LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’ÉNERGIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 3 octobre 2024
(79)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui, à 9 h 2, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Paul J. Massicotte (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Anderson, Arnot, Dean, Massicotte, McCallum, Robinson, Sorensen, Verner, c.p., et Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) (9).

Participent à la réunion : Jesse Good et Avalon Jennings, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 1 octobre 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

TÉMOINS :

Confédération des Premières Nations signataires du Traité no 6 :

Kayli Avveduti, directrice générale (par vidéoconférence).

Nation Aseniwuche Winewak :

Lauren Moberly, membre, Forum des Autochtones du parc national de Jasper (par vidéoconférence).

Société pour la nature et les parcs du Canada :

Chris Rider, directeur national, Conservation.

Parcs Canada :

Jewel Cunningham, vice-présidente, Politique stratégique et planification;

Kerry Buckley, directrice exécutive, Gestion du portefeuille des biens immobiliers et des actifs;

Norman Shields, gestionnaire, Initiatives législatives et réglementaires.

Kayli Avveduti, Lauren Moberly et Chris Ryder font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 9 h 42, la séance est suspendue.

À 9 h 45, la séance reprend.

Jewel Cunningham répond aux questions.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-76.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu d’adopter l’article 1.

Il est convenu d’adopter l’article 2.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi.

Il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité.

Après débat, il est convenu d’annexer au rapport du comité une observation proposée par l’honorable sénateur Arnot.

Après débat, il est convenu d’annexer au rapport du comité une observation proposée par l’honorable sénatrice Robinson.

Après débat, il est convenu d’annexer au rapport du comité une observation proposée par l’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Anderson, Massicotte, McCallum, Robinson, Verner, Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) — [6]

CONTRE

Les honorables sénateurs

Arnot, Dean, Sorensen — [3]

ABSTENTIONS

Aucune

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive des observations à annexer au rapport, dans les deux langues officielles, en tenant compte de la discussion d'aujourd'hui, et à y apporter tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi C-76, sans amendement et avec observations, dans les deux langues officielles.

À 10 h 48, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ferda Simpson