LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le vendredi 13 mai 2022
(12)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 9 h 32 HE, sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Clement, Cotter, Harder, c.p., Jaffer et Pate (7).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Dalphond, Dupuis et Wetston (3).
Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L'honorable sénateur Carignan, c.p. (1).
Participent à la réunion : Laurie-Anne Spooner, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 31 mars 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures).
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Association du Barreau canadien :
Me David Parry, avocat.
Association canadienne des chefs de police :
Howard Chow, coprésident, Comité de modification des lois;
Isabelle Massé, membre, Comité de modification des lois.
Barreau du Québec :
Me Catherine Claveau, batonnière du Québec;
Me Michel Marchand, avocat.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant principal Larry Montgomery, officier responsable adjoint des enquêtes criminelles, Services spécialisés d’enquête et de police opérationnelle, GRC Colombie-Britannique;
Jennifer Gates-Flaherty, directrice générale, Services canadiens d'identification criminelle en temps réel.
Service correctionnel Canada :
Mackenzie Lambe, dirigeante principale de l'information par intérim, Services de gestion de l’information;
Jason Hope, sous-commissaire régional.
Service des poursuites pénales du Canada :
Me Shelley Tkatch, coordonnatrice intérimaire pour le Nord/conseillère juridique générale.
Commissariat à la magistrature fédérale Canada :
L'honorable J. Michael MacDonald, Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID–19.
Association des criminalistes :
Me Michael Spratt, associé chez AGP LLP.
À titre personnel :
Nicole Marie Myers, professeure, Département de sociologie, Université Queen's.
David Parry, Howard Chow et Catherine Claveau font chacun une déclaration puis, avec Isabelle Massé et Michel Marchand, répondent aux questions.
À 10 h 40, la séance est suspendue.
À 10 h 41, la séance reprend.
Surintendant principal Larry Montgomery, Shelley Tkatch et l'honorable J. Michael MacDonald font chacun une déclaration puis, avec Jennifer Gates-Flaherty, Mackenzie Lambe et Jason Hope, répondent aux questions.
À 11 h 42, la séance est suspendue.
À 11 h 46, la séance reprend.
Michael Spratt et Nicole Marie Myers font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 39, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer