LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 7 mai 2024
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 heures (HE), avec vidéoconférence, pour étudier le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, à l’exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement.
Le sénateur Claude Carignan (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Avant de commencer, je voudrais rappeler à tous les sénateurs et autres participants à la réunion présents dans la salle les mesures préventives importantes suivantes :
Pour prévenir les incidents acoustiques perturbateurs et potentiellement dangereux susceptibles de causer des blessures, nous rappelons à tous les participants de garder leur oreillette éloignée de tous les microphones à tout moment. Comme l’indique le communiqué de la Présidente à tous les sénateurs le lundi 29 avril, les mesures suivantes ont été prises pour aider à prévenir les incidents acoustiques :
Toutes les oreillettes ont été remplacées par un modèle qui réduit considérablement la probabilité d’un incident acoustique. Les nouvelles oreillettes sont noires alors que les anciennes oreillettes étaient grises. Veuillez utiliser uniquement une oreillette noire approuvée. Par défaut, toutes les oreillettes inutilisées au début d’une réunion seront débranchées. Lorsque votre oreillette n’est pas utilisée, veuillez la placer face vers le bas, au milieu de l’autocollant sur la table, tel qu’indiqué par l’image. Veuillez consulter les cartes sur la table pour connaître les lignes directrices sur la prévention des incidents acoustiques. Veuillez vous assurer que vous êtes assis de manière à augmenter la distance entre les microphones. Les participants doivent brancher uniquement leur oreillette sur la console de microphone située directement devant eux.
Ces mesures sont en place afin que nous puissions exercer nos activités sans interruption et pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes. Merci à tous pour votre coopération.
Bienvenue à tous les sénateurs et sénatrices, et aussi à tous les Canadiens qui nous regardent sur sencanada.ca. Je m’appelle Claude Carignan, sénateur du Québec et président du Comité sénatorial permanent des finances nationales. J’aimerais maintenant demander à mes collègues de se présenter, en commençant par ma gauche.
Le sénateur Forest : Éric Forest, du Québec.
La sénatrice Galvez : Rosa Galvez, du Québec.
Le sénateur Loffreda : Tony Loffreda, de Montréal, au Québec.
[Traduction]
La sénatrice Pate : Je m’appelle Kim Pate. Bonjour. Je vis ici sur le territoire non cédé des Algonquins anishinaabe.
La sénatrice Ross : Krista Ross, du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice MacAdam : Jane MacAdam, de l’Île-du-Prince-Édouard.
La sénatrice Marshall : Elizabeth Marshall, de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le sénateur Smith : Larry Smith, d’Hudson, au Québec.
[Français]
Le président : Merci. Honorables sénateurs et sénatrices, mesdames et messieurs les témoins, nous continuons aujourd’hui notre étude sur le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, qui a été renvoyé à ce comité par le Sénat du Canada le 19 mars 2024. Nous avons le plaisir d’accueillir aujourd’hui quelques hauts fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada, de la Corporation commerciale canadienne, du ministère de la Défense nationale et d’Anciens Combattants Canada.
Je comprends qu’un fonctionnaire de chaque ministère fera une déclaration et que les autres aideront à répondre aux questions au besoin. Je vous présente Shirley Carruthers, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Planification ministérielle, finance et technologie de l’information, Affaires mondiales Canada, Juliet Woodfield, présidente et cheffe de la direction par intérim, Corporation commerciale canadienne, Cheri Crosby, dirigeante principale des finances, ministère de de la Défense nationale, et Sara Lantz, sous-ministre adjointe, Direction générale du dirigeant principal des finances et des services ministériels, Anciens Combattants Canada. Bienvenue et merci d’avoir accepté notre invitation à témoigner devant le comité. Je donne la parole à Shirley Carruthers, qui sera suivie de Juliet Woodfield, Cheri Crosby et Sara Lantz.
[Traduction]
Shirley Carruthers, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Planification ministérielle, finance et technologie de l’information, Affaires mondiales Canada : Bonjour, et merci de nous avoir invitées à comparaître devant le comité. C’est une excellente occasion d’être ici pour discuter du Budget principal des dépenses d’Affaires mondiales Canada.
Avant de commencer, je tiens à souligner que je m’exprime sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je suis profondément reconnaissante du privilège de me trouver sur ce territoire.
[Français]
Je suis accompagnée aujourd’hui d’Annie Boyer, directrice générale, Gestion et planification financière et adjointe à la dirigeante principale des finances, de Cam Do, directrice générale, Direction du financement innovant climatique, et d’Ann Flanagan Whalen, directrice générale, Afrique du Nord, Israël, Cisjordanie/Gaza.
Je serai heureuse de répondre à vos questions après cette brève introduction. Monsieur le président, je voudrais commencer par reconnaître l’ampleur de notre mandat. Sous la direction de trois ministères, Affaires mondiales Canada est responsable de promouvoir les valeurs et les intérêts du Canada sur la scène internationale. Cela englobe la diplomatie et la politique étrangère, le commerce international, l’aide internationale et le soutien consulaire dans un environnement mondial de plus en plus complexe.
[Traduction]
Affaires mondiales Canada tire profit de ses forces pour accroître son influence et son engagement dans des domaines d’une grande importance. Avec 182 missions diplomatiques dans 112 pays à travers le monde, y compris dans des environnements à haut risque et parmi les plus difficiles, le ministère a entamé une transformation organisationnelle pour s’assurer de disposer du bon personnel au bon endroit pour faire avancer les priorités de la politique étrangère canadienne et servir les Canadiens à l’étranger.
[Français]
Le financement demandé dans ce Budget principal des dépenses contribuera à garantir que le Canada respecte ses engagements en matière de lutte contre le changement climatique et de préservation de la biodiversité internationale. Il soutiendra le renforcement des partenariats internationaux et veillera à ce que le Canada dispose du personnel nécessaire dans le monde entier pour mettre en œuvre efficacement ses priorités internationales. De plus, ce financement permettra au Canada de démontrer à la fois à ses citoyens et à la communauté internationale que ses actions peuvent contribuer de manière significative à résoudre les crises internationales urgentes.
[Traduction]
Dans le Budget principal des dépenses, Affaires mondiales Canada demande 8,8 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 1,2 milliard de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2023-2024 qui s’élevait à 7,6 milliards de dollars. Une grande partie du financement supplémentaire demandé supportera les coûts liés à la promotion des priorités du gouvernement et des Canadiens. Plus précisément, il concerne les activités suivantes : 466,3 millions de dollars pour soutenir l’engagement quinquennal de financement climatique international de 5,3 milliards de dollars, annoncé lors du Sommet du G7 pour le climat en 2021; 222,4 millions de dollars pour mettre en œuvre le Programme pour la biodiversité internationale du Canada, le premier programme d’aide au développement axé sur la biodiversité créé par Affaires mondiales Canada; 124,9 millions de dollars pour poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique, un engagement de l’ensemble du gouvernement visant à renouveler l’investissement du gouvernement du Canada dans la région de l’Indo-Pacifique; 110,1 millions de dollars pour soutenir diverses initiatives dans le cadre de la Politique d’aide internationale féministe du Canada; 82,1 millions de dollars liés à la rémunération prévue dans les conventions collectives; 65,9 millions de dollars pour soutenir la troisième année de la mise à jour triennale de la Stratégie du Canada au Moyen-Orient; et 57 millions de dollars pour le Fonds des priorités stratégiques.
Une diminution notable du financement à hauteur de 117,6 millions de dollars est attribuable aux rajustements pour recentrer les dépenses gouvernementales.
[Français]
Le financement demandé dans ce Budget principal des dépenses soutiendra une meilleure coopération politique et économique du Canada, tout en consolidant son rôle de leader en ce qui a trait à l’aide internationale, y compris la coordination des efforts du Canada pour résoudre les problèmes de sécurité en Haïti.
[Traduction]
Il convient de noter que, dans le budget de 2024, Affaires mondiales Canada a reçu un financement supplémentaire pour soutenir sa transformation organisationnelle pluriannuelle afin de s’assurer qu’il reste adapté à son objectif et qu’il peut faire avancer les priorités de la politique étrangère canadienne et servir les Canadiens à l’étranger. Le budget de 2024 prévoit donc 159,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025.
[Français]
Le ministère continue de mesurer le rendement et de communiquer les résultats au Parlement et aux Canadiens. Nous mettons l’accent sur la gestion financière responsable afin de respecter notre mandat et d’assurer les normes les plus élevées de service aux Canadiens, en particulier ceux qui ont besoin d’une aide consulaire à l’étranger.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président. Nous serons heureuses de répondre à toute question que vous ou d’autres membres du comité pourriez avoir au sujet du Budget supplémentaire des dépenses.
Le président : Merci.
Juliet Woodfield, présidente et cheffe de la direction intérimaire, Corporation commerciale canadienne : Permettez-moi tout d’abord de souligner que nous sommes reconnaissants de nous réunir aujourd’hui sur les territoires traditionnels et non cédés du peuple algonquin anishinaabe.
Je suis très heureuse de comparaître devant le comité en tant que présidente et cheffe de la direction intérimaire de la Corporation commerciale canadienne et en tant que cheffe de la direction financière et vice-présidente des services corporatifs de l’organisation. Je suis accompagnée de M. Darren Boomer, directeur du Bureau de la gestion des contrats et des opérations pour nos programmes internationaux.
J’ai pensé commencer par un bref historique de la Corporation commerciale canadienne, également connue sous l’acronyme CCC. La CCC a été créée en tant que société d’État en 1946, au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale. Elle a été mise sur pied pour acheter et livrer des ressources canadiennes dont on avait un besoin urgent pour aider à reconstruire l’Europe ravagée par la guerre et pour soutenir des millions de personnes déplacées dans le monde. Aujourd’hui, la société exerce des activités au carrefour du commerce et des relations internationales. Elle aide les entreprises canadiennes à prospérer sur les marchés publics étrangers complexes et très concurrentiels.
Au cours du dernier exercice financier s’étant terminé le 31 mars 2024, la CCC a signé de nouveaux contrats d’une valeur de 3,2 milliards de dollars. Ces contrats représentent de nouvelles possibilités pour les exportateurs canadiens. Au nom des exportateurs canadiens, nous avons également livré des biens et des services d’une valeur de 3,6 milliards de dollars à des gouvernements étrangers dans le cadre d’engagements contractuels nouveaux et préexistants. Pour une organisation d’environ 120 personnes, cela équivaut à environ 30 millions de dollars d’exportations par employé. En outre, 3,6 milliards de dollars d’exportations se traduisent par environ 27 000 emplois liés à l’exportation ici même au Canada. Nombre de ces emplois sont très bien rémunérés et font progresser les secteurs manufacturiers de l’industrie canadienne.
La CCC est une entité unique du gouvernement du Canada. Nous signons des contrats commerciaux avec des gouvernements du monde entier pour l’achat de biens et de services destinés à être exportés du Canada. Parallèlement, nous signons des contrats avec des entreprises canadiennes pour respecter les conditions de ces contrats de gouvernement à gouvernement. Ces projets sont souvent de grande envergure, complexes et délicats sur le plan politique, et ils requièrent l’expertise de notre petite organisation. Nos contrats avec les gouvernements étrangers sont soutenus par le gouvernement du Canada et offrent donc une garantie de respect des conditions contractuelles. Cette garantie atténue les risques encourus par le gouvernement étranger et favorise la passation de marchés pour le Canada.
La CCC procède à un contrôle préalable rigoureux de ses exportateurs canadiens afin de s’assurer qu’ils sont en mesure de répondre aux exigences canadiennes. Cela comprend des évaluations de l’intégrité, de la gestion et des aspects techniques et financiers. Nous procédons également à des évaluations fondées sur le risque des antécédents des exportateurs et des gouvernements étrangers en matière de droits de la personne. Nous travaillons seulement avec des gouvernements étrangers de nations alliées et de confiance. Nous coopérons avec des ministères responsables des grandes infrastructures publiques, de la sécurité nationale ou de la défense, ou encore avec des entreprises d’État et des entités gouvernementales infranationales. Nos ventes internationales de matériel de défense s’inscrivent dans la politique étrangère et les stratégies commerciales internationales du Canada.
La CCC a trois champs d’activité. Le premier porte sur l’Accord sur le partage de la production de défense, connu sous le nom d’APPD. Il est financé par des crédits parlementaires annuels de 13 millions de dollars. L’APPD a été établi en 1956. Cette relation contractuelle unique de gouvernement à gouvernement pour les acquisitions militaires inclut le Canada et la législation sur les achats du Département américain de la défense, ou DoD, dans le cadre de la base d’approvisionnement nationale des États-Unis. Essentiellement, l’APPD permet aux entreprises canadiennes d’entrer en concurrence sur un pied d’égalité avec leurs homologues américains pour obtenir les contrats du DoD américain. Cet accord fait de la CCC l’agence de gestion des contrats et l’entrepreneur principal pour les contrats de défense avec le Département de la défense des États-Unis d’une valeur supérieure à 250 000 $. En 2023-2024, l’équipe responsable de ce secteur d’activité a signé des contrats d’une valeur supérieure à un milliard de dollars pour les exportateurs canadiens. Dans le budget fédéral de 2021, ce crédit annuel de 13 millions de dollars a été rétabli pour que la CCC administre l’APPD à partir de 2022-2023.
Notre deuxième secteur d’activité est celui de l’approvisionnement. Nous aidons le gouvernement du Canada à offrir une aide en nature à d’autres pays. Ce secteur est financé par un mécanisme de paiement à l’acte établi par un protocole d’entente avec le ministère ou l’organisme concerné du gouvernement du Canada, comme le ministère de la Défense nationale ou Affaires mondiales. Ce modèle financier permet à la CCC de récupérer l’intégralité des coûts liés à la prestation de ces services.
La CCC est l’organisme d’exécution de l’aide humanitaire et militaire en nature du gouvernement du Canada. La CCC tire parti de son expertise en matière de contrats internationaux pour soutenir les ministères et les organismes du gouvernement du Canada dans le cadre d’une série d’initiatives, telles que l’exécution de la contribution du Canada à l’aide militaire à l’Ukraine; l’aide d’urgence en cas de catastrophe à partir du Canada; et la facilitation d’initiatives internationales comme les programmes de collaboration scientifique et médicale.
La CCC travaille en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada et le ministère de la Défense nationale, ou MDN, pour fournir de l’équipement militaire et d’autres biens au gouvernement ukrainien. Nous aimons dire que nos marchandises vont des sous-vêtements longs aux véhicules blindés légers. Le 24 février, jour du deuxième anniversaire du conflit, le premier ministre a annoncé une aide supplémentaire pour la sécurité de 3 milliards de dollars pour soutenir l’Ukraine. Les exigences pour ce programme d’aide n’ont pas encore été complètement finalisées, mais la CCC prévoit que le MDN aura besoin d’un contrat annuel d’environ 250 à 350 millions de dollars. Ce nouveau financement s’ajoute aux 650 millions de dollars de soutien à l’Ukraine annoncés par le premier ministre en septembre 2023.
Notre troisième secteur d’activité est le service de maître d’œuvre international, qui vise à encourager les acheteurs gouvernementaux étrangers à coopérer avec le gouvernement du Canada dans le cadre d’un processus de collaboration. Ce processus s’appuie également sur l’expertise du secteur privé canadien pour définir des solutions canadiennes qui répondent aux exigences des acheteurs gouvernementaux étrangers. La CCC facture des frais pour le service de maître d’œuvre qui correspondent généralement à un pourcentage de la valeur du contrat. Les honoraires sont négociés avec les exportateurs canadiens pour chaque contrat et reflètent généralement le profil de risque du projet et les conditions concurrentielles du marché.
Pour conclure, nous avons accès à 40 millions de dollars pour appuyer nos opérations, et nous sommes très heureux de pouvoir continuer à soutenir les exportateurs canadiens et la croissance qu’ils génèrent pour l’économie canadienne. Merci beaucoup.
Le président : Je vous remercie. Vous aurez l’occasion de compléter votre présentation en répondant aux questions.
[Français]
Cheri Crosby, dirigeante principale des finances, ministère de la Défense nationale : Monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de m’avoir invitée à présenter le Budget principal des dépenses pour l’année financière 2024-2025 au nom du ministère de la Défense nationale.
[Traduction]
J’aimerais moi aussi tout d’abord reconnaître que le territoire où nous sommes rassemblés aujourd’hui est le territoire ancestral non cédé de la nation algonquine anishinaabe.
Je suis accompagnée de la lieutenante-générale Frances Allen, vice-chef d’état-major de la Défense.
Le Budget principal des dépenses du ministère de la Défense nationale est le fruit d’un effort résolu et exhaustif d’affecter les fonds consacrés à la défense de manière responsable et appropriée pour appuyer des activités qui ont été jugées prioritaires par le ministère durant l’année financière.
[Français]
Cela implique de veiller à ce que nos militaires disposent des outils et de l’équipement dont ils ont besoin pour accomplir les tâches vitales que nous leur confions.
[Traduction]
Dans ce budget principal des dépenses, le ministère de la Défense nationale demande 30,6 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de 4,1 milliards de dollars, ou 15,46 %, par rapport au Budget principal des dépenses approuvé à l’année financière 2023-2024. Ce changement tient compte des hausses réparties sur toute la structure des crédits ministériels, comme je vous l’exposerai.
Premièrement, les dépenses de fonctionnement augmenteront de 2,3 milliards de dollars annuellement pour atteindre 20,2 milliards de dollars. Cette hausse est principalement attribuable à l’augmentation de la rémunération causée par la hausse de la solde des militaires et les changements apportés aux conventions collectives des fonctionnaires, ainsi qu’aux fonds supplémentaires pour diverses opérations internationales. Parmi les opérations susmentionnées, notons l’opération Reassurance, qui soutient les mesures d’assurance et de dissuasion de l’OTAN en Europe centrale et en Europe de l’Est; l’opération Horizon, qui met en œuvre des éléments de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique; l’opération Unifier, la mission d’instruction militaire du Canada en Ukraine; l’opération Artemis, la contribution des Forces armées canadiennes à la sécurité maritime et la lutte contre le terrorisme au Moyen-Orient; et l’opération Impact, la contribution des Forces armées canadiennes à la Force de stabilisation du Moyen-Orient. Des fonds seront également affectés à l’exploitation et au maintien des ressources; à l’avancement des projets d’acquisition d’immobilisation; à l’acquisition de missiles à courte et à longue portée; au réapprovisionnement de munitions et d’explosifs donnés à l’Ukraine; et au renforcement et à l’accroissement de la base technique et du réseau dorsal numérique des Forces armées canadiennes.
Deuxièmement, les dépenses en capital subiront une augmentation annuelle de 1,1 milliard de dollars pour passer à 7,2 milliards de dollars. Cette hausse tient compte principalement des investissements dans de grands projets d’acquisition de biens d’équipement, tels que des avions-multimission canadiens, des avions stratégiques de transport et de ravitaillement en vol, des futurs chasseurs et des navires de combat canadiens, en plus des fonds supplémentaires pour diverses opérations internationales.
[Français]
Troisièmement, les subventions et les contributions gouvernementales augmenteraient de 573,7 millions de dollars, pour atteindre un total de 893,5 millions de dollars, principalement attribué au Programme d’instruction et de coopération militaires pour soutenir l’Ukraine avec de l’aide militaire supplémentaire et les programmes de contribution de l’OTAN.
Quatrièmement, le financement pour les paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes restera de 446,7 millions de dollars.
[Traduction]
Enfin, les affectations législatives augmenteront de 58,6 millions de dollars pour atteindre 1,8 milliard de dollars, une augmentation attribuable principalement aux régimes d’avantages sociaux des employés.
[Français]
Dans le cadre de l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales annoncée dans le budget de 2023, le ministère a mis en œuvre des réductions approuvées de 613 millions de dollars dans ce Budget principal des dépenses, réduisant ainsi son pouvoir de dépenser du même montant.
[Traduction]
Le principe directeur de ces réductions est d’atténuer les répercussions sur l’état de préparation des militaires et d’orienter les dépenses vers les priorités de la Défense et du gouvernement, y compris les opérations, la modernisation des ressources militaires et le soutien à nos employés et leurs familles.
L’importante augmentation nette de fonds demandés dans le Budget principal des dépenses permettra à la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes de poursuivre leurs opérations, leurs initiatives et leurs programmes essentiels, ainsi que ceux du gouvernement du Canada, en plus de soutenir l’implantation de la vision qui est étayée dans la nouvelle politique de défense : Notre Nord, fort et libre.
[Français]
En conclusion, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes continueront d’exécuter leur mandat national essentiel, tout en assurant une responsabilité financière et une gestion efficace des ressources.
[Traduction]
Ma collègue et moi serons très heureuses de répondre à vos questions.
Sara Lantz, sous-ministre adjointe, Secteur de la dirigeante principale des finances et des services ministériels, Anciens Combattants Canada : Bonjour, monsieur le président, monsieur le vice-président et honorables membres du comité. C’est un plaisir d’être ici avec vous aujourd’hui.
Je suis impatiente de discuter du Budget principal des dépenses de 2024-2025 d’Anciens Combattants Canada, ou ACC. Je m’appelle Sara Lantz et je suis sous-ministre adjointe du Secteur de la dirigeante principale des finances et des services ministériels d’Anciens Combattants Canada. Mitch Freeman, directeur général de la recherche et de la politique, m’accompagne aujourd’hui.
Honorables membres, comme vous le savez, le ministère est responsable de fournir des avantages sociaux et des programmes aux vétérans, aux membres des Forces armées canadiennes et aux membres de leurs familles en reconnaissance de leur service pour le Canada; et de veiller à ce que leurs réalisations et leurs sacrifices soient honorés et commémorés au moyen d’activités commémoratives.
Monsieur le président et honorables membres du comité, le ministère est extrêmement fier de son mandat, tout comme il est fier de continuer à faire tout ce qui est en son pouvoir pour s’assurer que ses programmes et ses services répondent toujours aux besoins des vétérans du Canada et de leurs familles. Au cours des dernières années, des investissements importants et de nombreux changements au sein d’Anciens Combattants Canada ont permis d’améliorer considérablement la prestation des services. Depuis 2016, plus de 11 milliards de dollars ont été investis pour que les vétérans reçoivent les services et les avantages sociaux auxquels ils ont droit et qu’ils méritent. Il s’agit notamment d’investissements récents visant à réduire l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité et à garantir la prestation en temps opportun de services de santé essentiels, par l’intermédiaire de nouveaux programmes de santé mentale et de services de télémédecine.
Le Budget principal des dépenses d’Anciens Combattants Canada témoigne de l’engagement continu envers les vétérans afin d’assurer l’accès essentiel aux services et d’améliorer la sécurité financière et l’autonomie à long terme des vétérans malades et blessés, et celles de leur famille. Le Budget principal des dépenses de 2024-2025 prévoit un financement d’Anciens Combattants Canada de 6,2 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation nette d’environ 230 millions de dollars, ou 4 % par rapport au Budget principal des dépenses de l’exercice précédent. L’augmentation du Budget principal des dépenses de cet exercice est principalement liée à une augmentation prévue de la demande et des dépenses pour trois de nos programmes destinés aux vétérans : la prestation de remplacement du revenu; l’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance; ainsi que l’entretien ménager et l’entretien du terrain.
Il est important de comprendre que plus de 90 % du budget global d’ACC est quasi législatif, ce qui reflète la nature non discrétionnaire et axée sur la demande de nos programmes destinés aux vétérans. La demande de services de gestion de cas est en augmentation, principalement en raison de la libération des vétérans ayant servi en Afghanistan. Nous constatons une complexité accrue des besoins des 40 000 vétérans et militaires qui ont servi en Afghanistan. Depuis 2015, la demande pour nos services de gestion de cas a augmenté de plus de 6 000 vétérans. Cela prouve que les vétérans se manifestent pour demander de l’aide et du soutien, comme il se doit.
ACC prévoit les besoins budgétaires annuels pour chaque programme destiné aux vétérans en fonction des dépenses passées; de tout nouveau programme ou service, et des changements apportés aux programmes et services existants ou à notre environnement opérationnel. Ainsi, tous les vétérans qui présentent une demande au cours d’un exercice financier reçoivent les avantages et les services auxquels ils ont droit.
En conclusion, monsieur le président, ce Budget principal des dépenses reflète les mesures continues que nous prenons pour veiller à ce que les vétérans canadiens et leur famille aient accès aux avantages sociaux et aux services qu’ils méritent à juste titre. Avec l’aide des fonds prévus dans le Budget principal des dépenses de 2024-2025, nous continuerons de placer le bien-être des vétérans et de leur famille au cœur de tout ce que nous faisons. Nous resterons concentrés sur l’amélioration de la prestation des services aux vétérans et à leurs familles, et nous reconnaîtrons le service et les sacrifices des vétérans.
Merci, monsieur le président. C’est avec plaisir que mon collègue et moi répondrons à vos questions ou à celles des autres membres du comité.
Le président : Je vous remercie énormément de vos déclarations liminaires.
Nous allons passer aux questions. Je voudrais rappeler aux sénateurs que nous disposerons d’environ cinq minutes chacun pour la première série de questions et de trois ou quatre minutes, selon l’heure, pour la deuxième série. Veuillez poser votre question sans détour, et les témoins sont priés de répondre brièvement. Merci.
La sénatrice Marshall : Je remercie les témoins d’être parmi nous.
Ma première question s’adresse à Mme Crosby. Nous avons à présent la nouvelle politique de défense, et vous avez indiqué qu’elle prévoit 7,2 milliards de dollars pour les dépenses en immobilisations. Pouvez-vous nous dire quels sont les principaux projets couverts par cette somme? Je m’intéresse à certains des avions et navires.
Mme Crosby : Merci beaucoup pour votre question, et merci tout particulièrement de poser une question sur notre nouvelle mise à jour de la politique de défense, qui est une nouvelle toute récente et de dernière minute qui date du mois dernier. Nous sommes très enthousiastes à l’idée de l’expliquer davantage, bien qu’il soit encore tôt et que nous n’en soyons qu’au début de notre planification.
En ce qui concerne les grandes immobilisations, et plus précisément ce qui vous intéresse, la politique Notre Nord, fort et libre soutient deux choses : l’une est notre fondation et l’autre tend à être le capital.
La sénatrice Marshall : D’accord, je dois vous arrêter. Je veux simplement connaître les montants pour certains des grands projets, comme les F-35, si de l’argent a été réservé pour ces appareils.
Mme Crosby : Oui. Les postes les plus importants comprennent 18 milliards de dollars sur 20 ans pour les hélicoptères tactiques, par exemple. Un autre exemple serait les aéronefs de détection aérienne avancée, auxquels nous consacrerons 307 millions de dollars sur 20 ans.
La sénatrice Marshall : Vous me donnez les chiffres sur 20 ans. J’aimerais seulement savoir ce qui se trouve dans les 7,2 milliards de dollars.
Mme Crosby : Au total... les 7,2 milliards?
La sénatrice Marshall : Les 7,2 milliards qui sont demandés pour les dépenses en capital, et j’aimerais savoir quels sont les gros chiffres dans ce gros chiffre.
Mme Crosby : Oui. Excusez-moi. J’ai été déstabilisée parce que le budget principal des dépenses ne comprend pas de financement associé à Notre Nord, fort et libre.
La sénatrice Marshall : Non, je sais. Est-ce qu’il y a des fonds destinés aux F-35 dans ces 7,2 milliards de dollars?
Mme Crosby : Oui. On demande 250 millions de dollars pour le Projet de capacité des futurs chasseurs dans le budget principal des dépenses.
La sénatrice Marshall : D’accord. C’est 250.
Mme Crosby : Dans le budget principal des dépenses, on demande aussi 1,3 milliard de dollars pour les navires de combat canadiens.
La sénatrice Marshall : Combien? 1,3 milliard?
Mme Crosby : Oui.
La sénatrice Marshall : D’accord. Pouvez-vous me donner d’autres gros chiffres?
Mme Crosby : Bien sûr. Nous demandons 553 millions de dollars pour les navires de soutien interarmées; 240 millions de dollars pour les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique; nous demandons aussi des fonds pour le projet de prolongation de l’utilisation des chasseurs Hornet, soit 293...
La sénatrice Marshall : Est-ce que la demande pour les navires de combat canadiens est la plus importante?
Mme Crosby : Oui.
La sénatrice Marshall : Je remarque dans la politique de défense — la nouvelle — que l’argent a été repoussé plus loin dans l’avenir. Nous savons que dans l’ancienne politique de défense, l’argent a non seulement été repoussé plus loin dans l’avenir, mais vous n’avez même pas été en mesure de le dépenser lorsque vous l’avez obtenu, en raison des révisions.
Ce qui me préoccupe, c’est de savoir si le ministère dispose du personnel et du cadre nécessaires pour recevoir les nouveaux aéronefs et construire les nouveaux navires. Je regarde la nouvelle politique et je me demande si vous allez pouvoir la mettre en œuvre. Pouvez-vous nous expliquer comment vous allez vous y prendre? Pourriez-vous aussi aborder la question des technologies de l’information? Dans le budget de 2021, on vous a accordé des fonds supplémentaires sur plusieurs années pour mettre à niveau vos systèmes afin que vous puissiez surveiller ces projets d’immobilisations. Pouvez-vous nous donner une idée de la façon dont le ministère va mettre en œuvre la nouvelle politique?
Mme Crosby : Je vous remercie pour vos questions. Il y a beaucoup de choses à dire à ce sujet.
Premièrement, ce que nous avons appris de la politique Protection, sécurité, engagement, annoncée en 2017, c’est qu’il faut des gens pour la mettre en œuvre. Vous avez peut-être remarqué que, dans l’annonce de la modernisation du NORAD qui a été faite il y a deux ans et dans l’annonce plus récente de Notre Nord, fort et libre , une partie du financement servira à soutenir l’embauche ou la rémunération de personnes pour mener à bien ces projets. Pour chaque projet, nous incluons le coût du bureau de gestion connexe.
La sénatrice Marshall : Pourriez-vous envoyer à la greffière la liste de ce qui se trouve dans ces 7,2 milliards de dollars? Je fais le suivi des projets d’immobilisations depuis maintenant sept ou huit ans.
Je vais maintenant m’adresser à Mme Woodfield. Vous avez parlé d’acquisition militaire. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet? Participeriez-vous, par exemple, à l’acquisition des avions de chasse F-35? Quel est votre rôle dans les acquisitions d’immobilisations?
Mme Woodfield : Notre rôle de soutien au ministère de la Défense nationale concerne les contributions du gouvernement du Canada à l’étranger. Nous n’avons pas participé à l’acquisition des F-35 ni à aucune acquisition interne au Canada. Nous sommes responsables du soutien aux exportateurs canadiens dans le cadre des approvisionnements qui comptent la participation de gouvernements étrangers, et de la prestation de l’aide canadienne dans d’autres pays.
La sénatrice Marshall : Je vous remercie pour ces précisions.
Veuillez inscrire mon nom à la liste pour la prochaine série s’il vous plaît, monsieur le président. J’aurai des questions pour les représentants d’Anciens Combattants Canada et d’Affaires mondiales Canada.
[Français]
Le sénateur Forest : Merci de votre présence ici ce matin, qui est fort importante. Ma première question s’adresse à Mme Crosby.
On sait que les grands projets d’approvisionnement militaire posent un grand défi pour la Défense nationale. Dans plusieurs de ces projets, on a vu des dépassements de coûts et des retards importants sur le plan des échéanciers. Ce budget prévoit-il de nouvelles initiatives pour mieux définir les besoins du ministère et mieux contrôler les projets? L’élaboration des devis est importante dans la politique d’approvisionnement.
[Traduction]
Mme Crosby : Je vous remercie pour votre question. Je ne suis pas certaine de l’avoir bien comprise. Vous avez parlé des problèmes d’approvisionnement; est-ce que vous faisiez référence aux problèmes d’approvisionnement que connaît l’industrie depuis quelques années?
[Français]
Le sénateur Forest : Le récent rapport du directeur parlementaire du budget nous apprenait que vous avez dépensé 12 milliards de dollars de moins que prévu en 2017 en acquisitions militaires. Le directeur parlementaire du budget exprimait son inquiétude par rapport au fait que le Canada n’a pas procédé à ces acquisitions. Il disait que retarder les acquisitions, compte tenu des retards d’échéanciers pour ce qui est de l’approvisionnement, pourrait avoir un impact important à cause de l’inflation; pour le même montant, on risque d’avoir moins d’acquisitions. C’était l’une de ses inquiétudes.
A-t-on modifié le processus, au ministère de la Défense nationale, pour mieux définir les devis et utiliser une expertise qui n’existait peut-être pas pour ce qui est de la politique d’approvisionnement?
Mme Crosby : Merci pour la question. Je commencerai peut-être par faire un commentaire.
[Traduction]
Nous avons constaté que les stratégies d’approvisionnement associées à certains grands projets d’immobilisations sont complexes. Nous avons évidemment connu des défis, qu’ils soient attribuables à des facteurs externes en raison de l’offre sur le marché ou à des défis internes en raison des mesures bureaucratiques que nous devons prendre.
Au cours des six ou sept dernières années, tout en mettant en œuvre la politique Protection, sécurité, engagement et en modernisant le NORAD, nous nous sommes efforcés d’examiner nos processus internes à la Défense nationale afin de les rationaliser dans la mesure du possible. Nous participons actuellement à l’examen de l’approvisionnement dirigé par Services publics et Approvisionnement Canada, et nous attendons avec impatience certains des résultats qui en découleront. À l’interne, à la Défense nationale, nous cherchons également des façons créatives et différentes d’approvisionner les grands projets, notamment en modifiant les étapes et en appliquant nos méthodes pour remplacer la technologie de façon plus agile. La réponse courte est oui, nous examinons nos processus d’approvisionnement. Nous voulons vraiment les rationaliser.
Nous avons pris des mesures pour raccourcir les processus autant que possible. Par exemple, dans le cadre de l’opération Reassurance, nous avons désigné trois besoins opérationnels urgents. Nous avons été en mesure de trouver quelques raccourcis, si vous voulez, afin de réduire les étapes requises pour obtenir certains biens. Nous avons des besoins urgents auxquels on peut répondre assez rapidement, et nous utilisons ces processus pour tirer des leçons en ce qui concerne certains de nos grands projets.
[Français]
Le sénateur Forest : Madame Woodfield, vous semblez avoir une expertise assez pointue et efficace dans le processus d’approvisionnement. Votre organisation pourrait-elle accompagner ou appuyer les ministères comme celui de la Défense nationale? Le défi est énorme, tant dans le secteur maritime que dans celui de l’aviation. Votre organisation pourrait-elle accompagner ou soutenir le ministère de la Défense nationale dans le grand défi d’approvisionnement auquel il fait face pour ce qui est de l’acquisition de matériel militaire?
[Traduction]
Mme Woodfield : Je vous remercie beaucoup pour votre question.
Notre mandat découle de la Loi sur les corporations canadiennes. Cette loi établit notre corporation à titre d’organisation d’approvisionnement international. Notre mandat porte sur les contrats avec des gouvernements étrangers, l’exportation de biens et de services canadiens vers ces gouvernements ou le soutien du gouvernement du Canada en matière d’aide étrangère. Notre mandat est restreint par cette loi.
Nous appuyons sans réserve le ministère de la Défense nationale dans l’exercice des contributions du gouvernement du Canada aux pays étrangers, au besoin, mais notre mandat est restreint par cette loi en particulier.
[Français]
Le sénateur Forest : Votre mandat est donc limité. Croyez-vous qu’il y aurait une plus-value si ce mandat était élargi pour aider nos ministères avec leurs programmes d’acquisition?
[Traduction]
Mme Woodfield : Je vous remercie encore une fois de la question.
S’il y avait une révision de notre mandat, nous serions très heureux d’appuyer le gouvernement du Canada de la façon dont on nous demanderait de le faire. Nous possédons certainement une expertise interne en matière d’approvisionnement, en particulier en ce qui concerne les approvisionnements complexes et de nature sensible, et nous avons un certain nombre d’évaluations des risques et de procédures en place, mais nous existons bel et bien en vertu du mandat de soutenir les exportateurs canadiens à l’heure actuelle.
Le sénateur Smith : Madame Crosby, je suis heureux de vous revoir. J’ai quelques questions à vous poser.
Dans votre plan ministériel de 2024-2025, il est indiqué que la Défense nationale prévoit de réduire ses dépenses de plus de 800 millions de dollars. Les mesures les plus importantes en ce sens sont la réduction des dépenses de fonctionnement, ainsi que la réduction de 200 millions de dollars des dépenses liées à l’utilisation des services professionnels. Lors de nos échanges précédents, vous avez fait savoir que le recours à des services professionnels était essentiel pour le ministère de la Défense en raison de la nature technique ou de la portée à court terme de certains des travaux requis. Pourriez-vous nous fournir une ventilation des secteurs dans lesquels vous réduisez le recours aux services professionnels, et nous dire comment vous vous y prenez pour combler ces besoins en personnel interne?
Mme Crosby : Je vous remercie de ces questions. Nous en avons parlé lors de réunions précédentes.
Nous avons élaboré notre plan. Vous verrez dans le Budget principal des dépenses que nous prévoyons de dépenser 5,6 milliards de dollars en services contractuels ou professionnels. Nous sommes tenus de réduire ce montant de 200 millions de dollars par année. Comme je l’ai mentionné lors de réunions précédentes du comité, environ la moitié de ces 5 milliards de dollars est consacrée aux services d’ingénierie ou aux services techniques avec lesquels nous passons des contrats pour le soutien et l’entretien de notre flotte, les renouvellements et ainsi de suite... Notre infrastructure. La moitié restante de cet investissement est consacrée à bien d’autres choses, notamment aux services de traduction et aux services de consultation en gestion générale. Les technologies de l’information représentent un autre poste budgétaire important. Nous avons examiné toutes ces dépenses afin de cerner les activités qui, selon nous, ont le moins d’incidence sur la préparation opérationnelle.
Cela ne vous surprendra peut-être pas, mais notre plan mettra l’accent notamment sur la consultation en gestion, la formation non obligatoire ou la traduction, que nous pouvons maintenant faire avec le soutien de la technologie, par exemple. Nous sommes en train de peaufiner ce plan, mais ce sont essentiellement les domaines que nous examinons. Et, oui, nous examinons aussi ce que nous pouvons faire différemment à l’interne. Nous avons embauché du personnel temporaire en sous-traitance, par exemple, et nous examinons ces activités pour voir si nous ne pouvons pas les réaliser à l’interne. En gros, ce sont là les principaux domaines.
Le sénateur Smith : Croyez-vous avoir la capacité nécessaire au sein de votre équipe pour gérer cette transition?
Mme Crosby : C’est difficile. Comme vous le savez, nous n’avons pas autant de membres des Forces armées canadiennes que nous le souhaiterions, et du côté civil, nous devons respecter certains engagements. Il a été difficile de trouver des solutions de rechange. Nous examinons certaines solutions pratiques, comme la réduction du nombre d’imprimantes ou le recours aux outils de traduction qui n’exigent pas nécessairement plus de personnel. Nous avons réduit le nombre de navettes entre les immeubles, par exemple. Nous essayons de nous concentrer sur les mesures qui ne nous obligent pas à reprendre le service ou à l’arrêter complètement. Ce sont les délibérations que nous avons eues.
Le sénateur Smith : Si l’un de vos supérieurs vous demandait de nommer trois domaines à viser pour les réductions, quels seraient-ils?
Mme Crosby : Je dirais que les trois principaux domaines sur lesquels nous nous sommes concentrés sont ce que nous avons appelé la consultation en gestion, c’est-à-dire faire appel à des experts de l’extérieur pour nous donner des conseils en matière de leadership, ce genre de choses. Nous essayons de trouver des solutions à l’interne. Nous réduisons également une partie de nos services de TI, comme les services téléphoniques, par exemple, en revoyant notre plan associé à l’équipement dont le personnel a besoin au bureau. C’est le deuxième domaine. Encore une fois, les services de traduction sont un troisième domaine où nous pensons pouvoir faire les choses différemment.
Le sénateur Smith : Selon votre plan ministériel, les dépenses prévues pour les capacités d’approvisionnement vont plus que doubler au cours du prochain exercice, passant de 6,2 milliards de dollars cette année à 14 milliards de dollars en 2025-2026. Pourriez-vous nous expliquer cette augmentation massive de l’approvisionnement prévue en 2025-2026? Quelles en sont les raisons?
Mme Crosby : Le budget de la Défense nationale est en croissance constante depuis 2017. En fait, notre budget global doublera entre 2017 et 2027. Nous sommes sur une trajectoire de croissance.
Avant l’annonce récente, la croissance était principalement dans les immobilisations. Grâce à la politique Protection, sécurité, engagement et à la modernisation du NORAD, nous avons connu une croissance assez constante qui atteindra un sommet vers 2026-2027. Nous avons maintenant ajouté Notre Nord, fort et libre à cela, de sorte que notre budget d’immobilisations augmentera un peu plus rapidement.
Notre budget de fonctionnement va également augmenter plus rapidement parce qu’on a annoncé le financement pour le maintien de la classe Halifax, le renouvellement et le maintien des infrastructures, et d’autres mesures. Ce sont des fonds de fonctionnement qui feront augmenter notre budget de fonctionnement.
Au total — vous avez tout à fait raison —, nous partons de l’année dernière, même de cette année, d’un budget d’environ 30 milliards de dollars à un budget de 44 ou 45 milliards de dollars d’ici 2027-2028. C’est un amortissement accéléré. Cela fait six ou sept ans que nous avons adopté la politique Protection, sécurité, engagement. Nous en sommes maintenant à l’étape clé de la mise en œuvre de certains de nos principaux actifs, de sorte que le capital augmentera considérablement à court terme, et nous ajoutons de nouveaux programmes qui ont été annoncés. C’est une combinaison de tout cela.
Le sénateur Smith : Une dernière question, rapidement, au sujet du recrutement. Il semble que nous manquions un peu de personnel. Nous allons peut-être en parler plus tard.
La sénatrice Pate : Merci à tous nos témoins.
Ma question s’adresse à vous, madame Lantz. Le plan ministériel d’Anciens Combattants Canada indique que près d’un ancien combattant sur cinq a un revenu familial inférieur à la mesure de faible revenu, ce qui est proche, comme vous le savez, du double du taux général de ceux qui vivent sous le seuil de la pauvreté au Canada. Je remarque que la cible et la date de réduction de la pauvreté n’ont pas été mentionnées dans le plan ministériel. Comment votre plan de lutte contre la pauvreté a-t-il changé lorsque votre changement de méthode d’enquête a révélé que les taux de pauvreté étaient beaucoup plus élevés que ce qui avait été estimé auparavant, soit près de 17 % des anciens combattants plutôt que 6 %? Quand pouvons-nous nous attendre à ce que vos cibles soient publiées? Pourriez-vous nous expliquer quelles mesures concrètes vous prenez pour vous assurer que les anciens combattants ne sont pas laissés pour compte dans la pauvreté?
Mme Lantz : Je vous remercie pour votre question.
Je demanderais à mon collègue, notre directeur général Mitch Freeman, de répondre à cette question. Ce que je peux vous dire, c’est que ce sont de nouveaux renseignements, qui sont tirés de la recherche, des statistiques, etc. À cette étape-ci, je crois que cela relèverait du domaine stratégique. On travaille peut-être sur la question. Monsieur Freeman?
Mitch Freeman, directeur général, Politiques et recherche, Anciens Combattants Canada : Merci beaucoup, monsieur le président, pour cette question.
J’aimerais attirer l’attention du comité sur la transition de nos méthodes d’enquête et sur l’intégration de l’identification des vétérans dans le Recensement de 2021. Avant ce recensement, nous utilisions un système appelé Enquête sur la vie après le service militaire, ou EVAS, qui était une méthode d’enquête pour les membres libérés. Il avait certaines limites. C’est pourquoi nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos collègues de Statistique Canada pour mettre en œuvre l’identification des vétérans dans le Recensement de 2021. Cela nous a permis d’avoir un portrait beaucoup plus riche et complet de la population canadienne et de la population des anciens combattants à des fins de comparaison. C’est la raison pour laquelle cette information n’est pas recueillie en ce moment, parce que nous travaillons toujours à réunir ces deux points de données. Une fois que ce sera fait, nous pourrons alors utiliser le comparateur pour mettre en œuvre les mesures concrètes que vous avez mentionnées.
La sénatrice Pate : Pouvez-vous nous transmettre par écrit une liste des mesures concrètes auxquelles vous songez ou auxquelles vous aviez songé avant d’obtenir ces renseignements? Je présume que ce ne sont pas de nouveaux renseignements; ils ont été confirmés par la recherche.
M. Freeman : Tout à fait, monsieur le président. Je vous remercie pour la question.
Nous transmettrons avec plaisir au comité et à la greffière les renseignements sur ce sujet en particulier.
La sénatrice Pate : Je souhaite également examiner certains des obstacles relevés dans le cadre de l’audit de gestion 2022 de la vérificatrice générale. Elle a mentionné les obstacles sur le plan du traitement des demandes de prestations d’invalidité pour les anciens combattants et elle a constaté que le ministère des Anciens Combattants n’avait pas réussi à réduire les délais d’attente pour les anciens combattants admissibles. Vous avez annoncé votre intention de réduire l’arriéré, comme vous l’avez déjà dit, de réduire à environ 4 000 le nombre de demandes de prestations d’invalidité en attente. L’objectif de réduire ce nombre à 4 000 d’ici janvier 2023 a-t-il été atteint? Quel impact cela a-t-il eu, selon vous, sur le taux de pauvreté chez les anciens combattants? Pourriez-vous nous dire quels sont les obstacles auxquels les anciens combattants sont encore confrontés lorsqu’ils veulent avoir accès à des programmes de soutien du revenu, y compris ceux offerts par le ministère?
Mme Lantz : Je ne suis pas sûre de comprendre l’objectif de 4 000 demandes, mais si vous parlez des obstacles à la réduction de l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité, je peux vous dire que nous avons réussi, depuis 2021, à faire passer le délai moyen de traitement de 49 semaines à 20 semaines l’année dernière, et ce alors que le nombre de demandes est en augmentation. Dans l’ensemble, nous avons réduit l’arriéré de 77 %. Nous pourrons continuer notre travail à cet égard au cours des deux prochaines années grâce au financement que nous avons reçu tout récemment, à l’automne de cette année, à savoir 164 millions de dollars supplémentaires.
La sénatrice Pate : En ce qui concerne les données que vous recueillez et les délais, examinez-vous l’impact potentiel du fait de devoir effectuer des paiements rétroactifs quand vous constatez que des personnes admissibles n’ont pas reçu les sommes qu’elles auraient dû recevoir? Évaluez-vous les répercussions de ces retards sur la santé des anciens combattants?
Mme Lantz : L’un des nouveaux programmes que nous avons mis en place il y a tout juste deux ans est celui des prestations de santé mentale. La majorité des demandes de prestations d’invalidité que nous recevons concernent des problèmes de santé mentale. Il s’agit d’un excellent programme qui permet aux personnes d’obtenir des prestations de santé mentale en attendant que la décision soit rendue concernant leur demande de prestations d’invalidité. Cela a permis de réduire grandement les paiements rétroactifs ou les répercussions des délais d’attente. Nous veillerons toujours à ce que les anciens combattants reçoivent les prestations qu’ils méritent et nous continuerons d’évaluer les conséquences de leur invalidité sur leur état de santé mentale. C’est pourquoi le programme de santé mentale a été mis en œuvre il y a deux ans.
La sénatrice Pate : Merci beaucoup.
La sénatrice Galvez : Je vous remercie pour votre présence ce matin.
Ma question s’adresse à Mme Crosby. Votre plan ministériel 2024-2025 fait état d’une augmentation. On peut lire ceci sur le site Web des Forces armées canadiennes :
Les changements climatiques influent sur la fréquence, la durée et l’intensité des opérations des Forces armées canadiennes, tant au pays qu’à l’étranger, ce qui assujettit nos ressources à des exigences sans précédent.
Les demandes d’assistance, les DA, ont augmenté de façon spectaculaire. Nos forces sont appelées à offrir de l’assistance dans des situations d’instabilité, lors de catastrophes et dans le cadre d’opérations de défense, mais ces demandes d’assistance augmentent avec le temps et aggravent les pénuries d’effectifs. J’ai entendu dire, lors d’une autre réunion, que la participation de nos soldats à des opérations d’atténuation en cas de catastrophes coûte très cher. Pouvez-vous nous expliquer comment les ressources sont affectées et comment elles sont planifiées?
Mme Crosby : Merci beaucoup de cette question.
Les Forces armées canadiennes, bien sûr, sont prêtes à aider et en sont capables si on leur en fait la demande au pays. Cela nous fait plaisir d’aider ceux qui en ont besoin, mais cela amène des coûts. Cela coûte de l’argent, parce que nous usons notre équipement, devons assurer le transport, etc. Nous suivons ces coûts minutieusement et pouvons en dégager des tendances. Vous ne serez pas surpris d’entendre que nos dépenses sont plus élevées durant les saisons difficiles. L’an dernier, par exemple, nous avons dépensé près de 8 millions de dollars pour lutter contre les incendies de forêt. Il y a aussi les inondations. Durant la COVID, nous avons eu d’autres occasions d’apporter de l’aide. Cela demande plus de ressources au pays et s’ajoute à la demande accrue à l’échelle internationale — en Lettonie, en Haïti, etc. De plus, nous sommes en mode de reconstitution et de recrutement, donc nous n’avons pas nécessairement tous les militaires dont nous avons besoin.
Je vois bel et bien des tendances se dessiner dans les finances. Nos dépenses varient de 10 millions de dollars à 20 millions de dollars par année, que nous absorbons grâce à nos fonds internes. Nous allons encore suivre nos dépenses de très près durant la saison qui s’en vient, bien sûr.
La sénatrice Galvez : Votre autre initiative concerne le Centre d’excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité, qui se situe à Montréal. Pouvez-vous m’indiquer où nous en sommes avec cela?
Mme Crosby : Merci beaucoup de cette question.
Comme vous le savez, il a été décidé que le centre OTAN pour le climat serait installé à Montréal. En fait, je suis venue ici durant l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour demander des fonds, et encore durant l’étude du Budget principal des dépenses afin de demander des fonds supplémentaires pour l’ouverture de ce centre d’excellence à Montréal. Nous sommes en bonne voie de le mettre en route. En tout, ce centre recevra 40 millions de dollars sur cinq ans. Dans le Budget principal des dépenses de cette année, nous avons quelques demandes liées à l’OTAN. La plupart du financement que nous demandons vient du Budget principal des dépenses, mais il y a des fonds réservés au centre d’excellence, qui en est à ses débuts à Montréal, ainsi que des fonds pour le centre d’excellence de Halifax, qui est un centre pour l’innovation. Les deux centres sont affiliés à l’OTAN.
La sénatrice Galvez : La dernière initiative consiste en la création d’un nouveau baccalauréat en géopolitique et en science du climat. Ce programme est-il offert actuellement? S’adresse-t-il aux étudiants en sciences sociales ou en génie?
Mme Crosby : Merci de cette question. Je n’en connais pas la réponse. Je regarde par dessus mon épaule pour voir si la générale en sait plus que moi. Elle s’approche, donc il semble qu’elle connaisse la réponse.
Lieutenante-générale Frances Allen, vice-cheffe d’état-major de la Défense, ministère de la Défense nationale : Merci de cette question.
Ces nouveaux programmes seront offerts au Collège militaire royal de Saint-Jean, au Québec.
La sénatrice Galvez : S’agit-il d’un ou de deux programmes?
Lgén Allen : Il s’agit d’un programme menant à l’obtention d’un diplôme. Deux programmes ont été mis en place récemment. Ils ne s’adressent pas aux étudiants en génie, mais plutôt à ceux en sciences sociales.
La sénatrice Galvez : Ces programmes ont-ils été lancés? Avez-vous des étudiants?
Lgén Allen : Il y a des étudiants au collège à l’heure actuelle. À savoir si les programmes en entier sont prêts, je ne pourrais pas vous le dire. Je ne sais pas s’il y a déjà des étudiants qui ont décroché leur diplôme, mais nous pourrons certainement obtenir cette information et vous la fournir.
La sénatrice Galvez : Merci.
Le sénateur Loffreda : Merci d’être ici ce matin.
Ma question s’adresse à la représentante d’Anciens Combattants Canada, Mme Lantz. Bonjour. Un des objectifs de votre ministère consiste à veiller à ce que les anciens combattants sentent qu’ils ont une raison d’être. C’est si important pour chacun d’avoir un but, y compris pour les anciens combattants. Le ministère s’engage à les aider à opérer une transition en douceur vers le marché du travail civil. C’est pourquoi l’allocation pour études et formation est si importante.
Selon ce que je comprends, cette allocation imposable aide les anciens combattants à obtenir une certification ou un diplôme ou à suivre une formation additionnelle pour intégrer le marché du travail. J’ai remarqué dans le Budget principal des dépenses qu’environ 36 millions de dollars sont destinés à cette allocation, une augmentation de 5,5 millions de dollars par rapport à il y a deux ans. Pourriez-vous nous donner plus de détails sur cette allocation? Quels sont les critères d’admissibilité? Combien de personnes ont demandé cette allocation? Quel est le taux d’approbation des demandes? Au-delà du soutien financier, comment le ministère aide-t-il les anciens combattants à faire la transition vers une nouvelle carrière à l’extérieur des forces? Y a-t-il des conseillers en orientation de carrière qui peuvent les aider à choisir la bonne carrière?
Vous dites que les anciens combattants se manifestent. Mon dernier point, mais non le moindre, est celui des anciens combattants qui ne se manifestent pas. Je connais bien des anciens combattants en raison des nombreuses activités auxquelles j’ai pris part et d’initiatives personnelles que j’ai menées. Les anciens combattants se manifestent-ils? Faites-vous un suivi auprès de ceux qui restent dans l’ombre? Prenons l’exemple d’un ancien combattant qui a pris sa retraite il y a quatre ou cinq ans. Est-ce que vous allez l’appeler pour lui dire : « Vous êtes toujours là. Nous savons que vous êtes là. Comment allez-vous? ». Je ne parle pas des anciens combattants qui font eux-mêmes appel à vous. Pouvez-nous compter sur ces ressources importantes?
Mme Lantz : Merci de cette question. J’inviterais mon collègue, le directeur général Mitch Freeman, à se joindre à moi.
Tout à fait, nous travaillons étroitement avec les Forces armées canadiennes et les militaires qui obtiennent leur libération. Nous misons sur une stratégie de transition. À l’aide de notre audit et de nos évaluations, nous avons commencé à établir des liens possibles entre les programmes qui exigeraient plus de sensibilisation. Nous devons dire aux anciens combattants à quelles prestations ils pourraient être admissibles sans le savoir. Bon nombre d’entre eux nous disent que le système est trop complexe et trop vaste pour qu’ils puissent comprendre tout ce à quoi ils pourraient être admissibles. Nous commençons donc à réaliser des analyses pour établir des liens et faire de la sensibilisation.
Nous avons des programmes d’allocation pour études et formation. La participation à ces programmes est meilleure depuis quelques années. Nous planchons sur une stratégie d’emploi à l’intention des anciens combattants, et ces programmes en font partie. Je pense que la conscientisation a augmenté. Au lancement de ces programmes, nous avons fait beaucoup de sensibilisation, mais je pense que nous en faisons encore plus maintenant.
Je vais céder la parole à Mitch Freeman, qui va parler de la transition et peut-être de certains programmes d’études, si possible.
M. Freeman : Merci de cette question, monsieur le président, et merci, sénateur, de parler de ce sujet important. Vous avez raison de dire qu’il est très important pour nous tous d’avoir une raison d’être, y compris pour les anciens combattants. Je vais souligner deux ou trois choses.
Tout d’abord, dans le processus de transition, de grands progrès ont été accomplis ces dernières années pour que les militaires qui quittent les forces bénéficient d’une entrevue. C’est important autant pour les Forces armées canadiennes que pour Anciens Combattants Canada. De grands progrès ont été faits pour améliorer le processus de façon assez marquée depuis quelques années, et des changements d’envergure viennent d’être apportés partout au pays à cet égard.
Une part très importante du processus de transition consiste aussi à inclure les membres de la famille. Comme nous le savons, la famille joue un rôle important pour donner une raison d’être à un ancien combattant. Sans que cela soit obligatoire, il est fortement suggéré aux anciens combattants d’inclure leur famille dans les discussions sur leur transition.
Nous fournissons aussi des listes de vérification physiques et électroniques pour faciliter le processus. Anciens Combattants offre des programmes pour tous les types de problèmes, dont un en matière d’emploi.
Comme nous le savons, dans le processus de transition, un militaire a la possibilité d’aller travailler dans la fonction publique, et selon sa situation, de suivre un programme de réadaptation. Ce programme comprend de l’aide médicale et psychosociale ainsi qu’une prestation de remplacement du revenu durant la réadaptation du militaire. Durant le processus, il peut recevoir 90 % de sa solde avant libération pour focaliser sur son mieux-être avant d’entamer une seconde carrière dans un emploi civil. À la toute fin de la réadaptation, lorsque le militaire est prêt, un volet professionnel lui permet de se lancer dans une deuxième carrière. Par la suite, si le militaire n’est pas en mesure de se rendre jusqu’au volet professionnel de la réadaptation, son conjoint ou sa conjointe peut y participer pour aider sa famille et lui à se donner un but.
En parallèle, monsieur le président, sénateur, si le militaire obtient sa libération et n’a pas besoin de réadaptation, il peut bénéficier de l’allocation pour études et formation. J’essaierai de vous présenter les grandes lignes des critères d’admissibilité de ce programme, mais c’est avec plaisir que j’enverrai les critères d’admissibilité officiels à la greffière du comité.
Je mentionnerais juste qu’il est possible de faire des études en bonne et due forme et de se former, et c’est avec plaisir que j’en discuterai davantage avec vous.
Le sénateur Loffreda : Merci.
La sénatrice MacAdam : Ma question s’adresse aux représentants d’Anciens Combattants Canada. L’an dernier, vous avez annoncé une nouvelle enveloppe de financement sur deux ans pour conserver les employés d’Anciens Combattants de Charlottetown et d’ailleurs au pays ainsi que pour offrir un service plus efficace et plus rapide. Jusqu’à présent, les investissements fédéraux ont permis d’embaucher plus de gestionnaires de cas et de personnel de soutien en vue de réduire la charge des employés offrant les services et d’abaisser le volume de demandes de prestations d’invalidité en attente. Comme vous le savez bien, le traitement en temps voulu de ces demandes fait partie intégrante des responsabilités du ministère, mais je me demande quelles sont les difficultés inhérentes au fait que le financement consenti soit temporaire plutôt que permanent? Vous attendez-vous à la mise en place d’une stratégie de financement permanent dans un avenir rapproché?
Mme Lantz : Merci de cette question, monsieur le président, et merci, sénatrice.
Oui, cela fait cinq ou six ans, soit depuis 2018-2019 et 2019-2020, que nous faisons des efforts concertés pour obtenir des fonds destinés aux ressources nécessaires pour réduire l’arriéré, et je dirais que nous avons demandé environ 800 millions de dollars à cette fin ces cinq dernières années. Nous avons déployé des efforts tous les ans pour obtenir du financement. Une partie du financement initial que nous avons demandé devait s’étaler sur cinq ans, et nous espérions recevoir du financement permanent aussi pour diminuer l’arriéré, mais, malheureusement, nous n’obtenons que deux ans de financement à la fois. C’est difficile d’examiner tous les ans quelles sont nos lacunes et ce que nous devons continuer de faire pour ne pas régresser après les progrès accomplis. Je dirai aussi que quand on embauche du personnel pour une période déterminée deux ans à la fois, il y a beaucoup d’attrition. Il faut donc constamment trouver et embaucher de nouveaux employés qualifiés, surtout des gestionnaires de cas. Il est aussi très difficile d’embaucher et de garder des infirmières de nos jours, donc nous peinons à la tâche.
Selon notre analyse des salaires des effectifs d’Anciens Combattants depuis cinq ans, les salaires de nos employés permanents sont passés d’environ 85 millions de dollars à 90 millions de dollars, et 75 % de cette hausse s’expliquent par nos nouveaux programmes, comme le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, le service de télémédecine pour les familles des vétérans, les Avantages pour la santé mentale et l’ensemble des prestations de la pension à vie, qui aident à gérer la transition entre les anciens et les nouveaux programmes. Il y a une bonne raison pourquoi il y a eu une augmentation des salaires et du nombre d’employés permanents pour gérer ces programmes. Le reste de l’augmentation s’explique par les négociations collectives. Nous utilisons des fonds d’exploitation pour couvrir les salaires, ce qui nous laisse beaucoup moins d’argent à dépenser de manière discrétionnaire dans nos activités, pour tout ce qui ne concerne pas les salaires.
Je suis très fière du ministère et de ses employés pour la prestation très efficace de tous les avantages et les services offerts à nos clients, mais nous pourrions encore nous améliorer et financer plus efficacement les besoins et les services.
Merci.
La sénatrice MacAdam : En plus de tout cela, le ministère devra contribuer à hauteur de 6,4 millions de dollars en 2024-2025 aux efforts destinés à réduire les dépenses gouvernementales de 14,1 milliards de dollars sur cinq ans, comme on l’a annoncé. J’aimerais savoir: comment le ministère prévoit-il réduire ses dépenses de 6,4 millions de dollars en 2024-2025?
Mme Lantz : Merci de cette question.
Vous parlez bien sûr de la stratégie du gouvernement du Canada, qui a revu ses prévisions et qui nous demande d’abaisser nos dépenses d’un peu plus de 6 millions de dollars au cours du présent exercice. Cette baisse passera par une diminution des déplacements, des services professionnels et de nos dépenses de fonctionnement en général.
Concernant notre budget de déplacements, la plupart des ministères encaissent une baisse de 15 %. Bon nombre de nos déplacements sont pour des commémorations et les visites de nos gestionnaires de cas aux clients. Dans les faits, notre budget discrétionnaire de déplacements baisse donc de 30 %, pour un ministère dont l’administration centrale est située à l’Île-du-Prince-Édouard. Nous gérons la situation, et la technologie virtuelle nous aide beaucoup plus qu’avant, mais nous avons du mal à éviter certains déplacements et à être équitables et transparents envers tous nos employés.
Comme le ministère de la Défense nationale, nous veillons à réduire le recours aux services professionnels. Pour ce qui est des consultants en TI, nous avons reporté certains petits projets moins bénéfiques ou y avons mis fin au sein du ministère.
Dans nos activités de fonctionnement, les réductions sont marginales. Nous ne remplacerons peut-être pas certains employés qui partent à la retraite, et nous trouvons des façons plus efficaces de travailler pour gérer la charge de notre personnel.
La sénatrice MacAdam : Il semble que vous rencontriez de nombreuses difficultés. Quels sont vos plus grands défis, à votre avis? Vous avez parlé de la dotation, mais vous devez réaliser de plus amples compressions. J’aimerais simplement connaître les deux ou trois principaux défis auxquels vous faites face à l’heure actuelle au ministère.
Mme Lantz : Je reparlerais certainement de l’arriéré qu’il faut réduire. Nous faisons de grands progrès à cet égard, mais nous avons maintenant besoin d’outils et de ressources. Je parle de ressources humaines, mais aussi de matériel, d’outils et de systèmes pour soutenir nos efforts. C’est notre principale difficulté en ce moment.
Depuis la pandémie et tous les changements qui ont été apportés, l’autre risque concerne nos employés. Je dirais qu’il faut créer un sentiment d’appartenance et d’accomplissement chez les employés. Nous devons nous assurer de bien prendre soin de nos employés et leur offrir les occasions d’avancement professionnel dont ils ont besoin. Il faut aussi veiller à ne pas les surcharger de travail. Je dirais que c’est notre deuxième risque en importance.
La sénatrice MacAdam : Merci.
La sénatrice Kingston : Merci à tous d’être ici.
Mes questions s’adressent à Mme Lantz et peut-être à M. Freeman. J’aimerais commencer par parler de la demande du ministère de 354 millions de dollars pour l’indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur, qui représente une hausse de 29 % par rapport au Budget principal des dépenses précédent. Je me demande ce qui justifie cette hausse. Comment calculez-vous la valeur de cette indemnité supplémentaire?
Mme Lantz : Merci pour la question.
Comme je l’ai indiqué précédemment, le nombre de demandes est en hausse. Certains de nos vétérans de l’ère moderne, comme nous les appelons — comme ceux qui ont combattu en Afghanistan — présentent des pathologies plus complexes que par le passé. Par conséquent, nous recevons beaucoup plus de demandes en provenance de clients qui sont peut-être moins nombreux, mais qui doivent composer avec des douleurs et des souffrances supplémentaires en raison d’une blessure plus grave ou permanente.
Comme je l’ai déjà mentionné, dans le cadre de nos processus d’audit et d’évaluation, nous cherchons à faire en sorte que ceux qui deviennent nos clients soient également aiguillés vers ces services, ce qui leur évite d’avoir à les trouver par leurs propres moyens.
Je pense que la hausse du nombre de clients et de demandes que vous êtes à même d’observer résulte en partie de nos efforts pour qu’aucun ancien combattant ne passe entre les mailles du filet.
Je ne sais pas si M. Freeman pourrait vous en dire plus long au sujet de l’admissibilité? Je ne suis pas au fait de tous ces détails que nous pourrons certes vous transmettre ultérieurement si mon collègue ne les a pas sous la main.
M. Freeman : Merci, monsieur le président, et merci, sénatrice, pour la question.
Comme l’a expliqué Mme Lantz, il y a eu une augmentation de 61 % des demandes dans le cadre de ce programme. Comme nous le savons, les indemnités pour souffrance et douleur sont payées au titre des demandes soumises après évaluation. Il s’agit donc de s’assurer que le financement est suffisant compte tenu de la demande supplémentaire anticipée.
La sénatrice Kingston : Je vous remercie.
Vous avez parlé tout à l’heure des mesures de réadaptation. Je vais maintenant aborder la question de l’itinérance chez les anciens combattants. Je pense simplement à votre plan de logement prévoyant des services intégrés pour les anciens combattants. Je crois que le programme de réadaptation en fait partie. Je pense que bon nombre des vétérans qui deviennent sans-abri ont des besoins complexes et souffrent davantage. Je vous demande donc de nous expliquer en quoi consistent ces services intégrés, car il ne sert à rien d’offrir un logement sans soutien à ces anciens combattants qui ont des besoins très complexes — je pense notamment à ceux qui sont gravement touchés par le syndrome de stress post-traumatique. Ces gens-là ont absolument besoin d’aide pour pouvoir conserver leur logement. Comment tout cela s’intègre-t-il dans le programme de réadaptation et les interventions pouvant être nécessaires pour repérer les personnes qui seraient admissibles, mais qui n’ont pas les capacités voulues pour trouver ces ressources?
M. Freeman : Merci beaucoup, monsieur le président.
C’est une question très complexe, mais importante, car, comme vous le dites, tout cela est interrelié.
Le programme de réadaptation englobe les services qui vont au-delà de ce qui est fourni dans le cadre du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans. Il s’agit notamment de repérer les vétérans qui vivent dans la rue ou qui sont susceptibles de s’y retrouver, afin de leur donner accès aux services offerts par le ministère des Anciens Combattants, qu’il s’agisse des indemnités pour douleur et souffrance — en aidant ces vétérans à présenter une demande et à obtenir une approbation — ou de l’inscription au programme de réadaptation pour une évaluation et la prise en charge subséquente des besoins médicaux ou psychosociaux.
L’une des choses que je voudrais souligner, c’est que les prestations offertes par le ministère des Anciens Combattants sont vraiment basées sur les besoins. Par conséquent, un ancien combattant qui nous contacte — et une partie du programme pour les sans-abri consiste à retrouver et accueillir les vétérans qui n’ont peut-être pas les moyens de se rendre par eux-mêmes jusqu’à nous — peut voir son état être évalué pour avoir ensuite accès aux traitements, aux programmes et à l’aide dont il a besoin pour redresser sa situation.
La sénatrice Kingston : Tout le monde parle de la nécessité de fournir des fonds aux organisations publiques, privées et universitaires pour faire avancer les projets de recherche et les approches novatrices en vue d’offrir des services mieux adaptés aux vétérans et à leurs familles. Je me demande si, en ce qui concerne, par exemple, les nouveaux traitements pour le syndrome de stress post-traumatique — et les médicaments psychédéliques notamment —, votre ministère participe au soutien de la recherche universitaire dans ce domaine. Dans quelle mesure ces nouveaux traitements sont-ils accessibles aux vétérans qui sont mal en point et n’ont pas encore reçu le traitement approprié?
M. Freeman : Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à la sénatrice pour sa question.
La question des traitements émergents est très importante. Comme l’indiquait Mme Lantz dans ses observations préliminaires, l’un des objectifs d’Anciens Combattants est bien sûr de veiller à ce que les vétérans bénéficient des prestations et des services dont ils ont besoin pour composer avec les problèmes auxquels ils sont confrontés. Dans ce contexte, nous voyons toujours d’un bon œil les nouveaux traitements que le système de santé peut leur offrir.
En ce qui concerne le soutien psychédélique, nous suivons cela de très près avec nos collègues de Santé Canada et des Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi qu’avec nos homologues du Groupe des cinq, afin de déterminer dans quelle mesure ces traitements sont sûrs et efficaces.
J’aimerais également aborder un autre point que vous avez souligné, à savoir le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille. Il s’agit d’un programme d’Anciens Combattants Canada dont l’objectif est de s’assurer que des fonds sont disponibles au pays et dans le secteur pour ces idées novatrices permettant d’offrir des services de santé pour les anciens combattants ou d’autres mesures de soutien social. Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille a disposé d’excellents moyens à cette fin au cours des dernières années. En fait, le budget de 2024 prévoit une augmentation de 6 millions de dollars sur trois ans afin de soutenir davantage ce type d’initiatives. Nous sommes très enthousiastes à l’idée d’utiliser ce fonds à bon escient dans tous les domaines pour soutenir les anciens combattants et leurs familles.
La sénatrice Ross : Ma question s’adresse à Mme Woodfield. Au Nouveau-Brunswick, nous avons des secteurs technologiques et d’exportation forts et en pleine croissance, notamment dans les domaines de la cybernétique, de l’aérospatiale et de la défense. Il va de soi que notre proximité avec la Base de soutien de la 5e Division du Canada Gagetown ne nuit pas. J’aimerais savoir quels types de services vous offrez pour aider les entreprises canadiennes à obtenir des contrats d’approvisionnement auprès de gouvernements étrangers. Par ailleurs, travaillez-vous avec les diverses organisations et agences provinciales de développement économique ou d’aide à l’exportation pour veiller à ce que certaines des entreprises plus petites et plus récentes puissent profiter de ces débouchés?
Mme Woodfield : Merci, sénatrice.
Nous travaillons en étroite collaboration avec les agences locales et provinciales d’aide à l’exportation. Nous avons une équipe de prospection qui sillonne le pays pour rencontrer les petites entreprises canadiennes afin de leur faire connaître les services que nous offrons et de leur faire savoir que nous sommes là pour les soutenir et travailler avec elles pour les aider à décrocher des contrats internationaux avec des gouvernements étrangers. Cela s’inscrit donc dans notre stratégie de rayonnement. Nous rencontrons régulièrement les représentants des chambres de commerce locales et nous rendons également accessible à tous sur notre site web un Outil de recherche d’appels d’offres internationaux. Cet outil permet de trouver les débouchés qui s’offrent aux exportateurs canadiens. Nous pouvons aider toutes les entreprises à s’y retrouver au sein du système pour pouvoir obtenir certains de ces contrats internationaux. Nous avons une stratégie d’approche directe nous permettant de rejoindre tous les secteurs dans l’ensemble du pays.
La sénatrice Ross : Y a-t-il des mesures de contrôle permettant de s’assurer que ces entreprises détiennent l’habilitation de sécurité requise ou satisfont aux autres critères applicables?
Mme Woodfield : Nous soumettons effectivement les exportateurs canadiens à une analyse assez approfondie. Pour tout contrat offert à l’étranger, nous évaluons leur capacité technique à accomplir le travail. Nous examinons en outre leur situation financière, leur modèle de gestion et leurs différentes compétences. Nous effectuons une analyse de risque très rigoureuse. Nous déterminons par ailleurs quelles entreprises ont besoin de renforcer ou d’améliorer leurs capacités pour connaître du succès. Il existe un certain nombre de critères à remplir, mais nous travaillons en étroite collaboration avec les exportateurs canadiens pour bien cerner ces exigences et définir ce dont ils ont besoin pour réussir à l’étranger.
La sénatrice Ross : Merci beaucoup.
[Français]
Le président : J’aimerais compléter sur ce point. En fait, vous êtes victime de votre succès. Ce que j’entends de la part des fournisseurs militaires en particulier, c’est que vous êtes tellement bons qu’il est plus facile de vendre à un gouvernement étranger qu’au gouvernement du Canada. Est-ce une chose que vous entendez sur le terrain, sans vouloir vous mettre dans l’eau chaude?
[Traduction]
Mme Woodfield : Comme nous sommes une petite société d’État visant un objectif très précis, nous avons développé une capacité interne en matière d’approvisionnement international dans le cadre de projets et de contextes industriels très complexes. Nous sommes tout à fait en mesure de travailler avec les exportateurs canadiens pour les aider à détecter ces possibilités qui s’offrent à l’étranger et à décrocher ces contrats.
Je dirais cependant que nous soumettons ces exportateurs canadiens à un processus assez rigoureux avant de décider de les soutenir et d’offrir la garantie du gouvernement du Canada à l’exportateur étranger. Nous devons nos bons résultats à un très solide système de vérification et d’approbation qui nous permet d’aider les exportateurs canadiens à mener à bien leurs contrats à l’étranger.
[Français]
Le président : Les résultats de vos vérifications diligentes sont-ils utilisés par Approvisionnement Canada, ou refont-ils le processus d’accréditation ou d’audit pour les entreprises? Y a-t-il un dédoublement?
[Traduction]
Mme Woodfield : Je suis désolée, sénateur, mais je ne suis pas sûre de comprendre la dernière partie de votre question. Auriez-vous l’obligeance de préciser ce que vous vouliez savoir?
[Français]
Le président : Quand vous faites un exercice de vérification et d’accréditation pour vous assurer de la qualité de nos entreprises en matière d’exportation et pour vous assurer qu’elles peuvent transiger avec d’autres pays, lorsque le Canada achète de ces mêmes entreprises, refait-il le processus d’accréditation et de certification, ou se sert-il du vôtre?
[Traduction]
Mme Woodfield : Je ne peux pas vous parler des mécanismes d’approvisionnement du gouvernement. C’est généralement Services publics et Approvisionnement Canada qui s’en charge. Je suis persuadée qu’il y a chevauchement quant aux mesures prises de part et d’autre pour s’assurer qu’un exportateur canadien est capable de satisfaire aux exigences d’un contrat. Je ne saurais toutefois vous en dire plus long au sujet des dispositions prévues à cet effet au sein du gouvernement du Canada.
Le président : Merci.
La sénatrice Marshall : Aux fins du compte-rendu, voici les précisions que j’aimerais obtenir du ministère de la Défense nationale.
En ce qui concerne les 7,2 milliards de dollars pour les dépenses en capital, le ministère pourrait-il faire parvenir à notre greffière une liste indiquant tous les projets inclus dans cette enveloppe et le montant alloué à chacun de ces projets? C’est ce que je voudrais savoir.
Pour le ministère des Anciens Combattants, M. Harris, qui a témoigné devant nous ces dernières années, a indiqué que votre norme de service était de 16 semaines. Lorsqu’il a comparu l’an dernier, il nous a dit, si je ne m’abuse, que l’arriéré était de 23 000 cas en 2020, mais avait été réduit à 6 800 dossiers l’année dernière. Pouvez-vous nous dire à combien se chiffre l’arriéré cette année? Est-il en baisse ou en hausse?
Mme Lantz : Il se situe actuellement autour de 5 300 cas. Il a un peu augmenté depuis un mois ou deux. Nous l’avions fait descendre sous la barre des 5 000, mais nous demeurons fiers de le maintenir aux environs de 5 000 dossiers, car c’est ce que nous visions.
La sénatrice Marshall : Merci pour ces précisions.
Pouvez-vous nous indiquer le nombre de vétérans au Canada et le nombre de ceux qui reçoivent des services et des prestations du ministère des Anciens Combattants?
Mme Lantz : Je peux vous dire que le ministère compte environ 190 000 clients qui reçoivent divers types de services et de prestations. Je n’ai pas les chiffres pour les différents programmes.
La sénatrice Marshall : Cela ne nous ramène-t-il pas à votre collègue qui indiquait que Statistique Canada recueillait des informations?
Mme Lantz : Oui, et j’inviterais à nouveau M. Freeman à se joindre à nous.
La sénatrice Marshall : Vous pouvez également communiquer l’information à notre greffière. J’ai deux autres questions que je voudrais poser.
Mme Lantz : Ce serait 461 000.
La sénatrice Marshall : Excellent. Merci.
Les anciens combattants de la guerre du Golfe se sont vivement opposés à leur désignation. Ils sont considérés comme des vétérans du service spécial, plutôt que comme des vétérans ayant servi en temps de guerre. Est-ce que des mesures sont prises au sein du ministère pour réévaluer leur classification en vue de les faire passer à la catégorie des vétérans ayant servi en temps de guerre?
Mme Lantz : Merci pour la question.
Malheureusement, il ne s’agit pas d’une décision s’inscrivant dans le mandat d’Anciens Combattants Canada. Cela relève plutôt du ministère de la Défense et des Forces armées canadiennes.
Mme Crosby : J’aimerais inviter la lieutenante-générale Allen à la table pour qu’elle réponde à cette question.
La sénatrice Marshall : Si on pouvait juste me répondre brièvement à ce sujet.
Lgén Allen : Je vais répondre rapidement à votre question, sénatrice. Nous procédons à une désignation en fonction de la nature du conflit et de l’activité. Je ne pourrais pas vous dire aujourd’hui pourquoi tel ou tel conflit a pu être désigné en tant qu’opération de service spécial ou s’étant déroulée dans une zone de service spécial. Nous pouvons toutefois certes obtenir ces informations et vous les communiquer.
La sénatrice Marshall : Est-ce que des actions ont été entreprises pour réévaluer le processus de classification?
Lgén Allen : À ma connaissance, aucun examen semblable n’a été déclenché, mais je peux certainement m’informer auprès des responsables.
La sénatrice Marshall : J’ai bien peur de ne plus avoir de temps. Merci.
[Français]
Le sénateur Forest : Ma question s’adresse à Mme Crosby. On a accordé un contrat de gré à gré à Boeing pour remplacer les CP-140. Quel montant a été alloué dans le budget pour cet achat évalué à près de 8 milliards de dollars?
[Traduction]
Mme Crosby : Merci pour cette question, sénateur.
Pour ce qui est du remplacement du CP-140, nous demandons dans ce Budget principal des dépenses 600 millions de dollars au titre du Projet d’aéronef multimissions canadien dont l’enveloppe totale est de 10 milliards de dollars.
[Français]
Le sénateur Forest : Je ne sais pas qui pourrait répondre à cette question et nous rassurer. Il s’agit tout de même d’un achat important que le gouvernement fait sans appel d’offres. Qu’est-ce qui a motivé la décision de ne pas procéder par appel d’offres, notamment auprès d’une compagnie canadienne qui aurait pu soumissionner, même si elle n’avait pas nécessairement reçu le contrat? On entend dire que l’avion P-8 Poseidon de Boeing serait peut-être en fin de vie. Quand on l’aura utilisé pendant une vingtaine d’années, il y aura peut-être des problèmes de maintenance.
[Traduction]
Mme Crosby : Merci pour votre question. Il est possible que la lieutenante-générale souhaite également vous en dire plus long à ce sujet.
C’est un autre enjeu dont nous avons traité lors d’une séance précédente. La décision du Canada d’acquérir les avions multimissions P-8 était fondée sur des exigences spécifiques de l’armée de l’air canadienne qui ne pouvaient être satisfaites que par le fournisseur retenu. Il va de soi qu’au fil de l’avancement du projet, nous mettrons en place les mécanismes nécessaires pour nous assurer que nous en avons pour notre argent et que nous obtenons les résultats que nous attendons. Mais je rappelle qu’il s’agit d’un projet qui s’amorce à peine et que nous n’en sommes encore qu’au début du processus.
[Français]
Le sénateur Forest : Ma question s’adresse à Mme Carruthers et concerne Affaires mondiales Canada.
La situation en Haïti est particulièrement préoccupante. Par le passé, le Canada a fait beaucoup pour ce pays. Je vois que l’enveloppe de 28,6 millions de dollars pour le soutien à la résolution de la crise a pris fin le 31 mars 2024. Quels sont les plans du Canada pour soutenir les Haïtiens, maintenant que cette enveloppe de 28,6 millions de dollars prend fin?
[Traduction]
Mme Carruthers : Merci beaucoup pour cette question.
Ce budget principal des dépenses prévoit une nouvelle enveloppe d’environ 12,2 millions de dollars pour Haïti. Ce financement est destiné à faciliter au besoin la formation de la police nationale haïtienne et la remise en état de ses infrastructures.
J’ajouterais que, depuis le 1er avril 2020, nous avons pris des engagements totalisant près de 380 millions de dollars au titre de l’aide internationale pour Haïti. Nous avons déboursé jusqu’à 140 millions de dollars en aide internationale, en plus de 13,7 millions de dollars en aide humanitaire.
[Français]
Le sénateur Forest : Merci.
[Traduction]
Le sénateur Smith : Je reviens à Mme Crosby. Le ministre de la Défense a récemment déclaré que l’incapacité à recruter de nouveaux membres pourrait précipiter les Forces armées canadiennes dans une spirale de la mort, ce qui n’est pas peu dire. Le ministre a aussi souligné que nos forces armées auraient besoin de 16 500 membres de plus. Cela nous ramène peut-être à la question posée par la sénatrice Marshall, mais pourriez-vous nous fournir une ventilation des effectifs manquants dans les différents secteurs de nos forces armées? J’espère que la situation n’est pas aussi grave que la déclaration du ministre le laisse croire, mais le tableau pourrait être encore plus sombre si l’on tient compte des besoins militaires à combler pour mener à bien notre nouvelle politique de défense moderne. Comment votre ministère s’assure-t-il que les membres en poste ont la formation nécessaire pour utiliser tous les nouveaux équipements qui ont été commandés? Vos efforts de recrutement s’inscrivent-ils dans la nouvelle politique de défense moderne en veillant à ce que vous embauchiez des personnes possédant les compétences et l’expérience nécessaires pour s’acquitter efficacement de leurs tâches?
Mme Crosby : Merci pour votre question. J’inviterais de nouveau la lieutenante-générale Allen à vous en dire plus long sur les efforts considérables que nous déployons pour reconstruire les Forces armées canadiennes.
Du point de vue financier, nous demandons dans ce Budget principal des dépenses un montant de 6,8 milliards de dollars qui permettra de payer le salaire de 64 400 membres des Forces armées canadiennes, ce qui est l’objectif pour cette année. Voilà pour l’aspect financier, mais je sais que vous voulez surtout en apprendre davantage sur les efforts que nous déployons pour recruter les bonnes personnes en fonction des lacunes que nous devons combler.
Lgén Allen : Merci, monsieur le président, et merci, sénateur.
Vous avez tout à fait raison de dire que les gens sont au cœur des capacités que les Forces armées canadiennes mettent à la disposition du Canada et des Canadiens au pays et dans le monde entier. Dans tous nos secteurs d’activité, il est essentiel que nous nous concentrions sur le recrutement et le maintien en poste de notre personnel. Nous devons absolument nous doter des ressources humaines et des équipements nécessaires pour pouvoir déployer les nouvelles capacités requises, à la fois dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement, de la modernisation du NORAD et de la vision Notre Nord, fort et libre. Nous devons donc nous concentrer sur ce secteur d’activité primordial pour nous permettre d’être là où nous voulons être à l’avenir.
Les niveaux d’effectif varient en fonction des professions. Chaque année, nous établissons notre plan de recrutement stratégique pour préciser nos besoins pour les différents types de professions. Nous cherchons ainsi à augmenter le nombre de candidats et de recrues au sein des Forces armées canadiennes en les orientant vers les emplois que nous devons pourvoir dès maintenant, mais aussi vers les professions dont nous aurons besoin à l’avenir.
Le sénateur Smith : Comment évaluez-vous le moral des troupes étant donné les défis avec lesquels elles doivent composer du point de vue humain?
Lgén Allen : Je pense que c’est difficile. C’est la raison pour laquelle nous essayons de trouver un juste milieu dans ce que nous pouvons faire tout en nous concentrant sur la croissance.
Tant dans des communications internes qu’externes, nous avons très clairement indiqué qu’accorder la priorité à la reconstitution des Forces armées canadiennes est la clé et au cœur de notre succès. C’est la raison pour laquelle nous renforçons l’effectif des unités qui recrutent des gens dans les Forces armées canadiennes et qui donnent la formation initiale pour que ces unités et les bases qui les appuient aient la capacité de recrutement nécessaire.
C’est également très axé sur l’amélioration et la modification du processus de recrutement que nous avons en place depuis des dizaines d’années. Nous n’avons pas atteint notre objectif de recrutement stratégique depuis un certain nombre d’années maintenant. Cette année, nous avons eu une augmentation nette de 222 personnes dans les Forces armées canadiennes, ce qui représente donc un équilibre entre les gens qui partent et ceux qui arrivent. La majeure partie de ce chiffre est attribuable au nombre croissant de personnes qui restent.
Le sénateur Smith : Pouvez-vous parler brièvement de vos besoins en matière d’équipement et de la somme que vous allez dépenser avec tout le profilage qui s’est fait après des années à avancer des fonds? À votre avis, quel est l’équipement dont nous avons besoin pour non seulement moderniser les forces, mais aussi pour appuyer des gens comme les Ukrainiens et répondre à d’autres besoins partout dans le monde?
Lgén Allen : L’environnement géopolitique et la technologie changent radicalement. Nous devons avoir accès à un nouvel équipement, à de nouveaux capteurs et à de nouveaux systèmes pour pouvoir...
Le sénateur Smith : Si vous pouviez mettre quelque chose par écrit sur une page, ce serait utile, pour que nous puissions terminer cette réflexion.
Lgén Allen : Certainement, c’est ce que je vais faire.
Le sénateur Smith : Merci.
La sénatrice Galvez : J’ai deux questions pour Affaires mondiales.
Dans les subventions, vous allez inclure des subventions à l’Agence internationale de l’énergie, à l’Agence internationale pour les énergies renouvelables et à la Convention sur la diversité biologique. Pouvez-vous me donner des montants pour ces subventions? Vous pouvez les transmettre plus tard.
Je vois sur votre site Web que vous avez 21 propositions pour aider des pays africains dans des dossiers liés à l’environnement et aux changements climatiques. Je me demande comment vous évaluez le succès de ces projets. Utilisez-vous des indicateurs de rendement clés?
Mme Carruthers : Je peux demander à ma collègue, Cam Do, de prendre place ici et de vous donner une idée de la façon dont ils sont évalués.
La sénatrice Galvez : D’accord. Ce serait bien.
Pendant qu’elle prend place, pouvez-vous répondre à propos d’Exportation et Développement Canada? Exportation et Développement Canada aide des entreprises canadiennes qui cherchent des minéraux critiques dans des pays en développement. Ces entreprises sont-elles assujetties dans ces pays en développement aux lois qui s’appliquent au Canada?
Mme Carruthers : Je vais devoir vous revenir avec la réponse.
La sénatrice Galvez : Pouvez-vous la fournir?
Mme Carruthers : Oui.
Cam Do, directrice générale, Direction du financement innovant climatique, Affaires mondiales Canada : Merci pour la question.
Je pense que c’est lié au partenariat pour le climat dans le cadre de l’initiative en matière de changements climatiques. Nous avons des critères très clairs, cinq principes clés que nous devons respecter. Premièrement, on doit montrer qu’il y a des objectifs de lutte contre les changements climatiques, qu’il s’agisse d’adaptation ou d’atténuation. Il faut aussi que ce soit assujetti à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, ce qui signifie que le pays doit remplir les conditions d’admissibilité. Il faut aussi que cela comprenne l’égalité des genres, ce qui est donc un aspect très important. Nous avons également un cadre des résultats très solides que nous devons appliquer, et aux moins deux indicateurs doivent s’y conformer.
La sénatrice Galvez : Je veux compléter la réponse de mon collègue à propos de Haïti. La majorité des pays sont en Afrique. Haïti ou les pays des Caraïbes font-ils partie des pays qui ont droit à cette aide?
Mme Do : S’ils sont visés par la LRADO, oui.
La sénatrice Galvez : De quelle loi parlez-vous?
Mme Do : La Loi sur la responsabilité financière en matière d’aide au développement officielle.
La sénatrice Galvez : Merci.
Le sénateur Loffreda : Ma question est pour la lieutenante-générale Allen.
Dans le Budget principal des dépenses 2024-2025, le ministère de la Défense nationale demande 28,8 milliards de dollars de crédits votés, une hausse de 16,3 % par rapport aux années précédentes, et une prévision des dépenses législatives de 1,8 milliard de dollars, soit une hausse de 3,4 % par rapport au budget principal des dépenses de l’année précédente. Ces demandes sont importantes.
Lieutenante-générale, tout d’abord, merci de votre travail dans les Forces armées canadiennes et des services rendus par celles-ci. J’aimerais attirer votre attention sur le tableau 3.2 à la page 39 de votre plan ministériel. Nous avons parlé de succès, et le succès de vos forces armées est essentiel. C’est essentiel pour l’avenir compte tenu des préoccupations géopolitiques. Il est toujours question des gens, de l’engagement et du moral. Ce tableau porte sur la santé, le bien-être et le soutien global de l’Équipe de la Défense, et trois des quatre indicateurs ont retenu mon attention pour les mauvaises raisons.
Il s’agit premièrement du pourcentage des militaires qui estiment que les Forces armées canadiennes procurent aux militaires actifs ainsi qu’à leurs familles une qualité de vie raisonnable. La cible est 85 %, et le résultat est 43 %. Est-ce un résultat normal dans ce milieu, ou y a-t-il une tendance à la baisse? Que pouvons-nous faire pour améliorer ces résultats?
Le deuxième indicateur est le pourcentage des membres des Forces armées canadiennes qui ont une attitude positive à l’égard de leur travail. Le résultat est 60,9 % et la cible est au moins 90 %.
Le troisième indicateur est le pourcentage de fonctionnaires dans l’Équipe de la Défense qui décrivent leur milieu de travail comme étant sain du point de vue psychologique. Le résultat est 65 %, et la cible est au moins 80 %.
Dans ces trois cas, nous sommes très loin de nos cibles. Qu’est-ce qui est fait pour réduire ces écarts? Notre personnel militaire offre un service formidable. Nous ne nous attendons pas à atteindre 100 %, mais je me demande comment ces cibles sont établies. Sont-elles trop ambitieuses ou irréalistes? Les résultats doivent-ils s’améliorer considérablement, et rapidement?
Lgén Allen : Je ne pense pas que les cibles soient irréalistes. Dans le travail que nous faisons pour pouvoir créer un climat favorable, nous devons composer avec des difficultés, des conditions et des circonstances.
Nous avons dit plus tôt que nous avons de la difficulté à trouver les gens qu’il nous faut pour faire le travail. Cela signifie souvent qu’il faut faire un travail supplémentaire pour essayer de compenser le manque de personnel. Cela peut être difficile et réduire le niveau de satisfaction au travail en tant que membre de l’Équipe de la Défense — membre des Forces armées canadiennes ou fonctionnaire qui travaille au ministère. Ce que nous exigeons des membres des Forces armées canadiennes est considérable dans le cadre de leur travail — la formation, la séparation des familles et les déplacements fréquents au pays et à l’étranger. Nous savons que ces choses peuvent être difficiles pour les militaires et leurs familles. C’est la raison pour laquelle, alors que nous reconstituons les Forces armées canadiennes, il est essentiel que nous mettions l’accent non seulement sur le recrutement et l’attraction, mais aussi sur le maintien en poste, pour essayer de faire contrepoids au milieu de travail difficile dans lequel nous mettons les gens.
Nous avons connu un certain succès dans ces domaines à mesure que nous mettons en place un paiement différentiel de logement qui tient compte du salaire et de l’endroit où l’on va, plutôt que du seul endroit où l’on se trouve. Également pour ce qui est du logement, nous cherchons à faire en sorte que personne n’ait à payer plus que 25 % de son revenu familial brut pour vivre dans un logement des Forces armées canadiennes. Il est important d’imposer un plafond pour ces choses et de veiller à ce que les nouveaux venus dans les Forces armées canadiennes, lorsqu’ils sont dans cette période de transition, n’aient pas à payer pour leurs vivres et leur logement. Ce n’est qu’un aspect de la question du logement.
Il y a ensuite la question des possibilités de carrière pour les époux. Comment pouvons-nous aider les familles à se trouver une carrière lorsque nous leur demandons de déménager? Les mesures de soutien que nous pouvons offrir par l’entremise des Centres de ressources pour les familles des militaires sont un autre aspect important.
Nous essayons aussi de réduire le nombre de fois que nous demandons aux gens de déménager. Il n’y a pas si longtemps, après trois années, il était temps de déménager, alors que ce n’était peut-être pas nécessaire.
Nous devons mettre l’accent sur un certain nombre de questions pour accroître le niveau de satisfaction dans ce qui peut être des fonctions très exigeantes.
Le sénateur Loffreda : Merci. Bonne chance.
Lgén Allen : Merci.
La sénatrice MacAdam : Ma question est pour Affaires mondiales. Nous avons appris la semaine dernière que le gouvernement fédéral a pris l’initiative d’imposer des sanctions financières à la Canada-Vie après des mois de tollé de la part de fonctionnaires, de retraités et de membres de leurs familles qui ont dû se battre pour se faire rembourser des frais médicaux. Les membres du Service extérieur du Canada, qui sont affectés à l’étranger, ont été particulièrement touchés par le long délai de traitement de leurs réclamations et une couverture discutable. Pouvez-vous faire le point pour nous sur les sanctions imposées et sur les difficultés auxquelles les membres du Service extérieur du Canada ont fait face pour se faire rembourser leurs réclamations et nous donner une idée du moment où la situation sera réglée?
Mme Carruthers : Merci de la question.
Je n’ai pas de détails, mais je peux vous dire que le ministère collabore étroitement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, ainsi qu’avec la Canada-Vie, pour essayer de régler la situation. C’est très stressant pour les gens à l’étranger qui doivent composer avec ce problème. Dans la mesure du possible, le ministère affecte des fonds des directions du Service extérieur et prend d’autres moyens pour accorder des avances aux familles afin qu’elles obtiennent les soins médicaux dont elles ont besoin.
La sénatrice MacAdam : Merci.
La sénatrice Kingston : Ma question est pour Mme Lantz. Le budget parle de prolonger de trois années le projet pilote de service de télémédecine pour les familles des vétérans. Ce qui me préoccupe, c’est que le recours à la télémédecine augmente partout au pays, à différents endroits et dans différentes provinces et différents territoires. Certains s’inquiètent de l’intégration au sein du système provincial en ce qui a trait au suivi, aux analyses de laboratoire, à la consultation de spécialistes et ainsi de suite. Comment travaillez-vous avec les différentes provinces pour offrir des services complets en recourant à la télémédecine? Quelles sont vos préoccupations jusqu’à maintenant, et comment comptez-vous vous attaquer à ces préoccupations liées à l’utilité de la télémédecine pour les anciens combattants et leurs familles?
Mme Lantz : Merci pour la question.
Le budget permet effectivement l’élargissement et la prolongation d’un projet pilote du programme de services de télémédecine. Le projet se limitait avant aux libérations pour raisons médicales, et il sera élargi pour inclure les libérations pour des raisons non médicales.
On a soulevé des préoccupations pour ce qui est d’offrir des traitements médicaux complets et pas seulement des services ponctuels de télémédecine. Ce projet a été mis sur pied compte tenu du caractère unique de la situation des membres des Forces armées canadiennes pendant et après le service militaire. Ils effectuent une transition entre les services médicaux qu’ils reçoivent en tant que militaires et les services médicaux reçus après en tant qu’anciens combattants. C’est utile pendant la transition en tant que mesure intérimaire et parce qu’il manque de médecins de famille à différents endroits au pays. Au début, le programme était là pour répondre à ce besoin pendant la pandémie. Nous avons constaté que c’était utile par rapport à d’autres aspects dans le contexte médical actuel. Grâce au projet pilote, nous continuons de déterminer comment cela continuera de fonctionner et si ce sera utile à long terme.
La prestation de soins à tous les citoyens canadiens est une compétence provinciale. Nous espérons voir une amélioration dans ce domaine grâce à l’intégration des services à l’échelle provinciale pour qu’ils fassent dorénavant partie de tous les services médicaux que nous offrons aux anciens combattants, afin que cela ne soit pas un programme distinct dirigé par Anciens Combattants Canada. Nous surveillons le programme et nous essayons de l’améliorer, ce qui explique l’inclusion cette année des libérations pour des raisons non médicales.
La sénatrice Kingston : Mais vous ne collaborez pas nécessairement avec les différentes provinces à ce stade-ci, n’est-ce pas?
Mme Lantz : Si mon collègue, Mitch Freeman, a des renseignements à ce sujet, je l’invite à prendre place à la table, mais je n’en ai personnellement pas pour l’instant. Si nous en avons, nous pouvons vous les transmettre plus tard.
La sénatrice Kingston : Peut-être par écrit?
Mme Lantz : Oui
La sénatrice Kingston : Merci.
La sénatrice Ross : Ma question est également pour vous, madame Lantz. Les anciens combattants ne forment pas un groupe homogène, et nous ne pouvons pas mettre tous leurs besoins dans le même panier. Par exemple, nous savons que les femmes sont un des segments de la communauté des anciens combattants au Canada qui croît le plus rapidement, et nous savons qu’elles ont des besoins uniques en matière de santé. Quels sont les programmes et les travaux de recherche adaptés au sexe qui sont entrepris pour examiner ces mesures de soutien?
De plus, d’autres programmes reconnaissent que certains besoins sont plus complexes, tant sur le plan physique que mental. Comment tenons-nous compte de ces besoins complexes de manière globale?
Mme Lantz : Merci pour la question. J’invite mon collègue, Mitch Freeman, à prendre place à la table avec moi.
Nous déployons beaucoup d’efforts dans ce domaine, grâce à la recherche et à des consultations effectuées depuis quelques années pour examiner les différentes apparitions de symptômes chez les femmes par rapport aux hommes pour certains troubles médicaux. La table des invalidités est modifiée pour tenir compte de certaines de ces questions.
M. Freeman peut parler des travaux de recherche en cours.
M. Freeman : Merci de la question, madame la sénatrice.
Le concept de l’unicité au sein de la communauté des anciens combattants est très important. Comme nous l’avons entendu au cours des dernières années, la mise en place d’un processus d’analyse comparative entre les sexes pour ce qui est de la façon d’offrir et de créer des programmes est très importante. Au cours des dernières années, des efforts considérables ont été consacrés au processus décisionnel concernant nos lignes directrices sur l’admissibilité dans notre table des invalidités pour souligner cette distinction entre une ancienne combattante et un ancien combattant et leurs besoins uniques. Leurs besoins sont vraiment uniques et se présentent différemment, tant pour ce qui est du moment où ils se manifestent que de leur complexité. Le ministère a entrepris un travail considérable pour comprendre ce qu’il en est et apporter des changements. Par conséquent, on voit maintenant des décisions prises pour les anciennes combattantes qui correspondent à celles prises pour leurs homologues masculins, ou qui s’en rapprochent beaucoup. Je dirais aux membres du comité que s’ils extraient les données, à n’importe quel moment, ils verraient une différence. Il y a plusieurs années, cette disparité était importante pour ce qui est des délais, contrairement à maintenant.
De plus, du point de vue des langues officielles, il est difficile de trouver des professionnels de la santé qui peuvent analyser et traiter des troubles médicaux complexes en français, mais leur nombre a augmenté au cours des dernières années pour offrir une fois de plus des services plus équitables.
Puis, bien entendu, la ministre et le ministère ont tenu au début de mars un sommet des anciens combattants et un forum des anciennes combattantes pour prendre connaissance du point de vue de ces groupes respectifs, et nous avons bien entendu la communauté, autant le point de vue des anciens combattants de manière globale que, plus précisément, le point de vue des anciennes combattantes. Leurs besoins diffèrent et il faut étudier davantage la question. À ce stade-ci, en tant que responsable de la recherche, je suis chargé d’écouter les commentaires de ces communautés et de créer, comme la ministre l’a annoncé récemment — en fait, au forum des femmes —, un conseil consultatif pour orienter correctement la recherche.
La sénatrice Ross : Merci.
Le président : J’ai une question pour le ministère de la Défense nationale.
[Français]
Il y a une pénurie de logements chez les militaires actuellement. Dans un reportage récent, on parlait de 6 000 logements manquants dans plusieurs bases, mais particulièrement ici, dans la région d’Ottawa, notamment à Petawawa.
Quelles sont les mesures inscrites dans le budget pour répondre à cette crise du logement chez les militaires, et plus précisément, quels sont les projets qui ont été identifiés, à quel endroit et quel nombre de logements pour la prochaine année? Étant donné que l’on recrute plus, il faudra encore plus de logements et cela aura aussi un impact sur la crise.
On a entendu le gouvernement annoncer qu’il voulait disposer de terrains ou d’immeubles fédéraux à des fins de logements. Dans votre ministère en particulier, est-ce qu’il y a des zones ou des terrains excédentaires qui font partie des projets de disposition?
Si vous n’avez pas la réponse maintenant, pouvez-vous nous l’envoyer par écrit?
[Traduction]
Mme Crosby : Merci beaucoup pour la question. Nous vous transmettrons quelque chose par écrit, mais je vais vous donner des bribes de réponse, si vous m’accordez un moment.
Vous avez parfaitement raison. Le logement est absolument essentiel. Les membres de nos forces armées ont besoin d’emplois valorisants et d’un accès aux bons outils. Ils doivent être en mesure d’avoir une vie agréable et convenable tout en déménageant à maintes reprises. Le logement est une priorité du ministère depuis de nombreuses années. En fait, nous avions déjà un plan pour investir 475 millions de dollars supplémentaires au cours des années à venir dans le but de continuer de moderniser et de rénover environ 12 000 logements.
De plus, dans le cadre de notre politique Notre Nord, fort et libre, on vient tout juste d’annoncer 1,4 milliard de dollars supplémentaires pour des logements destinés aux membres des Forces armées canadiennes, ce qui nous permettra d’avoir 650 nouveaux logements au cours des cinq prochaines années. Nous sommes sur le point de réparer et de moderniser des logements ainsi que d’en bâtir de nouveaux grâce à ces fonds supplémentaires. Toujours dans le cadre de notre politique Notre Nord, fort et libre, on a annoncé 17 milliards de dollars supplémentaires sur 20 ans pour faire plus de rénovations, et nous élaborons actuellement un plan à cette fin.
[Français]
Le président : Vous pourrez identifier de façon précise ce qui est prévu pour l’année à venir?
[Traduction]
Mme Crosby : Absolument. Par exemple, nous avons 10 emplacements en tête pour ces 650 nouveaux logements, y compris Borden, Edmonton, Esquimalt, Trenton, Kingston, etc.
Pour répondre rapidement à votre question sur la disposition, à vrai dire, dans le budget de 2025, on indique un certain nombre d’emplacements où c’est ce que nous allons faire. Nous avons des terrains dont nous n’avons pas besoin. Nous serions donc heureux de...
[Français]
Le président : Donc, vous allez nous préciser les endroits?
Mme Crosby : Oui, absolument.
Le président : Parfait, merci.
Cela met fin à notre réunion. Un grand merci aux témoins d’avoir comparu devant nous. Nous vous demandons d’envoyer vos réponses à la greffière d’ici la fin de la journée du 21 mai 2024.
Je voudrais rappeler aux sénateurs et sénatrices que notre prochaine réunion aura lieu demain soir, le 8 mai, à 18 h 45, pour continuer notre étude du Budget principal des dépenses.
Avant de terminer, j’aimerais remercier l’équipe de soutien du comité, qui est en arrière-scène, mais qui fait un travail essentiel. Merci à tous.
(La séance est levée.)