LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 21 septembre 2022
(19)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce W110 de l’édifice du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Campbell, Clement, Cotter, Dalphond, Gold, c.p., Jaffer, Klyne, Miville-Dechêne, Pate, Simons et White (13).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Carignan, c.p. et LaBoucane-Benson (2).

Participent à la réunion: Laurie-Anne Spooner, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 juin 2022, le comité entreprend son examen du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

COMPARAÎT :

L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

TÉMOINS :

Ministère de la Justice Canada :

Me François Daigle, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada;

Me Matthew Taylor, avocat général et directeur;

Me Matthias Villetorte, avocat-conseil et chef d’équipe;

Me Andrew Di Manno, avocat.

Le ministre fait une déclaration puis, avec François Daigle et Matthew Taylor, répond aux questions.

À 17 h 19, la séance est suspendue.

À 17 h 22, la séance reprend.

Matthew Taylor, Matthias Villetorte et Andrew Di Manno répondent aux questions.

À 18 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer