LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 26 septembre 2024
(114)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 31, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Clement, Cotter, Dalphond, Oudar, Prosper et Simons (7).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice McCallum (1).

Participent à la réunion : Iryna Zazulya et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 6 juin 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi S-256, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (saisie) et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

TÉMOINS :

Association canadienne des chefs de police :

Rachel Huggins, directrice adjointe et coprésidente du comité consultatif sur les drogues;

Michael Rowe, inspecteur, Comité sur les amendements législatifs.

Conseil Mushkegowuk :

Me Kate Siemiatycki, avocate.

TITAN Sécurité :

Ghenadie Odobescu, président (par vidéoconférence);

Pierre Jacques, vice-président, Projets spéciaux (par vidéoconférence).

Assemblée des Chefs du Manitoba :

Michael Yellowback, chef;

Betsy Kennedy, cheffe.

Michael Rowe, Rachel Huggins et Kate Siemiatycki font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 32, la séance est suspendue.

À 12 h 43, la séance reprend.

Chef Michael Yellowback et Pierre Jacques font chacun une déclaration puis, avec cheffe Betsy Kennedy, répondent aux questions.

À 13 h 39, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse