LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 24 novembre 2022
(33)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 34, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Pierre-Hugues Boisvenu (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Clement, Cotter, Dalphond, Dupuis, Klyne et Pate (8).

Participent à la réunion : Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 avril 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale).

TÉMOINS :

SafeTracks GPS Canada Inc. :

Vince Morelli, président (par vidéoconférence).

Recovery Science Corporation :

Me Peter Marshall, chef de la direction et directeur juridique (par vidéoconférence).

Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry :

Emilie Coyle, directrice générale.

À titre personnel :

Brian Simpson, policier à la retraite, Service de police d’Edmonton (par vidéoconférence);

Diane Tremblay;

Mary E. Campbell, ancienne directrice générale, Services correctionnels et justice pénale, Sécurité publique Canada;

Scott Newark, ancien procureur de la Couronne de l'Alberta et ancien directeur général, Association canadienne des policiers (par vidéoconférence).

À 11 h 36, l’honorable sénateur Dalphond assume la présidence du comité.

Vince Morelli, Peter Marshall et Brian Simpson font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 34, la séance est suspendue.

À 12 h 38, la séance reprend.

Emilie Coyle, Diane Tremblay, Mary E. Campbell et Scott Newark font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 13 h 36, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier suppléant du comité,

Sébastien Payet