LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 11 mai 2022
(11)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 16 h 15 HE, sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Clement, Cotter, Dalphond, Harder, c.p., Jaffer et Pate (8).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Campbell, Dupuis, Wetston et White (4).

Participent à la réunion : Ferda Simpson, greffière à la procédure, Laurie-Anne Spooner, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 31 mars 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures).

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry :

Emilie Coyle, directrice générale.

Association du Barreau autochtone :

Me Alain Bartleman, trésorier.

Conseil canadien des avocats de la défense :

Me Mark Knox, membre du conseil d'administration pour la Nouvelle-Écosse.

Nunavut Legal Aid :

Me Eva Tache-Green, avocate d'appel.

À titre personnel :

Cheryl Webster, professeure, Département de criminologie, Université d'Ottawa.

Brendyn Johnson, étudiant au doctorat, Criminologie, Université de Montréal.

Emilie Coyle, Alain Bartleman, et Mark Knox font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 26, la séance est suspendue.

À 17 h 29, la séance reprend.

Eva Tache-Green, Cheryl Webster et Brendyn Johnson font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 29, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer