LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 11 avril 2024
(95)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 45, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boyer, Carignan, c.p., Dalphond, Gold, c.p., Jaffer, Klyne, McBean, Plett, Prosper, Simons et Sorensen (12).
Participent à la réunion : Michaela Keenan-Pelletier et Iryna Zazulya, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 mars 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi S-15, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
TÉMOINS :
Aquariums et zoos accrédités du Canada :
Serge Lussier, commissaire d’accréditation;
Dean Treichel, gestionnaire responsable du programme d’accréditation.
Association of Zoos and Aquariums:
Daniel Ashe, président et directeur général (par vidéoconférence).
African Lion Safari :
Trish Gerth, directrice générale;
Charlie Gray, surintendant des éléphants;
Dre Amy Chabot, Recherche et conservation.
Humane Canada :
Barbara Cartwright, directrice.
Zoocheck Canada :
Rob Laidlaw, directeur exécutif (par vidéoconférence).
Protection mondiale des animaux :
Michèle Hamers, gestionnaire de campagne pour les espèces sauvages.
Serge Lussier, Daniel Ashe et Trish Gerth font chacun une déclaration puis, avec Dean Treichel, Charlie Gray et Amy Chabot, répondent aux questions.
À 12 h 58, la séance est suspendue.
À 13 heures, la séance reprend.
Barbara Cartwright, Rob Laidlaw et Michèle Hamers font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 13 h 48, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse