LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 5 juin 2024
(109)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 14 h 32, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Galvez, Gignac, Kingston, Loffreda, MacAdam, Marshall, Pate, Ross et Smith (12).

Participent à la réunion : Shaowei Pu et André Léonard, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.

TÉMOINS :

Imperial Tobacco Canada Ltd :

Eric Gagnon, vice-président, Affaires corporatives.

Club des petits déjeuners du Canada :

Judith Barry, co-fondatrice et directrice des relations gouvernementales.

Coalition canadienne de la santé :

Steven Staples, directeur national, Politique et plaidoyer.

Association des microbrasseries canadiennes :

Christine Comeau, directrice exécutive.

Société canadienne du cancer :

Rob Cunningham, analyste principal des politiques;

Ciana Van Dusen, gestionnaire, Défense de l'intérêt public (prévention).

Eric Gagnon, Judith Barry, Steven Staples, Christine Comeau et Rob Cunningham font chacun une déclaration puis, avec Ciana Van Dusen, répondent aux questions.

À 16 h 1, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé