LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 5 octobre 2022
(23)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 17, dans la pièce W110 de l’édifice du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Clement, Cotter, Dalphond, Dupuis, Harder, c.p., Jaffer, LaBoucane-Benson, Oh, Pate et Simons (11).

Participent à la réunion : Laurie-Anne Spooner, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 juin 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Services juridiques autochtones :

Jonathan Rudin, directeur des programmes.

Association canadienne des chefs de police :

Rachel Huggins, coprésidente du comité consultatif sur les drogues de l'ACCP;

Michael Rowe, membre du comité sur les amendements législatifs de l'ACCP.

Service de police de la Ville de Montréal :

David Bertrand, inspecteur-chef, Service des enquêtes criminelles.

À titre personnel :

Elspeth Kaiser-Derrick, Candidate au doctorat, Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique.

Jonathan Rudin et Elspeth Kaiser-Derrick font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 21, la séance est suspendue.

À 17 h 24, la séance reprend.

Rachel Huggins, Michael Rowe and David Bertrand font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 16, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer