LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 17 novembre 2022
(31)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 31, dans la pièce B30 de l’Édifice du Sénat du Canada.

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Clement, Cotter, Dalphond, Dupuis, Klyne et Pate (7).

Participent à la réunion : Annie Trudel, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 avril 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale).

TÉMOINS :

À titre personnel :

Martine Jeanson;

Khaoula Grissa;

Dayane Williams.

Le greffier informe le comité de l'absence forcée de la présidente et du vice-président et procède à l'élection d'un président suppléant.

 L'honorable sénateur Cotter propose que l'honorable sénateur Dalphond soit président suppléant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le président suppléant assume la présidence.

À 11 h 35, la séance est suspendue.

À 11 h 48, la séance reprend.

Martine Jeanson, Khaoula Grissa et Dayane Williams font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 54, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer