LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 11 juin 2024
(111)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 h 1, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Gignac, Kingston, Loffreda, MacAdam, Marshall, Moncion, Pate, Ross et Smith (12).

Participent à la réunion : Shaowei Pu et André Léonard, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 juin 2024, le comité entreprend son examen du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

TÉMOINS :

Ministère des Finances Canada :

Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada :

Samir Chhabra, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché;

Martin Simard, directeur principal, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité;

Ian Disend, analyste principal, Direction de l'entreprise, de la concurrence et de l'insolvabilité.

Chambre de commerce du Canada :

Bryan Detchou, directeur principal, Ressources naturelles, environnement et durabilité;

Liam MacDonald, directeur, Politiques et relations gouvernementales.

Lindsay Gwyer et Samir Chhabra font chacun une déclaration puis, avec Martin Simard, répondent aux questions.

À 10 h 2, la séance est suspendue.

À 10 h 8, la séance reprend.

Bryan Detchou et Liam MacDonald font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 11 h 1, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé