LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 23 mars 2022
(7)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 16 h 15, HE, sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Clement, Cotter, Dalphond, Harder, c.p., Pate et Tannas (8).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boniface, Campbell, Dupuis, Gold, c.p. et Jaffer (5).
Autres sénateurs présents : L’honorable sénateur Quinn (1).
Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L’honorable sénateur Arnot (1).
Participent à la réunion : Ferda Simpson, greffière à la procédure, Laurie-Anne Spooner, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 1er mars 2022, le comité poursuit son examen de la motion concernant l'imposition du chemin de fer du Canadien Pacifique en Saskatchewan.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Canadien Pacifique :
James Clements, vice-président principal, Planification stratégique et technologie transport.
À titre personnel :
Benoît Pelletier, professeur, Université d'Ottawa;
Dwight Newman, professeur de droit et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits des Autochtones dans le droit constitutionnel et international, Université de la Saskatchewan.
Université Laval :
Patrick Taillon, professeur et codirecteur, Centre d’études en droit administratif et constitutionnel, Université Laval.
James Clements fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 17, la séance est suspendue.
À 17 h 19, la séance reprend.
Benoît Pelletier, Dwight Newman et Patrick Taillon font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 26, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer