LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 12 juin 2024
(113)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 2, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Gignac, Kingston, LaBoucane-Benson, Loffreda, MacAdam, Marshall, Moncion, Pate, Ross, Smith et Tannas (14).

Autres sénateurs présents : L’honorable sénatrice Oudar (1).

Participent à la réunion : Shaowei Pu et André Léonard, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 mai 2024, le comité entreprend son examen des dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025.

TÉMOINS :

Bureau du directeur parlementaire du budget :

Yves Giroux, directeur parlementaire du budget (par vidéoconférence);

Kaitlyn Vanderwees, analyste.

Yves Giroux fait une déclaration puis, avec Kaitlyn Vanderwees, répond aux questions.

À 19 h 17, la séance est suspendue.

À 19 h 25, la séance reprend.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 juin 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-59.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Avec le consentement du comité et conformément à l’article 12-20(4) du Règlement, il est convenu que le comité regroupe les articles selon les cinq parties du projet de loi.

Il est convenu d’adopter la partie 1, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter la partie 2, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter la partie 3, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter la partie 4, avec dissidence.

Le président demande si la partie 5 est adoptée.

L’honorable sénatrice Ross propose que le projet de loi C-59 soit modifié, à l’article 236, page 429, par substitution, aux lignes 29 et 30, de ce qui suit :

« suffisants et appropriés, dont la ».

Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée, par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs Marshall, Ross et Smith — [3]

CONTRE

Les honorables sénateurs Forest, Gignac, Kingston, LaBoucane-Benson, Loffreda, MacAdam, Moncion et Pate — [8]

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs Carignan et Dalphond — [2]

Il est convenu d’adopter la partie 5, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter le titre, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter le projet de loi, avec dissidence.

Il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité sur le projet de loi.

Après débat, il est convenu d’annexer au rapport l’observation préparée et transmise par l’honorable sénateur Dalphond, telle que modifiée.

Après débat, il est convenu d’annexer au rapport l’observation préparée et transmise par l’honorable sénatrice Pate.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à donner son approbation à la version définitive des observations, dans les deux langues officielles, selon les changements discutés en comité, et à y apporter tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat, dans les deux langues officielles, du projet de loi C-59, sans amendement, et avec observations.

À 20 h 9, la séance est suspendue.

À 20 h 17, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.

Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre de son personnel présent durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté, dans les deux langues officielles, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, dans les deux langues officielles, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dans les deux langues officielles.

À 21 h 2, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé