LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 17 septembre 2024
(116)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Galvez, Gignac, Kingston, Loffreda, MacAdam, Marshall, Pate, Ross et Smith (12).

Participent à la réunion : Andrea Mugny, greffière à la procédure, Direction des comités; Shaowei Pu et Mehrab Kiarsi, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 mars 2024, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, à l’exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement.

TÉMOINS :

Commissariat à l'information du Canada :

Caroline Maynard, commissaire à l'information du Canada.

Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada :

Harriet Solloway, commissaire à l’intégrité du secteur public.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique :

L'honorable Konrad W. von Finckenstein, commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique;

Sandy Tremblay, directrice, Gestion corporative.

Élections Canada :

Stéphane Perrault, directeur général des élections.

Caroline Maynard, Harriet Solloway, Philippe Dufresne, l’honorable Konrad W. von Finckenstein et Stéphane Perrault font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 9 h 25, le vice-président, l’honorable sénateur Forest, assume la présidence du comité.

À 9 h 28, l’honorable sénateur Carignan reprend la présidence du comité.

À 11 h 4, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé