saurai que c’est fait et que la collectivité le saura aussi.

Si nous pouvions trouver une façon de définir clairement les coordonnées pour enlever les terres privées, et si nous pouvions ajouter des terres et modifier les limites au fil du temps, ce serait formidable. Bien sûr, il est important d’avoir la capacité de s’occuper de l’infrastructure existante. Par conséquent, si nous devons modifier les lignes de transport d’électricité, installer des égouts ou régler des problèmes de voirie, nous devons avoir une voie d’accès. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’elle doit être raisonnable et que nous devons nous occuper de ces choses, mais cela devrait être codifié d’une façon ou d’une autre afin que toutes les parties sachent à quoi s’attendre et comment agir à l’avenir.

La sénatrice Sorensen : Ma première question s’adresse au maire Dilkens. Cela me manque de n’être plus appelée « votre honneur ».

M. Dilkens : Vous êtes désormais « honorable ».

La sénatrice Sorensen : Oui, c’est vrai.

Premièrement, on a dit à maintes reprises dans cette salle que nous sommes tous en faveur d’un parc urbain national dans la région de Windsor, mais notre travail consiste à examiner précisément le projet de loi d’initiative parlementaire C-248. Je comprends votre désir d’apporter des amendements. Personnellement, je crois que les amendements nécessaires seraient considérables et, franchement, peut-être qu’ils dépassent notre capacité. Il ne s’agit pas seulement des coordonnées; nous avons eu des conversations au sujet de la logistique opérationnelle, d’une consultation complète avec toutes les parties concernées, des secteurs de compétences, sans oublier les commentaires du député Dowie.

La modification sera lourde. Nous espérons que l’un d’entre vous rédigera un amendement pour nous afin de régler tous les problèmes.

Ma question porte sur le projet de loi C-248 dans sa forme actuelle. Les coordonnées prévues par le projet de loi C-248 englobent apparemment la région où se trouve la mine de sel Windsor. Le projet de loi C-248 accorderait à Parcs Canada des droits sur le sous-sol, ce qui empêcherait probablement l’exploitation minière dans cette région. Les parcs nationaux du Canada ne permettent pas l’exploitation minière.

On m’a également informée récemment que Morterm Limited, un terminal de fret d’Essex Terminal Railway Company, à Port Windsor, a de sérieuses préoccupations au sujet du corridor ferroviaire compris dans le périmètre visé par le projet de loi C-248 et concernant les répercussions sur le transport du grain et de l’acier, qui pourraient avoir des conséquences économiques énormes. Ce sont deux exemples d’activités commerciales qui pourraient être gravement touchées si le projet de loi C-248 est adopté dans sa forme actuelle, sans parler des 16 parcelles de terres privées.

Ma question pour vous, monsieur le maire, est la suivante : en votre qualité de maire, êtes-vous préoccupé par les procédures juridiques qui seraient déclenchées entre toutes les parties, y compris la ville de Windsor, et est-ce que ce serait une cause évidente de retards importants dans l’achèvement du parc, vu que les parties seraient devant les tribunaux?

M. Dilkens : Sénatrice, je vous remercie de la question.

Je ne voudrais pas qu’on retarde quoi que ce soit. Il est certain qu’il nous faut être sensible aux intérêts d’Essex Terminal Railway. C’est un employeur dans notre collectivité, et il existe depuis longtemps. Nous devons trouver une voie. Je mettrais cela dans le panier de l’infrastructure.

Toutes ces choses doivent être réglées; cela ne fait aucun doute. Tout ce que vous avez dit est sensé. Il nous faut simplement un moyen de régler ces problèmes particuliers.

La sénatrice Sorensen : Je comprends.

Monsieur Dowie, merci beaucoup d’avoir envoyé votre lettre au comité. Vous avez dit que le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs avait l’intention de poursuivre les discussions sur la création d’un parc urbain national à Windsor par l’entremise du comité de partenaires dirigé par Parcs Canada. Pouvez-vous nous dire où en sont ces discussions?

M. Dowie : Merci, sénatrice.

Ces discussions ne sont pas affectées; le comité partenaire continue de se réunir. De plus, la province s’est engagée auprès de Parcs Canada, notamment en ce qui concerne le transfert de terres que le ministre Mendicino avait offert il y a environ un an. À l’heure actuelle, le ministère a indiqué que le gouvernement fédéral n’a pas les autorisations nécessaires pour accepter les terres. Cela dit, il y a quelques échanges concernant ces détails. Ces discussions se poursuivent entre Parcs Canada et le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

La sénatrice Sorensen : Merci. Je poursuivrai au deuxième tour.

La sénatrice McCallum : J’aimerais également revenir à l’infrastructure. Mais d’abord, vous savez que ce projet de loi va nécessiter de nombreux amendements. Il manque tellement de choses. Avant que le projet de loi ne soit renvoyé à la Chambre des communes, l’autre projet de loi pourrait être adopté. Il faut y penser.

Vous avez dit que vous vouliez exclure les terres nécessitant des infrastructures, cela a été porté à notre attention tout récemment. La Loi sur les parcs nationaux du Canada ne donnerait pas à Parcs Canada la capacité d’autoriser l’accès pour l’entretien et la réparation des infrastructures municipales et provinciales existantes ou nouvelles.

Si vous ne les excluez pas, qui va assumer tous les coûts?

M. Dilkens : J’ai regardé le texte que vous avez lu, sénatrice. S’il s’agit d’une nouvelle infrastructure, c’est une chose. Je disais au comité qu’il nous faut un accès pour l’infrastructure existante.

La sénatrice McCallum : Nous parlons de conduites d’égout et de tout cela, qui sont maintenant coincées dans ce périmètre.

M. Dilkens : D’accord. Vous parlez donc de l’infrastructure existante?

La sénatrice McCallum : Oui. C’est ce qu’a dit Parcs Canada, ce n’est pas prévu par le projet de loi.

M. Dilkens : Nous avons absolument besoin d’une voie d’accès pour nous en occuper, parce que lorsqu’un égout atteint la fin de sa durée de service, les gens s’attendent à ce que l’eau soit traitée de façon appropriée quand ils prennent une douche et qu’ils tirent la chasse d’eau. Nous aurons besoin d’une voie d’accès pour nous occuper de l’infrastructure. Cela pourrait aussi se faire avec les droits de servitude, mais il faut que cela soit inscrit dans la loi afin que nous n’ayons pas à jouer aux devinettes si quelque chose devait se produire et que tout le monde doive réagir, car cela devient une discussion territoriale. Nous devrions régler cette question à l’avance pour que nous soyons tous sur la même longueur d’onde.

La sénatrice McCallum : Il semble qu’on en découvre de plus en plus au fur et à mesure. Cela m’inquiète un peu. Je ne comprends pas ce qui se passe. Pourquoi tout cela n’a-t-il pas été fait avant que nous en soyons saisis? Nous ne pouvons pas proposer un amendement pour y rattacher de l’argent, nous ne pouvons donc pas le modifier. Nous devons réfléchir. Merci.

Le sénateur Cardozo : Monsieur Fisher, ce n’est probablement pas votre cas, mais beaucoup de gens ne savent pas comment nous fonctionnons au Sénat. Je tiens donc à le dire pour le compte rendu. Selon vous, le Sénat est l’endroit idéal pour apporter ces amendements. Le problème, c’est que si nous changeons ne serait-ce qu’une virgule, le projet de loi doit être renvoyé à la Chambre des communes. Nous sommes toujours un peu réticents à apporter des changements parce que nous savons que le texte retournera là-bas et que cela ralentira les choses. Nous avons parlé de l’urgence de la situation.

Je ne sais pas si vous l’avez remarqué, mais l’atmosphère est beaucoup plus détendue, calme et concentrée au Sénat qu’à la Chambre. Parfois, si vous voulez faire bouger les choses, il est préférable de continuer.

Monsieur le maire, je peux peut-être vous poser la question suivante : la cheffe Duckworth a fait valoir qu’une inscription dans la loi a un caractère plus permanent. Nous pouvons probablement accélérer le processus et faire les choses correctement par l’entremise de Parcs Canada, mais cela n’aura pas le caractère permanent d’une loi. Je pense que c’est là le dilemme.

Partagez-vous ce constat? Si nous apportons ces changements — et il semble que nous ayons beaucoup de changements à faire —, la question est de savoir dans quelle mesure un comité sénatorial peut apporter des changements sans outrepasser son mandat.

Pour moi, c’est un dilemme, et j’aimerais savoir ce que vous en pensez.

M. Dilkens : Une loi serait évidemment l’idéal. Même avec le projet de loi, je pense que nous avons besoin du comité de Parcs Canada pour démêler beaucoup de détails. J’aimerais que Parcs Canada soit plus actif de ce côté-là, pour nous donner l’assurance qu’il y a un élan derrière tout ceci.

Je le répète, je n’oublie pas les 36 millions de dollars prévus dans le budget fédéral pour un projet, mais il faut passer à l’action. Soyons sincères et regardons les cycles politiques, réfléchissons à l’engagement qui existe aujourd’hui. Existera-t-il à l’avenir? Je ne sais pas.

Mes propres expériences des budgets municipaux et de la politique m’ont appris que l’argent peut être déplacé et que les priorités changent en fonction des personnes. La loi inscrit les choses d’une façon qui leur donne une certaine permanence, ce que nous apprécierions beaucoup. En même temps, nous avons encore besoin de discuter avec Parcs Canada pour régler certains des problèmes qui vont se poser sur le terrain.

Le sénateur Cardozo : Merci. Il est important que les maires qui comparaissent devant les comités sénatoriaux participent à ces échanges. Je vous remercie d’avoir pris le temps de venir ici.

M. Dilkens : Je ne serais pas ici si ce n’était pas vraiment important pour la collectivité. Le député Brian Masse a présenté un projet de loi qui reflète l’importance de la question pour l’ensemble de la collectivité, et je parle de l’ensemble de Windsor, mais aussi du comté d’Essex.

[Français]

La sénatrice Miville-Dechêne : J’aimerais revenir sur deux choses. J’ai essayé de poser des questions à Parcs Canada lors de la dernière réunion sur la collaboration qui pouvait exister entre Parcs Canada et le député Masse. Je n’ai pas vraiment obtenu de réponse satisfaisante. Quel genre de collaboration aimeriez-vous voir, d’une part? C’est la loi de Parcs Canada, donc éventuellement, il devra y avoir une collaboration si le projet de loi est adopté.

Ma deuxième question est la suivante. Il me semble qu’à ce stade-ci, on est purement dans un paradigme politique, c’est-à-dire que vous craignez que le gouvernement actuel ne soit pas réélu et cela menace ce parc, à votre point de vue, parce que vous n’avez pas le sentiment que sa création serait garantie si Parcs Canada était le seul porteur du projet sans qu’une loi soit adoptée. Est-ce que je comprends bien le caractère politique de votre intervention?

[Traduction]

M. Dilkens : Sénatrice, c’est une bonne question. Je crois qu’il y a un risque. L’adoption du projet de loi d’initiative parlementaire est la meilleure façon de garantir la création de ce parc urbain.

J’aimerais penser que, par l’entremise de Parcs Canada, nous pourrions établir un échéancier. Ce n’est pas sorcier, avec tout le respect que je vous dois, et je ne parle pas du Sénat, mais du projet dans son ensemble. Ce n’est pas sorcier. Nous pourrions nous réunir autour d’une table avec les bonnes personnes et fixer assez rapidement un échéancier indiquant qui doit faire quoi, qui est responsable et qui doit faire rapport, et déterminer quand cela se fera. Malheureusement, je n’ai rien vu de tel, et cela m’inquiète au sujet du risque politique qui pourrait exister en cas de changement de gouvernement. Je ne sais pas ce que les autres gouvernements en pensent. Je n’ai jamais vérifié.

Il y a un risque, et j’essaie d’atténuer ce risque de la meilleure façon possible pour m’assurer que le projet aille à son terme.

[Français]

La sénatrice Miville-Dechêne : Avez-vous senti de la résistance de la part de Parcs Canada pour ce qui est de collaborer avec le député Masse sur ce projet de loi privé? Si oui, quel genre de résistance y a-t-il? Est-ce la résistance d’une organisation qui veut contrôler les projets? Est-ce que ce sont des éléments compréhensibles de résistance? Comment voyez-vous les choses?

[Traduction]

M. Dilkens : J’ai lu le projet de loi d’initiative parlementaire, qui est très clair en ce qui concerne les coordonnées. Lorsque nous cartographions un ensemble de coordonnées sous forme d’une carte et que nous utilisons le système municipal pour superposer ces mêmes coordonnées, nous pouvons vous dire très facilement s’il s’agit de terres publiques ou privées. Encore une fois, ce n’est pas sorcier. Le fait que M. Masse soit confronté à des retards dans l’obtention de réponses à ce que j’appellerais des questions simples crée des tensions politiques et pose les questions suivantes : « Qui fait quoi? Qui a un intérêt divergent? » Au bout du compte, comme maire de la collectivité, cela ne me dérange pas. Je veux simplement que le projet aboutisse. La collectivité veut que cela se fasse, alors je suis ici pour appuyer le projet de loi d’initiative parlementaire de Brian Masse.

Si les représentants de Parcs Canada étaient ici, je dirais : « Réunissons-nous immédiatement après cette séance pour déterminer comment nous pouvons aller de l’avant. » J’aimerais voir un certain élan. C’est M. Masse qui a saisi l’occasion de présenter cette motion et qui essaie de faire avancer le dossier, ce que j’apprécie sincèrement en qualité de maire de la collectivité. Nous devons réunir les bonnes personnes, et j’espère que cette discussion amènera quelqu’un de Parcs Canada à communiquer avec nous pour dire qu’il fixera un échéancier, qu’il trouvera une solution et qu’il respectera les délais. Ce n’est pas difficile. Nous pouvons le faire. Nous sommes le plus grand propriétaire foncier. Comme nous sommes de votre côté, nous pouvons procéder assez rapidement.

La sénatrice McBean : Dans la foulée des questions précédentes, je vais peut-être vous demander de vous répéter. La cheffe Duckworth a dit qu’elle se sentait vulnérable dans sa relation avec Parcs Canada. Vous avez dit que Parcs Canada signe beaucoup de protocoles d’entente, et que vous vous sentiez exclus.

Est-ce une frustration pour vous? Vous voulez simplement que ce projet aboutisse, et tout le monde aimerait que ce parc existe. Il semble y avoir deux façons de procéder. Le plan de Parcs Canada est le plus facile à réaliser, mais il ne semble pas fonctionner. Trouvez-vous cela frustrant? J’ai eu l’impression que la cheffe Duckworth se sentait vulnérable et que vous étiez très frustré.

M. Dilkens : Il y a plusieurs éléments. Je tiens à souligner que les représentants de Parcs Canada se sont adressés à nous l’an dernier pour nous dire qu’ils avaient identifié une propriété sur laquelle il y avait une maison à vendre. Ils pensaient qu’elle devrait être incluse dans le parc urbain national. Parcs Canada dispose d’un budget pour cela et nous a demandé d’acquérir cette propriété, ce que nous avons fait, et Parcs Canada a financé l’acquisition. C’était une coche très positive dans la colonne des bonnes nouvelles, des signes positifs et des progrès. Ensuite, il ne s’est rien passé. Il n’y a pas eu d’élan.

J’insiste, il s’agit simplement de réunir les bonnes personnes pour déterminer l’échéancier, et tout le monde à Windsor sera de votre côté. Nous serons du côté de quiconque aura la capacité de mener à bien ce projet. Nous sommes le plus important propriétaire foncier. Nous nous sommes fermement engagés à travailler avec vous. Le conseil a décidé à l’unanimité de travailler en collaboration. Nous avons appuyé à l’unanimité le projet de loi de Brian Masse, qui a contribué à faire ajouter Ojibway Shores à cette liste.

Suis-je frustré? Oui un peu, quand je vois les protocoles d’entente qui sont signés. Je peux également comprendre la position de la cheffe Duckworth parce qu’elle aussi a un intérêt important à ce que ce projet aille de l’avant.

Tous ceux d’entre nous qui ont pris le temps de venir à Ottawa pour comparaître devant vous aujourd’hui prendront le même temps, voire davantage, pour s’asseoir autour d’une table et déterminer l’échéancier pour faire avancer le projet.

La sénatrice McBean : Merci. Je vais poser la question parce que j’ai l’impression que M. Fisher veut aussi y répondre. Il me semble que vous tenez à ce que le Complexe Ojibway Prairie soit inclus dans le parc, mais ai-je bien compris que le député provincial ne veut pas que ce soit le cas? Je vais d’abord m’adresser à M. Fisher.

M. Fisher : Une partie du défi qui se pose à notre collectivité quand nous écoutons les débats, c’est que Parcs Canada n’a pas encore de politique pour les parcs urbains nationaux. Cela n’existe pas. Nous ne savons pas à quoi elle pourrait ressembler. Elle est encore en cours d’élaboration.

L’autre défi, c’est qu’il y a une carte, mais c’est une ébauche de carte exploratoire. C’est un formidable outil de travail pour alimenter le dialogue, mais environ le quart de cette carte concerne des terres privées. Elle ne permet pas de faire des comparaisons. Aucune promesse n’a encore été faite concernant l’inclusion de ces cartes dans le parc urbain national. Nous ne savons pas ce que la création d’un parc urbain national signifie sur le plan de la politique, car il n’y a pas encore de politique. C’est le défi que nous devons relever collectivement. Nous comparons une chose garantie à une chose qui ne l’est pas. Le projet de loi comporte les coordonnées de terres qui ne sont pas encore régies par une politique et il comprend une carte exploratoire sur laquelle se trouvent des terres privées. Le quart d’entre elles sont privées. Nous ne savons pas encore à quoi ressemblera le parc. Ces conversations n’ont pas eu lieu. Nous voulons une collaboration entre les deux parties, et nous voulons savoir quelles sont les certitudes pour notre collectivité.

Le président : Nous manquons de temps. Je demande aux membres du comité de poser des questions brèves.

La sénatrice Sorensen : J’aimerais parler des terres privées. C’est Ressources naturelles Canada qui a fait l’enquête. Je pense que ce sont ses équipes qui ont les réponses, et nous devrions peut-être les entendre comme témoins.

Je tiens également à dire que, lorsque le député a préparé ce projet de loi, il a dit très clairement qu’il travaillait avec la Bibliothèque du Parlement et non avec Parcs Canada. Si nous cherchons à comprendre pourquoi il y a un manque de concertation, je dirais que cela fait peut-être partie du problème.

Je tiens à répéter à M. Dilkens que j’ai été maire d’une ville située à l’intérieur d’un parc national et j’ai donc une connaissance directe des règles strictes appliquées par la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Je m’oppose à ce que ce projet de loi figure dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Je pense que la meilleure solution aurait été de modifier la mesure législative sur le parc de la Rouge. Je sais que le parc de la Rouge ne ressemble pas à ce qui pourrait se faire à Windsor, mais les parcs nationaux du Canada sont très différents des parcs urbains nationaux.

Est-ce que vous vous inquiétez des complications qui pourraient survenir si ce projet de loi était adopté avant que les terrains municipaux aient été cédés? Mais si ils sont cédés, cela nous renvoie à ce dont nous avons parlé, les détails, les réparations d’infrastructures, les fermetures de routes et à la question de savoir qui s’occupe des interventions d’urgence, de la collecte des ordures, ou des ruptures de conduites d’égout sur les deux propriétés...

Le président : Quelle est la question?

La sénatrice Sorensen : Ces questions vous préoccupent-elles? À mon avis, la mesure législative sur le parc de la Rouge s’attaque à ce problème.

M. Dilkens : Je crains qu’il faille régler ce problème. Avec tout le respect que je vous dois, le Sénat, par l’entremise du comité ou d’un autre processus, devra trouver une façon de régler ces questions opérationnelles qui se posent avec beaucoup d’acuité.

La sénatrice Sorensen : Merci. C’était une longue question.

La sénatrice White : La dernière fois, j’avais espéré connaître votre point de vue, monsieur Fisher. Soyons clairs, prenons les deux processus possibles, pourquoi pensez-vous que l’un est meilleur que l’autre? Nous savons que vous préféreriez un projet de loi plutôt que de suivre ce que j’appellerai faute de mieux le modèle de Parcs Canada. Pourtant Parcs Canada a produit un rapport de préfaisabilité. Je reprends ma dernière question, que je n’ai pas eu l’occasion de vous poser.

M. Fisher : Je vous remercie de la question. Certains éléments ont déjà été mentionnés, notamment l’importance d’inscrire ce projet dans la loi, et de donner la priorité à l’intégrité écologique dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Nous savons que cela se produira et sera inscrit dans la loi pendant des années. Nous savons que ce sont les meilleures protections.

Parcs Canada a fait de l’excellent travail. En fin de compte, ce que nous demandons, c’est exactement ce que propose le maire Dilkens : que tout le monde travaille ensemble. C’est un défi pour nous. Cela fait plus d’un an que des discussions sur les terres privées sont en cours, et personne n’a vu où elles se trouvaient. Cela semble simple à partager. Nous encourageons les deux parties à travailler ensemble. Le problème c’est la comparaison directe — nous sommes obligés de choisir l’un ou l’autre —, et la difficulté du côté de Parcs Canada, c’est qu’il n’y a pas encore de politique à examiner pour savoir ce que sera le parc.

Deuxièmement, nous faisons des comparaisons en fonction de cette grande carte, mais il s’agit d’une carte exploratoire. Le quart de ces terres sont des terres privées, et aucune n’a été promise. Dans le cas d’un projet de loi d’initiative parlementaire, nous savons quel est le point de départ, et nous pourrons travailler ensemble avec la carte exploratoire pour agrandir le parc ultérieurement.

La sénatrice White : Selon Parcs Canada, en ce qui concerne le niveau de participation des Premières Nations titulaires de droits dans cette région — il y en a trois, mais, faute de temps, je ne les nommerai pas —, selon vous, dans quelle mesure ce processus de consultation est-il inclusif et exhaustif?

M. Dilkens : Je ne le sais pas parce que je n’y ai pas participé. Il est clair qu’un protocole d’entente a été signé, au moins avec la Première Nation de Caldwell, et cela s’est fait de façon tout à fait publique, mais en ce qui concerne la première nation de Walpole Island et les autres, je n’en suis pas certain.

Le président : Avez-vous un bref commentaire à ajouter, sénatrice Burey?

La sénatrice Burey : Je sais que notre temps est limité.

Je suis une sénatrice de Windsor, et je tenais à être présente pour dire que tout le monde attend avec impatience le parc urbain national Ojibway. Pour ce qui est du volet législatif, je viens du domaine de la santé et je sais que le diable est toujours dans les détails, n’est-ce pas?

Pour ce qui est du passage d’une politique à une loi, par opposition au passage d’une loi à une politique, seriez-vous d’accord pour qu’une politique, qui sera probablement proposée par Parcs Canada dans six semaines, soit suivie d’une loi? Ou estimez-vous que ce n’est pas un processus approprié?

M. Fisher : En fait, c’est l’un des domaines où nous espérons vraiment voir cette collaboration. Nous n’avons pas encore vu la politique finale de Parcs Canada. Elle n’a pas été publiée. Mais d’après ce que nous comprenons, les mesures législatives pourraient coexister dans le cadre de la politique, et Parcs Canada a prévu de légiférer des terres dans le cadre de sa politique. Pour la collectivité, il serait formidable de dire que le cœur du Complexe Ojibway Prairie serait inscrit dans la loi. Ce sont des terres pour lesquelles notre collectivité se bat depuis des décennies. Cela fait 12 ans qu’on milite pour qu’elles soient définies comme un parc urbain national. Toute la collectivité connaît ces terres. Vous devriez d’abord vous concentrer sur la création de ce parc. Ensuite, vous travaillerez avec la politique de Parcs Canada pour prendre en charge le reste du parc et des terres. Il y a là d’importantes possibilités de collaboration. Le problème, c’est que la collectivité est forcée de choisir entre une protection de ces terres au plus haut niveau pour toujours, ou la disponibilité de ces terres, mais on ne peut pas avoir les deux. Nous aimerions que tout le monde fasse les choses au mieux pour Windsor-Essex et pour le Canada. C’est le deuxième parc urbain national du Canada. Donnons la parole à tout le monde et faisons en sorte que ce soit le meilleur des deux plutôt que de nous faire choisir l’un ou l’autre.

Le président : Je remercie les témoins et les sénateurs de leurs questions.

Nous nous occupons des questions fondamentales. Merci beaucoup d’être venus à Ottawa pour nous faire part de votre opinion. Nous allons maintenant passer à huis clos pour discuter des travaux futurs du comité.

(La séance se poursuit à huis clos.)

(La séance publique reprend.)

Le président : Chers collègues, nous reprenons la séance publique pour adopter la motion suivante :

Est-il convenu que la demande suivante de budget d’étude spéciale — changement climatique : industrie canadienne du pétrole et du gaz — pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration?

Honorables sénateurs, on a demandé un vote par appel nominal. Je vais d’abord demander au greffier de nommer tous les sénateurs présents qui ont le droit de voter à ce moment-ci.

[Français]

Raymond St. Martin, greffier du comité : L’honorable sénateur Massicotte; l’honorable sénateur Arnot; l’honorable sénatrice McBean; l’honorable sénatrice McCallum; l’honorable sénatrice Miville-Dechêne; l’honorable sénatrice Sorensen; l’honorable sénateur Wells; l’honorable sénatrice White.

[Traduction]

Le président : Si un sénateur présent ne souhaite pas voter, il peut quitter la table maintenant.

Le greffier va maintenant appeler les sénateurs par leur nom, en commençant par le président, suivi des autres membres du comité par ordre alphabétique. Les sénateurs doivent indiquer comment ils souhaitent voter en disant « oui », « non » ou « abstention ». Le greffier annoncera ensuite les résultats du vote. La présidence déclarera alors si la motion est adoptée ou rejetée.

La sénatrice Miville-Dechêne : Votons-nous sur la motion révisée? Je veux simplement m’en assurer.

M. St. Martin : Nous votons pour ou contre l’adoption du budget.

La sénatrice Miville-Dechêne : De la motion révisée, sans la visite au fort?

M. St. Martin : Ce n’est pas dans le budget.

La sénatrice Miville-Dechêne : D’accord. Je voulais simplement savoir sur quoi nous votons.

[Français]

M. St. Martin : L’honorable sénateur Massicotte?

Le sénateur Massicotte : Oui.

M. St. Martin : L’honorable sénateur Arnot?

Le sénateur Arnot : Non.

M. St. Martin : L’honorable sénatrice McBean?

La sénatrice McBean : Non.

M. St. Martin : L’honorable sénatrice McCallum?

La sénatrice McCallum : Non.

M. St. Martin : L’honorable sénatrice Miville-Dechêne?

La sénatrice Miville-Dechêne : Non.

M. St. Martin : L’honorable sénatrice Sorensen?

La sénatrice Sorensen : Abstention.

M. St. Martin : L’honorable sénateur Wells?

Le sénateur Wells : Oui.

M. St. Martin : L’honorable sénatrice White?

La sénatrice White : Non.

M. St. Martin : Pour : 2; contre : 5; abstention : 1.

[Traduction]

Le président : Merci à tous.

(La séance est levée.)