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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL


OTTAWA, le vendredi 13 mai 2022
(12)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 9 h 32 HE, sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Clement, Cotter, Harder, c.p., Jaffer et Pate (7).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Dalphond, Dupuis et Wetston (3).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence :  L'honorable sénateur Carignan, c.p. (1).

Participent à la réunion :  Laurie-Anne Spooner, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 31 mars 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures).

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Association du Barreau canadien :

Me David Parry, avocat.

Association canadienne des chefs de police :

Howard Chow, coprésident, Comité de modification des lois;

Isabelle Massé, membre, Comité de modification des lois.

Barreau du Québec :

Me Catherine Claveau, batonnière du Québec;

Me Michel Marchand, avocat.

Gendarmerie royale du Canada :

Surintendant principal Larry Montgomery, officier responsable adjoint des enquêtes criminelles, Services spécialisés d’enquête et de police opérationnelle, GRC Colombie-Britannique;

Jennifer Gates-Flaherty, directrice générale, Services canadiens d'identification criminelle en temps réel.

Service correctionnel Canada :

Mackenzie Lambe, dirigeante principale de l'information par intérim, Services de gestion de l’information;

Jason Hope, sous-commissaire régional.

Service des poursuites pénales du Canada :

Me Shelley Tkatch, coordonnatrice intérimaire pour le Nord/conseillère juridique générale.

Commissariat à la magistrature fédérale Canada :

L'honorable J. Michael MacDonald, Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID–19.

Association des criminalistes :

Me Michael Spratt, associé chez AGP LLP.

À titre personnel :

Nicole Marie Myers, professeure, Département de sociologie, Université Queen's.

David Parry, Howard Chow et Catherine Claveau font chacun une déclaration puis, avec Isabelle Massé et Michel Marchand, répondent aux questions.

À 10 h 40, la séance est suspendue.

À 10 h 41, la séance reprend.

Surintendant principal Larry Montgomery, Shelley Tkatch et l'honorable J. Michael MacDonald font chacun une déclaration puis, avec Jennifer Gates-Flaherty, Mackenzie Lambe et Jason Hope, répondent aux questions.

À 11 h 42, la séance est suspendue.

À 11 h 46, la séance reprend.

Michael Spratt et Nicole Marie Myers font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 39, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer

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