LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 23 novembre 2022
(32)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 16, dans la pièce B30 de l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de Pierre-Hugues Boisvenu (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Clement, Cotter, Dalphond, Dupuis, Harder, c.p. et Pate (8).

Participent à la réunion : Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 avril 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale).

TÉMOINS :

Police provinciale de l'Ontario :

Kari Dart, commandant, Bureau des enquêtes et du soutien (par vidéoconférence);

Bryan MacKillop, commandant, Région du Nord-Ouest (par vidéoconférence).

Fédération de la Police Nationale :

Brian Sauvé, président.

À titre personnel :

James Gacek, professeur adjoint, Université de Régina (par vidéoconférence).

À 16 h 17, l’honorable sénateur Dalphond assume la présidence du comité.

Brian Sauvé, Bryan MacKillop, Kari Dart et James Gacek font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 19, la séance est suspendue.

À 17 h 26, la séance reprend.

À 18 h 9, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière suppléante du comité,

Sara Gajic