LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 31 octobre 2024
(122)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 35, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Aucoin, Batters, Carignan, c.p., Clement, Cotter, Dalphond, Oudar, Pate, Prosper et Simons (11).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Senior (1).

Participent à la réunion : Emilie Doyon, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 octobre 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires).

TÉMOINS :

Association du Barreau canadien :

Me Tony Paisana, membre de l’exécutif, Section du droit pénal (par vidéoconférence).

Criminal Lawyers’ Association :

Me Jessica Zita, membre.

Barreau du Québec :

Me Catherine Claveau, bâtonnière du Québec (par vidéoconférence);

Me Nicolas Le Grand Alary, avocat, Secrétariat de l’ordre et Affaires juridiques (par vidéoconférence).

Association canadienne de justice pénale :

Me Myles Frederick McLellan, président, Comité d’examen des politiques.

Association des avocats noirs du Canada :

Me K. Paul Erskine, membre du Sous-comité de la justice criminelle et de la réforme de la police (par vidéoconférence).

Conseil canadien des avocats de la défense :

Me Mark Knox, membre du conseil d'administration pour la Nouvelle-Écosse (par vidéoconférence).

Tony Paisana, Jessica Zita et Catherine Claveau font chacun une déclaration puis, avec Nicolas Le Grand Alary, répondent aux questions.

À 12 h 43, la séance est suspendue.

À 12 h 47, la séance reprend.

Myles Frederick McLellan, K. Paul Erskine et Mark Knox font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 13 h 39, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse