LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 10 octobre 2024
(118)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 32, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Batters, Clement, Cotter, Dalphond, Oudar, Pate, Prosper, Ross, Simons et Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) (11).

Participent à la réunion : Michaela Keenan-Pelletier, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 mai 2024, le comité entreprend son examen du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant).

TÉMOINS :

Todd Doherty, député, Cariboo—Prince George, Colombie-Britannique, parrain du projet de loi.

Association internationale des pompiers :

Paul Hills, président, Saskatoon Paramedic Association.

Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario :

Erin Ariss, infirmière autorisée, présidente provinciale;

Andrea Kay, infirmière autorisée, cheffe de la direction.

Todd Doherty fait une déclaration puis répond aux questions.

À 12 h 35, la séance est suspendue.

À 12 h 41, la séance reprend.

Paul Hills et Erin Ariss font chacun une déclaration puis, avec Andrea Kay, répondent aux questions.

À 13 h 36, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse