LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 2 novembre 2023
(78)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 49, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Clement, Cotter, Dupuis, Jaffer, Klyne, LaBoucane-Benson, Pate, Patterson (Nunavut), Prosper et Simons (12).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Michaela Keenan-Pelletier et Iryna Zazulya, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 septembre 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

TÉMOINS :

Ralliement national des Métis :

Cassidy Caron, présidente;

Ryan Chawner, directeur par intérim, Justice et affaires législatives.

Ministère de la Justice Canada :

Laurie Sargent, sous-ministre adjointe, Portefeuille des droits et relations autochtones;

Uzma Ihsanullah, directrice générale et avocate générale principale, Centre de droit autochtone.

À titre personnel :

Judy Wilson, ancienne cheffe Kukpi7, Union of British Columbia Indian Chiefs (par vidéoconférence).

Judy Wilson et Cassidy Caron font chacune une déclaration puis, avec Ryan Chawner, répondent aux questions.

À 12 h 51, la séance est suspendue.

À 12 h 56, la séance reprend.

Laurie Sargent et Uzma Ihsanullah répondent aux questions.

À 13 h 46, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse