LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 29 mars 2023
(50)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 47, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Clement, Cotter, Dalphond, Dupuis, Jaffer, Klyne, Pate et Patterson (Nunavut) (9).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mars 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges.

TÉMOINS :

Commissariat à la magistrature fédérale :

Me Marc A. Giroux, commissaire.

Conseil canadien de la magistrature :

Me Jacqueline Corado, directrice et avocate générale.

Barreau du Québec :

Me Catherine Claveau, bâtonnière du Québec (par vidéoconférence);

Me Nicolas Le Grand Alary, avocat, Secrétariat de l’ordre et Affaires juridiques (par vidéoconférence).

Association du Barreau canadien :

Me Steeves Bujold, président;

Me Benjamin Piper, membre, Questions judiciaires.

Association canadienne des avocats musulmans :

Me Husein Panju, président;

Me Sania Chaudhry, membre du conseil (par vidéoconférence).

Marc A. Giroux et Jacqueline Corado font chacun une déclaration.

À 16 h 59, la séance est suspendue.

À 17 h 20, la séance reprend.

Marc A. Giroux et Jacqueline Corado répondent aux questions.

À 18 h 2, la séance est suspendue.

À 18 h 5, la séance reprend.

Catherine Claveau, Steeves Bujold et Sania Chaudhry font chacun une déclaration puis, avec Nicolas Le Grand Alary, Benjamin Piper et Husein Panju, répondent aux questions.

À 19 h 12, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer