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LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

TÉMOIGNAGES

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OTTAWA, le mardi 21 mai 2024

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 h 01 (HE), avec vidéoconférence, pour étudier le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, à l’exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement.

Le sénateur Claude Carignan (président) occupe le fauteuil.

[Français]

Le président : Honorables sénateurs, avant de commencer, je voudrais demander à tous les sénateurs et aux autres participants qui sont ici en personne de consulter les cartes sur la table pour connaître les lignes directrices visant à prévenir les incidents liés au retour de son.

Veuillez prendre note des mesures préventives suivantes, mises en place pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes.

Dans la mesure du possible, veillez à vous asseoir de manière à augmenter la distance entre les microphones. N’utilisez qu’une oreillette noire homologuée. Les anciennes oreillettes grises ne doivent plus être utilisées. Tenez votre oreillette éloignée de tous les microphones à tout moment. Lorsque vous n’utilisez pas votre oreillette, placez-la, face vers le bas, sur l’autocollant placé sur la table à cet effet.

Merci à tous de votre coopération.

Bienvenue à tous les sénateurs et sénatrices et aussi à tous les Canadiens qui nous regardent sur sencanada.ca. Je m’appelle Claude Carignan, sénateur du Québec et président du Comité sénatorial permanent des finances nationales. J’aimerais maintenant demander à mes collègues de se présenter, en commençant par ma gauche.

Le sénateur Forest : Bonjour à tous et à toutes. Éric Forest, de la division du Golfe, au Québec.

Le sénateur Gignac : Bonjour. Clément Gignac, du Québec.

[Traduction]

La sénatrice M. Deacon : Bonjour. Marty Deacon, de l’Ontario.

Le sénateur Loffreda : Bonjour et bienvenue. Tony Loffreda, de Montréal, Québec.

La sénatrice Kingston : Joan Kingston, du Nouveau-Brunswick.

La sénatrice Pate : Kim Pate. Bienvenue. Je vis ici, sur le territoire algonquin anishinabe non cédé et non restitué de l’Ontario.

La sénatrice Ross : Bonjour. Krista Ross, du Nouveau-Brunswick.

La sénatrice Marshall : Elizabeth Marshall, de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le sénateur Smith : Larry Smith, du Québec.

[Français]

Le président : Merci, chers collègues.

Nous avons le plaisir d’accueillir avec nous aujourd’hui quelques hauts fonctionnaires d’Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, Transports Canada et Ressources naturelles Canada. Je comprends qu’un fonctionnaire de chaque ministère fera une courte déclaration et que ceux qui l’accompagnent aideront à répondre aux questions.

Je vous présente nos témoins : Linda Drainville, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Direction générale des services ministériels et des finances, Environnement et Changement climatique Canada, Richard Goodyear, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Pêches et Océans Canada, Louis Desmeules, directeur général des finances et administrateur général adjoint des finances, Planification financière et gestion des ressources, Transports Canada, et Francis Brisson, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Secteur de la gestion et des services intégrés, Ressources naturelles Canada.

Bienvenue et merci d’avoir accepté notre invitation. Sur ce, je donne la parole à Mme Drainville, qui sera suivie de M. Goodyear, M. Desmeules et M. Brisson. Vous avez de cinq à sept minutes.

Linda Drainville, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Direction générale des services ministériels et des finances, Environnement et Changement climatique Canada : Bonjour à tous. C’est un plaisir d’être ici avec vous et les membres du comité ce matin pour discuter du Budget principal des dépenses de 2024-2025 d’Environnement et Changement climatique Canada.

Je voudrais tout d’abord souligner que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.

Environnement et Changement climatique Canada a réalisé des avancées importantes dans le cadre de son mandat au cours de l’année dernière, notamment en prenant des mesures en faveur d’une croissance propre et du changement climatique, en conservant et en préservant la nature et la biodiversité du Canada, en protégeant les Canadiens et Canadiennes contre les polluants nocifs et en veillant à ce que les Canadiens et Canadiennes disposent d’informations météorologiques cruciales.

[Traduction]

Au cours de l’année dernière, Environnement et Changement climatique Canada, ou ECCC, a intensifié la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’adaptation du Canada : bâtir des collectivités résilientes et une économie forte, afin de permettre au Canada d’être plus résilient. Avec une année de feux de forêt sans précédent et d’autres événements météorologiques extrêmes, plus que jamais, les Canadiens comptent sur Environnement et Changement climatique Canada en tant que chef de file pour guider la lutte contre les changements climatiques et la protection de l’environnement naturel du Canada.

Environnement et Changement climatique Canada s’efforce de tenir ses engagements envers les Canadiens par le déploiement de divers outils et politiques sur le climat. L’année dernière, par exemple, ECCC a publié un règlement applicable aux véhicules ainsi que des mises à jour du système de tarification du carbone fondé sur le rendement, puis a présenté le Cadre réglementaire pour plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier.

Notre travail sur les changements climatiques a des effets. Nous avons considérablement infléchi la courbe des émissions de gaz à effet de serre du Canada, ou GES, et nous continuerons d’aller de l’avant pour atteindre les cibles du Canada de 2030 et 2050 en matière d’émissions. Environnement et Changement climatique Canada poursuivra sa collaboration avec les Canadiens, les partenaires dans le secteur de l’industrie, les collectivités autochtones, ainsi que les provinces et les territoires, afin de poursuivre sur sa lancée en 2024-2025 et au-delà.

Le ministère a également fourni une excellente gestion de l’eau et de l’air au Canada — et continuera de le faire — en menant à bien le programme du Canada pour atteindre l’objectif de zéro déchet plastique pour 2030 et protéger les écosystèmes d’eau douce au moyen d’investissements majeurs dans le Plan d’action renforcé sur l’eau douce.

Environnement et Changement climatique Canada est un chef de file dans l’élaboration de la Stratégie nationale 2030 pour la biodiversité du Canada et le plan d’action en réponse au Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming à Montréal. Nous avons entrepris une série d’engagements pour nous assurer que la stratégie finale de 2030 représente la diversité des points de vue et des questions du Canada.

[Français]

Enfin, je voudrais souligner les efforts continus du ministère pour faire progresser et privilégier une réconciliation véritable et authentique de nation à nation grâce à des consultations étendues et collaboratives dans le cadre de l’élaboration de règlements et de programmes.

Notamment, les investissements dans le programme des gardiens autochtones au cours de l’année écoulée ont permis à plus d’un quart de toutes les communautés des Premières Nations d’avoir des programmes de gardiens actifs d’un océan à l’autre. Cela témoigne de l’importance des efforts de conservation menés par les Autochtones, qui sont au cœur du plan du Canada visant à protéger 30 % de nos terres et de nos eaux d’ici 2030.

Monsieur le président, tout ce travail important se reflète dans le Budget principal des dépenses de 2024-2025 du ministère, qui présente environ 2,8 milliards de dollars de dépenses totales prévues. Il s’agit d’une augmentation nette de près de 315 millions de dollars par rapport au budget principal de l’année dernière.

Pour atteindre nos objectifs en matière de climat et maintenir l’élan en vue de réduire les émissions de 40 à 45 % d’ici 2030, plus d’un milliard de dollars de dépenses sont affectés à des initiatives liées à la prise de mesures en faveur de la croissance propre et du changement climatique. Il s’agit notamment de mettre en œuvre des aspects essentiels du plan climatique renforcé, d’appliquer la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, de faire progresser les initiatives décrites dans le Plan de réduction des émissions et de diriger la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’adaptation du Canada.

[Traduction]

Le budget des dépenses comprend également un investissement ponctuel de 530 millions de dollars pour une contribution pluriannuelle initiale à la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds municipal vert. Il s’agit de fournir un financement essentiel aux municipalités et à leurs partenaires municipaux pour soutenir des initiatives d’adaptation.

En outre, plus de 229 millions de dollars de subventions et de contributions sont prévus pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, qui soutient des projets qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada, à générer une croissance propre et à renforcer la résilience des collectivités.

Plus de 45 millions de dollars dans le budget des dépenses sont destinés à des subventions et à des contributions à l’appui de la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques. Ce financement aide les pays en développement dans leur transition vers des économies durables, à faibles émissions de carbone et respectueuses de la nature.

Environnement et Changement climatique Canada continuera de travailler avec ses partenaires fédéraux, les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les gouvernements locaux, les organismes de conservation, le secteur privé et la société civile à un plan ambitieux visant à conserver 25 % des terres et des océans du Canada d’ici 2025 et 30 % d’ici 2030 et à parvenir à un rétablissement complet de la nature d’ici 2050.

C’est pourquoi ce budget des dépenses comprend également plus de 736 millions de dollars pour la conservation de la nature, dont plus de 309 millions de dollars pour les contributions à l’appui du Fonds canadien pour la nature et plus de 121 millions de dollars pour la mise en œuvre du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature.

En outre, monsieur le président, plus de 450 millions de dollars sont destinés à la prévention et à la gestion de la pollution. Cette somme servira à faire des investissements sans précédent pour protéger et restaurer les grands lacs et les réseaux fluviaux et à investir dans la région des lacs expérimentaux du Nord de l’Ontario pour soutenir la science et la recherche internationales sur l’eau douce. Ce montant comprend les fonds qui seront transférés à l’Agence canadienne de l’eau lorsqu’elle deviendra une agence distincte plus tard cette année.

[Français]

Par ailleurs, monsieur le président, près de 272 millions de dollars sont consacrés à la prévision des conditions météorologiques et environnementales afin d’investir dans les services météorologiques, de moderniser les infrastructures et de soutenir les efforts de prévision, de prévention et de préparation aux inondations, aux incendies de forêt, aux sécheresses, à l’érosion du rivage et à d’autres phénomènes météorologiques extrêmes aggravés par le changement climatique.

Enfin, plus de 265 millions de dollars seront consacrés aux services internes pour soutenir tous ces programmes importants.

Monsieur le président, j’espère que ce résumé fournira aux membres du comité une vue d’ensemble complète du Budget principal des dépenses de 2024-2025. Je vous remercie de nouveau pour cette invitation, et M. Moffet et moi serons heureux de répondre à vos questions.

Le président : Merci, madame Drainville.

[Traduction]

Richard Goodyear, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Pêches et Océans Canada : Bonjour, monsieur le président. Je suis ravi d’être ici aujourd’hui sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.

Je suis heureux d’être accompagné d’autres représentants du ministère : Mme Stephanie Hopper, directrice générale, Ports pour petits bateaux; M. Todd Williams, directeur général par intérim, Gestion des pêches et des ressources; Mme Kathy Graham, directrice générale, Planification et conservation marine; Mme Katia Jollez, directrice générale, Planification, mobilisation et priorités, de la Garde côtière canadienne; et M. Doug Wentzell, directeur général régional de la région des Maritimes.

Monsieur le président, nous comparaissons aujourd’hui devant le comité pour discuter du Budget principal des dépenses de 2024-2025 de Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière canadienne. À la fin de ma déclaration préliminaire, nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

Monsieur le président, dans le cadre du Budget principal des dépenses, le ministère a demandé au total 4,7 milliards de dollars en dépenses prévues pour l’exercice 2024-2025. Ce montant représente une augmentation de 573,8 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2023-2024.

Cette augmentation des dépenses s’explique par les changements qui ont été apportés aux exigences de financement pour plusieurs initiatives ministérielles, nouvelles ou en cours.

Ces initiatives clés comprennent : 506 millions de dollars pour des projets liés au programme de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne, y compris l’acquisition de nouveaux navires; 127,7 millions de dollars liés à la signature de nouvelles conventions collectives pour les employés; et 52,7 millions de dollars pour le travail de modernisation de la Loi sur les pêches en cours.

[Français]

Il est important de noter que la diminution de 254,2 millions de dollars associés à d’autres dépenses a contrebalancé l’augmentation pour cet exercice financier. Ce montant comprend 89,8 millions de dollars de financement temporaire provenant du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona.

Ce financement a permis de réparer des infrastructures essentielles, de récupérer et d’éliminer de manière responsable les engins de pêche perdus et de compenser les coûts des évaluations d’ingénierie, afin que les infrastructures et les ports futurs puissent résister aux conditions météorologiques extrêmes de plus en plus fréquentes en raison du changement climatique.

[Traduction]

Nous avons également cette année une diminution de 83,5 millions de dollars dans le cadre de la contribution de Pêches et Océans Canada à l’engagement du gouvernement de réaliser des économies opérationnelles qui peuvent être réinvesties dans d’autres secteurs prioritaires.

Monsieur le président, vous constaterez que les dépenses relatives à la flotte de la Garde côtière canadienne constituent le poste le plus important du Budget principal des dépenses du ministère.

Le nouveau financement de 506 millions de dollars servira à l’acquisition de nouveaux navires pour la Garde côtière canadienne, ainsi qu’à l’embauche et à la formation du personnel, tout en lui permettant d’effectuer les travaux nécessaires pour maintenir les navires existants en état de fonctionnement.

Vous constaterez qu’un autre poste de dépense important du ministère cette année concerne les travaux accomplis pour continuer de soutenir la mise en œuvre des dispositions relatives aux stocks de poissons de la Loi sur les pêches. Les dispositions en question comprennent de nouvelles obligations visant à maintenir les stocks de poissons à des niveaux durables et à reconstituer les stocks épuisés.

Pêches et Océans Canada collabore avec les peuples autochtones, les provinces et les intervenants afin d’élaborer les politiques et les règlements nécessaires pour assurer la durabilité des pêches et des ressources marines du Canada pour les générations à venir.

[Français]

En ce qui concerne le budget de 2024, le gouvernement du Canada a accordé à Pêches et Océans Canada 463,3 millions de dollars sur trois ans pour réparer et entretenir les ports pour petits bateaux appartenant au ministère, y compris ceux qui ont été endommagés par l’ouragan Fiona.

Les réparations effectuées grâce à ce financement permettront aux ports pour petits bateaux d’être mieux adaptés pour faire face aux événements météorologiques importants qui se produisent en raison du changement climatique.

Les ports pour petits bateaux du Canada apportent un soutien essentiel à l’industrie de la pêche commerciale, et les fonds du budget de 2024 serviront à renforcer et à soutenir notre réseau de ports à travers le pays.

[Traduction]

Monsieur le président, je vous remercie de me donner l’occasion de comparaître aujourd’hui. Mes collègues et moi-même serons ravis de répondre à vos questions.

Le président : Merci. Monsieur Desmeules, je vous prie de bien vouloir commencer.

Louis Desmeules, directeur général des finances et administrateur général adjoint des finances, Transports Canada : Merci, monsieur le président. Je voudrais commencer par souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.

Je suis accompagné aujourd’hui par plusieurs autres dirigeants de Transports Canada : M. Craig Hutton, sous-ministre adjoint délégué, Politiques; M. Joshua LaRocque, directeur général, Programmes d’infrastructure de transport; Mme Lisa Setlakwe, sous-ministre adjointe, Sécurité et sûreté; et M. Vincent Robitaille, sous-ministre adjoint, Train à grande fréquence.

Nous sommes heureux d’être ici aujourd’hui pour discuter du Budget principal des dépenses de Transports Canada pour l’exercice 2024-2025.

[Français]

Le mandat de Transports Canada est de veiller à ce que notre système de transport soit sécuritaire, efficace, écologique et innovateur. Pour soutenir ces objectifs, le Budget principal des dépenses comprend 3,7 milliards de dollars pour le ministère des Transports et 2,6 milliards de dollars pour les sociétés d’État du portefeuille du ministère des Transports.

Par rapport à l’exercice précédent, le Budget principal des dépenses de Transports Canada a augmenté de 38,9 millions de dollars, soit une augmentation de 1 %. Cette augmentation se retrouve dans notre crédit pour les dépenses en capital, principalement à l’appui de travaux supplémentaires dans les aéroports appartenant à l’État et d’autres travaux d’infrastructure sur nos immobilisations.

J’aimerais également mentionner que la contribution de Transports Canada à l’initiative visant à recentrer les dépenses gouvernementales annoncée dans le budget de 2023 est incluse dans le présent budget des dépenses. Des économies de 39,4 millions de dollars en 2024-2025 seront obtenues en réalisant des gains d’efficacité grâce à la modernisation des processus et des outils, en réduisant les activités dans les domaines où l’optimisation des ressources est faible et en éliminant les fonctions qui ne sont plus conformes au mandat principal du ministère et aux priorités du gouvernement du Canada.

J’aimerais maintenant prendre quelques minutes pour souligner certains des travaux importants réalisés par Transports Canada et les sociétés d’État du portefeuille qui sont financés par le présent Budget principal des dépenses.

Ce dernier comprend le financement pour le Plan de protection des océans du Canada. Ce financement nous permettra de continuer d’établir des partenariats importants avec les peuples autochtones, les communautés côtières et les scientifiques, afin de rendre la navigation maritime sûre, d’accroître la protection des écosystèmes marins et de renforcer la capacité d’intervention en cas d’urgence. Ainsi, nous contribuons à la protection de l’environnement en réduisant l’impact de la navigation commerciale sur la vie marine et en construisant un monde plus propre pour les générations à venir.

La sécurité et la sûreté de notre système de transport constituent une autre priorité importante.

Le Budget principal des dépenses de Transports Canada comprend, au titre de la responsabilité essentielle d’un système de transport sûr et sécuritaire, 530 millions de dollars pour une grande variété de programmes dans tous les modes de transport. La modernisation de la surveillance et de la réglementation du transport des marchandises dangereuses, la poursuite des essais des véhicules, des sièges d’auto pour enfants et des nouvelles technologies, ainsi que l’orientation de l’utilisation sécuritaire et responsable des applications de plus en plus complexes des drones ne sont que quelques exemples d’initiatives contribuant à la sécurité et à la sûreté du système de transport.

Ce Budget principal des dépenses du ministère prévoit également des fonds pour investir dans nos chaînes d’approvisionnement afin de s’assurer qu’elles sont résilientes et qu’elles peuvent fournir aux gens des biens dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin, à un prix abordable. Les chaînes d’approvisionnement jouent un rôle essentiel pour soutenir et renforcer la compétitivité économique du Canada. Nous progressons dans la mise en œuvre de notre stratégie nationale en matière de chaînes d’approvisionnement.

Les sociétés d’État sont également des entités importantes au sein du portefeuille des transports. Les fonds prévus dans le budget des sociétés d’État permettront à ces dernières de s’acquitter de leurs importants mandats.

[Traduction]

Par exemple, le Budget principal des dépenses fournira tous les fonds nécessaires aux opérations de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. Cela aidera l’organisation à accomplir son mandat, qui consiste à assurer un contrôle efficace et efficient des personnes, à maintenir son niveau de service et à renforcer les mesures de sécurité dans les aéroports.

Par ailleurs, les fonds alloués à Marine Atlantique et à la Société des ponts fédéraux soutiendront le transport des Canadiens qui dépendent des services de traversiers et des ponts internationaux, tout en maintenant les tarifs à un niveau abordable pour les utilisateurs. Ces initiatives représentent un échantillon des diverses activités que Transports Canada entreprend pour réaliser son mandat.

Le financement fourni par l’entremise du Budget principal des dépenses de 2024-2025 permettra à Transports Canada de continuer à offrir aux Canadiens un réseau de transport digne de confiance et fiable.

Mes collègues et moi-même serons heureux de répondre aux questions que le comité pourrait avoir.

[Français]

Le président : Merci, monsieur Desmeules.

Francis Brisson, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Secteur de la gestion et des services intégrés, Ressources naturelles Canada : Merci, monsieur le président. Bonjour, honorables sénateurs. Je m’appelle Francis Brisson et je suis sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances du Secteur de la gestion et des services intégrés à Ressources naturelles Canada.

[Traduction]

Permettez-moi d’abord de souligner que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.

Je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter du Budget principal des dépenses de Ressources naturelles Canada pour 2024-2025.

Dans le Budget principal des dépenses pour 2024-2025, le ministère demande un total de 5,6 milliards de dollars, dont 886 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement, 38,4 millions de dollars pour les dépenses en capital, 2,8 milliards de dollars pour les subventions et les contributions et 1,8 milliard de dollars en autorisations législatives.

[Français]

Cela représente une augmentation nette d’un peu moins de 500 millions de dollars, ou environ 9 %, par rapport au Budget principal des dépenses de 2023-2024, qui se situait à 5,1 milliards de dollars.

[Traduction]

Le financement demandé dans le Budget principal des dépenses contribuera à faire en sorte que le Canada respecte le programme de lutte contre le changement climatique et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Il soutiendra la stratégie du gouvernement visant à saisir les principales opportunités économiques dans des secteurs en pleine expansion, notamment les minéraux essentiels de la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques, l’hydrogène, les biocarburants, la technologie nucléaire et la gestion du carbone. Il permettra de soutenir la compétitivité du Canada; de construire des réseaux électriques abordables, fiables et propres; et de favoriser la réconciliation économique avec les peuples autochtones.

Les principales augmentations par rapport au Budget principal des dépenses de l’année dernière comprennent la transition du chauffage au mazout à la thermopompe, l’augmentation du taux de rénovation des bâtiments, le développement des minéraux essentiels, l’avancement de l’économie forestière du Canada et le soutien de nouveaux projets de plantation d’arbres, ainsi que la création de communautés sûres, y compris la résilience aux incendies de forêt.

[Français]

Cela étant dit, j’aimerais m’attarder sur quelques programmes figurant dans le Budget principal des dépenses de cette année.

[Traduction]

Le Budget principal des dépenses de Ressources naturelles Canada comprend 778,1 millions de dollars pour les rénovations domiciliaires afin de soutenir le nouveau programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe et le programme Subvention canadienne pour des maisons plus vertes actuel. Le nouveau programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe aidera les Canadiens à revenu faible ou moyen à compenser les coûts de passer du chauffage au mazout à la thermopompe.

Ressources naturelles Canada s’associe aux provinces et aux territoires pour fournir jusqu’à 5 000 $ de subventions supplémentaires aux propriétaires admissibles pour l’installation d’une thermopompe, ainsi qu’un paiement incitatif ponctuel ciblé de 250 $ à ceux qui s’engagent à utiliser une thermopompe.

Le programme de subvention pour des maisons plus vertes continue à offrir aux candidats actuels une subvention pouvant atteindre 600 $ pour le coût d’évaluations énergétiques Énerguide des maisons et jusqu’à 5 000 $ pour les rénovations écoénergétiques.

Également, 421,2 millions de dollars serviront au Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification afin de permettre la mise en place d’un système électrique carboneutre d’ici 2035. Ceci soutient des projets de modernisation du réseau électrique et des projets d’énergie renouvelable à l’échelle commerciale, ainsi que des projets visant à bâtir les capacités et à aider les communautés et les organisations à acquérir les connaissances et les outils nécessaires pour développer des projets d’énergie renouvelable et de modernisation du réseau.

Le Budget principal des dépenses de Ressources naturelles Canada comprend 389,2 millions de dollars pour le Fonds pour les combustibles propres afin de soutenir les nouvelles capacités de production de combustibles propres, la mise en place de chaînes d’approvisionnement en biomasse et l’élaboration de codes et de normes visant à accélérer la transition vers la carboneutralité d’ici à 2050.

[Français]

Enfin, 296,3 millions de dollars serviront à soutenir l’engagement du gouvernement à planter deux milliards d’arbres au cours de la prochaine décennie, ce qui constitue un élément essentiel du plan climatique du Canada visant à restaurer, mieux gérer et conserver l’écosystème naturel du Canada.

[Traduction]

Ensemble, ces programmes représentent 1,9 milliard de dollars, soit 52 % des 3,7 milliards de dollars demandés en autorisations votées. L’accent mis sur la construction d’une économie propre pour l’avenir est reflété dans le récent budget. Le budget de 2024 prévoit d’importants investissements dans l’économie propre, notamment le crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques, de nouvelles mesures pour le secteur des biocarburants et 800 millions de dollars pour mettre en place le programme Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

Le budget de 2024 prévoit également le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones de 5 milliards de dollars qui garantira que les communautés autochtones tireront des avantages à long terme de projets clés dans le domaine de l’énergie et des ressources.

Enfin, j’ajouterai que le Budget principal des dépenses reflète la contribution du ministère aux efforts déployés par le gouvernement pour recentrer les dépenses. Le ministère a atteint ses objectifs de réductions.

[Français]

Sur ce, j’aimerais remercier le comité de m’avoir donné l’occasion de discuter du Budget principal des dépenses. Mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos questions. Merci.

Le président : Merci beaucoup, monsieur Brisson.

[Traduction]

La sénatrice Marshall : Ma première question s’adresse au ministère de l’Environnement. Mme Drainville et moi avons eu une discussion juste avant la réunion et je n’étais pas certaine que j’aurais des questions à poser sur son ministère, mais c’est le cas. Il y a deux ou trois semaines, le commissaire à l’environnement et au développement durable a publié un rapport sur les sites contaminés. Je souhaitais obtenir davantage de renseignements à ce sujet, car, dans le Budget principal des dépenses, vous demandez 2,7 milliards de dollars, mais le passif inscrit dans les livres du gouvernement s’élève en fait à 10,1 milliards de dollars.

Je vous pose ma première question. Lorsque ce passif augmente, est-ce que cela passe par l’un ou l’autre de vos crédits ou est-ce que c’est inscrit ailleurs?

Mme Drainville : Merci beaucoup de votre question, sénatrice. Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux est en place pour surveiller tous les sites contaminés au pays. Le secrétariat siège au sein d’ECCC, mais ECCC a ses propres sites décontaminés à examiner. Des fonds sont alloués à cet effet et la priorité est donnée aux sites très contaminés et accessibles — faciles d’accès, dirais-je. Dans certaines régions éloignées, il est plus difficile de remédier à la contamination. Cela dit, tous nos sites font l’objet d’une évaluation. Nous établissons les priorités et nous disposons d’un plan à long terme pour tous les sites.

Le financement est là. Nous essayons de maximiser les fonds dont nous disposons. Il est évident que si nous devions tout régler au cours du même exercice, les fonds ne seraient jamais suffisants. Comme nous avons un plan à long terme, nous essayons de nous assurer que nous avons le financement qu’il faut pour tout cela. Ce sont des activités continues, comme vous le savez.

La sénatrice Marshall : J’aimerais rebondir sur un point lorsque vous avez dit qu’il n’y avait pas assez de fonds. Le commissaire à l’environnement et au développement durable a indiqué qu’un montant important de financement n’avait pas été utilisé. Je m’intéresse au moment où le passif est augmenté. Il y a eu une augmentation importante entre 2022 et 2023, de l’ordre de plusieurs milliards de dollars. Étant donné que le Budget principal des dépenses s’élève à moins de 3 milliards de dollars, où cette augmentation est-elle comptabilisée? Quel ministère l’assume? Il ne peut pas s’agir du vôtre parce qu’il n’y a pas assez d’argent.

Mme Drainville : Vous avez raison. L’argent est réparti entre différents ministères. Comme je l’ai mentionné, il s’agit d’une question plus vaste qui nécessite probablement plus de renseignements par rapport à ce que je peux vous dire aujourd’hui, mais le secrétariat gère cela pour l’ensemble du gouvernement du Canada. Des milliards de dollars sont répartis dans l’écosystème afin que nous puissions...

La sénatrice Marshall : Pouvez-vous transmettre à la greffière l’information au sujet de l’augmentation? Quels ministères ont assumé l’augmentation? Où, exactement, l’augmentation est-elle inscrite? C’est l’information que je cherchais.

En ce qui concerne les 10,1 milliards de dollars, j’ai lu le rapport du commissaire à l’environnement. D’après le rapport, il semble que les 10,1 milliards de dollars ne suffisent pas vraiment. On indique qu’un certain nombre d’évaluations n’ont pas été effectuées. Il est question des mines Faro et Giant, en particulier. Le rapport semble indiquer qu’il faut 5 milliards de dollars pour la mine Faro et 3,9 milliards de dollars pour la mine Giant. Or, le passif n’est que de 10,1 milliards de dollars. Les chiffres ne concordent pas vraiment.

Quand prévoyez-vous une nouvelle augmentation? Cette augmentation sera bien plus importante que les 2,7 milliards de dollars qui figurent dans le Budget principal des dépenses.

Mme Drainville : C’est une très bonne question. Comme vous le savez, le programme est une initiative qui est financée de façon temporaire. Tous les cinq ans, nous revenons pour augmenter le financement du programme. Il prendra fin bientôt. Nous demanderons des fonds supplémentaires. Nous suivrons tout le processus pour l’obtenir.

Pour ce qui est de ce que le commissaire à l’environnement vous a dit et du fait que les chiffres ne concordent pas, nous devrons vous revenir là-dessus, car je ne peux pas faire le rapprochement moi-même.

La sénatrice Marshall : Je vous en serais reconnaissante. J’aimerais savoir à quel crédit cela est imputé, dans votre ministère. Ce serait très bien. Ce serait utile.

Ma prochaine question s’adresse à Pêches et Océans Canada. On a beaucoup parlé des services professionnels récemment, monsieur Goodyear. Je remarque que, dans le Budget principal des dépenses, la demande passe... Je pense que vous aviez demandé 747 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses de l’année dernière et que vous demandez plus de 1 milliard de dollars cette année. Pourquoi y aurait-il une augmentation étant donné que le gouvernement essaie de réduire les sommes dépensées en services professionnels?

M. Goodyear : Merci pour la question. L’un des problèmes de comptabilité concernant les services professionnels, c’est que la construction navale fait également partie des services professionnels. La majeure partie de l’augmentation n’est pas liée à ce que l’on pourrait considérer comme des contrats ou des services de consultants, mais à nos besoins en matière de construction navale.

La sénatrice Marshall : D’accord. Il s’agit d’une augmentation, mais Ressources naturelles Canada demande également une augmentation qui ferait passer son montant de 5 à 5,5 millions de dollars. Pourquoi le vôtre augmenterait-il? Il semble que les ministères demandent tous plus d’argent pour les services professionnels, mais les médias indiquent qu’on est préoccupé par les sommes qui sont consacrées aux services professionnels. Vous avez ici une augmentation de près d’un demi-million de dollars. Quelle en est la raison?

M. Brisson : Merci pour cette question. De notre côté, nous prenons très au sérieux la question des services professionnels, étant donné que le gouvernement a pour mandat de chercher à en réduire le recours.

J’aimerais souligner que, tout comme dans le cas de Pêches et Océans Canada, certains de nos services professionnels sont associés à des activités scientifiques et aux besoins spécifiques qui s’y rattachent.

Par ailleurs, la réduction des services professionnels et la réduction liée à l’examen des dépenses du gouvernement ont réduit notre financement pour les services professionnels à un certain moment il y a quelques années. Depuis, nous avons ajouté des ressources qui nous ont été attribuées pour de nouvelles activités, de nouveaux programmes, etc. Certaines de ces activités nécessitent des services professionnels.

Cela dit, nous sommes très prudents et nous veillons à ne faire appel à des services professionnels que dans les cas où nous en avons besoin. Nous cherchons également à tirer parti de nos capacités à l’interne afin de pouvoir utiliser nos propres ressources — nos employés, entre autres — au lieu de faire appel à des services professionnels.

La sénatrice Marshall : J’ai une question pour Transports Canada au sujet des services professionnels parce qu’il y a aussi une augmentation. Si personne ne la pose, j’interviendrai au deuxième tour.

Le président : Merci, sénatrice Marshall.

[Français]

Le sénateur Forest : Merci de votre présence parmi nous ce matin. Ma première question s’adresse à M. Goodyear et concerne la crise de la crevette.

Malgré le plan d’aide du ministère, les pêcheurs et les travailleurs de l’Est sont vraiment inquiets. D’ailleurs, les mesures n’ont pas empêché la plus vieille usine de transformation de crevettes du Québec, Fruits de mer de l’Est, de fermer ses portes et de mettre à pied plus de 55 salariés et au moins 104 travailleurs étrangers temporaires qui ne se sont pas présentés.

Avec les faibles quotas de 3 060 tonnes octroyés cette année par Pêches et Océans Canada pour les 80 pêcheurs du Québec, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve, les usines devront sûrement se tourner vers l’importation.

Quel est le plan pour aider les pêcheurs de crevettes dans l’Est du Canada, pour qu’on ne perde pas toute cette expertise et cette connaissance qu’on a, ainsi que cette activité économique fort importante pour l’Est du Québec?

M. Goodyear : Merci pour la question, monsieur le sénateur; je vais demander à mon collègue d’y répondre.

Todd Williams, directeur général par intérim, Gestion des pêches et des ressources, Pêches et Océans Canada : Merci pour votre question.

[Traduction]

La pêche à la crevette dans le golfe du Saint-Laurent a connu un déclin important cette année et au cours des dernières années. Le ministère a réagi de plusieurs façons, notamment en offrant une certaine souplesse et une meilleure souplesse aux détenteurs de permis afin qu’ils puissent combiner et partager les permis de façon adéquate, et en les aidant à assumer les coûts qui y sont associés.

Nous avons également travaillé avec le Québec pour veiller à ce que les programmes soient harmonisés afin d’aider cette flotte. Récemment, la ministre a annoncé que dans le cadre de la réouverture de la pêche au sébaste de l’unité 1, 10 % seraient alloués aux pêcheurs de crevettes dans le golfe. Ce sont là trois mesures que nous mettons en œuvre concernant cette flotte pour répondre aux préoccupations.

[Français]

Le sénateur Forest : Est-ce que vous pensez que les mesures qui ont été mises en place vont permettre de maintenir la flotte de pêcheurs et les usines qui sont toujours en activité — parce que celle de Matane est fermée?

M. Williams : Merci encore une fois pour votre question, sénateur.

[Traduction]

C’est un défi. Nous constatons que cette flotte rencontre des problèmes économiques structurels et qu’elle est lourdement endettée, de sorte qu’il est difficile de s’attaquer à ces enjeux.

Pêches et Océans Canada n’a ni le mandat ni les programmes nécessaires pour aider à alléger les prêts ou les dettes de ces détenteurs de permis. En tant que gestionnaire des pêches et ministère, nous avons le mandat de répondre à ces problèmes en offrant des occasions dans d’autres pêches, ce que nous faisons, en assouplissant les politiques existantes, ce que nous faisons également, et en travaillant avec le gouvernement provincial pour tenir compte de ces préoccupations.

C’est un défi de gérer une pêche et une ressource comme celle-ci, qui est si sensible à l’évolution des conditions environnementales.

[Français]

Le sénateur Forest : Monsieur Goodyear, vous avez parlé, dans votre allocution fort pertinente, de l’importance des ports pour petits bateaux, qui sont des infrastructures essentielles à la pêche à la grandeur du pays, particulièrement dans l’Est du Canada — je pense notamment à Rimouski, où l’on transporte le plus fort quota de crabe des neiges.

Il s’agit déjà d’infrastructures qui souffrent d’un sous-financement important, il y en a énormément à la grandeur du pays, à l’est comme à l’ouest. Quand je me penche sur les budgets de 2022 et 2023, je constate que les dépenses réelles des ports pour petits bateaux sont à la hauteur de 2,5 millions de dollars. Dans le budget de 2024-2025, on parle de 750 000 $ pour le Canada, ce qui est une goutte d’eau dans l’océan. Comment serons-nous en mesure de maintenir des infrastructures aussi importantes? Quand je pense à l’engagement du MPO en vue de réduire ses dépenses de 85 millions de dollars en 2024-2025 et de 105 millions de dollars en 2025-2026, puis de 135 millions de dollars pour les années suivantes, je vois là un défi important pour ce qui est de prioriser nos investissements dans les ports pour petits bateaux. Puisque je viens d’une région de l’est, je sais que c’est essentiel pour la pêche et pour l’activité maritime au pays.

M. Goodyear : Merci pour la question, monsieur le sénateur. Je vais commencer, puis je vais céder la parole à Stephanie Hopper. Quand on parle de réductions budgétaires, on a protégé le financement des ports pour petits bateaux. C’était évident dans le budget de 2024, car on a obtenu une allocation importante pour les trois prochaines années, soit un montant de 463 millions de dollars. Bien sûr, il n’y aura jamais assez d’argent, particulièrement à cause d’événements environnementaux comme l’ouragan Fiona, et il y a toujours du travail à faire pour continuer de faire les réparations exigées à cause de l’ouragan. Cependant, avec notre système de priorisation, on tente de déterminer où sont les besoins les plus importants et on croit qu’on a suffisamment de fonds pour maintenir nos propres petits bateaux grâce au financement qu’on vient de recevoir dans le cadre du budget de 2024. Stephanie, pourriez-vous ajouter quelques mots, s’il vous plaît?

Stephanie Hopper, directrice générale, Ports pour petits bateaux, Pêches et Océans Canada : Je pense que les 750 000 $ étaient réservés seulement aux contributions prévues. On a quand même un budget courant pour les ports nationaux pour petits bateaux, qui est de 90 millions de dollars par année. De plus, pendant les dernières années, on avait un financement temporaire dans le cadre du budget de 2021 qui nous a permis d’investir 300 millions de dollars sur deux ans dans les ports pour petits bateaux. Auparavant, le budget de 2018 avait octroyé des fonds de 250 millions de dollars sur deux ans. Maintenant, avec l’investissement de 463,3 millions de dollars prévu dans le budget de 2024, on s’attend à être en mesure d’améliorer la situation des ports à travers le pays. Comme M. Goodyear l’a indiqué, on a également obtenu 70 millions de dollars du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona au cours des deux dernières années, ce qui nous a permis de faire des progrès dans l’amélioration et la réparation de nos ports.

Le président : Merci beaucoup, madame Hopper.

Le sénateur Gignac : Bienvenue aux témoins. Madame Drainville, on risque de parler de taxonomie; si quelqu’un de votre équipe a besoin de s’approcher, faites-lui signe. Tout d’abord, vous avez parlé, dans vos remarques d’ouverture, de réductions de 35 à 40 % pour 2030 par rapport au niveau de 2005, si je comprends bien. Où en sommes-nous en 2024 par rapport à l’année de référence, qui est 2005? Puis, outre la taxe sur le carbone, pouvez-vous nous donner les trois ou les quatre principales mesures qui feront en sorte que nous pourrons atteindre notre cible d’ici 2030?

Mme Hopper : Merci beaucoup pour la question; j’invite mon collègue John Moffet à venir répondre à votre question, sénateur Gignac.

[Traduction]

John Moffet, sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l’environnement, Environnement et Changement climatique Canada : Bonjour, sénateur. Je répondrai aux deux volets de votre question. Premièrement, nous avons mis à jour notre analyse de l’importance ou de la contribution relative que représente la tarification du carbone aux efforts globaux déployés par le gouvernement pour réduire les émissions.

Comme nous l’avons expliqué dans différents contextes, il est impossible de distinguer parfaitement l’apport d’une mesure donnée parce que les mesures se complètent. Cependant, notre meilleure analyse actuelle est que la tarification du carbone — à la fois la redevance sur les combustibles et les systèmes de tarification industrielle à travers le Canada — compte pour environ un tiers des réductions globales d’émissions que nous observons aujourd’hui et que nous prévoyons à l’avenir.

Comme nous l’avons expliqué dans le Plan de réduction des émissions pour 2030 et dans la mise à jour que nous avons récemment publiée, l’approche globale du gouvernement comprend une série de mesures. Il y a notamment des règlements sur la tarification qui sont axés sur une multitude de secteurs et de sources qui nécessitent une intervention directe supplémentaire pour stimuler les investissements dans la décarbonisation à court terme, ainsi que diverses mesures de tarification.

Je ne suis pas en mesure d’établir une liste hiérarchisée des mesures les plus importantes. L’approche globale est conçue pour travailler en synergie. Même si des changements sont exigés par voie réglementaire, nous permettons également que des investissements soient réalisés pour éviter une incidence négative sur la compétitivité des entreprises et sur les ménages.

Le sénateur Gignac : C’est fort bien. Nous savons que le Canada doit investir considérablement pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Nous parlons d’environ 115 milliards de dollars par an. Je crois que c’est ce que Mark Carney a dit.

La semaine dernière, j’ai assisté au Sommet de la finance durable à Montréal. On y a mentionné que de nombreux pays ont déjà adopté une taxonomie, mais que le Canada ne l’a pas encore fait. Pourriez-vous nous expliquer de quoi il s’agit exactement? Pourquoi avons-nous du retard par rapport à nos partenaires dans ce dossier? Quand l’information sera-t-elle publiée? Apparemment, c’est important.

M. Moffet : Pour la gouverne des autres, le sénateur parle de l’élaboration d’une taxonomie, ou d’une sorte de méthode généralement acceptée pour cerner et comptabiliser à la fois les avantages de la prise en compte du changement climatique, ainsi que les risques qu’il peut représenter pour les investissements et les entreprises. Tout comme les principes comptables généralement acceptés ont évolué au cours du siècle dernier, il y a une initiative mondiale qui progresse à différents rythmes dans divers pays visant à normaliser cette approche. Ainsi, les entreprises n’auront pas à le faire elles-mêmes, et les investisseurs pourront comparer des pommes avec des pommes et savoir exactement ce que vous dites lorsque vous affirmez que vous avez pris en compte les risques climatiques dans vos décisions d’investissement en tant qu’entreprise.

Le Canada travaille activement à l’élaboration de cette taxonomie et en a publié une ébauche. Je peux vous faire parvenir l’état d’avancement précis de cette taxonomie au Canada. Elle est en cours de préparation dans le cadre d’un programme qui relève de Finances Canada, avec le soutien d’Environnement Canada, mais en collaboration directe avec le milieu des investisseurs. Nous serons heureux de vous en dire plus à ce sujet.

Il y a probablement plusieurs raisons pour lesquelles nous sommes un peu plus lents que d’autres, mais l’une d’entre elles est fondamentale. C’est bien sûr la nature de la juridiction canadienne, où le gouvernement fédéral n’a pas le pouvoir de réglementer la sécurité, comme l’a affirmé la Cour Suprême du Canada.

Le sénateur Gignac : Je vous remercie.

Le sénateur Smith : J’ai quelques questions à poser à M. Brisson. J’en ai une sur le programme Accroître les forêts canadiennes et le programme 2 milliards d’arbres. Le budget des dépenses comprend 338 millions de dollars pour faire avancer le programme sur 10 ans.

Pouvez-vous nous dire combien d’accords de financement ont été signés à ce jour, combien d’arbres ont été plantés, comment les arbres sont répartis dans le pays et si le ministère est en voie d’atteindre les cibles de 2 milliards d’arbres?

M. Brisson : Je vous remercie pour ces questions. Compte tenu de leur importance, je vais demander à mon collègue Glenn Hargrove de venir m’aider à y répondre.

Glenn Hargrove, sous-ministre adjoint, Service canadien des forêts, Ressources naturelles Canada : Je vous remercie pour ces questions. Le gouvernement reste déterminé à atteindre l’objectif de planter 2 milliards d’arbres. Nous faisons de grands progrès.

En mars, nous avions signé des accords ou étions en train de finaliser leur négociation pour planter 553 millions d’arbres. Plus de 200 accords ont été conclus. Tous les fonds fédéraux ont été engagés. Il s’agit donc de projets avec d’autres ministères fédéraux. Pour l’essentiel, tous les fonds ont été engagés entourant la plantation d’arbres en milieu urbain. Nous avons réalisé des progrès considérables dans le domaine privé, et nous avons également élaboré, en collaboration avec des organisations autochtones nationales, une approche fondée sur les distinctions pour le volet de financement autochtone, où nous avançons aussi considérablement.

Nous avons également conclu des ententes de principe avec neuf provinces et territoires. L’essentiel des arbres à planter et du financement se trouve dans ce volet provincial-territorial. Nous continuons à travailler avec diligence sur ce secteur et à conclure de plus en plus d’accords à long terme.

Comme vous le savez, il s’agit d’une entreprise colossale. Nous aimons dire qu’il s’agit d’un marathon et non d’un sprint. Le programme représente une augmentation de 40 % de la plantation d’arbres au Canada sur 10 ans. Nous avons renforcé la chaîne d’approvisionnement et travaillé à la mise en place d’accords à long terme. Nous nous sommes maintenant engagés à planter 553 millions d’arbres dans le cadre du programme.

Le sénateur Smith : Comment envisagez-vous le calendrier de ce projet? Pouvez-vous prévoir une date d’achèvement?

M. Hargrove : Nous restons déterminés à atteindre l’objectif. Je ne peux pas vous donner la date exacte à laquelle les 2 milliards d’arbres seront plantés, mais je pense que nous avançons à grands pas. Encore une fois, nous savons qu’il doit y avoir un moyen d’accélérer le rythme. À ce stade du programme, nous nous sommes engagés à planter 553 millions d’arbres.

Le sénateur Smith : Avez-vous une idée de l’état d’avancement des réductions d’émissions de gaz à effet de serre? Existe-t-il un moyen d’en mesurer l’évolution?

M. Hargrove : Il est vraiment trop tôt pour mesurer ces prévisions de GES. Il y a toutes sortes de modélisations à ce stade-ci.

Le sénateur Smith : Y a-t-il un modèle en place?

M. Hargrove : Oui, il y en a un. Nous avions des projections initiales, que nous continuerons d’ajuster. Les principales réductions d’émissions auront lieu vers 2050 plutôt que dans les prochaines années.

Lorsque vous plantez des arbres, les activités qui se déroulent pour préparer le sol de la zone à planter relâchent également du carbone. Les jeunes arbres absorbent moins de carbone que les arbres adultes. C’est un peu comme les êtres humains : les bébés mangent moins de nourriture que les adolescents. Si l’on considère les choses sous cet angle, c’est une fois que les arbres commencent à pousser qu’ils se mettent vraiment à absorber le carbone. C’est un peu plus tard que nous commencerons à voir un changement.

La sénatrice Kingston : J’ai une question pour M. Desmeules. Je pense aux 588 millions de dollars de remises dans le cadre du Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission, les véhicules électriques et d’autres éléments connexes.

Tout d’abord, si l’on considère le développement des véhicules électriques au Canada, où y a-t-il le plus d’intérêt? Vous dites que le nombre de véhicules vendus est passé de 3 à 11 %. Où cela se produit-il le plus souvent?

M. Desmeules : Je vous remercie de votre question. Nous avons les chiffres par province. Pour les véhicules légers, 48 % des incitatifs sont versés à la province de Québec. Aussi, 22 % vont à l’Ontario, 22 % à la Colombie-Britannique et les 8 % restants sont répartis dans tout le pays.

La sénatrice Kingston : Je vous remercie. Ma question complémentaire porte sur ce qui, à mon avis, va de pair avec cela. Vous fournissez 2,1 milliards de dollars pour rendre les véhicules zéro émission plus abordables, puis 1 milliard de dollars pour construire davantage de bornes de recharge au Canada.

Compte tenu de l’adoption de ces véhicules ou des accords que vous devez conclure dans tout le pays pour ces bornes, est-ce que cela correspond à ce que vous avez dit au sujet de ceux qui achètent le plus grand nombre de véhicules?

M. Desmeules : Je vous remercie de votre question. Pour ce qui est des bornes de recharge, mon collègue de Ressources naturelles Canada peut répondre, car la question relève de son ministère.

M. Brisson : Je vous remercie de la question. J’aimerais inviter Mme Van der Kamp, de notre équipe, à vous donner plus de détails sur les chiffres associés aux bornes.

Anna Van der Kamp, directrice exécutive, Programmes de la décarbonisation des transports et des carburants, Ressources naturelles Canada : Je suis directrice exécutive de plusieurs programmes, en particulier de notre Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro, qui englobe les bornes de recharge.

Oui, les bornes de recharge que nous distribuons au fédéral suivent la demande au pays. La plus grande partie est actuellement destinée à l’Ontario. C’est notamment parce que le Québec a déjà mis en place des initiatives importantes, tout comme la Colombie-Britannique. Mais ce serait ensuite le Québec et la Colombie-Britannique.

La sénatrice Kingston : Je vois. Il y a un autre croisement — et peut-être un de plus. Je vous ai entendu parler de règlements sur les véhicules électriques, et le budget parle aussi de l’introduction de la nouvelle norme sur la disponibilité des véhicules électriques, qui améliorera la disponibilité de nouveaux véhicules électriques au pays. De quoi s’agit-il exactement? Je m’adresse au témoin qui en est responsable.

M. Desmeules : Je peux commencer. C’est Environnement Canada qui en est responsable, n’est-ce pas, madame Drainville?

Mme Drainville : M. Moffet répondra à cette question.

M. Moffet : C’est un nom de règlement très judicieux. Il s’agit du règlement que nous avons adopté l’année dernière et qui fixe des normes pour les nouveaux véhicules destinés aux flottes des fabricants, afin d’y inclure une part croissante de véhicules zéro émission, jusqu’à 100 % d’ici 2035.

La sénatrice Kingston : Quand le gouvernement prévoit-il éliminer la subvention, étant donné que les ventes de véhicules zéro émission continuent d’augmenter? Y a-t-il une date limite pour cette mesure, ou en êtes-vous encore aux premières étapes, monsieur Desmeules?

M. Desmeules : À l’heure actuelle, je peux dire que nous disposons des fonds nécessaires pour continuer à offrir ces subventions pour l’exercice 2024-2025. Tout au long de l’année, nous travaillerons à l’élaboration d’options qui seront soumises à l’examen du Cabinet et du ministère des Finances du Canada pour les années suivantes.

La sénatrice Kingston : Êtes-vous satisfait du résultat, ou pensez-vous qu’il faille accélérer les choses? Sinon, est-ce que c’est stable?

M. Desmeules : Je vous remercie de votre question. Je ne peux pas y répondre maintenant. C’est le Cabinet qui décidera de l’avenir du programme.

La sénatrice Kingston : Je vous remercie.

La sénatrice M. Deacon : Merci à tous d’être ici. J’aimerais poser ma première question à Mme Drainville. C’était vers le début de votre déclaration de ce matin, au sujet des plastiques. J’ai entendu parler de l’objectif des plastiques, et je reviens tout juste d’une table ronde avec nos collègues américains à ce sujet. J’ai l’impression d’avoir participé à un atelier sur la complexité de la question. Les gens pensent aux bouteilles en plastique, mais nous avons des boîtes en carton que nous pensons être écologiques, mais qui sont recouvertes de plastique. Nous avons des gobelets qui sont recouverts de plastique. Le plastique est une matière étonnamment difficile à remplacer. Compte tenu de ce que nous apprenons sur la complexité de l’élimination du plastique, pensez-vous qu’il est raisonnable d’atteindre ce dont nous parlons au Canada d’ici 2030?

Mme Drainville : Je vous remercie de votre question. Je vais faire venir l’expert en la matière, qui va éclairer notre lanterne.

M. Moffet : Tout d’abord, en ce qui concerne les questions relatives aux plastiques, l’objectif du Canada, comme la plupart des pays, a trait aux déchets plastiques et vise à éliminer les plastiques ou à les empêcher de pénétrer dans l’environnement. En d’autres termes, il ne s’agit pas d’un programme anti-plastique. Les plastiques restent un élément important et essentiel de l’économie et fournissent de nombreux services dans l’ensemble de l’économie. L’objectif est d’établir une approche axée sur le cycle de vie qui n’utilise les plastiques que lorsque nous en avons besoin, qui n’utilise que ceux qui peuvent être recyclés ou réutilisés, idéalement, qui empêche les plastiques d’être éliminés et, s’ils le sont, qui garantit que c’est fait d’une manière respectueuse de l’environnement.

Notre plan d’action a été élaboré en collaboration avec les provinces et les territoires. Cet objectif ne peut être atteint que par une coopération intergouvernementale avec les provinces et les municipalités, qui sont responsables des diverses utilisations des plastiques et de la gestion de leur fin de vie.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec l’industrie pour mettre en place des programmes de responsabilité élargie des producteurs, qui seraient normalisés dans tout le Canada. Ainsi, les producteurs doivent assumer la responsabilité de réintroduire le plastique dans l’économie et de le réutiliser, pour éviter qu’il ne devienne un déchet.

Certains aspects de ce programme ciblent 2030, mais d’autres n’ont pas d’échéance. Ils sont beaucoup plus longs. En effet, lorsque je dis qu’il doit s’agir d’un effort national, il doit bien sûr y avoir une initiative mondiale, comme je pense que vous l’avez suggéré. C’est pourquoi nous travaillons aussi activement avec d’autres pays pour négocier un accord international sur les déchets plastiques. D’ailleurs, la négociation la plus récente vient de se tenir au Canada.

La sénatrice M. Deacon : Oui, ce sont les personnes que nous avons rencontrées. Je vous remercie.

Je vais donner suite aux propos du sénateur Smith en ce qui concerne les 338 millions de dollars de contributions au programme Accroître les forêts canadiennes. Je vous regarde maintenant, monsieur Brisson. Je vois le dossier sous un angle un peu différent. La situation est en train d’évoluer. La saison des feux de forêt a connu un changement spectaculaire et très soudain. Avec les modifications à la durée des incendies de forêt, nous voyons les programmes d’une manière que nous n’avions pas prévue en 2020, lorsqu’ils ont été annoncés. Quel est le lien avec ce qui se passe aujourd’hui?

M. Brisson : Je vous remercie pour cette question. Je vais demander à M. Hargrove d’y répondre. Je vous remercie.

M. Hargrove : Je vous remercie de la question. Elle est excellente. L’une des choses que nous avons essayé de faire avec le programme, c’est d’être souple et de nous adapter à l’évolution de la situation sur le terrain et à ce que nous apprenons grâce au programme. Comme vous l’avez dit, la saison des incendies de forêt de l’année dernière a été sans précédent. Elle a été complètement hors norme.

Cela a eu un effet sur la manière dont nous envisageons beaucoup de choses différentes en gestion forestière, y compris la manière dont nous mettons en œuvre le programme. Il vise à soutenir la régénération et la restauration après les incendies. C’est un aspect du programme que nous continuons à soutenir et à défendre dans le cadre de notre collaboration avec les provinces et les territoires.

Une chose que nos scientifiques commencent à nous dire, c’est que nous voyons plus fréquemment ce qu’ils appellent un intervalle court entre deux incendies de forêt. Normalement, dans un écosystème boréal en particulier, le feu fait partie du paysage naturel. Il fait partie de l’écosystème. Mais en général, les cycles de brûlis durent des dizaines et des dizaines d’années. Ce que nous constatons, c’est que lorsqu’une même zone est brûlée plus d’une fois sur une courte période — disons qu’une certaine zone forestière est incendiée — et que, 10 ou 15 ans plus tard, elle est brûlée à nouveau, il est beaucoup plus difficile pour cette forêt de se régénérer d’elle-même.

C’est aussi l’occasion d’utiliser ce programme pour aider à restaurer les écosystèmes qui ont été dévastés par ces incendies.

La sénatrice M. Deacon : Y a-t-il une capacité et un budget pour la lutte de nuit contre les incendies? Le Canada souhaite-t-il intensifier ses efforts de nuit?

M. Hargrove : La nuit? La lutte contre les incendies sur le terrain relève de la compétence des provinces. Cependant, l’une des choses que nous faisons au fédéral, et dont vous avez peut-être entendu parler, est la mission GardeFeu. Il s’agira du premier satellite au monde lancé expressément pour surveiller l’activité des incendies de forêt.

La sénatrice M. Deacon : C’est bon à savoir. Je vous remercie.

La sénatrice Ross : Merci à tous de vos exposés d’aujourd’hui. J’ai une question pour les représentants de Pêches et Océans Canada. Dans votre plan ministériel, vous affirmez que vous allez travailler étroitement avec vos partenaires pour élaborer une stratégie visant à rétablir et à rebâtir la population de saumon atlantique et ses habitats. Je vois dans le budget qu’un fonds est consacré aux écosystèmes aquatiques, et je me demande quelle portion de ce fonds servira à élaborer la stratégie ou à financer les projets visant à atteindre ces objectifs liés au saumon atlantique. Y a-t-il des projets en cours de réalisation dans le cadre de cette initiative?

M. Goodyear : Merci de cette question. Je vois Doug Wentzell sourire depuis les Maritimes. Monsieur Wentzell, pourriez-vous répondre à cette question?

Doug Wentzell, directeur général régional, Région des Maritimes, Pêches et Océans Canada : Oui. Merci beaucoup de cette question. Nous sommes en voie de terminer l’élaboration de la Stratégie de conservation du saumon atlantique sauvage. Nous consultons nos partenaires et souhaitons avancer dans quelques volets clés, dont la restauration de l’habitat, le rétablissement des stocks sauvages, la recherche, et le financement que nous voulons injecter et qui dépendra d’où nous pouvons faire le plus d’avancées en matière de conservation et de restauration. Nous discutons avec nos partenaires, les intervenants, les groupes autochtones, et nous nous affairons à déterminer comment bien répartir ces fonds pour avoir les meilleures retombées.

La sénatrice Ross : Merci, monsieur le président. J’ai une question complémentaire pour M. Wentzell. Merci de ces informations. Je vous en suis reconnaissante.

Vous parlez de la participation des intervenants, des provinces, des municipalités, des groupes autochtones, etc. Travaillez-vous aussi avec des groupes de conservation locaux à cet égard?

M. Wentzell : Merci de cette question, sénatrice. Monsieur le président, nous travaillons certainement de très près avec des groupes de conservation. Dans ma région seulement, nous travaillons de près avec des groupes comme la Fédération du saumon atlantique et des ONG environnementales. Ces gens sont très passionnés par le travail en cours pour favoriser le rétablissement du saumon. Ce sont des partenaires clés en soutien à ce travail.

La sénatrice Ross : Merci beaucoup.

La sénatrice Pate : Ma question s’adresse aux représentants d’Environnement Canada, peut-être à M. Moffet ou à Mme Drainville. Elle concerne l’ajout récent du droit à un environnement sain dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, la LCPE, et un projet de loi d’initiative parlementaire sur le racisme environnemental, qui en est à la troisième lecture au Sénat.

Des recherches récentes montrent que les incendies de forêt touchent les communautés autochtones de façon disproportionnée, et que les populations autochtones dans les réserves sont confrontées à un risque d’incendie de forêt presque trois fois supérieur à celui d’autres populations. Les Premières Nations subissent 40 % des évacuations au Canada, mais ne constituent que 4 % de la population canadienne totale, selon l’auteur spécialiste du climat et chercheur associé à l’Université Queen’s, Ed Struzik.

L’été approche, et nous savons qu’on recense déjà des incendies dévastateurs comme ceux qui ont ravagé le pays l’été dernier — les incendies zombies, le genre qui a détruit une bonne partie du village de la Première Nation Lytton en 2021 et en 2023. Je suis curieuse de connaître les mesures concrètes que vous prenez pour réduire les risques disproportionnels auxquels font face les Noirs, les Autochtones et les communautés rurales, éloignées et marginalisées et donner accès à un environnement sain à tous les Canadiens.

Mme Drainville : Merci de votre question. Je demanderais à M. Moffet d’y répondre.

M. Moffet : Nous serons plus d’un à répondre, parce que cette question porte en substance sur la prévention des incendies de forêt. Je vais commencer par parler des deux dispositions législatives que vous avez évoquées.

Comme vous l’avez dit à juste titre, le Parlement a adopté des modifications à la LCPE l’an dernier dans le cadre du projet de loi S-5, notamment la codification du droit à un environnement sain dans cette loi. C’est la première fois qu’un tel droit est reconnu en droit canadien. Il se limite aux décisions prises en vertu de la LCPE. Il faut donc que le gouvernement reconnaisse les conséquences pour les populations vulnérables, les Autochtones, les communautés sous-développées en général et les gens vulnérables à cause de diverses conditions de santé dans ses décisions à savoir si une substance est problématique, par exemple, ou comment gérer une problématique. La LCPE est une loi vaste, mais elle ne concerne pas des choses comme les incendies de forêt.

Nous devons élaborer un cadre pour expliquer comment nous allons mettre ce droit en œuvre. Nous avons mis un document de travail à la disposition du public, et il fait l’objet de discussions. Nous prévoyons de terminer l’élaboration de ce cadre d’ici environ un an et demi. Par ailleurs, si le projet de loi d’initiative parlementaire est adopté, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique devra élaborer une stratégie globale liée à la justice environnementale qui ratisserait plus large et qui, je le présume, engloberait des risques provenant de diverses sources naturelles, comme les incendies de forêt. Nous soutenons activement ce projet de loi dans sa progression au Parlement, et nous veillons à élaborer le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain de façon complémentaire à la stratégie globale en matière de justice environnementale, pour qu’il aille de pair avec elle.

C’est à peu près ainsi que nous envisageons l’interaction entre ce droit et ce projet de loi.

Concernant votre question sur les conséquences des incendies de forêt pour les populations vulnérables et ce que fait le gouvernement fédéral, je vais céder la parole à mon collègue de Ressources naturelles Canada, ou RNCan.

La sénatrice Pate : Avant cela, pourriez-vous préciser les résultats clés auxquels vous vous attendez? Je comprends que vous misez sur un document-cadre. Vous devez avoir des mesures pour déterminer si les résultats prévus sont atteints. Pourrions-nous aborder ce sujet avant de passer à votre collègue?

M. Moffet : Pour gagner du temps, permettez-vous que je m’engage à faire un suivi auprès de vous? Nous pourrons vous fournir tous ces détails.

La sénatrice Pate : Ce serait excellent. Merci.

M. Hargrove : Merci de cette question. Le gouvernement investit pour soutenir les communautés autochtones, prévenir et atténuer le risque d’incendies de forêt, et y réagir. Ce sont Services aux Autochtones Canada et Sécurité publique Canada qui engagent une grande partie des investissements en ce sens, donc je suis mal placé pour en parler en détail.

Concernant RNCan, je vais mentionner deux ou trois choses dont vous êtes peut-être au courant et qui ont aussi trait au Budget principal des dépenses. Il y a le programme Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement, qui comporte deux volets: un sur l’équipement et l’autre sur la formation. Nous nous concentrons surtout sur les communautés autochtones et le renforcement de leur capacité de répondre aux incendies de forêt.

Nous avons réalisé un projet pilote, la phase un. La lettre de mandat de notre ministre comprenait un engagement à former 1 000 nouveaux pompiers forestiers. Grâce au projet pilote mené avec nos partenaires, nous en avons formé 630, encore là en mettant l’accent sur les communautés autochtones, ainsi que 125 gardiens autochtones. Cela, c’était la phase un. Nous passons maintenant à la phase deux. Nous faisons de très bons progrès en la matière.

Dans le cadre de l’Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt, nous cherchons à investir dans la recherche sur la prévention, l’atténuation des incendies de forêt, et la résilience face à eux. Un élément important de cette initiative consiste en l’intégration du savoir traditionnel autochtone lié à la gestion des incendies de forêt. Bien entendu, les peuples autochtones au Canada gèrent ces incendies depuis des centaines d’années. Nous devons nous assurer de mettre ce savoir en pratique dans la façon dont nous répondons aux incendies de forêt comme société.

[Français]

Le sénateur Dalphond : Mes questions s’adressent au ministère des Transports.

La première question concerne les contributions, notamment celle pour le projet de voie de contournement ferroviaire du Lac-Mégantic. Je vois que l’année dernière et l’année précédente, il n’y avait aucun montant prévu à titre de contribution. Cette année, on parle de 188 millions de dollars. Pourriez-vous m’expliquer à qui la contribution est faite et quel pourcentage des budgets engagés elle représente? Est-ce que cela comprend des expropriations et des coûts de construction, ou seulement des coûts de construction?

M. Desmeules : Je vous remercie pour la question. Oui, la contribution de 188 millions de dollars que vous voyez dans le Budget principal des dépenses est réservée exclusivement à des coûts de construction.

On a deux ententes de contribution pour la construction qui ont été signées jusqu’à présent, soit une avec la compagnie propriétaire de la voie ferroviaire qui sera chargée de la construction de la voie de contournement, et une autre avec la Ville de Lac-Mégantic pour le déplacement d’infrastructures reliées aux égouts et à l’approvisionnement en eau.

Certaines infrastructures seront affectées par le déménagement de la route.

Sur le plan de la construction et du pourcentage des coûts, malheureusement, l’appel d’offres n’a pas été complété, donc nous n’avons aucune idée du coût total du projet. Je ne peux pas répondre à cette question pour l’instant. Lorsque l’appel d’offres sera complété, nous aurons une idée du coût total du projet. Le projet sera financé au moyen d’une contribution fédérale de 60 % et d’une contribution provinciale de 40 %.

Le sénateur Dalphond : Quand vous parlez d’appel d’offres, on n’a pas retenu de soumissionnaires jusqu’à maintenant. Quel est l’échéancier prévu? Est-ce que tout cela se fait en un an ou en deux ans?

M. Desmeules : Merci pour la question. À l’heure actuelle, nous travaillons avec la compagnie ferroviaire afin de bien remplir tous les documents nécessaires pour les approbations réglementaires du projet avec l’Office des transports du Canada. Une fois que cela sera fait, nous pourrons conclure l’appel d’offres. Il est prévu que la construction de la voie de contournement sera terminée en 2026-2027, et le démantèlement et la remédiation de l’ancienne voie, en 2027-2028.

Le sénateur Dalphond : On prévoit ici 188 millions de dollars, mais l’appel d’offres n’est pas encore lancé. On travaille sur les documents liés à l’appel d’offres. Qu’est-ce qui coûtera 188 millions cette année? Est-ce qu’on prévoit que les travaux vont commencer au cours de l’année fiscale en cours? Quelle est la date prévue pour le début des travaux? À quoi servent les 188 millions pour cette année?

M. Desmeules : Merci pour la question. Transports Canada espère, comme l’ensemble des gens de Lac-Mégantic, que la construction commencera le plus tôt possible. De notre côté, nous sommes prêts et le financement est disponible.

Maintenant, quand est-ce que nous recevrons les autorisations réglementaires? C’est incertain. Quand est-ce que la construction pourra commencer? C’est encore incertain. Le financement est là, donc si nous sommes prêts, l’argent sera disponible. Si la construction ne commence pas cette année, cet argent sera reporté à l’année prochaine.

Le sénateur Dalphond : Vous êtes en appel d’offres, mais vous ne pouvez pas faire d’appel d’offres tant que l’Office des transports du Canada ne vous donnera pas les autorisations nécessaires pour approuver le projet. Vous dites que vous êtes en train de négocier avec l’autorité réglementaire. Cela veut-il dire que vous ne pouvez pas définir exactement le projet, tant que vous n’avez pas les réponses de l’autorité réglementaire?

M. Desmeules : Merci pour la question. En fait, l’appel d’offres est commencé, mais il n’est pas complété. La compagnie de chemin de fer s’occupe de faire l’appel d’offres. Les deux processus roulent en parallèle, mais on doit avoir terminé les deux avant de pouvoir commencer la construction.

[Traduction]

Le sénateur Loffreda : Ma question s’adresse aux représentants de Pêches et Océans Canada. Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire les dépenses de 14,1 milliards de dollars sur les cinq années suivantes et, dès 2023-2024, de 4,1 milliards de dollars par année. J’ai examiné votre plan ministériel de 2024-2025, et j’ai remarqué que dans le cadre de cet engagement, votre ministère prévoit de réduire ses dépenses de près de 85 millions de dollars en 2024-2025; de 105 millions de dollars en 2025-2026; et de 135 millions de dollars d’ici 2026-2027. J’ai pris note que ces réductions se feront grâce à la diminution des voyages et des services professionnels, à une planification efficace, à une meilleure efficacité et à une meilleure gestion interne, à la technologie virtuelle et à la baisse des paiements de transfert.

Pourriez-vous nous en dire plus sur la façon dont ces mesures vont toucher l’offre de services de votre ministère? Comment ces économies vont-elles prendre forme? Avez-vous confiance que vous allez atteindre ces objectifs?

M. Goodyear : Merci de ces questions. Nous nous sommes assurés que le service aux Canadiens demeure prioritaire dans notre exercice visant à réorienter les dépenses gouvernementales. Le service aux Canadiens était la grande priorité dans ce travail. Nous n’avons écarté aucune possibilité et avons examiné tout le spectre de nos activités. Nous nous sommes penchés sur nos activités et la façon de les réaliser pour obtenir des gains d’efficience lorsque c’était possible.

Nous avons confiance qu’à l’avenir, il n’y aura pas d’effet sur le service aux Canadiens. Nous avons commencé à examiner les activités où nous pourrions être plus efficaces, avant même de répondre à l’exigence de réduire les dépenses. Nous avons réduit les voyages. Nous avons cherché comment combiner des activités dans les divers volets de notre portefeuille pour être plus efficaces. Dans certains cas, nous partageons du personnel administratif pour améliorer notre collaboration et économiser. Au fond, nous avons examiné tous les aspects de notre travail. Nous avons confiance que la réduction de 85 millions de dollars de cette année — et, comme vous l’avez souligné, la baisse de 105 millions de dollars l’an prochain et les 135 millions de dollars de manière continue dès 2026-2027 — n’aura pas d’incidence sur le service aux Canadiens, même si c’est un exercice assez exigeant.

Le sénateur Loffreda : Vous avez parlé de partage du personnel entre les ministères. Dans quelle mesure communiquez-vous les pratiques exemplaires entre ministères?

M. Goodyear : Merci de cette question. Entre collègues, nous nous rencontrons souvent — même avec mes collègues ici présents autour de cette table — pour parler des pratiques exemplaires. Nous avons aussi rencontré la contrôleure générale. Nous nous sommes tous réunis pour parler de la façon dont nous pourrions communiquer ces pratiques. Grâce à cet exercice, bien des choses que réalisent le MPO et la Garde côtière canadienne pour gérer la réduction des dépenses se font à la lumière des pratiques exemplaires communiquées.

Le sénateur Loffreda : Donc, vous rencontrez souvent d’autres chefs de ministères?

M. Goodyear : Oui, tout à fait.

Le sénateur Loffreda : À quelle fréquence?

M. Goodyear : Merci de cette question. Nous avons l’habitude de nous rencontrer pour parler de toutes sortes d’enjeux, pas seulement de la réduction des dépenses. Nous nous sommes réunis la semaine dernière. Si ce n’est pas tous les mois, nous nous rencontrons tous les deux ou trois mois.

Le sénateur Loffreda : Nous pourrions peut-être continuer dans cette veine. Quels sont vos mécanismes pour vous assurer de réaliser ces économies et veiller à ce que les niveaux de service ne baissent pas?

M. Goodyear : C’est une bonne question. Dans le cadre de cet exercice, il était très important pour nous d’avoir des indicateurs pour surveiller les dépenses afin de nous assurer que nous respections les cibles fixées par le gouvernement et approuvées par le ministre et le premier ministre.

Nous avons un mécanisme de suivi en place pour nous assurer d’atteindre nos objectifs, et nous travaillons constamment avec nos responsables de programmes pour veiller à ce qu’il n’y ait pas d’incidences sur les services dans les domaines où il y a des réductions. C’est un travail qui est en cours. Ce n’est pas parfait. Nous aurons inévitablement des changements et nous devrons nous adapter. Le processus est entamé depuis peu, mais tous nos indicateurs nous montrent que nous sommes sur la bonne voie et qu’il n’y a pas eu d’incidence sur les services offerts aux Canadiens.

Le sénateur Loffreda : Le travail obligatoire au bureau aura-t-il des répercussions sur les sommes que vous voulez épargner?

M. Goodyear : Non, nous en avons tenu compte.

Le sénateur Loffreda : Vous en avez déjà tenu compte?

M. Goodyear : Oui.

La sénatrice Marshall : Ma première question s’adresse à Mme Drainville et se répond par oui ou non.

Je cherchais plus d’information sur les coûts relatifs au personnel, car ils sont passés de 848 millions dans le Budget principal des dépenses l’an dernier à 1 milliard. Toutefois, quand j’ai consulté le site Gouvernement ouvert, j’ai vu un message disant que les données sur les dépenses prévues et les équivalents temps plein prévus n’incluent pas les données de référence pour Environnement et Changement climatique Canada.

Pourriez-vous faire un suivi et vous assurer que cette information se trouve sur le site Web? Vous l’avez peut-être, mais elle n’apparaît pas sur le site Web du gouvernement.

Mme Drainville : Oui, je peux faire le suivi.

La sénatrice Marshall : Merci. Ma principale question s’adresse à M. Brisson, de Ressources naturelles Canada.

En 2022, le ministère a publié la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques. En décembre, le ministre était venu au Sénat et je lui avais posé des questions sur la stratégie et sur la façon de faire rapport. Si je me souviens bien — et j’essaie de m’en rappeler —, le montant alloué dans le budget était de 3,8 milliards ou 4 milliards de dollars réparti sur un certain nombre d’années.

Il avait dit qu’il ferait rapport au moins une fois par année, mais je n’arrive pas à trouver beaucoup d’information sur les progrès de la stratégie. J’ai lu quelques articles, dont un l’autre jour, de l’Institut Macdonald-Laurier qui donnait l’impression que les choses ne vont pas si bien et que la Chine a une très grande longueur d’avance sur nous.

Ma question est donc la suivante : où en est la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques? Un rapport annuel a-t-il été publié? Je n’arrive pas à le trouver.

M. Brisson : Je vous remercie beaucoup de la question, monsieur le président.

Le programme sur les minéraux critiques est assurément un programme phare du ministère. Malheureusement, nous n’avons aucun expert dans ce domaine ici aujourd’hui, mais je peux vous confirmer que beaucoup de travail se fait au sein du ministère et à l’échelle du pays pour appuyer cette priorité très importante du ministère.

Ce que je peux faire ce matin, c’est m’engager à vérifier l’information qui est disponible pour faire suite à l’engagement qui a été pris dans le passé de publier cette information.

La sénatrice Marshall : Très bien. Cela nous serait utile. Pourriez-vous aussi nous confirmer s’il y a bel et bien un rapport annuel? Votre rapport sur le rendement ne contient pas beaucoup d’information à ce sujet. Bien sûr, il n’y a rien dans la lettre de mandat parce qu’elle date de 2021, mais je veux savoir précisément s’il y a un rapport annuel, puisque le ministre en a promis un.

[Français]

Le sénateur Forest : Ma première question concerne le pouvoir des municipalités d’adopter des règlements sur les lacs. Le nombre croissant de motomarines et d’embarcations à moteur inquiète de nombreux citoyens préoccupés par la santé des lacs, la sécurité des plans d’eau ou le bruit engendré par ces embarcations. On a d’ailleurs vu un incident fort malheureux qui s’est produit la fin de semaine dernière.

Certaines municipalités qui le jugent nécessaire peuvent réglementer la vitesse ou bloquer, en tout ou en partie, la navigation sur les lacs de leur territoire. Ils devraient normalement y parvenir plus rapidement.

Est-il possible de savoir combien de municipalités ont fait une demande pour avoir ce décret? Combien de décrets ont été émis par Transports Canada en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada?

M. Desmeules : Merci de votre question. Je vais demander à la sous-ministre adjointe, Sécurité et sûreté, d’y répondre.

Lisa Setlakwe, sous-ministre adjointe, Sécurité et sûreté, Transports Canada : Merci de votre question. Je ne peux pas vous donner le nombre exact de demandes qu’on a reçues, mais je peux vous revenir à ce sujet.

Par contre, je peux vous dire qu’on a examiné toutes les demandes. Comme vous le savez peut-être, on est en voie de changer le régime, parce que le processus actuel est très long. On travaille directement avec les municipalités et les communautés pour mettre sur pied un régime plus sécuritaire. C’est long, parce que c’est un processus réglementaire.

On est en train de changer le régime afin de ne plus avoir à faire des changements de réglementation à l’avenir.

Le sénateur Forest : Monsieur Goodyear, dans le cas de l’électrification de la flotte, vous avez octroyé un contrat pour un premier navire hybride électrique. On est bien content, parce que le contrat a été octroyé au Chantier naval Forillon de Gaspé.

Quels sont les objectifs de la Garde côtière, compte tenu du transfert de sa flotte vers des navires propulsés, hybrides ou électriques?

M. Goodyear : Merci de votre question. Je vais demander à Mme Jollez, de la Garde côtière, d’y répondre.

Katia Jollez, directrice générale, Planification, mobilisation et priorités, Pêches et Océans Canada : Merci de votre question. La décarbonation de la flotte est un défi vraiment complexe. Décarboner des flottes de navires qui sont énormes et qui ont besoin de beaucoup de pétrole ou de carburant pour briser la glace, c’est un défi. Ce contrat permettra de construire le premier navire hybride de la Garde côtière. C’est un pas vers l’avant très positif.

On continue de faire des essais avec un carburant qui émettra moins de gaz à effet de serre. On a déjà essayé de nouvelles sortes de carburant. On essaie également de s’aligner sur la Stratégie pour un gouvernement vert pour avoir des plans en place pour créer la flotte de l’avenir, afin de décarboner notre flotte. Mais cela continue d’être un défi.

Le sénateur Gignac : Ma première question s’adresse à M. Brisson, de Ressources naturelles Canada. Si je comprends bien, le programme de Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, pour laquelle vous demandez 722 millions de dollars, est terminé depuis février.

Pourtant quand le programme a été annoncé en 2021, on avait dit aux gens que la subvention serait accessible jusqu’en 2027; tout à coup, les gens apprennent que cela n’a pas été inclus dans le cadre du budget, que le programme est terminé et qu’il n’y a plus d’argent. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous n’avez pas donné six mois ou un an de préavis avant d’abolir le programme?

Le président : C’était une question que je voulais aussi poser. Est-ce parce qu’il n’y a plus d’argent? Pour quelle raison ne peut-on plus en faire la demande?

M. Brisson : C’est un programme...

Le président : Ah! C’est ce qui a été dit publiquement?

Le sénateur Gignac : Publiquement, ils ont dit qu’il n’y avait plus d’argent dans le programme.

M. Brisson : C’est un programme populaire. Je vais demander à M. Leyburne de répondre à votre question.

[Traduction]

Drew Leyburne, sous-ministre adjoint, Secteur de l’efficacité énergétique et de la technologie de l’énergie, Ressources naturelles Canada : Je vous remercie de la question. La réponse est oui, lorsque tout l’argent prévu pour le programme a été affecté, ou réservé, nous devons cesser d’accepter des demandes. Cela dit, le programme va se poursuivre comme prévu, car les gens ont besoin de quelques années pour terminer leurs rénovations. Ce programme va permettre à des centaines de milliers de Canadiens de le faire.

Le sénateur Gignac : Cela veut simplement dire que l’on n’accepte plus de demandes. C’est tout et c’est aussi simple que cela?

M. Leyburne : Non, il n’est plus possible de présenter une demande dans le cadre du programme de Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Toutefois le programme Prêt canadien pour des maisons plus vertes, administré par la SCHL, se poursuit.

Le sénateur Gignac : Je comprends. Je vais passer à autre ministère, parce que je veux poser une question à Transports Canada.

[Français]

À Transports Canada, vous avez actuellement le programme Incitatifs pour l’utilisation de véhicules zéro émission pour les véhicules électriques.

Vous avez l’intention de garder ce programme un certain temps. Vous avez prévu dans vos demandes 588 millions de dollars. Or, au Québec, on annonce déjà que le programme de subvention prendra fin le 1^er janvier. Vous allez recevoir beaucoup plus de demandes cette année, parce que plusieurs personnes vont décider d’acheter une voiture électrique.

Qu’est-ce qui va se passer si vous dépassez les 588 millions de dollars? Est-ce que le programme se terminera abruptement, ou avez-vous l’intention de demander des fonds additionnels?

On ne voudrait pas que les gens fassent des plans et qu’ils apprennent tout d’un coup qu’ils n’auront pas leur prêt à la rénovation de 40 000 $ pour une maison plus verte.

Donc, que se passera-t-il s’il ne vous reste plus de fonds?

M. Desmeules : Merci de votre question. Ce qu’il y a dans notre Budget principal des dépenses, c’est 442 millions de dollars pour les véhicules des particuliers, plus 146 millions de dollars pour les véhicules moyens et lourds zéro émission, pour les véhicules commerciaux, ce qui fait un total de 587 millions de dollars.

Le budget de 2024 vient d’approuver 607 millions de dollars supplémentaires uniquement pour les véhicules des particuliers; cette somme s’ajoutera aux 442 millions de dollars disponibles, pour un budget total de 1 milliard de dollars.

Le sénateur Gignac : Je comprends tout cela; je veux juste savoir si vous avez l’intention de suivre l’exemple du ministère des Ressources naturelles, qui a soudainement mis fin à la subvention sans préavis, ou si votre intention est plutôt de l’annoncer six mois à l’avance. C’est une mauvaise surprise lorsque les gens prennent une décision et que tout à coup, il n’y a pas de préavis.

M. Desmeules : Merci pour la question. Si cela arrive, on va communiquer ces décisions d’avance. On a développé un système de prévisions et de suivis qui est très efficace. Actuellement, on voit dans les volumes de 80 à 85 millions de dollars d’incitatifs par mois qui sont versés, ce qui est absolument conforme au financement disponible cette année.

[Traduction]

Le sénateur Smith : Monsieur Brisson, je pense que cette question s’adresse à vous, ou à M. Desmeules.

Les objectifs ambitieux du gouvernent à l’égard des véhicules zéro émission d’ici 2035 nécessitent que l’on mette en place l’infrastructure nécessaire pour répondez aux besoins du nombre grandissant de ces véhicules. Votre ministère s’est fixé comme objectif d’avoir 84 500 bornes de recharge en place d’ici 2029. En 2022-2023, vous en étiez à un peu moins de la moitié.

Pourriez-vous faire le point sur les travaux en cours au ministère pour mettre en place les bornes de recharge nécessaires pour les véhicules électriques? Il serait intéressant aussi de savoir comment vous allez procéder dans les zones rurales et éloignées du Canada.

M. Brisson : Je vous remercie de la question, qui s’adresse à nous. Je vais demander à ma collègue, Mme Van der Kamp, de prendre place pour nous aider à y répondre.

Le sénateur Smith : Si vous manquez de temps, vous pourriez nous répondre aussi par écrit.

M. Brisson : Bien sûr. Je vous remercie.

Mme Van der Kamp : Je vous remercie de la question. Le gouvernement s’apprête à annoncer la prochaine demande de propositions, probablement vers la fin du mois, pour construire de nouvelles bornes partout au pays. Nous allons aussi publier une carte pour montrer où se trouvent les cinq zones les plus névralgiques au pays, le long des corridors et dans les collectivités, afin de donner aux Canadiens une idée de la situation. Le financement sera réservé en priorité aux corridors et aux collectivités dans ces zones.

Le sénateur Smith : Quand cette carte sera-t-elle prête?

Mme Van der Kamp : L’idée est de la publier avec la demande de propositions, car nous évaluerons les propositions en fonction de la carte.

Le sénateur Smith : Est-ce un portrait actuel ou dans un an?

Mme Van der Kamp : C’est une question très intéressante. Je vous en remercie. C’est basé sur la demande que l’on prévoit en 2026, car d’ici à ce que les fonds soient accordés et que les bornes soient construites, nous serons sans doute en 2026. La planification a donc été faite en fonction de la capacité dont nous prévoyons avoir besoin à ce moment.

Le sénateur Smith : Pourrez-vous nous fournir de l’information pour savoir ce qui se passe dans l’intervalle?

Mme Van der Kamp : Bien sûr. Nous avons actuellement une carte de localisation des bornes de recharge qui montre où elles se trouvent. Si vous le souhaitez, je peux vous revenir au sujet des besoins actuels dans les zones rurales et éloignées.

Le sénateur Smith : Ce serait fantastique.

Mme Van der Kamp : Je vous remercie.

La sénatrice Kingston : Ma question s’adresse à Mme Drainville et porte sur votre plan ministériel. Je regarde la Loi sur les ressources en eau du Canada et les initiatives sur la qualité de l’eau dans les principaux écosystèmes d’eau douce. À ma grande satisfaction, le bassin versant du fleuve Wolastoq/Saint-Jean en fait partie.

J’aimerais savoir si cela doit attendre la mise en place de l’Agence canadienne de l’eau dont vous avez parlé dans votre déclaration préliminaire? Quels sont les plans pour ce bassin versant en particulier en 2024-2025?

Mme Drainville : Je vous remercie de la question. Je vais devoir vous revenir à ce sujet, car je n’ai pas l’information détaillée par bassin versant, mais je peux vous dire qu’il y a assurément un plan pour celui dont vous parlez.

La sénatrice Kingston : J’aimerais que vous nous fassiez parvenir l’information par écrit, si possible.

Mme Drainville : Oui.

La sénatrice Kingston : Je vous remercie.

La sénatrice Ross : Ma question s’adresse à Transports Canada. L’aéroport de Fredericton, ou YFC, est considéré comme faisant partie du Réseau national d’aéroports, ou RNA, ce qui le rend inadmissible à recevoir du financement dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires. L’aéroport a besoin d’une remise à neuf de sa piste, la dernière datant de près de 25 ans, de même que d’éclairage, de transformateurs, etc.

D’autres aéroports comme ceux de Moncton, Thunder Bay, Hamilton, Charlottetown et St. John peuvent obtenir du financement. Ils ont pu obtenir des exemptions au titre du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires et du Programme des infrastructures essentielles des aéroports, mais celui de Frederiction n’a pas eu droit au financement offert lors de la pandémie dans le cadre de ces deux programmes pour remettre à neuf sa piste, et sa situation est très particulière. Il n’a pas été admissible non plus à l’Initiative du transport aérien régional. Ce budget contient-il du financement pour aider l’aéroport de Frederiction qui se trouve dans cette situation très particulière?

M. Desmeules : Je vous remercie de la question. Je vais demander à mon collègue, Joshua LaRocque, d’y répondre.

Joshua LaRocque, directeur général, Programmes d’infrastructure de transport, Transports Canada : Je vous remercie de la question. Je suis directeur général des Programmes d’infrastructure de transport à Transports Canada.

Comme vous l’avez mentionné, le Programme des infrastructures essentielles des aéroports était un programme d’aide temporaire pendant la pandémie. L’aéroport de Fredericton a reçu un montant d’environ 1,5 million de dollars dans le cadre du Fonds de soutien aux aéroports. Dans le Budget principal des dépenses, on parle du Fonds national des corridors commerciaux, qui offre du financement pour les projets d’infrastructure qui contribuent au transport des marchandises ou des personnes. Les responsables de l’aéroport pourraient présenter une demande dans le cadre du prochain processus de demandes.

La sénatrice Ross : L’aéroport de Frederiction est donc admissible au Fonds national des corridors commerciaux?

M. LaRocque : Oui, il y serait assurément admissible.

La sénatrice Ross : Il le serait pour son projet de remise à neuf de sa piste?

M. LaRocque : Nous aurions besoin de voir les détails, mais il pourrait assurément présenter une demande.

La sénatrice Ross : Je vous remercie beaucoup.

La sénatrice Pate : Je vous remercie. Pour revenir sur une question que j’ai posée lors de la première série, est-ce que les deux ministères qui fourniront une réponse par écrit pourraient inclure des détails sur le processus de consultations des Premières Nations pour obtenir leur consentement, les progrès réalisés, les analyses effectuées et la prise en compte de l’autodétermination dans les dossiers prioritaires?

Ensuite, pour ma question complémentaire, j’aimerais savoir si vous pourriez préciser les mesures concrètes qui sont prises dans le cadre de votre travail pour appliquer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et respecter la souveraineté et le processus décisionnel relativement aux terres, de manière à remédier aux inégalités sous-jacentes face à l’exposition à la pollution, notamment, à la suite de l’information qui nous arrive depuis quelques semaines concernant la Première Nation Aamjiwnaang, et concernant aussi la Première Nation Grassy Narrows, dévastée par un empoisonnement au mercure depuis les années 1960. On publie beaucoup d’information sur les recherches menées à ce sujet. Les deux ministères devront sans doute répondre par écrit, à moins de pouvoir ajouter quelque chose maintenant.

Mme Drainville : Nous allons répondre à votre question par écrit. Je vous remercie.

[Français]

Le sénateur Dalphond : Ma question s’adresse aux représentants de Transports Canada et concerne les ponts, particulièrement le pont de Québec. Je constate que vous avez deux contributions pour le pont Victoria; il y a une contribution annuelle de 2,7 millions de dollars cette année pour la réhabilitation du pont, et vous payez aussi au CN une somme de 3,3 millions de dollars pour l’abolition des péages sur le pont Victoria en vertu d’une loi qui date de 1963.

Pourquoi le CN vend-il le pont de Québec au gouvernement, alors qu’il est toujours propriétaire du pont Victoria?

M. Desmeules : Transports Canada n’est pas responsable du pont de Québec. Ce serait plutôt Infrastructure Canada. Dans le cadre du pont Victoria, nous avons deux contributions, deux ententes. La première est de 3,3 millions de dollars et vise à payer les coûts de la partie routière du pont, puisque le CN couvre les frais pour la partie ferroviaire, et le deuxième montant sert à faire des réhabilitations majeures à la structure du pont.

Il faut comprendre que les 3,3 millions de dollars octroyés annuellement pour couvrir les opérations ne permettent pas d’entreprendre des travaux majeurs. Ce montant n’a jamais été indexé depuis des années. Ce sont les deux contributions que l’on fait pour ce qui est du pont de Québec.

Le sénateur Dalphond : Je comprends de votre réponse que, pour le pont de Québec, il n’y a pas d’implication de la part du ministère des Transports? L’acquisition du pont et un programme de 25 ans ont été annoncés par le premier ministre il y a une semaine, mais le ministère des Transports n’est pas impliqué?

M. Desmeules : On devra faire un suivi par écrit pour répondre à la question.

Le sénateur Dalphond : Bien, merci. J’aimerais aussi savoir si l’entente prévoit des contributions du CN pour l’utilisation du pont.

[Traduction]

Le sénateur Loffreda : Ma question s’adresse à Environnement Canada. Le budget de fonctionnement demandé par le ministère pour 2024-2025 est en hausse de 16,5 % par rapport à celui demandé dans le Budget principal des dépenses de l’année précédente. Quelle est la raison de cette augmentation et dans quelle mesure le ministère prévoit-il contribuer aux efforts du gouvernement de réduire ses dépenses globales de 14,1 milliards de dollars sur cinq ans?

Mme Drainville : Je vous remercie de ces questions. L’augmentation provient en bonne partie de fonds supplémentaires. L’Agence canadienne de l’eau relève de nous, et nous avons reçu du financement à cette fin. Nous allons préparer l’agence pendant qu’elle fait encore partie de notre organisation. Quelques programmes qui sont venus à échéance l’an dernier ont été renouvelés avec un budget en hausse. Je pense aux services hydrométéorologiques qui sont essentiels pour assurer la sécurité des Canadiens, en particulier en raison des phénomènes météorologiques extrêmes que l’on connaît.

Au sujet de nos efforts pour contribuer aux économies de 14,5 millions, la contribution d’Environnement et Changement climatique Canada s’élèvera à 91 millions de dollars, dont 43 millions au cours de la présente année financière qui proviendront principalement de notre fonds de fonctionnement et d’une diminution des contrats et des frais de déplacement. Comme mes collègues de Pêches et Océans, nous examinons la possibilité de mettre en place des synergies et des pratiques exemplaires dans la prestation des services et aussi d’utiliser les technologies. Une partie provient aussi des subventions et contributions.

Le sénateur Loffreda : S’agit-il de 14,1 milliards sur cinq ans?

Mme Drainville : Oui, pour l’ensemble du gouvernement fédéral. Pour Environnement et Changement climatique Canada, il s’agit de 91 millions de dollars sur trois ans qui seront récurrents par la suite.

Le sénateur Loffreda : Je vous remercie.

[Français]

Le président : J’avais quatre questions et mes collègues en ont couvert trois. J’ai eu mes réponses; merci beaucoup.

La prochaine question porte sur Aéroports de Montréal, qui a annoncé 4 milliards de dollars d’investissement pour les prochaines années. Je ne vois pourtant pas de contribution du ministère des Transports dans cet important investissement. Est-ce qu’il y aura un investissement de Transports Canada? Parmi les options de financement que la direction examine, il y a le financement privé, mais la loi interdit d’utiliser du financement privé pour Aéroports de Montréal. Est-ce qu’on parle de faire des changements à la loi pour avoir du financement privé?

M. Desmeules : Merci pour la question. Je vais demander à mon collègue Craig Hutton d’y répondre.

Le président : S’il n’y a aucune réponse, est-ce que les passagers doivent s’attendre à une hausse des tarifs?

[Traduction]

Craig Hutton, sous-ministre adjoint associé, Politiques, Transports Canada : Bonjour. Je suis heureux d’être avec vous.

Pour répondre à votre question au sujet de Montréal, le cadre stratégique du système aérien au Canada et du secteur aérien en général repose sur le principe de l’utilisateur-payeur. Ce sont les utilisateurs qui paient pour l’infrastructure et d’autres éléments liés au fonctionnement du système.

Lorsqu’un aéroport souhaite financer des projets particuliers, il peut le faire avec des partenaires d’investissements. En fait, comme il a été mentionné dans le budget 2024, le gouvernement publiera un énoncé de politique pour s’assurer que les investissements qui peuvent être autorisés dans les aéroports du Réseau national des aéroports sont clairs.

Cela dit, le Fonds national des corridors commerciaux est un programme basé sur le mérite dans le cadre duquel les aéroports peuvent soumettre des projets détaillés pour qu’ils soient pris en considération.

De façon générale, le système repose sur le principe de l’utilisateur-payeur, et ce sont les utilisateurs qui assument les coûts du fonctionnement du système.

[Français]

Le président : Donc, actuellement, il n’y a pas de contribution prévue du gouvernement fédéral à ce projet d’agrandissement ou d’investissement de 4 milliards de dollars?

[Traduction]

M. Hutton : Je peux vous revenir au sujet des investissements dans ce projet particulier. Je crois comprendre qu’il n’y a pas d’investissements publics. Je peux confirmer au comité le plan d’investissements prévu actuellement.

[Français]

Le président : Merci.

[Traduction]

La sénatrice Marshall : J’ai une petite question, et vous pouvez me répondre par écrit.

Elle s’adresse à Transports Canada. Il y a un montant de 1 million de dollars pour les pistes d’atterrissage au Labrador. De quelles pistes d’atterrissage parle-t-on et quels travaux sont réalisés? Un million de dollars, ce n’est pas beaucoup pour ces pistes. Y a-t-il des sommes qui proviennent d’un autre programme?

M. Desmeules : Je vous remercie de ces questions.

La sénatrice Ross : Je vous remercie beaucoup. J’ai une question complémentaire pour M. LaRocque.

Je crois comprendre que les fonds prévus pour le Fonds national des corridors commerciaux ont été affectés, et qu’ils sont épuisés. Monsieur LaRocque, pourriez-vous me clarifier ce point?

[Français]

Le président : Veuillez fournir une réponse écrite au comité, s’il vous plaît.

[Traduction]

La sénatrice Pate : Ma question s’adresse encore aux deux mêmes ministères, soit Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada. J’aimerais savoir ce qu’il en est des répercussions environnementales de l’exploitation des minéraux critiques, considérant en particulier le fait que les communautés du Traité n^o 9 s’opposent à leur exploitation dans le Nord de l’Ontario sans qu’elles y collaborent et soient consultées, et le fait que l’on s’inquiète aussi des répercussions sur les populations de caribous au Yukon. On estime que les tourbières dans le Nord de l’Ontario ont emmagasiné 35 billions de tonnes de carbone qui sont relâchées dans l’atmosphère lorsqu’elles sont perturbées.

Comment les deux ministères collaborent-ils pour mettre en place des infrastructures carboneutres qui nécessitent l’exploitation des minéraux critiques, tout en tenant compte de l’importance des puits de carbone naturels, des solutions naturelles, et en s’assurant le consentement des Autochtones tout au long du processus?

Le président : Je vous remercie. Y a-t-il d’autres questions?

[Français]

Cela conclut notre réunion d’aujourd’hui. Merci beaucoup à tous les participants. Je voudrais rappeler aux témoins de bien vouloir prendre note que nous attendons leurs réponses écrites avant le 4 juin 2024, si possible.

Je voudrais également rappeler aux sénateurs que notre prochaine réunion aura lieu demain, le 22 mai, à 18 h 45. Nous allons commencer notre étude du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.

Avant de terminer la réunion, comme d’habitude, j’aimerais remercier l’ensemble des participants, les gens qui nous soutiennent pour tous les aspects techniques, notre greffière, nos analystes, nos traducteurs et tout le monde. Merci beaucoup et à demain.

(La séance est levée.)