LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 18 septembre 2024
(111)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 16, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Denise Batters (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Batters, Carignan, c.p., Clement, Dalphond, Galvez, Oudar, Patterson, Simons et Tannas (10).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Busson (1).

Participent à la réunion : Iryna Zazulya et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1 juin 2023, le comité entreprend son examen du projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels).

TÉMOINS :

Mel Arnold, député, North Okanagan—Shuswap, Colombie-Britannique, parrain du projet de loi;

Frank Caputo, député, Kamloops—Thompson—Cariboo, Colombie-Britannique.

Mel Arnold et Frank Caputo font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 16 h 17, l’honorable sénatrice Patterson remplace l’honorable sénateur Prosper à titre de membre du comité.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-291.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu d’adopter l’article 1.

Il est convenu d’adopter l’article 2.

Il est convenu d’adopter l’article 3.

Il est convenu d’adopter l’article 4.

Il est convenu d’adopter l’article 5.

Il est convenu d’adopter l’article 6.

Il est convenu d’adopter l’article 7.

Il est convenu d’adopter l’article 8.

Il est convenu d’adopter l’article 9.

Il est convenu d’adopter l’article 10.

Il est convenu d’adopter l’article 11.

Il est convenu d’adopter l’article 12.

Il est convenu d’adopter l’article 13.

Il est convenu d’adopter l’article 14.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi.

Le comité discute d’observations.

Après débat, il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale des observations, qui seront annexées au rapport, dans les deux langues officielles, en tenant compte de la discussion d’aujourd’hui et en apportant tout changement nécessaire lié à la forme, à la grammaire ou à la traduction.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi C-291, sans amendement et avec observations, dans les deux langues officielles.

À 17 h 56, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse