LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 5 juin 2024
(110)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 49, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Gignac, Kingston, Loffreda, MacAdam, Marshall, Pate, Ross et Smith (11).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Oudar (1).
Participent à la réunion : Shaowei Pu et André Léonard, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.
TÉMOINS :
Emploi et Développement social Canada :
Douglas Wolfe, directeur général, Élaboration des politiques et réforme législative, Programme du travail;
Christina Norris, directrice générale, Programme canadien pour l’épargne-études;
Jonathan Wallace, directeur général, Programme canadien d’aide financière aux étudiants (par vidéoconférence);
Hugues Vaillancourt, directeur général, Direction de la politique sociale, Direction générale des politiques stratégiques et de service;
Neal Leblanc, directeur, Politique et législation du Régime de pensions du Canada (RPC);
Neil Burron, gestionnaire, Politique stratégique et réforme législative;
Charles Philippe Rochon, analyste principal des politiques, Programme du travail;
Benoit Cadieux, directeur, Analyse des politiques et initiatives, Politique de l’assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi;
Russell Sharpe, gestionnaire, Analyse des politiques et initiatives, Politique de l’assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi;
Lorraine Pelot, directrice générale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social.
Santé Canada :
Celia Lourenco, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des produits de santé et des aliments;
Aysha Mawani, directrice général, Direction des substances contrôlées et de la réponse aux surdoses;
David K. Lee, dirigeant principal de la réglementation, Direction générale des produits de santé et des aliments;
Sonia Johnson, directrice générale, Lutte contre le tabagisme, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis;
Jennifer Pelley, directrice, Bureau des affaires législatives et réglementaires, Direction des substances contrôlées et de la réponse aux surdoses, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis.
Ministère de la Justice Canada :
Me Anna Dekker, avocate-conseil et directrice adjointe, Section des affaires judiciaires;
Me Marie-Josée Poirier, conseillère juridique, Section des affaires judiciaires;
Me Daniel Bourgeois, avocat général principal, Portefeuille des services du droit fiscal;
Me Erin Cassidy, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal;
Me Sandro Giammaria, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
Jason Hollmann, directeur général, Direction générale des politiques d'asile;
Chris Hamilton, directeur principal, Direction générale des politiques d’asile.
Agence des services frontaliers du Canada :
Richard St. Marseille, directeur général, Direction des politiques sur l'immigration et les examens externes;
Carl Desmarais, directeur général, Exécution de la loi.
Service correctionnel Canada :
Luc Bisson, commissaire adjoint par intérim, Politiques.
Patrimoine canadien :
Sarah Boily, directrice générale, Langues officielles;
Mathieu Demilly, analyste.
Christina Norris, Douglas Wolfe, Celia Lourenco, Aysha Mawani, Marie-Josée Poirier, Daniel Bourgeois, Jason Hollmann, Carl Desmarais, Luc Bisson et Sarah Boily font chacun une déclaration puis, avec Jonathan Wallace, Benoit Cadieux, Neal Leblanc, Jennifer Pelley et Lorraine Pelot, répondent aux questions.
À 20 h 49, la séance est suspendue.
À 20 h 50, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d’un projet de rapport.
Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre de son personnel présent durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
À 21 h 18, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Mireille K. Aubé