LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 10 avril 2024
(94)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boyer, Carignan, c.p., Clement, Cotter, Dalphond, Gold, c.p., Jaffer, Klyne, Plett, Prosper, Simons et Sorensen (13).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénatrices McBean et Oudar (2).

Participent à la réunion : Michaela Keenan-Pelletier et Iryna Zazulya, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 mars 2024, le comité entreprend son examen du projet de loi S-15, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

COMPARAÎT :

L'honorable Steven Guilbeault, c.p., député, ministre de l'Environnement et du Changement climatique.

TÉMOINS :

Environnement et Changement climatique Canada :

Julien Landry, gestionnaire en politiques législatives, Gouvernance législative;

Stephanie Lane, directrice exécutive, Gouvernance législative;

Carolina Caceres, directrice, Politique de la biodiversité internationale.

Ministère de la Justice Canada :

Me Robert Brookfield, directeur général et avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal;

Me Aleksander Godlewski, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

Le ministre fait une déclaration puis, avec Julien Landry, Stephanie Lane, Carolina Caceres, Robert Brookfield et Aleksander Godlewski, répond aux questions.

À 17 h 21, la séance est suspendue.

À 17 h 25, la séance reprend.

À 18 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse