LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 21 mars 2024
(93)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 54, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Denise Batters (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boyer, Carignan, c.p., Clement, Cotter, Dalphond, Klyne, Prosper, Simons et Tannas (10).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice McBean (1).

Participent à la réunion : Michaela Keenan-Pelletier et Iryna Zazulya, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 avril 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi S-250, Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation).

TÉMOINS :

Association médicale canadienne :

Dre Kathleen Ross, présidente;

Dre Paula Cashin, vice-présidente du conseil d’administration.

Association des femmes autochtones du Canada :

Me Sarah Niman, directrice principale des services juridiques.

Fonds d'action et d'éducation juridique pour les femmes :

Me Pam Hrick, directrice exécutive et avocate générale.

Kathleen Ross fait une déclaration puis, avec Paula Cashin, répond aux questions.

À 12 h 44, la séance est suspendue.

À 12 h 52, la séance reprend.

Sarah Niman et Pam Hrick font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 13 h 34, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse