LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 14 décembre 2023
(87)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 49, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Clement, Cotter, Dalphond, Dupuis, Jaffer, Klyne, Pate, Prosper et Simons (11).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur McNair (1).
Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Michaela Keenan-Pelletier et Iryna Zazulya, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 novembre 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
TÉMOINS :
Service correctionnel Canada :
Anne Kelly, commissaire;
Ginette Clarke, commissaire adjointe par intérim, Secteur des services de santé;
Jay Pyke, sous-commissaire principal par intérim.
Association canadienne du droit carcéral :
Me Jennifer Metcalfe, vice-présidente (par vidéoconférence).
Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique :
Me Vibert Jack, directeur des litiges (par vidéoconférence).
Anne Kelly fait une déclaration puis, avec Ginette Clarke, répond aux questions.
À 12 h 44, la séance est suspendue.
À 12 h 46, la séance reprend.
Jennifer Metcalfe et Vibert Jack font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
L’honorable sénateur Dalphond propose que l’honorable sénatrice Jaffer assume la présidence du comité, à compter du 1er janvier 2024.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 13 h 38, la séance est suspendue.
À 13 h 40, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 13 h 52, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse