LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 30 novembre 2023
(84)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 49, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Clement, Cotter, Dalphond, Dupuis, Jaffer, Klyne, Pate, Patterson (Nunavut), Prosper et Simons (12).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice McCallum (1).
Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Michaela Keenan-Pelletier et Iryna Zazulya, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 novembre 2022, le comité entreprend son examen du projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
TÉMOINS :
L'honorable sénatrice Kim Pate, marraine du projet de loi.
À titre personnel :
Emily Grant, conseillère aux affaires parlementaires, Bureau de l’honorable sénatrice Pate.
L'honorable sénatrice Pate fait une déclaration puis répond aux questions.
À 13 h 2, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 septembre 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
Le comité étudie un projet de rapport.
Il est convenu d’adopter le projet de rapport.
Il est convenu que le président soit autorisé à présenter le rapport au Sénat.
À 13 h 3, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 juin 2023, le comité poursuit son examen des propositions visant à corriger des anomalies, contradictions, archaïsmes ou erreurs relevés dans les Lois et Règlements du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines dispositions ayant cessé d’avoir effet.
Le comité étudie un projet de rapport.
Il est convenu d’adopter le projet de rapport tel que modifié.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat.
À 13 h 12, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse