LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 29 février 2024
(91)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 45, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boyer, Busson, Carignan, c.p., Clement, Cotter, Dalphond, Jaffer, Klyne, Pate et Tannas (11).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Audette, LaBoucane-Benson et Wells (3).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Michaela Keenan-Pelletier et Iryna Zazulya, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 avril 2023, le comité entreprend son examen du projet de loi S-250, Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation).

TÉMOINS :

L'honorable sénatrice Yvonne Boyer, marraine du projet de loi.

À titre personnel :

Me Alisa Lombard, avocate principale, Lombard Law;

Nicole Rabbit, Survivors Circle for Reproductive Justice.

L'honorable sénatrice Boyer fait une déclaration puis répond aux questions.

À 12 h 48, la séance est suspendue.

À 12 h 56, la séance reprend.

Alisa Lombard et Nicole Rabbit font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 13 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse